418 [Assemblée nationale.) fers des forges de Mariembourg et de celles de Fémnval et du Haut-Murtaud, situé s dans le canton de Barbanç m, <t dont la fabrication aura été constatée par le� déclarations des entrepreneurs, dûment vérifiées, seront importés en franchise de tous droits, mais seulement pisqu’à concurrence, chaque année, de 20ü milliers pesant, par altinerie » (Ce decret est adopté.) M. Goudard, rapporteur , fait ensui'e un rapport sur Le traitement à établir aoec la principauté de Salin, pour les droits de traites duos ses relations tant avec le royaume qu’avez l’étranger. 11 promise le projet de décret suivant : « L’ Assemblée nationale, sur le t apport de son comité d’agrtcuiture et de commerce, décrète : Art. 1er. « En conformité de la co ivention passée entre le feu rot et le prince de Salin le 21 décembre 1751, ta principauté de Salin continuera d’ètre tiattée comme nationale quant aux droits de traites; en conséquence, toutes les commu-nicatioi s ne ladite principauté avec le royaume seront franches de droits; elle n’acquittera c> ux du nouveau tarif que dans ses relations avec l'étranger. Art. 2. « L’abonnement destiné à remp’acer le droit de marque sur les fe s des fabiiques de la prin-cipaum de Sain, importés dans le royaume, est Jixé, du consentement des fermiers aetnels d s foiges de Framout, à a somme de 1,500 livres par an pour chacune des années 1791 et 1792 : Iaulte somme sera remise, à la lin ne ch, que année, par lesdits fermiers à la caisse du d s-trict de Saint-Diez, pour être versce au Trésor public. Ledit abonnement pourra être renouvelé à l’expiration uesdiies 2 années, et de 2 ans en 2 ans, par un nouveau décret du Corps législatif. »> (Ce décret est adopté.) M. d’Estonrmel fait deux propositions relatives aux décrets qui viennent d’ètre adoptés. La première tend à demander le renvoi aux comités d’agriculture et diplomatique de l’examen des droits qui se perçoivent sur les fers qui sont importés ou exportés par la Sambre, en empruntant le passage à travers les Pays-Bas autrichiens et les Etats de Liège. La seconde a pour objet d’ordonner au comité d’agriculture et de commerce d’examiner si les marbres ne doivent pas être compris dans l’importation en franchise accordée au canton deBar-hançon, par l’article 4 du décret. (Ces deux propositions sont adoptées.) M. Cliabroud, ex-président, remplace M. Dau-chy au fauteuil. M. Le Chapelier. Je prie l’Assemblée de vouloir bien adimttre à sa barre une dépulation de citoyens qui viennent lui exprimer les sentiments de la ci-devant province de Bretagne (Oui! oui!) La députation est introduite: elle est composée de : MM. Besnard, de Rennes. Brichet, de Lannion. Chedeviile, de Lorient. Fougeray, de Dinan. [22 juin 1791.] MM. Vimont, de Lorient. Vallet, de Fougères. Vimont, de Rennes. Parsy, idem. Binne il, de ChâteauneuL Maugé, de Rennes. Vitdé, de Rennes. Hervé, idem. Mmeau de Fougères Quémar, de Carnaix. Sevenne, de Q mn perlé. Petit, de Blois, attaché à la garde nationale (le Pbmrniel. Gorgy, de Brest. Raby, idem. Mmtin, d s Lan 'es de Châteauneuf. Robinet, de Rennes. Grauval, de Quimperlé. Coisv, de la Rocli --Bernard. D irand, de Henuebond. Fournier, de Ri-nnes. Percevant, de Dman. B llein-r, de Pmmpol. Pierres, de Fougères. Olivier Ronin, fils aîné, de Loudéac. Leblanc, de Lorient. Puviot, de Rennes. Pitot, dé Morlaix. Rappamt, d - Rennes. Rrebe, idem. Valtei, de Fougères. Vimont le jeune, de Rennes. Chestiel, idem. Desprez, i iem. Thomas aîné, idem. Rallier, idem. Germondais, idem. Cormn, de Saint-Malo. Argentay-, de Rennes. Jamin fils, de Dinan. Mahieu. Cadier, de Montauban. Corbigny, de Rennes. Billes, de Châteauneuf. Deurbrouk, ne Nantes. Falaise, de Quimper. Chopin, de Rennes. Cormier, de Nantes. Cornebois, de Lorient. Vatar, de Rennes. Drouault, de Lorient. Deshayes, de Rennes. Palasne, de Saint-Brieuc. Girard, de Quimper. Bazonnet, Idem. Du Couëdic, de Loudéac, Tous citoyens de la ci-devant province de Bretagne. M. Argentays, orateur de la députation, s’exprime ainsi *. « La patrie et la force sont partout où la nation assemblée exerce la plénitude du pouvoir. Loin de nous la faiblesse de gémir sur l’évasion du chef des Français, quand le patriotisme nous introduit au milieu des législateurs de la France. Un grand coup, sans doute, a été porté à l’Empire par celui qui devait le défendre; mais la loi vit; mais nous avons juré d’en soutenir l’exécution, et nous saurons mourir pour elfe, en donnant aux rois l’exemple de la fidélité religieuse que l’homme doit à son serment. « Nous venons vous offrir l’hommage de notre ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 419 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 juin 1791.] vie. Venant, dans ce moment d’une perfidie inconcevable, unir nos forces éparses au faisceau de la force publique; appelés dans la capitale pour nus intérêts particuliers, nous ne connaissons plus que l’intérêt de tous, et nous nous radions autour des colonnes de l’empire. Déposez de nous, Messieurs, et permettez d’espérer que le courage des ci-devant Bretons les rend dignes ne périr les premiers pour la cause commune. » ( Applaudissements .) M. le Président répond : Messieurs, « Vous êtes nés sur une terre amie de la liberté, et dont les enfants sont chers à la patrie. « Lorsque quelque péril peut être la menace, elle eût porté sur vou-ses regards inquiets; et vous la prévenez. Jouissez de la satisfaction que votre présence fait éprouver aux représentants de la nation. « Heureux citoyens, dont l’âge, les forces, le courage généreux font l'espérance de la patrie, vous voulez mourir pour elle! vivez pour sa gloire. Le même zèle nous soutient et vous anime. Vous nous voyez à notre poste; vous êtes impatients d’occuper le vôtre. Après nous avoir entendu discuter les droits de la patrie, vous irez les défendre. L’Assemblée vous admet à l’honneur d’assister à sa séance. » ( Applaudissements .) M. Defermon. Il y a longtemps que vous nous avez confondus avec tous les Français. J’ai partagé avec la plus douce sensation les témoignages de satisfaction que l’Assemblée vient de donner à mes compatriotes. Je demande qu’elle veuille bien ordonner l’impression du discours avec la réponse de M. le Président et leur insertion dans le procès-verbal. (dette motion est adoptée.) M. Legrand. A l’époque où tant de bons Français viennent se dévouer pour le salut de la chose publique, à l’époque où l’Assemblée nationale n’a que des éloges à donner à tout ce qui porte le nom français, nous ignorons tous s’il y a des mesures prises, pour tentes, chevaux, vivres, fourrages ; l’Europe entière peut nous menacer. Je demande donc, Monsieur le Président, que sur-le-champ, le ministre et le comité militaire s’occupent de tous les moyens d’attaque et de défense. (. Applaudissements .) M. de Rostaing. Que l’Assemblée sache que ses vœux sont déjà remplis, et que le comité militaire et le ministre de la guerre s’en occupent sans relâche. M. de Wimpfen. Messieurs, si vous n’avez que des bras et des jambes, vous n’avez rien ; ces bras et ces jambes ne sont bons qu’à se faire tuer, parce qu’ils sont très braves; mais il faut avoir une armée qui puisse opposer une résistance ; il faut penser à se pourvoir de chevaux d’artillerie, des équipages des officiers et de tuut ce qui est nécessaire : Je demande que la motion de M. Legrand suit décrétée, non pas sans désemparer, parce que c’est impossible; mais qu’on en fasse le rapport à l’Assemblée après-demain. M. Rureaux de Pnsy. Vous avez accordé 4 millions pour être employés aux fonds extraordinaires les plus pressés, destinés à mettre les places frontières à l’abri de toute attaque. Depuis, il y a à peu près 2 mois, sur un rapport du cornue militaire, vous avez décrété 4 millions, dont par ie destinée à l’achai de chevaux d’anillerie, partie à I’upprovisiuimemeut et autres objets du mêm • genre. Je ne prétends pas due queues funds sut lisent aux objets que deman e M. de Wimpfen. D./ns le moment actuel, des commi.-saires du comité militaire dégro>siront son travail; il sera bientôt en état de vous présenter un lésuitat. M. Goupillean. Je demande que l’on prenne les mêmes précautious pour la marine. M. Roissy-d’Anglas. L’objet dont on parle mérite mute Fanent. on de l’Assemblée. Il y a deux objets... ü abord des chevaux. Je demande pourquoi un ne s’emparerait i as ues ch vaux inutile' qui soûl à Versailh s. (Ah! ah! Non! non!) Il y a près de 2 mois qu’un a décrété qu’il fallait envoyer des tentes, des munitions sur les frontières. Cette opération s’est faite avec une lenteur incroyable. Il y avait à Samt-Denis 3 hommes seulement employés à emballer ces objets. Je demande que, lorsque l’Assemblee décrétera l’eûvoi de pareils objets, elle ait attention au nombre d’ouvriers qu’on doit y employer. M. Garat. Je demande qu’on passe à l’ordre du jour. M. Legrand. Voici ma motion ; il faut que ie comité mili aire, d’accord avec le ministre de la guerre, s’occupe saus relâche de tous les moyens d’attaque et de défense. Plusieurs membres : Pourquoi d’attaque? Un membre : Ces mesures sont renvoyées au comité militaire. M. Guillaume. Quoi qu’il en soit, il peut y avoir néanmoins un provisoire très important à décréter : nous ne savons pas quand les travaux du comité militaire lui permettront de nous faire un rapport sur la motion de M. Legraud; mais en attendant, il est fort possible que l’on dispose des chevaux qui appartiennent à la nation, et qui peuvent lui servir ; je demande donc que vous décrétiez qu’il sera pris des mesures conveuables pour faire séquestrer ces chevaux. (Us le sont !) M. Le Déist de Rotidoux. Je demande que le ministre de la marine s’occupe d’envoyer des commissaires pour faire constater l’état de nos ports. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. Merlin. Voici une adresse des citoyens de la ville de Maubeuge qui demande que cette ville soit mise en état de défense. Je demande que cette adresse soit renvoyée au comité militaire. (Ce renvoi est décrété.) M. Rémeunier, au nom du comité de Constitution, Messieurs vous avez ordonné à votre comité de Constitution de rédiger 1 q projet d'une adresse aux Français dans laquelle on rappellerait d’abord aux citoyens la nécessité de maintenir l’ordre publie, et dans laquelle ensuite on répondrait au mémoire dn roi déposé sur votre bureau dans la séance d’hier. Ce mémoire, comme vous savez, est très volumineux et néces-