98 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE volontaire de la Ie réquisition, domicilié à Saint-Ouën, département de l’Ille-et-Vilaine, lequel, après 2 mois et demi de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 15 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Lebreton la somme de 250 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (l). 31 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie-Thérèse Mouillet, fruitière, domiciliée dans la commune de Vincennes, laquelle, après 3 mois de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 13 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Mouillet la somme de 300 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 32 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition des citoyens Silvain Picard, François Picard et François Blondeau, domiciliés respectivement au Blanc et Pouligny, département de l’Indre; lesquels, après avoir été détenus, savoir, lesdits Picard pendant un mois, et ledit Blondeau pendant un mois 1/2, ont tous 3 été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 19 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à chacun desdits citoyens Silvain et François Picard la somme de 150 liv., et au citoyen Blondeau celle de 200 liv. ; le tout à titre de secours et indemnité, et pour les aider à retourner dans leur domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). (l) P.V., XLI, 208. Minute de la main de Briez. Décret n° 9897. Reproduit dans Bm, 25 mess. (2e suppl4); M.U., XLI, 410-411. (2) P.V., XLI, 208. Minute de la main de Briez. Décret n° 9898. Reproduit dans Bln, 25 mess. (2esuppll). (3) P.V., XLI, 209. Minute de la main de Briez. Décret n° 9899. Reproduit dansB1", 25 mess. (2esupplt). 33 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean-François Velut, journalier; de Marie Barbe Poisa, sa femme, fileuse de coton, âgée de 60 ans; et de Marie-Victoire, Jeanne-Antoinette et Marie Velut, leurs trois filles, respectivement fileuses de coton et couturière, tous domiciliés dans la commune de Nantua, département de l’Ain, lesquels, après trois mois et demi de détention, ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 15 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Velut la somme de 1,750 liv., à titre de secours et indemnité, pour lui, sa femme et ses trois filles, et pour les aider à retourner dans leur domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (l). 34 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean -Louis Yvon, marchand boucher, domicilié à Dourdan, département de Seine-et-Oise, lequel, après un mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 21 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Yvon la somme de 100 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 35 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Louis Liard, porteur d’eau, domicilié à Paris, lequel, après 9 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 19 prairial dernier; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Liard la somme de 900 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). (l) P.V., XLI, 209. Minute de la main de Briez. Décret n° 9900. Reproduit dans Bln, 28 mess. (1er suppl4). (2) P.V., XLI, 210. Minute de la main de Briez. Décret n° 9901. Reproduit dans Bm, 28 mess. (ler suppl4). (3) P.V., XLI, 210. Minute de la main de Briez. Décret n° 9902. Reproduit dans Bm, 28 mess. (1er suppl1). 98 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE volontaire de la Ie réquisition, domicilié à Saint-Ouën, département de l’Ille-et-Vilaine, lequel, après 2 mois et demi de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 15 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Lebreton la somme de 250 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (l). 31 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie-Thérèse Mouillet, fruitière, domiciliée dans la commune de Vincennes, laquelle, après 3 mois de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 13 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Mouillet la somme de 300 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 32 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition des citoyens Silvain Picard, François Picard et François Blondeau, domiciliés respectivement au Blanc et Pouligny, département de l’Indre; lesquels, après avoir été détenus, savoir, lesdits Picard pendant un mois, et ledit Blondeau pendant un mois 1/2, ont tous 3 été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 19 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à chacun desdits citoyens Silvain et François Picard la somme de 150 liv., et au citoyen Blondeau celle de 200 liv. ; le tout à titre de secours et indemnité, et pour les aider à retourner dans leur domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). (l) P.V., XLI, 208. Minute de la main de Briez. Décret n° 9897. Reproduit dans Bm, 25 mess. (2e suppl4); M.U., XLI, 410-411. (2) P.V., XLI, 208. Minute de la main de Briez. Décret n° 9898. Reproduit dans Bln, 25 mess. (2esuppll). (3) P.V., XLI, 209. Minute de la main de Briez. Décret n° 9899. Reproduit dansB1", 25 mess. (2esupplt). 33 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean-François Velut, journalier; de Marie Barbe Poisa, sa femme, fileuse de coton, âgée de 60 ans; et de Marie-Victoire, Jeanne-Antoinette et Marie Velut, leurs trois filles, respectivement fileuses de coton et couturière, tous domiciliés dans la commune de Nantua, département de l’Ain, lesquels, après trois mois et demi de détention, ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 15 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Velut la somme de 1,750 liv., à titre de secours et indemnité, pour lui, sa femme et ses trois filles, et pour les aider à retourner dans leur domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (l). 34 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean -Louis Yvon, marchand boucher, domicilié à Dourdan, département de Seine-et-Oise, lequel, après un mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 21 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Yvon la somme de 100 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 35 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Louis Liard, porteur d’eau, domicilié à Paris, lequel, après 9 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 19 prairial dernier; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Liard la somme de 900 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). (l) P.V., XLI, 209. Minute de la main de Briez. Décret n° 9900. Reproduit dans Bln, 28 mess. (1er suppl4). (2) P.V., XLI, 210. Minute de la main de Briez. Décret n° 9901. Reproduit dans Bm, 28 mess. (ler suppl4). (3) P.V., XLI, 210. Minute de la main de Briez. Décret n° 9902. Reproduit dans Bm, 28 mess. (1er suppl1).