SÉANCE DU 14 VENTÔSE AN H (4 MARS 1794) - Nos 30 A 35 49 purer, et invite la Convention à s’épurer elle-même, s’il en est encore besoin. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (1). 30 La société de Josselin annonce que l’esprit public s’est régénéré dans cette commune. Ils ont tous juré, ainsi que les citoyennes de cette commune (2), une guerre éternelle aux tyrans, aux fanatiques, aux ennemis de la patrie, et (3) de préférer la mort à l’esclavage. Mention honorable, et insertion au bulletin. 31 Le citoyen Ducoin, de Charlieu, district de Roanne, département de Loire, demande la levée du mandat d’arrêt décerné contre lui. La Convention renvoyé aux représentants du peuple à Commune-Affranchie la pétition du citoyen Ducoin (4) . 32 Le citoyen Sayet, chef d’escadron, cantonné à Fontaine, a envoyé 150 liv. en assignats (5) . Il ajoute que la devise du T régiment de cavalerie est « Guerre aux tyrans ». Mention honorable (6) . 33 Un membre [OUDOT] annonce que la société populaire de Bray-sur-Seine, réunie aux communes de Jaulnes et Mousseaux, offrent à la patrie 102 chemises, des bas, des souliers, du vieux linge et de la charpie, pour nos frères d’armes. La Convention nationale décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin (7) . [Bray-sur-Seine, s.d.] (8). «Législateurs, les sans-culottes composant la Société populaire de la commune de Bray, jaloux de concourir de tout leur pouvoir au bonheur de leurs frères d’armes, vous offrent, chemises, bas (1) P.V., XXXIII, 7. Bin, 17 vent. (suppl‘); Mon., XIX, 638; J. Fr., n° 527; J. Sablier n° 1177. (2) P.V., XXXIII, 7. (3) Bin, 16 vent. (4) P.V., XXXIII, 7. (5) P.V., XXXIII, 7 et 180. Reçu non signé (C 293, pl. 966, p. 18). Blm, 18 vent. (2* suppl*);. (6) C. Eg., n° 564; M.U., XXXVII, 233; J. Sablier, n° 1177. (7) P.V., XXXIII, 7. Bin, 18 vent. (2* suppl1). Minute du p.-v. signée Oudot (C 293, pl. 963, p. 12). (8) C 295, pl. 988, p. 17. et souliers dont la nomenclature est d’autre part. Les tyrans coalisés contre nous voudroient la paix ; point de paix, fiers Montagnards, point de paix, ces tigres palissants ne la demandent que parcequ’ils nous voyent vainqueurs, poursuivez-les, frappez-les de toutes parts, cette marche fière assurera à jamais la liberté française, affermira ce serment si cher à des Républicains. Liberté ou la Mort». Violaine ( secret .) , Villans (présid. j, Montagnard. Au verso, d’une autre écriture : La Société populaire de Bray-sur-Seine offre : 46 chemises, 9 paires de bas; 35 paires de souliers, 14 livres de vieux linge, 32 livres de charpie, 2 paires de guestres. La commune de Jaulnes offre 38 chemises. La commune de Mousseaux-les-Bray offre 18 chemises. Total en chemises : 102. 34 Le district de Lille a vendu, avant le 29 pluviôse, pour 145,250 liv., des fonds d’émigrés, estimés la somme de 45,725 1. (1). Sur ces ventes il ne devait être payé que 44,435 liv., pour le premier dixième ; il a déjà été donné 156,520 liv. (2). Insertion au bulletin. 35 Un membre lit une délibération de la quatrième section de la commune de Lille, par laquelle elle offre un cavalier équipé. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Extrait des délibérations. Lille, 17 sept. 1793 ] (4). « La séance ayant été ouverte, à 5 heures de relevée. Sur la proposition d’un membre, et du président, l’assemblée générale a choisi d’une voix unanime, le citoyen Denis Joseph Lebrun, pour faire le service de cavalier, avec l’engagement de 400 livres tournois, et revêtu des équipements et habillements de cavalier, le dit citoyen Le Brun a choisi pour ce service, le 20e régiment, ci-devant 21e de cavalerie, actuellement en garnison en cette ville, casemé au quartier St André ; et qu’il lui seroit payé à sa famille au dessus du dit engagement, six livres de France par semaine, durant la guerre, que ledit engagement, ainsi que la délégation à faire à sa famille ne lui seront payés qu’autant qu’il sera enregistré et visité par les commissaires de guerre et commandant dudit 21° régiment, en conséquence, l’assemblée a applaudi cette mesure. Nota : La dite délégation à faire à sa famille (1) P.V., xxxm, 8. (2) Bin, 14 vent. (3) P.V., XXXin, 8. Bin, 18 vent. (2' suppl1) ; J. Sablier, n° 1177. (4) C 295, pl. 988, p. 18. Extrait adressé à la Conv. le 6 vent. II. 4 50 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE sera payée pendant l’existence du dit Le Brun et qu’à son décès la République pourvoira aux besoins de sa famille suivant les décrets. Signé Becourt, présid. et Defferez, secrétaire. Il est ainsi au registre reposant au bureau de la dite section. Becourt (présid.), Namyel (?) (secret.). Certiffie, chef de brigade commandant le 20* régiment de cavalerie avoir reçu le dénommé cy-dessus, pour cavalier au dit régiment, avec cheval armes et équipages. Misvan. 36 Un membre observe qu’ayant remis un procès-verbal de la commune de Cahors, département du Lot, sur le bureau, ce procès-verbal n’a pas été lu, et qu’il se trouve perdu : il annonçoit que cette commune, sur l’invitation de la société populaire, a institué une fête civique pour célébrer l’anniversaire de la mort de Louis Capet. La Convention décrète que le fait sera rétabli dans le procès-verbal de ce jour, et qu’il en sera fait insertion au bulletin (1). [ Cahors , 10 pluv. II. Au repr. Cledel ] (2) La municipalité de Cahors me charge, mon cher Clédel, de t’adresser extrait collationné d’une délibération prise par le conseil général de la commune qu’elle te prie de remettre sur le bureau de la Convention ; elle y verra que le conseil a su graver au sommet de la Montagne que sa haine pour les tyrans et leurs suppôts y est fortement prononcée ; je me plais à croire, mon cher Montagnard, que tu ne négligeras pas de la présenter. Mon impatience augmente lorsque je calcule le laps de temps qui s’est écoulé depuis que je n’ai plus de tes nouvelles. Par ton silence tu me fais [croire] (?) que je commence à devenir importun ou que le temps que tu dois à la chose publique me prive de cette douce satisfaction. Paganel, représentant du peuple dans notre département avait, par un arrêté bienfaisant, accordé au district de Cahors 7 000 quintaux (de) grains qui devaient être pris dans les districts de Montauban, Lauzerte et Gourdon, mais dans le même moment le directoire du département reçut une réquisition du Comité des subsistances près la commission portant qu’il sera pris dans le département 50 000 quintaux (de) grains ; nous touchons, mon cher, aux horreurs de la famine. Si tu voulais de concert avec la députation du Lot présenter au Comité des subsistances, le tableau affligeant de notre misère, peut-être, et nous ne pouvons en douter, elle y aurait égard. Fais quelque chose, pour des sans-culottes de qui tu as toute la confiance. Je t’embrasse fraternellement. •» C. Vaisset (secrét.). (1) P.V., XXXIH, 8. (2) C 294, pl. 980, p. 6. 37 Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance du 11 ventôse : la rédaction en est approuvée (1) . 38 La société populaire et le conseil-général de la commune de Fleury-la-Forêt, district des Andelys, envoient à la Convention, pour les défenseurs de la patrie, 34 chemises, 22 paires de bas, 3 marcs 2 onces 1 gros en vermeil, et 9 marcs 2 onces 2 gros en argenterie : les orne-mens, le cuivre et le fer ont été adressés au district. Ils invitent la Convention à rester à son poste, jusqu’à ce que le dernier des ennemis de la liberté soit terrassé. La Convention décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin (2) . [Extrait de la lettre adressée à Blutel ] (3). «Les sans-culottes de la Société populaire et le Conseil général de la commune de Fleury-la-Forêt, département de l’Eure, district des Andelys, canton de Lyons-la-Forêt, envoient à la Convention pour les défenseurs de la patrie, 32 chemises et 22 paires de bas. L’offrande est modique, disent-ils, mais pauvres en patrimoine, ils ne sont riches qu’en patriotisme ; ils espèrent cependant qu’un second envoi suivra bientôt le premier. La voix de la Raison, ajoutent-ils, s’est fait entendre jusques dans le fonds de nos forêts. Déjà le 4 frimaire, nous avons déposé sur l’autel de la patrie 8 livres 8 onces 7 gros en argenterie provenant des dépouilles de notre église et 1 482 1. en numéraire. Aujourd’hui nous envoyons 3 marcs 2 onces, un gros en vermeil et 9 marcs 2 onces et 2 gros en argenterie; les ornements, le cuivre et le fer ont été adressés au district. Nous ne voulons plus d’autre culte que celui de la raison ; notre dieu c’est la patrie, les ministres, c’est vous, Législateurs, vous qui savez si bien la défendre. Restez donc à votre poste et ne remettez les rênes du gouvernement que lorsque le dernier des ennemis de la liberté sera terrassé, affermissez la République sur des bases inébranlables et vos noms demeureront à jamais gravés dans le cœur des vrais français. » 39 Les commis de l’administration des postes déposent cinq assignats de 100 liv., démonétisés, et 2,537 liv. 3 s., en assignats ayant cours, pour les frais de la guerre. Mention honorable et insertion au bulletin (4) . (1) P.V., XXXIII, 8. (2) P.V., XXX3II, 8. B4n, 17 vent. (suppl‘) et 1S vent. (2e suppl*). (3) C 293, pl. 966, p. 19 (De la main de Blutel). (4) P.V., XXXIII, 8 et 180. Btn, 18 vent (2* suppl‘).