194 {Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. brumaire an Ü D(l). Le comité de surveillance a chargé son pré¬ sident de faire part à la Convention nationale que, lors de sa création, il a trouvé les contri¬ butions très arriérées; qu’ après l’arrestation des aristocrates, qu’il a envoyés à Chantilly, il a cru, de concert avec l’Administration du district, s’occuper de cette partie, et prendre l’arrêté vigoureux qu’il demande à déposer sur le bureau. Il a produit l’effet qu’il en attendait, et, depuis environ six semaines qu’il l’a fait afficher, 386.778 livres 3 sous 11 deniers ont été versés dans la caisse du receveur national. Pour extrait conforme : J. - J. Scellier, président. Arrêté (2). Comité de surveillance du district de Clermont. Séance du 26 septembre 1793, 2e de la Répu¬ blique, une et indivisible. Sur la note remise par le percepteur des con¬ tributions de 1790 de la commune de Noroy, can¬ ton de Lieuvillers, relative à la citoyenne Le¬ clerc, veuve Dupressoir, cultivatrice, demeu¬ rant dans cette commune; le comité, réuni à des membres de l’administration du district invités à l’effet de donner les renseignements que le directoire avait sur la négligence de la citoyenne dénoncée ; Considérant : 1° Que la citoyenne Le Clerc veuve Dupressoir, de Noroy, se trouve effecti¬ vement en retard sur le paiement des contribu¬ tions des quatre années antérieures à 1793, tant pour ses propriétés que pour les fonds de la ferme qu’elle fait valoir; 2° que ladite citoyenne ne saurait donner de motifs raisonnables de sa conduite à cet égard; 3° qu’une négligence de cette • nature de la part d’une citoyenne aisée comme la veuve Dupressoir, n’a pu être que d’un très mauvais exemple, tant dans sa commune que dans les cantons environnants; Considérant enfin que de semblables retards ne peuvent être tolérés, sans nuire de la manière la plus funeste à l’affermissement et à la gloire de la République, arrête, comme mesure de sûreté : 1° que la citoyenne Le Clerc, veuve Dupressoir, sera dans le jour transférée en la maison des ci-devant Ursulines de Clermont, que les scellés seront mis sur ses papiers ; 2° que bien qu’il puisse arriver, lors de la levée des scellés, que rien ne donnât de suspicion sur son compte, elle ne pourra néanmoins être renvoyée à sa culture, où sa présence est indispensable (vu que les semences sont commencées et que ses deux fils qui l’aidaient se trouvent dans le bataillon de réquisition du district), que lors¬ qu’elle aura satisfait au payement de toutes les contributions qu’elle doit pour les années 1789, 1790, 1791, 1792, tant comme propriétaire de fonds dans différentes communes du district, que comme faisant valoir la ferme de Noroy; 3° que, quoique les rôles de 1793 ne soient pas faits, ladite citoyenne sera tenue de payer, par forme d’acompte, les deux tiers présumés du montant des rôles où elle se trouve imposée, en prenant pour base l’année 1792; (1) Archives nationales, carton C 278, dossier 745. (2) Ibid. Arrêtent en outre, que le présent arrêté sera livré à l’impression, ainsi que celui qui le suit,- renfermant la mesure générale sur l’arriéré des contributions, et ensuite distribué et affiché dans toutes les communes du district de Cler¬ mont. J. -N. Le Vatois, président; Guesnet, Guibet, Verdier, Le Clech, Racine, Le Vavas-seur, Duvivier, Wasse, Remy, Longuet, Vieau-Dupeessis, Playout, Warée, Le¬ fèvre, Hévin, Fontaine, Corbel, Caffin. Les membres composant le comité de surveil¬ lance de Clermont, réunis à ceux de l’adminis¬ tration du district, s’occupant des moyens à employer pour imprimer une marche rapide à l’une des plus importantes parties de l’Admi¬ nistration, celle des contributions; après avoir envisagé cet objet sous ses rapports d’exécu¬ tion; Considérant que la marche du gouvernement se trouve entravée de la manière la plus alar¬ mante par la non rentrée du montant des rôles des contributions de tout genre depuis quatre années, qu’aussi longtemps que les canaux qui, de tous les points du territoire de la République, portent au Trésor national les subsides destinés à faire face aux dépenses, ne seront pas dégagés de tout ce qui tend à en obstruer le cours et surtout à leur source, on ne peut espérer que la République atteigne rapidement au degré de splendeur et de force que lui promettent et sa Constitution sublime, et l’immensité des res¬ sources qu’elle renferme dans son sein; Considérant que les retards que la plupart des redevables ont apportés jusqu’ici à payer leur part des charges du gouvernement, qui couvre de sa protection fraternelle et les per¬ sonnes et les propriétés, ne sont pas des preuves d’un dévouement entier ni d’un républicanisme pur; Considérant, enfin, que la loi du 17 juillet 1793, doit avoir son exécution rigoureuse; Arrêtent : qu’il sera pris les mesures les plus promptes et les plus énergiques pour connaître exactement l’arriéré des contributions des an¬ nées 1789, 1790, 1791, 1792 dont les rôles sont en recouvrement, et la liste des citoyens en re¬ tard qui, sans motifs valables ont négligé jus¬ qu’ici de satisfaire à une obligation aussi sacrée que l’acquit de leurs contributions; Arrêtent, en outre, que les percepteurs par¬ ticuliers de chaque commune qui négligeraient de faire connaître l’état de leur recouvrement et les noms des refusants ou de ceux qui sont en retard, seront regardés comme mauvais citoyens, ainsi que tous ceux des redevables qui tarde¬ raient de se libérer par un prompt payement. J. -N. Levatois, président; Guesnet, Guibet, Verdier, Wasse, Duvivier, Vieau-Du-plessis, Le Vavasseur, Longuet, Le Clech, Racine, Remy, Leeèvre, Warée, Fontaine, Corbel, Caffin, Playout, Hé-VIN. Compte rendu du Moniteur universel (1). La Société populaire de Clermont -sur-Oise présente à la Convention : 1° une femme, la (1) Moniteur universel jjn° 56 du 26 brumaire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 227, col. 2]