[Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (ï25 juin 1791.] culière dont on a forcé la porte sur le soupçon qu’il y était caché. Il a échappé aux fureurs de la multitude. «< Il serait à propos, Monsieur le Président, que cette ville fût incessamment fournie d’armes, et même de quelques canons et autres munitions. Cela nous paraît très nécessaire dans les lieux de passages ordinaires et voisins de l’étranger ; le peuple en serait tranquillisé, et nous serions en état de défense sur les premiers mouvements que tenteront les ennemis de la Révolution. Vous pouvez assurer l’Assemblée nationale du patriotisme des Français ils se manifestent de la manière la plus énergique, dans la circonstance où le départ du roi a paru le plus grand péril pour la tranquillité publique. « Nous sommes avec respect, Monsieur le Président, les administrateurs du département de la Marne. » M. le Président. L’intention de l’Assemblée est-elle de renvoyer cette lettre au comité militaire? ( Oui ! oui !) (Le renvoi au comité militaire est décrété.) M. Guillaume. Comme je crois que les malintentionnés ont répandu le faux bruit que les troupes de l’empereur étaient sur les frontières, il me paraît important d’ordonner l’impression de celtre lettre qui dément ce récit. M. le Président. Voici un extrait des registres des délibérations du département de la Marne. Ces délibérations ne me paraissent accompagnées d’aucune lettre; les voici : « Séance du 22 juin 1791, cinq heures de relevée. « A cinq heures et de mie est arrivé un courrier extraordinaire de la ville de Meaux, lequel en annonçant que le roi était enlevé a remis un décret de l’Assemblée nationale en date du 21 juin relatif aux mesures à prendre relativement à l’enlèvement de quelques individus de la famille royale, lequel était ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, etc. » « Le directoire consterné d’une nouvelle aussi alarmante a arrêté, sur la réquisition du procureur général syndic, que le présent décret serait présentement transcrit sur ses registres, imprimé et envoyé sans délai aux directoires du district et municipalité des départements pour y être lu, publié et affiché; que lesdits directoires, municipalités et gardes nationales du département seront invités et requis d’employer tout leur zèle et d’en maintenir l’exécution et à veiller spécialement au maintien de l’ordre et de la tranquillité, chacun dans ce qui le concerne, à engager généralement tous les bons citoyens à s’unir entre eux pour opposer leurs efforts aux ennemis de la liberté, déjouer leurs complots et de défendre la liberté qu’ils ont conquise et qu’on semble vouloir leur ravir. « M. le procureur général syndic a été chargé de faire faire sur-le-champ des expéditions dudit décret pour les envoyer avec la plus grande diligence par des courriers aux districis du département, afin que les municipalités soient prévenues des dangers et des dispositions à prendre dans cette conjoncture, de dépêcher aussi sur-le-champ du département du Bas-Rhin, un courrier porteur du décret remis au directoire. Le procureur général syndic a été autorisé d’avancer les frais nécessaires pour l’expédition des courriers ; ces mesures ont été exécutées avec toute la promptitude possible, et secondés par les municipalités et les gardes nationales de Nancy. A neuf heures est arrivé un garde national de Metz, qui s’est dit député de la société des amis de la Constitution de cette ville, pour anon-cer qu’elle venait d’être instruite que le roi avait été reconnu à Varennes, près Verdun, et y était retenu. » « Séance extraordinaire du 23 juin 1790, cinq heures du matin. « Il a été donné lecture du procès-verbal de la séance extraordinaire du jour d’hier. A l’instant est arrivé, un courrier extraordinaire qui a remis un procès-verbal de l’Assemblée nationale du 21 juin, lequel est ainsi conçu : eic... « Vu le présent décret, et attendu l’urgence des circonstances, il est ordonné aux tribunaux, corps administratif et municipalités, de faire publier ledit décret sur la présente expédition, et de le faire transcrire sur le registre, lire et afficher dans le ressort du département, et certifié conforme à l’original. « Le directoire a délibéré, sur la réquisition du procureur syndic que le présent décret, dont la lecture a été faite, sera transcrit sur ses registres, imprimé et envoyé au directoire de district et aux municipalités du département, pour y être lu, transcrit et affiché, mandé au procureur-syndic d’y tenir la main, et d’en certifier l’exécution au directoire du département sans délai. M. le procureur général syndic a été invité de mettre la plus grande diligence à l’exécution de cette délibération. A neuf heures le courrier envoyé à Metz par le directoire est arrivé, et a remis au directoire un rapport fait à la municipalité de Metz, duquel rapport il résulte que le roi et sa famille, et la sœur du roi étaient reconduits vers la capitale bien escortés. »> Suit un passeport donné à M. Berlh Gibert, négociant à Meaux, qui avait apporté le décret relatif à l’enlèvement du roi. « Les administrateurs du département de la Marne, ceux du district de Ghâlons, et les officiers municipaux de la même ville réunis, font savoir à tous les administrés de leur ressort et à tous les citoyens, qu’en conséquence de la lettre de la municipalité de Sainte-Menebould, dont la copie est ci-jointe, l’alarme doit cesser, et que tous les bons citoyens que le désir du bien public rassemble de toutes parts, et dont le dévou-ment mérite tous nos applaudissements, sont invités à retourner dans leurs foyers, en continuant toutefois à se tenir sur leurs gardes dans le cas où la sûreté publique l’exigerait. « Fait à Ghâlons, le vendredi 24 juin 1791, à 7 heures du matin .) (Vifs applaudissements.) « Copie de lettre écrite par les officiers de Sainte -Menehould aux officiers de Châlons et à eux remise par un courrier extraordinaire , le 23 juin 1791, à 10 heures du soir. Messieurs, amis et frères, « Nous recevons à l’instant les nouvelles les plus satisfaisantes de la position des ennemis. M. Lemaire, fils d'un de nous et M. Fortin, pleins du patriotisme qui anime tous les Fran- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [25 juin 1791.] çais (. Applaudissements .) reviennent d’au-delà de Clermont, et nous assurent que l’armée ennemie est éloignée de plus de 18 lieues de la nôtre. (i C’est donc, Messieurs, un avis très faux que celui qui nous a été donné ce matin, et qui alarme tant de bons citoyens dont notre ville est remplie. Nous ne manquerons pas de vous envoyer courrier sur courrier, s’il arrivait à notre connaissance des bruits plus fondés. On nous dit que la ville de Bar va arriver; jugez, Messieurs, de quel zèle sont animés tous les Français pour la patrie. (Applaudissements .) Comptez, nous vous en prions, sur le zèle le plus ardent de notre part, comme nous attendons les bons effets du vôtre. Les officiers municipaux, vos bons amis et frères. « Signé : etc. « P. -S.- Le nouveau courrier confirme votre tranquillité et la nôtre. » Le courrier porteur de ces dépêches : J’ai pris la route de Nancy fpar les ordres du directeur du département : sur la route de Bar, Verdun, Nancy, il y a plus de 800,000 âmes sur la route, tant hommes que femmes et enfants. Je suis de Meaux, j’ai remplacé un sapeur qui n’a pas continué sa route. M. d’André. 11 y a tant de monde sur les routes qu’il est impossible de marcher. 11 faut pourtant avertir Strasbourg, Nancy et autres villes. Les chemins sont garnis de canons. Un membre : Nous avons des murailles d’hommes. M. d’André. Je demande quant au récit de Chàlons que l’Assemblée veuille bien donner ordre pour que cet imprimé, que nous venons de lire et qui rassure tout le royaume, soit rendu public, par la voie de l’impression. Le courrier-. J’ai l’honneur de vous observer que M. Bouillé a quitté Metz ; où il n’est point arrêté. La ville est présentement sans munitions et sans troupes. Les patriotes de Nancy volent au secours de Metz, que M. Bouillé a quitté. On n’a pas d’autres nouvelles de M. Bouillé; on dit que son fils a été tué à l’affaire de Varennes par l’un des administrateurs du département. M. Guillaume. Je crois qu’il n’est pas besoin de rendre authentique ce que vient de dire le courrier; les journaux en rendront compte. Le courrier : Je serais arrivé hier soir, sans la multitude de patriotes qui se trouvent sur la route. Il n’est pas possible de passer : toute la route est couverte de monde. ( Applaudissements .) (Il se retire.) M. Vieillard, au nom des comités des recherches et des rapports réunis. Nous venons de recevoir à l’instant une députation des administrateurs et de �municipalité pour proposer à l’Assemblée de prendre les mesures convenables relativement au logement de la famille royale. Les circonstances commandent que certaines issues soient condamnées. La députation demanderait l’adjonction de deux commissaires de l’Assemblée. Elle prendra sur ce telle détermination qu’il lui plaira. Plusieurs membres : Lisez le décret. M. Vieillard, rapporteur. Le voici : « L’Assemblée nationale, sur le rapport de ses comités des recherches et des rapports réunis, décrète que le département de Paris prendra à l’instant toutes les mesures pour mettre le logement de la famille royale en état de sûreté convenable, à l’effet d’éviter tous les inconvénients. « Les commissaires nommés par l’Assemblée nationale se réuniront à ceux nommés par le département et parla municipalité; et l’Assemblée nationale les autorise à concerter les mesures nécessaires et à faire exécuter par eux ce qui sera jugé convenable. » M. d’André. J’observe à l’Assemblée que le zèle, l’activité, le patriotisme, la fermeté et toutes les vertus civiques, dont le département et la municipalité de Paris ont donné tant de preuves, doivent engager l’Assemblée à se reposer sur eux des mesures relatives à cet égard ; en conséquence, je demande le retranchement de la seconde partie de l’article. (Applaudissements.) Plusieurs membres : Aux voix l’amendement de M. d’André! M. Vieillard, rapporteur. Voici ma nouvelle rédaction : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par ses comités réunis des recherches et des rapports, « Décrète qu’elle autorise le département de Paris à prendre toutes les mesures qu’il jugera convenables pour le logement du roi et de sa famille aux Tuileries, et à déterminer toutes les dispositions qu’il croira nécessaires. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. le Président. Un courrier vient de me remettre différentes dépêches de la municipalité de Verdun , dont je vais donner connaissance à l’Assemblée. Voici d’abord une lettre de la municipalité à M. le Président, ainsi conçue : « Verdun, ce 24 juin 1791. « Nous vous adressons le procès-verbal de ce qui s’est passé ici et dans les environs les 22 et 23 de ce mois. Ce procès-verbal n’instruira pas sans doute l’Assemblée nationale de ces faits essentiels et importants qui sont constatés dans les procès-verbaux de Varennes et de Clermont, mais il la convaincra de patriotisme et de l’activité de toute la garde nationale, ainsi que de la trahison du sieur Bouillé ; il contient aussi l’arrestation de MM. Damas et Ghoiseul, colonel commandant des régiments ci-devant de Monsieur et Royal-Dragon, et du sieur Floriac, capitaine et du quartier-maître du régiment ci-devant de Monsieur; nous envoyons à l’Assemblée les procès-verbaux de l’arrestation de ces messieurs et les ordres de M. Bouillé dont ils étaient porteurs. « L’agitation et les inquiétudes du peuple font craindre qu’il n’essaye de se porter à quelques excès; c’est pourquoi nous désirons que l’Assemblée prenne une délibération, et qu’elle nous soit apportée par le premier courrier à qui nous commandons d’en attendre le résultat. « Nous sommes etc. » M. le Président. Voici le procès-verbal annoncé par la municipalité dans sa lettre : « Ce jourd’hui 23 juin 1791, trois heures du matin, M. le maire a fait convoquer une assem-