ARCHIVES PARLEMENTAIRES, 74 [États généraux] sur le mot communes , et se réserve d’en parler en temps et lieu. COMMUNES. M. Bailly fait lecture d’une lettre de Mm® de Chimav, ainsi conçue : « M“e de Chimay reçoit dans l’instant la réponse de la Reine. Sa Majesté lui donne ordre d’annoncer à M. Bailly qu’elle recevra avec bonté et sensibilité l’hommage et les respects de l’ordre du tiers-état , mais que la juste douleur où la Reine est plongée ne lui permet pas d’en fixer le moment. » M. Bailly lit ensuite le billet suivant de M. le garde des sceaux : « M. le garde des sceaux prévient M. Bailly qu’il sort de chez le Roi, où il était monté pour prendre ses ordres sur la députation. Quoique Sa Majesté soit dans la plus profonde affliction, et que jusqu’ici elle n’ait voulu voir personne, le Roi recevra cependant demain (le billet est daté du 5) la députation du tiers-état, entre onze heures et midi : son intention est que la députation soit au nombre de vingt. » L’Assemblée avait décidé, dans l’une des dernières séances, que les commissaires conciliateurs et les adjoints du bureau composeraient la députation. Comme ce nombre excède celui de la députation fixée par le Roi, MM. les commissaires et les adjoints se retirent dans une salle voisine pour procéder à la réduction. Les scrutateurs rentrent, et lisent la liste des députés élus. MM. Bailly, Redon, Thouret, Bouillotte, Chapelier, de Volney, Target, d’Ambezieux, Rabaud de Saint-Etienne, de Luze, Milscent, Tronchet, Ducellier, Prévôt, Mounier, Mirabeau, Lebrun, Legrand, Aucler, Descottes, Mathieu de Rondeville, Pelisson. Pendant qu’ils se préparent à partir, l’Assemblée décide que la séance tiendra jusqu’à ce qu’ils soient de retour. M. d’Ailly, remplissant les fonctions de doyen en l’absence de M. Bailly, propose à l’Assemblée la lecture du règlement. (Adopté.) L’un des adjoints prend la parole. 11 annonce que le règlement se divise en deux parties, dont la première concerne la police intérieure; et la seconde, la manière de présenter les motions, de les discuter, et de recueillir les voix. Il est interrompu par l’arrivée d’une députation du clergé, composée de deux évêques, celui de Nîmes et celui d’Autun, et de six curés. M. l’évêque de Nîmes, portant la parole, lit l’arrêté suivant : « Les membres du clergé assemblés, délibérant sur le plan qui a été proposé au nom de Sa Majesté, relativement à la vérification et au jugement des pouvoirs, et voulant donner à Sa Majesté un nouveau témoignage de la respectueuse reconnaissance dont ils sont pénétrés pour ses sollicitudes paternelles, sont convenus d’accéder à ce projet provisoire de conciliation, et de manifester aux deux autres ordres le. vœu qu’ils forment d’en suivre les dispositions. » M. d’Ailly répond aux députés du clergé que, lorsque les communes auront délibéré sur cet objet, elles feront part à l’ordre de l’église du résultat de leur délibération. M. Biauzat dit qu’il est essentiel de prendre une délibération. [6 juin 1789.] M. Populus appuie la motion. 11 observe qu’il résulte de l’adhésion pure et simple des membres du clergé au plan de conciliation proposé, qu’ils regardent dès ce moment les conférences comme terminées. Il fait sentir l’importance d’envoyer des commissaires au clergé et à la noblesse pour leur notifier l’arrêté pris hier relativement à l’ouverture faite par MM. les commissaires du Roi; il observe que c’est un moyen d’éviter le refus que pourraient alléguer les deux ordres pour la continuation des conférences. Cet avis étant adopté, on décide qu’une députation donnera communication au clergé et à la noblesse de l’arrêté suivant : « Les députés des communes ont pris la résolution de surseoir à toute délibération sur l’ouverture faite par MM. les commissaires du Roi, jusqu’après la clôture du procès-verbal des conférences qui doivent se continuer ce soir à six heures, suivant l’ajournement de M. le garde des sceaux et le désir du Roi. MM. les commissaires des communes s’y rendront exactement. » MM. Viguier, Le Bois-Desguais, Dusers, Mou-tier, Viellart , Grelet de Beauregard , Lavenue et Simon, sont choisis pour la députation; ils sortent. Les membres qui étaient allés chez le Roi et la Reine rentrent. M. Bailly. Nous avons été reçus dans le cabinet du Roi, et j’ai lu le discours approuvé par l'Assemblée, auquel j’ai ajouté une phrase sur la mort de Mgr le dauphin. « Sire, « Depuis longtemps les députés de vos fidèles communes auraient présenté solennellement à Votre Majesté le respectueux témoignage de leur reconnaissance pour la convocation des Etats généraux, si leurs pouvoirs avaient été vérifiés. Ils le seraient, si la noblesse avait cessé d’élever des obstacles. Dans la plus vive impatience, ils attendent l’instant de cette vérification pour vous offrir un hommage plus éclatant de leur amour pour votre personne sacrée, pour son auguste famille, et de leur dévouement aux intérêts du monarque, inséparables de ceux de la nation. « La sollicitude qu’inspire à Votre Majesté l’inaction des Etats généraux est une nouvelle preuve du désir qui l’anime de faire le bonheur de la France. « Affligés de cette funeste inaction, les députés dps communes ont tenté tous les moyens de déterminer ceux du clergé et de la noblesse à se réunir à eux pour constituer l’Assemblée nationale; mais la noblesse ayant exprimé de nouveau sa résolution de maintenir la vérification de ses pouvoirs faite séparément, les conférences conciliatrices entamées sur cette importante' question se trouvaient terminées ; Votre Majesté a désiré qu’elles fussent reprises en présence de M. le garde des sceaux et des commissaires que vous avez nommés. Les députés des communes, certains que, sous un prince qui veut être le restaurateur de la France, la liberté de l’Assemblée nationale ne peut être en danger, se sont empressés de déférer au désir qu’elle leur a fait connaître. Ils sont bien convaincus que le compte exact de ces conférences, mis sous ses yeux, ne lui laissera voir, dans les motifs qui nous dirigent, que les principes de la justice et de la raison. « Sire, vos fidèles communes n’oublieront jamais