310 [18 juin 1791.] {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. teur. Oter les mots : ou d'autrui, serait consacrer la barbarie la plus affreuse. M. Martineau. L’article qui vous est présenté n'est que l’expression üu droit naturel. l/Assemblée repousse la radiation des mots : ou d'autrui , et décrète les articles 5 et 6 présentés par le rapporteur.) (La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.) M. le Président. La parole est à M. Muguet de Nam hou pour faire on rapport sur les événements arrivés à Bastia, dans le département de la Corse. M. Muguet de ÜVauthou, au nom du comité des rapports. Les dé-ordres arrivés dans la ville de Bastia, selon les nouvelles qui sont arrivées ce matin, nécessitent les mesures les plus promptes et les p us urgentes. Le fanatisme, dans cetie partie de l’Empire, a fait les mêmes efforts que dans nos départements; mais il a obtenu un succès d’autant plus facile que cetie île est voisine de l’Italie, où tous les préjugés que vous avez détruits régnent encore. Des prêtres fanatiques ont profité delà circonstance des Rogations pour faiie une procession extraordinaire, et telle qu’il était d’usage d’en faire dans les plus grandes calamités. Les prêtres étaient nu-pied-’, le crucifix à la main, se donnant la discipline. (On rit.) Je sais bien que ce spectacle ne serait que risible, s’il n’avait causé des effets funestes-, mais ce speciacle ridicule avait un but et les prêtres ne l’ont pas manqué. Ils voulaient exciter le fanatisme du peuple et faire naître des inquiétudes dans les âmes timorées; ils voulaient se servir du manteau de la religion pour consommer leurs projets. A la suite de cette procession, tous les membres du département ont été poursuivis, les uns ont été embarqués de force ; les autres ont été obligés de s’évader; leurs maisons ont été dévastée-, ainsi que celle de i’évêque; on s’est emparé de la citadelle. Vous voyez, Messieurs, que cette procession qui ne présentait d’abord qu’un spectable risible et ridicule, avait pour but, comme j’ai eu l’honneur de vous le dire, de soulever le peuple et d’exciter une contre-révolution; mais vous savez que, dans l’Italie et dans cette île qui l’avoisine, ce n’est que par les spectacles que l’on subjugue l’esprit des peu pies ; il a fallu lui en présenter un qui pût couvrir les projets P modes que l’on avait en vue. Je me bornerai à vous donner lecture de la lettre du secrétaire du département, et d’une protestation solennelle de la ville de Bastia, par laquelle cette commune veut maintenir l’ancien état des choses, relativement à tout ce qui concerne le clergé. Voici la lettre : Lettre des administrateurs composant le directoire du département de l'ile de Corse. « Porta, le 5 juin 1791. « C’est avec le plus vif regret que nous allons vous faire part de l’insurrection arrivée à Bastia. Les ennemis de la chose publique ont su allumer la torche du fanatisme peur soulever le peuple, lequel s’est déclaré solennellement rebelle à la loi. Nous avons l’honneur de vous faire passer un exemplaire du procès-verbal dressé par les habitants de ladite ville, qui est un témoignage authentique de leur rébellion. Nous allons vous faire le récit de J’affaire telle qu’elle s’est passée. « Les habitants de Bastia, auxquels nous en avions imposé par la force, lors de l’ékciion du nouvel évêque, avaient, pour quelque temps, caché leur dépit et étaient nstés dans un calme apparent. Mercredi dernier, au malin, ils primat prétexte du jour des Rogations pour faire une procession. Touie la ville intervint à cet acte apparent de religion : les moines la corde au cou, les hommes et les femmes généralement allant nu-pieds, quelques-uns traînant des chaînes de fer, d’autres se donnant des coups sur le dos avec des lames de Dr, et criant tous : Vive notre religion ! Cela suffit pour échauffer tous les esprits; ce fut le signal de la révobe. « Le lendemain, 2 du courant, des femmes fanatiques se portèrent dans la cathédrale et voulaient y replacer b s armoiries du sieur Verclos, ci-devant évêque de Mariana et Accia, qu’on avait ôtées après l’élection du nouvel évêque du département. Les mêmes femmes se portèrent ensuite à la maison du nouvel évêque, enfoncèrent les portes pour entrer dans sa maison, mais elles se retirèrent à lu vue de quelques personnes armées qui étaient da s ladite maison. Dans le moment, elles se saisirent du mai qui avait été planté à la porte de l’évêque, lors do son élection, le traînèrent à la marine et le brûlèrent. « Tous ces actes préliminaires, qu’on peut appeler des fureurs sacrées, nous firent prendre des précautions. Le directoire du département s’assembla, pria la municipalité de s’a-semblcr, lui écrivit et lui remontra que la tranquillité publique était en danger, et iui intima l’ordre de prendre des mesures pour arrêter tout désordre, sous peine de responsabilbé. « Le corps municipal se rendit à la salle du directoire et nous assura qu’il n’y avait rien à craindre. Ensuite le peuple se réunit en assemblée à 2 heures de relevée. Prévoyant que le fanatisme du peuple allait éclater, nous eûmes recours à M. de Rossi, commandant les troupes de ligne en Corse, pour que la troupe fût sous les arum s, et que les portes de la citadelle fussent fermées. Ce commandant, sous prétexte de vouloir se rendre le pacificateur du peuple, différa l’exécution de la demande que nous lui avions faite. Le peuple, en attendant, réuni, nous envoya une députation pour nous engager à envoyer une députation de deux membres à la salle de Rassemblée. Nous nous refusâmes à cetie proposition, prolestant que nous ne pouvions pas adhérer à leurs demandes qui n’étaient rien moins que contraires à la loi. La députation de l’Assemblée se retire, et nonobstant nos protestations, dressa le procès-verbal de demandes que vous trouverez consigné dans l’acte de rébellion que nous vous adressons. « Le peuple, après Rassemblée, se porta en grand nombre à la place de la citadebe. M. de Rossi qui avait adhéré à notre demande de faire mettre la troupe sous les armes, n’avait pas voulu se prêter à faire fermer les portes : le peuple était par conséquent le maître de la cita I lie, et il ne tarda pas à se porter à des excès. Invité par le trompette envoyé de la part de la municipalité à prendre les armes vers les onze heures du soir, il s’attroupa autour de la maison de M. Arena, faisant fonction de procureur général syndic, tira des coups de fusil aux fenêtres, et après 311 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 juin 1791.) s’être saisi de sa personne et de son fils, les fil embarquer tous les deux par force sur un bateau pour les porter en Italie, après leur avoir fait essuyer les insultes les plus outrageantes. « Le lendemain, la fureur populaire se tourna contre M. Panatiien, secrétaire général du département : le peuple, se portant en foule à sa maison, se saisit également de lui, et le fit embarquer avec M. Buonarotti, un des commis au bureau du département. Nous devions nous attendre à de pareilles insultes, et pour les éviter, nous prîmes le parti de prendre la fuite, après avoir délibéré entre nous, de nous réunir à La Porta, chef-lieu du district de ce nom. Nous prîmes, deux (Centre nous, le prétexte de nous promu er, et sortîrm s de la ville; d’un côté, MM. Gentili et Pietn; de l’autre, M. Mattel s’embarqua, déguisé en habit de marinier. Nos confrères ne nous ont pas encure rejoints : nous les attendons ici demain. « Voilà le récit de la conduite scandaleuse des habitants de Bastia. Le général Paoli se trouve à Ajaccio, irons l’attendons ici de retour dans peu de jours. Après que nos confr ères se seront réunis à nous, nous délibérerons sur les moyens de veng-r, tant qu’il dépendra de nous, l’insule faite à la loi par ce peuple de rebelles. Nous espérons que le feu ne se communiquera pas dans l’intérieur du département; mais, en attendant, c’est le secours de l’Assemblée nationale que nous implorons; et c’est à vous, qui êtes les représentants du département, à le solliciter auprès d’elle. « C’est la force de mer qui nous manque, et c’est précisément celle force maritime qui est nécessaire pour s’emparer de la ville. Nous nous flattons u’avoir assez de force de terre pour l’attaquer; et do concert avec la force de mer, nous espérons de venger l’outrage fait à la loi, et de donner en môme temps uu exempte qui en impose à tout le département. « Nous allons écrire, par un bateau extraordinaire, au directoire du département du Var pour faire changer la direction des baieaux de poste qui partent de Toulon ou d’Antibes, et pour les adresser à Saint-Florent : nous avons pris même la précaution d’écrire au même directoire et au trésorier à Toulon pour faire suspendre l’envoi de la somme de 410,000 livres que vous nous avez annoncée par le dernier courrier. « Les administrateurs composant le directoire du département de Corse : « Signé : Pompée Paoli, Golonna, Lacat, Jaddei, Mastagli, commis secrétaires. » Voici le procès-verbal de la commune de Bastia, qui est une protestation contre vos décrets : « Procès-verbal de l'assemblée générale des habitants de Bastia , chef-lieu du département de Corse, tenue dans l'église paroissiale de Saint-Jean-Baptiste de Terravecchia, le 2 de juin de Vanné de grâce 1791, et de la deuxième année de la liberté. « La pluralité des habitants de cette cité se prévalant des droits accordés par les décrets de l’Assemblée nationale, concernant l’organisation des municipalités, après l’avis donné aux officiers municipaux, s’est rassemblée à l’effet de délibérer sur diverses demandes à faire à l’Assemblée nationale, principalement à i’égurd de la déter-| mination, manifestée par le peuple, de vouloir conserver intacte la religion de ses ancêtres, et l’obéissance absolue au Saint-Siège apostolique romain. « Après que l’assemblée a eu, de vive voix et provisoirement, élu pour président M. Jean-Antoine Vidau, et pour secrétaire, M. Bonaventure Poggioli, plusieurs membres ont observé qu’il manquait à cette réunion MM. les officiers municipaux, et particulièrement les membres du directoire du département, alarmés par celte convocation qui n’a d’autre objet que la cause publique, et le désir de faire de respectueuses remontrances aux législateurs de la patrie. En conséquence, et pour dissiper ces soupçons, il a paru nécessaire u’inviter les membres du directoire, les officiers municinaux et les autres bons citoyens à se réunir à l’assemblée. Alors l’assemblée a député piès d’eux MM. le piévôt Ba-jetta, le capitaine Alei ta, Pierre-Antoine Guerrucei, Jean Guaitella, Gésar de Pétriconi, etc., etc. « Après le retour des députés, sont venus MM. l’abbé Battaro, l’un des officiers municipaux, et l’abbé Sémidei, procureur de la commune, lesquels ont recommande à l’Assemblée de procéder tranquillement, et de manière à n’exciter aucun tumulte. « M. Cé.-ar de Pétriconi, l’un des députés, portant la parole, a dit : les membres composant le directoire du département et le directoire du district de Bastia se sont montrés sensibh s à la confiance de l’assemblée qui avait dénuté vers eux pour les inviter à se réunir à elle. Ils ont témoigné le regret d’être empêchés par la loi de se rendre à cette invitation ; mais ils assurent le peuple de Bastia que le directoire du département et celui du district ne manqueront pas d’appuyer, près de l’Assemblée nationale, les demandes que la ville de Bastia croirait à propos de faire. « L’assemblée s’étant trouvée augmentée par un très yrand nombre de citoyens, et composant alors presque la totalité du peu pie, a délibéré immédiatement de faire les demandes suivantes : « 1° L’assemblée protestant de son plus profond respect et de son aveugle déférence dans les décrets de l’Assemblée nationale pour tout ce qui concerne la Constitution civile et temporelle, excepte ce qui regarde la Constitution du clergé, laquelle devait rester dans l’état où elle était lors de la première convocation géuérale des Etats du royaume; par conséquent, l’.tssemblée demande la conservation du diocèse dans son antique détermination, au siège duquel avait été nommé par le souverain pontife, M. de Verclos, personnage bien méritant, et digne de toute la vénération et de tout l’attachement de ious ses diocésains. L’assemblée demande également que toutes les communautés ecclésiastiques de l’un et de l’autre sexe, régulières et séculières, soient conservées ; « 2° L’Assemblée arrête de députer sur-le-champ le curato de Saint-Jean, pour aller en Toscane prier M. de Verclos, évêque de Maûana et d’Accia de se rendre promptement au désir ardent qu’ont ses diocésains de le voir rentrer dans ses fonctions et dans la possession de son diocèse ; * 3° Et que M. Buonarotti, Toscan établi dans cette ville, y exerçant la profession de gazetier, et ayant répandu des maximes contraires à la religion et tendant à inspirer du mépris pour les ministres des autels, sera eur-le-champ chassé de la cité. 312 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]18 juin 1791.) « Le peuple de Bastia, après avoir secoué le premier, dans l’île, le joug du despotisme, regarde comme le plus grand de ses avantages d’être Français et Français libres, et proteste de vivre et mourir tel; mais son attachement pour la religion de ses pères et pour le Saint-Siège apostolique romain l’oblige à déclarer, comme il déclare solennellement, q Fil sera toujours con-liant dans les sentiments qu’il vient de manifester; persuadé que les pères de la patrie, les augustes législateurs de l’Empire, après les grands bien laits dont ils ont comblé la Corse et spécialement la vil e de Bastia, daigneront y ajouter celui de se rendre à l’humble et instante prière de tout un peuple au sujet d’une chose auss iin-téressante pour sa tranquillité. Fait l’an et le jour susdits. » (Suivent 6 pages de signatures.) Vous voyez, Messieurs, par ce que je viens de vous lire, qu’on était parvenu à égarer la grande majorité de la ville de Bastia ..... A droite : Non, ils ne sont pas égarés. A gauche : À l’urdre donc, monsieur ! M. Muguet de Nanthou, rapporteur ..... et la preuve en résulte de ce qu’on s’est emparé de la citadelle; de ce que les administrateurs du directoire du département ont été obligés de fuir. Mais cette nouvelle, quelque affligeante qu’elle soit, ne doit cependant pas jeter l’alarme dans le sein de l'Assemblée nationale. Le reste de la Corse, invinciblement attaché à la Constitution, et qui a juré de la défendre, est prêt à marcher contre la ville de Bastia ; et si le général Paoii, qui maintient votre Constitution avec le même courage et le même zèle qu’il a défendu la liberté de scn pays, n’avait retenu le zèle des habitants, et n’avait voulu prendre des mesures pour épargner les malheurs qui pouvaient résulter des mouvements des habitants de l’île contre Bastia, aujourd’hui la loi serait vengée. Le comité a pensé, Messieurs, que, dans cette circonstance, vous deviez auturber d’abord le directoire du département à se transporter dans la ville de Gorté, pour y exercer ses fonctions, jusqu’au moment où la tranquillité sera rétablie dans la ville de Bastia, et où la première assemblée électorale vous présentera un vœu sur ia ville qu’elle jugera convenable pour y placer le chef-lieu du département; que vous deviez également autoris; r l’évêque à transférer son siège, puisque sa personne ne peut plus être en sûreté dans une ville où une telle insurrection s’est manifestée ; que vous deviez ensuite prier le roi d’envoyer une augmentation de force publique dans l’ile de Cor?e, et principalement deux frégates pour obliger la ville de Bastia à se soumettre, et à rentrer dans l’ordre ; que vous deviez en même temps engager le roi à ordonner au commandant miliiaire, nommé pour ce département, ?e se rendre incessamment dans cette ville; qu’il y avait à cet égard une précaution à prendre, c’était de lui indiquer pour sa résidence la ville de Corlé, ainsi qu’au trésoiier, afin de ne pas abandonner la caisse militaire et les ressources de ce pays à la discrétion d’habitants qu’il est facile d’égarer. Le comité a pensé que des commissaires devaient être chargés de prendre des renseignements généraux sur la cause des troubles de la Corse et notamment sur la conduite de la municipalité et du commandant des troupes de ligne dans les journées des 3, 4 et 5 juin. En effet Messieurs, il n’est pas possible qu’une municipalité soit restée tranquille au milieu des agitations qui ont iroublé la ville de Bastia, sans qu’il existe entre elle et les ennemis de la chose publique une secrète coalition; mais le comité n’a rien voulu préjuger à cet égard avant d’être assuré d’une manière légale de sa conduite dans cette occasion. Le comité a pensé aussi que le commandant des troupes de ligne étant inculpé, sa conduite doit êtie également inspectée par les commissaires : Voici le projet de décret que votre comité des rapports vous propose : « L’Assemblée nationale, après avoir ouï son comité des rapports, décrète : « 1° Que le directoire du déparlement de Corse est autorisé à se transporter en la ville deCorté, pour y tenir provisoirement ses séances ; que le siège de l’évêché sera également transféré dans la même ville, sauf à la première assemblée électorale, à présenter son vœu au Corps législatif sur la ville où elle jugera qu’il soit le plus convenable de fixer definitivement soit le chef-lieu du département, soit le siège del’évêché; « 2° Que le roi sera prié d’envoyer dans le département de Corse une augmentation de force publique et deux frégates, et de donner des ordres au commandant militaire, nommé pour ce département, de s’y rendre incessamment, lequel, ainsi que le trésorier militaire, fixera sa résidence en la ville de Gorté; « 3° Que le roi sera également prié de nommer deux commissahes, lesquels, de concert avec le directoire du département, prendront toutes les mesures nécessaires pour rétablir la tranquillité publique et assurer l’exécution des lois; « 4° Que les commissaires prendront des informations sur les troubles qui ont eu lien en Corse, et notamment sur la conduite tenu ■, soit par la municipalité de Bastia, soit par les chefs des troupes de ligne dans les journées des 3, 4 et 5 juin, pour, après le rapport qu’ils en feront, être statué par l’Assemblée nationale ce qu’elle jugera convenable; « 5° Qu’il sera informé par-devant le tribunal de Gorté, auqu 1 l’attribution en est déférée, contre tous les auteurs et fauteurs des meurtres et attentats arrivés en la ville de Bastia depuis ie 29 mai jusqu’au 5 juin courant, ainsique contre ceux qui ont provoqué ia délibération du conseil général de la commune de cette ville, en date du 2 juin ; « 6° Que M. le Président se retirera dans le jour par devers le roi, pour porter le présent décret à sa sanction. » M. de Folleville. Je demande qu’il soit ajouté au décret la disposition suivante ; « Les commissaires, après avoir rétabli l’ordre, recevront aussi les plaintes qui pourraient être laites contre le département, relativement aux faits antérieurs à ce dernier événement. » Votre vengeance est louable, Messieurs, mais elle doit être impartiale. Je vous prie de remarquer, Messieurs, que quoique les citoyens de Bastia paraissent coupables, cependant ils ne sont pas sortis de toutes mesures. L’acte qu’pn vous dénonce n’a pas été accompagné de faits atroces comme on pouvait l’attendre d’un peuple très fier. ( Murmures à gauche .) Je veux dire, par 1 exemple, que M. Arena, qui aurait peut-être été