498 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 aoilt 1790- L’Assemblée décrète que cette lettre sera renvoyée au comité des rapports. M. Chabrond, au nom du comité des rapports , expose que la ville de Loudun s’est partagée eu deux sections pour procéder à la nomination de son maire. Le premier scrutin n’a donné aucun résultat. Avant de passer au second, le peuple, par une acclamation tumulteuse, a proclamé le sieur Lemaître, et les anciens officiers municipaux ont dû dresser procès-verbal de cette opération. L’élection est irrégulière; d’ailleurs, le sieur Lemaître paraît être comptable de la commune et par conséquent inéligible. Le comité propose un projet de décret ainsi conçu : «'L’Assemblée nationale, après avoir ouï le compte que lui a fait rendre son comité des rapports, des procès-verbaux du 11 juillet dernier, relatifs à l’élection du maire de la ville de Lou-dun, et des acclamations tumultueuses par lesquelles le sieur Lemaître a été proclamé maire, sans avoir réuni la majorité absolue, a décrété et décrète : « 1° Que le sieur Lemaître n’a pu être proclamé maire de la ville de Loudun ensuite d’un premier scrutin qui n’a pas donné une majorité absolue, et que défenses sont faites audit sieur Lemaître d’en prendre le titre et d’en faire les fonctions ; « 2° Qu’il sera procédé, dans les formes prescrites par les articles 16, 18 et 19 du décret concernant la constitution des municipalités, à un second scrutin, et successivement, le cas échéant, à un troisième, pour la nomination du maire de ladite ville; « 3° Qu’il est fait défenses à foutes personnes d'apporter empêchement ni trouble à la confection et recensement desdits scrutins, à peine d’être poursuivies comme perturbateurs du repos public. # Il est ordonné, au surplus, que toutes les autres dispositions des décrets concernant lechoix des officiers municipaux seront exécutées suivant leur forme et teneur. » Quelques membres prétendent que cette difficulté doit être renvoyée au département pour être jügée. M. Chabrond répond que les pouvoirs des administrations du département ne s’étendent pas jusque-là et que, dans l’espèce, le renvoi n’est pas possible, puisque celle du département, dans le ressort duquel se trouve la ville de Loudun, n’est pas encore organisée. {Le projet de décret est adopté.) M. "Vernier, membre du comité des finances , fait un rapport sur le mémoire adressé à l'Assemblée par M. Necker, le 25 juillet dernier. Avant de passer à l’examen, dit le rapporteur, du mémoire de M. Necker, je crois devoir présenter au peuple, perpétuellement abusé sur la véritable situation de ses affaires, un aperçu de ce qu’il payait avant que la nation fût assemblée et de ce qu’il payera, d’après le nouvel ordre de choses. Avant la convocation des étais généraux, les imiiositions qui devaient rentrer dans leTrésor royal s’élevaient à 585 millions ; mais dans cette somme n’étaient pas comprises celle nécessaire pour le logement des gens de guerre et autres dépenses de nette nature, ûn n’y comptait pas l'impôt occasionnel de la contrebande. Je les évalue à 6 millions. On n’y comptait pas non plus les frais du recouvrement auquel on emploie plus de 200,000 hommes, qui coûtaient plus que l’armée de ligne entière. Ces impositions sont incalculables ; elles ne pesaient pas moins sur 1«* p*-u-n le, que celles qui rentraient dans leTrésor public. Nonobstant cette énorme charge, il se trouvait chaque année auTrésor public un déficit de plus de 50 mil ions. J’ai cru cette digression nécessaire, parce qu’on affecte de répandre que les ! euples sont plus que jamais accablés sous le faix des impôt'’. Il y aura une diminution de 200 millions, malgré la dette viagère contractée pour le clergé et le payement des honoraires des officiers de justice. Le peuple sera délivré des aides, de la gabelle, de la féodalité et de la servitude. Je passe à l’examen du mémoire du ministre ; il comptait recevoir 4 millions des receveurs généraux : mais il leur a été impossible de faire ce payement, parce que les receveurs particuliers sont en arrière. Les aides et le tabac, en mai et en juin, et dans les trois premiers mois de l’année, ont éprouvé une diminution considérable. Les40 millions pour le remplacement des droits de gabelle, et de ceux sur les cuirs et autres droits, n’étant pas répartis, ne peuvent être perçus. La contribution patriotique n’est point encore rentrée; le payement des anticipations a absorbé des sommés considérables. Le décret, qui acèorde 2 million? pour la mendicité, nécessite u te nouvelle émission de fonds... Il n’y a rien dans la demande du ministre qui puisse alarmer, puisqu’il ne s’agit quede suppléer, pardesavances, à un payement qui sera bientôt effectué. Je crois devoir rendre hautement justice aux vertus du mipistre; c’est un fort qu’on attaque de tout côté, et qui est imprenable. Le seul reproche qu’oq puisse lui faire, c’est d’avoir voulu substituer des impôts à d’autres impôts; c’est d’avoir présenté des idées conformes à une longue expérience, qui ne permet guère de s’élever à la hauteur des conceptions nouvelles. On sait que M-Colmar s’est engagé à prouver un déficit de 600 millions dans les comptes du ministre. Le comité, conformément à vos décrets, a nommé des commissaires pour examiner cotte dénonciation, et en instruire M. Colmar par une lettre. lia répondu qu’il ne yopiait avoir affaire qu’à une commission externe, quoique le comité ait consenti à examiner cette affaire en sa présence et en celle de telle autre personne qu’il lui plairait d’amener. ' ' Divers membres demandent l’impression dp rapport de M. Vernier. M. de Dîeuzîe. Comme il est possible qu’il y ait plus de 550 millipns d’impôts à asseoir, puisque M. Vernier ne comprend pas, dans cette somme, 20 millions nécessaires pour les corvées; comme le peuple pourrait croire également que les aides sont supprimées, quoiqu’il n’y ait rien de statué à cet égard et que notre collègue préjuge l’extinction totale d’une contribution dont l’Assemblée conservera peut-être quelque partie ; je demande, si le rapport est imprimé, que le rapporteur se borne à dire que l’impôt sera .diminué de 150 millions, M. Vernier. Ces observations sont fort justes et j’en tiendrai compte. M. Gaulljer de BianjtfJt. Je remarque, rela-tiyèjnênj auf anticipations, que, d les paye-r eppneés, ij d’eo esjlte pîp que pour