334 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, -f fj �œmbrel793 srtion d’établir quelques bases générales. Il faudrait exiger que chaque financier établît positivement quelle était sa fortune au moment où il est entré dans la finance. Cela étant une fois établi, on verra que ces individus ont acquis des millions : alors on statuera le gain légitime qu’ils auraient pu faire, et je suis convaincu que ces mesures feront rentrer dans le Trésor public au moins 400 millions. Mcrljn (de Thionvüle) appuie les proposi¬ tions de Cambon et de Montant. Charlier développe celle de Cambon. Sans doute, dit -il, si Passi n’a été que le commis d’une veuve, il doit être mis en liberté. Mais Cambon vous a parfaitement fait sentir qu’il était possible que Passi ne fût pas sans quelques caractères de suspicion, et c’est dans ce sens qu’il a demandé le renvoi au comité de sûreté générale. �Cambon affirme que c’est là sa motion, et demande qu’elle soit .généralisée. (Décrété.) Cambon. Je profite de cette circonstance pour vous faire part de ce qui se passe mainte¬ nant à l’égard des fermiers généraux. La Com¬ mission que vous avez chargée d’en examiner les comptes (1) a déjà fait au comité des finances un rapport, qui annonce la rentrée dans les coffres de la nation d’environ 500 millions qui ont été volés, et que l’on fera bien restituer aux voleurs. On prouvera à la République que si beaucoup de gens ont fait de grandes fortunes, o’est parce qu’üs pouvaient faire de gros vols, parce que les contrôleurs généraux et leurs valets de chambre dilapidaient sans mesure la fortune publique. Tout sera discuté, et vous aurez une décision. Mais, comme on a voulu faire croire que le comité des finances et la Convention nationale jugeaient sans examiner tout ce qui regardait les finances, comme les fermiers généraux nous assaillaient de pétitions pour être réunis à leurs papiers, et que votre intention est qu’ils le soient, je demande que les comités de sûreté générale et de l’examen des comptes soient uniquement chargés de sta¬ tuer et d’accélérer la reddition des comptes. Bourdon représente qu’il l’a fait décréter ce matin. Thuriot observe qu’on n’a fait que deman¬ der un rapport aux comités, et que Cambon propose qu’ils soient autorisés à réuni ries comp¬ tables à leurs papiers, il demande que l’auto¬ risation soit décrétée. Ce décret est rendu. II. compte rendu du Moniteur universel (2). %r Sur la proposition de Bourdon, l’Assemblée décrète qu’il seTa pris par le comité de sûreté (1) La Commission composée de Dupin et Jac auxquels étaient adjoints cinq anciens employés de la ferme. (2) Mercure universel |22 frimaire an II (jeudi 12 décembre 1793), p. 345, col. 1]. générale, telles mesures qu’il croira nécessaires pour faire transférer les ci-devant fermiers géné¬ raux, receveurs et intendants, dans tel local qu’il jugera à ■propos, pour les obliger à rendre leurs comptes. Cambon expose que la Commission instituée pour faire rembourser à la nation ce qui lui est dû, a si bien fait son devoir, que déjà plus de 300 millions sont en recouvrement, et tous ces vols faits à la nation, dit -il, et qui ont produit ces grandes fortunes, ne tarderont pas à rentrer dans le Trésor public et à s’élever à des sommes immenses. III. compte rendu de l'Auditeur national (I). Les ci-devant fermiers généraux, mis en arrestation, écrivent pour demander à la Con¬ vention d’être réunis dans un même lieu, où ils puissent avoir à leur disposition les papiers nécessaires pour procéder à l’apurement de leurs comptes, avant le terme fixé par le décret. Bourdon (de VOise) expose qu’il ne peut pas y avoir d’inconvénient à réunir les pétitionnaires à l’Hôtel des Fermes. . Les comités de Salut public et de sûreté géné¬ rale sont chargés d’examiner cette demande et d’y faire droit. IV. compte rendu du J ournal de P&rlef (2). Le rapporteur du comité chargé de T examen des comptes et marchés expose, qu’en vertu du décret qui ordonne l’arrestation des rece¬ veurs généraux des finances, le citoyen Passi a été privé de sa liberté. Mais, ajoute-t-il, il n’a jamais été receveur général; il n’a été que commis à la recette, en vertu d’un arrêt au conseil, à la place d’un receveur général décédé, et pour sa veuve. Ses comptes ont été rendus et apurés à la ci-devant chambre des comptes. Je vous propose de le mettre en liberté. Jagot propose l’ordre du jour. Couthon et Charlier observent que si Passi a été arrêté comme receveur général, il doit être mis en liberté. Mais comme il est possible qu’il ait été compris dans la classe des hommes sus¬ pects et arrêté en cette qualité, ils demandent le renvoi au comité de sûreté générale qui pro¬ noncera. Gette proposition est décrétée. Cambon. Puisque nous en sommes sur cette matière, je vous dirai que la Commission, nom¬ mée pour examiner les comptes des receveurs généraux, a annoncé à votre comité des .finances, (1) Auditeur national Ijn0 446 du 22 frimaire an II (jeudi 12 décembre 1793), p. 2]. (2) Journal de Perlel |n° 446 du 22 frimaire an II (jeudi 12 décembre 1793), p. 90].