[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. « 95 des décrets; en conséquence, il demande que la Convention nationale déclare que le citoyen Jérôme-François Quiot est représentent du peu¬ ple. « Adopté (1). » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de ses comités de sûreté générale, d’aliénation et domaines, réunis [Besson, rappor¬ teur (2)] décrète : Art. l*r. « L’arrêté pris par le citoyen Prost, représen¬ tant du peuple, délégué dans les départements du Doubs, du Jura et de l’Ain, en date, à Besan¬ çon, du 7e jour de la 2e décade du 1er mois de l’an II de la République, est déclaré nul, ainsi que tout ce qui s’en est suivi. Art. 2. « Les citoyens Bangue, Perret et Rémond, membres et agents de l’Administration forestière du district de Dole, et Lemonier, administrateur des salines de Chaux, reprendront provisoirement leurs fonctions. Art. 3. « Le conseil exécutif provisoire, chargé par dé¬ cret de prendre les mesures les plus promptes pour rétablir l’ordre dans l’Administration des salines, chargera expressément ses agents de lui rendre compte, le plus tôt possible, de la conduite des employés tant dans les salines que dans l’Administration forestière, fera, sous sa respon¬ sabilité, toutes les destitutions et remplacements nécessaires, et poursuivra par-devant les tribu¬ naux le citoyen Balland, pour l’enlèvement qu’il a fait faire de plusieurs cordes de bois dans la forêt nationale, constaté par (procès-verbal du garde général de l’Administration forestière du district de Dole, en date du 26 septembre dernier (vieux style) (3). » Suit V arrêté pris par le représentant du peuple Prost (4). Extrait des registres des délibérations de la Commission administrative du département du Jura, séante à Dole. Au nom de la République française, Les représentants du peuple délégués par (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 52. (2) D’après le Moniteur universel. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 52. (4) Archives nationales, carton AFii 98, pla¬ quette 721, pièce 28. la Convention nationale pour les département» de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, du Mont-Terrible et de l’Ain, Convaincus de la nécessité de rappeler aux premiers principes de l’égalité, de l’indivisi¬ bilité et unité de la République française tous les ouvriers et employés dans les forêts natio¬ nales et salines dans le département du Jura, ce dont ils ne [se] seraient jamais éloignés, si les chefs eussent été les vrais apôtres du républi¬ canisme, arrêtent ce qui suit : Le citoyen Claude-Pierre-Joseph Balland est nommé administrateur de la saline dite d’Arc, située dans la forêt de Chaux, au lieu et place du citoyen Lemonnier; le citoyen Bonaventure Bangue est destitué des fonctions qu’il exerce dans les forêts nationales et des communes; il sera remplacé par le citoyen Drugne, garde-marteau actuel dans lesdites forêts; et ledit citoyen Drugne sera remplacé par le citoyen Jean-Claude Arbey; le citoyen Perret, huissier, est destitué, le citoyen Denis Bajolet le rem¬ placera dans lesdites fonctions. Le citoyen Claude-Urbain-Nicolas Rémond est destitué de ses fonctions de greffier dans l’administra¬ tion des forêts nationales et des communes; les citoyens Baland, Drugne et Arbey et le pro¬ cureur national se concerteront avec les citoyens administrateurs du département du Jura pour le choix d’un greffier et pourvoiront aussi à toutes les places de commis, tailleurs et agents nécessaires au roulement de la fabrication des sels de la saline d’Arc, d’exploitation des forêts et gardes préposés à leur conservation, en destituant tous ceux dont le peu de capacité ou l’incivisme nécessiteront ce déplacement. En commission à Besançon, le 7e jour de la 2e décade du 1er mois de la 2e année de la République française. Signé : Prost. Pour extrait : Bailh, secrétaire général. Compte rendu du Moniteur universel (1). Sur un rapport de Besson, la Convention annule un arrêté du représentant du peuple Prost, relatif à l’administration des salines. La séance est levée à 4 heures 1/2 (2). Signé : Voulland, président; Bourdon (de VOise), Richard, Roger-Ducos, Re-verchon, Chaudron, Roussau, Marie-Joseph Chénier, secrétaires. (1) Moniteur universel [n° 79 du 19 frimaire an IT (lundi 9 décembre 1793), p. 320, col. 2]. (2) Procès-verbaux de la Convention, t, 27, p. 53.