[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. S 21 brumaire an II 5 1 ! 11 novembre 1793 ron, demeurant en cette ville, d’une somme de 1200 francs en argent sonnant, pour être l’échauge fait à la caisse publique contre des assignats qui seront ensuite employés par nous à l’achat de grains dont il sera fait du pain que nous ferons distribuer aux indigents de la com¬ mune. « Cette offrande patriotique nous a paru digne d’être connue de la Convention nationale. « Nous vous prions de lui mettre sous les yeux l’acte que nous vous en faisons passer. « Nous sommes, avec une sincère fraternité, vos concitoyens. « Les officiers municipaux de la commune de Bar-sur-Seine. « Doüfflot; Martin ot; Charbonnel; Cha-PONNET; ZAGRAMIE; BRIJARD. )) - Procès-verbal (1). Extrait du registre des délibérations du greffe de la municipalité de la ville de Bar-sur-Seine. Ce jourd’hui treizième jour de brumaire, l’an deuxième de la République, une et indivisible, heure de deux de relevée, devant nous, maire, officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de Bar-sur-Seine, >■ étant en notre séance publique permanente, en pré¬ sence du procureur de la commune, et assistés de notre secrétaire-greffier. Est comparu le citoyen Etienne Capperon, propriétaire, demeurant à Bar-sur-Seine, lequel a dit avoir destiné, dès 1786 une somme de soixante livres étrennes annuelles en faveur des pauvres de cette ville, et qu’il leur en a fait faire exactement la distribution tant en pain qu’en argent, par la 'voie de la personne chargée alors de la manutention des dons de charité. Qu’à l’époque de oette destination il a mis de côté la somme de douze cents livres, formant le capital de cette prestation, et l’avait gardée jusqu’aujourd’hui comme dépôt sacré. Mais qu’ayant considéré que l’instant de por¬ ter des secours est oelui du besoin trop réel qui se fait sentir, il vient déclarer que, ratifiant sa première intention sur cette vue, il nous offre ladite somme, capital de douze cents livres en espèces d’argent telles qu’il les a conservées, pour être, lesdites espèces, échangées à la caisse militaire oontre des assignais, afin de faciliter d’autant le payement des troupes de la Répu¬ blique française dans les pays où les assignats n’ont pas cours; et ledit échange fait, être la susdite somme de douze cents livres, employée en achats de grains qui seront convertis en pain que nous voudrons bien faire distribuer à l’indigence souffrante quand, en autant (sic) les décades ou mois et dans les proportions que nous estimerons les plus convenables, nous invitant à seconder ses vues en agréant sa pro¬ position, et a signé sur le registre : Capperon. Sur quoi, le procureur de la commune entendu et la matière mise en délibération, le Conseil général de la commune, considérant qu’on ne peut faire à la République un plus bel hommage que celui qui, en concourant à faciüter le paye-(1) Archives nationales, carton C 279, dossier 752. ment des dépenses de la guerre qu’elle a à soute¬ nir contre les ennemis de sa liberté, vient encore au secours de la partie indigente des citoyens; A arrêté qu’il accepte l’offre du citoyen Cap¬ peron. En conséquence le citoyen Bénigne Jo¬ bard, trésorier, receveur de cette commune" appelé, et lui rendu à la séance, ladite somme de douze cents livres a été comptée et remise en ses mains par ledit citoyen Capperon en écus de six livres. Il s’en est chargé et a signé sur le registre : Jobard. Il a été arrêté que la dite somme de douze cents livres serait, par ledit Jobard, versée en sa caisse et ensuite, dans le plus bref délai, échangée contre des assignats à la caisse du trésorier rece¬ veur du district, auquel il sera remis expédi¬ tion de la présente délibération au moment du¬ dit échange, dont ledit citoyen Jobard tirera re¬ connaissance; que les assignats reçus en échange seront reversés en la caisse du receveur de la commune, pour être employés en achats de grains dont il sera fait du pain qui sera distribué aux indigents invalides, dans tous les temps, et aux indigents valides lorsque la rigueur de là saison fera obstacle aux travaux par lesquels ils peuvent pourvoir à leur subsistance. Enfin, le conseil général de la commune, con¬ sidérant que dans une république naissante, où désormais la vertu seule doit être honorée, il est bon d’en répandre les exemples et de faire connaître surtout les actes de bienfaisance; il a été arrêté qu’expédition de la présente délibé¬ ration serait adressée aux citoyens députés du département de l’Aube, à la Convention natio¬ nale et qu’ils seraient priés de la présenter à la Convention. Et avons de tout ce que dessus fait et rédigé le présent acte que nous avons signé avec le procureur de la commune et notre secrétaire greffier. Signé sur le registre : Gombauxt, Breton, Robert, Roger, Chevrotât, Coyn, Ma-ladiere, Panier, Jobard, Delacroix, Legouest, Guyot, Martin ot, Donnot, Charbonnel, Lagramire, Trumet, Ciia-ponnet et Brigard, secrétaire. Certifié conforme à la minute : Brijard. La Société de Plaisance, district de Nogaro, remercie la Convention d’avoir porté les décrets du maximum et de l’emprunt forcé. Mention honorable de cette adresse a été dé¬ crétée (1). Suit l'adresse de la Société de Plaisance (2). Adresse de la société républicaine monta¬ gnarde de Plaisance, chef -lieu de tribunal, au district de Nog iro, département du Gers, à la Convention nationale. « Citoyens représentants, h La tactique des tyrans et de leurs complices est de se servir de tous les moyens les plus exé¬ crables pour assujettir les peuples libres, soit par (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 145. (2) ArcJftTfâÇ~naüonaleSï carton C 280, dossier 768. 6 [Gonvenlioa: mtioaale.] ARCHIVES . PARLEMENTAIRES, j JJ brumajT® a” U le» âmes, soit par la famine. De là ces armées formidables que l?éner�ie des r�ubhcains fran¬ çais tient en.éahec, de la eet. agiotage ténébreux et cet accaparement concerté depuis longtemps pour nous enlever nos subsistances de première nécessité, et procurer le discrédit de nos assi¬ gnats. Les rentiers et riches propriétaires et boutiquiers étaient entrés, par . leur ambition, dans cette horrible coalition, il n’y avait donc pas de lois plus utiles que celles qui ont démo¬ nétisé les assignats à face royale, qui ne peuvent plus circuler dans les mains des républicains ; qui ont établi l’emprunt forcé sur les riches, à proportion de leur revenu, pour les forcer à contribuer de leur fortune aux frais d’une guerre, qui leur assure leurs propriétés, tandis que * leur sacri fice serait moins appréciable que celui des sans culottes qui prodiguent leur sang pour, la défense de la patrie; qui ont fixé le maxi¬ mum du prix des denrées et marchandises de première nécessité, lorsque l’avide commerçant faisait la contre-révolution en vendant chère¬ ment au peuple sa subsistance pour profiter de la disette que procurait nécessairement l’appro¬ visionnement considérable de nos armées. Ainsi, après avoir détruit l’aristocratie nobiliaire et sacerdotale, il vous restait encore à saper l’aris¬ tocratie des fortunes, en respectant le droit de propriété. Vous avez fait, par les armes de la rai¬ son, ce que les plus grands despotes n’ont pas opéré par la force; de faire contribuer, à raison de ses moyens, chacun des citoyens, au grand œuvre de la régénération; les pauvres par leurs bras, et les riches par leur fortune. « Continuez ainsi, braves et généreux Monta¬ gnards, à décréter les droits du peuple; pour nous, qui sommes des loyaux et francs républi¬ cains, nous vous jurons de seconder votre éner¬ gie en veillant à l’exécution des salutaires lois que votre sagacité doit encore vous dicter. « Lord at, président; Verdier, secrétaire; D. Moque, secrétaire. » ■ Les administrateurs du département des Deux-Sèvres, indignés de la perfidie qui a fait couler à Toulon le sang d’un représentant du peuple, de¬ mandent une vengeance aussi: éclatante que le crime des Anglais est atroce. L’insertion au « Bulletin » et la mention hono¬ rable de cette pétition sont décrétées (1). Suit la lettre des administrateurs du départe - ment des Beux-Sèvres (2). Les administrateurs et procureur général syndic du département des Beux-Sèvres, au Président de la Convention nationale. « Niort, le 7e jour du 2e mois de l’an II de la République française, une et indivisible. « Citoyen Président, « La perfidie la plus affreuse a fait couler, à Toulon le sang d’un de nos plus vertueux repré¬ sentants. Sa mort exige de tous les Français une vengeance aussi éclatante que le crime des An-' fiiy Procès-verbaux de la Connenttan, t. 25, .p,* 145. (21 Archives nationales, carton € .273, 'dossier 752. glais est abominable. Tel est le but de l’ adresse que nous présentons à la Convention nationale. « Poupard, président ; Morand, secrétaire gé¬ néral. Adresse (1) Extrait du registre des délibérations du conseil général du département des Beux-Sèvres. Séance publique du 7 du 2e mois de l’an-II de la République, une et indivisible. Il a été donné lecture, par un membre du comité de correspondance, du projet d’adresse à la Convention nationale, qu’il avait été chargé de rédiger, qui a été adopté à l’unanimité, ainsi qu’il suit : Le conseil, ouï le procureur général syndic, après avoir adopté la présente adresse, a arrêté qu’elle sera imprimée et envoyée à tous les dé¬ partements et sociétés populaires de la Répu¬ blique; Les administrateurs du département des Beux-Sèvres à la Convention nationale. « Les Français, brisant leu: s chaînes, tour¬ nèrent leurs regards sur ceux qu’ils eussent dû compter les premiers parmi leurs: frères. « L’ Angleterre semblait sourire à leurs succès et à la chute du despotisme. « Le Français estimait assez l'anglais pour croire que s’il ne l’aidait pas à anéantir les tyrans, il contiendrait au moins le cabinet de Saint - James, et l’empêcherait de se joindre aux mons¬ tres coalisés contre la liberté. « Mais, ô comble d’avilissement ! Nation indi¬ gne d’un rayon de liberté, dont tu ne fais usage que pour la vendre à ceux qui veulent l’acheter, et qui l’écrasent ensuite sous le poids de là plus dure tyrannie; Nation perfide, tu ne semblaîs caresser la France que pour lui donner un tigre royal de ton espèce ! « Tremblez, vils insulaires» vos trames horri¬ bles sont à découvert; l’or de Pitt n’aura servi qu’à le rendre plus odieux à l’univers, sa scélé¬ ratesse qu’à abreuver la terre de sang et à vous engager dans une guerre qui vous perd et vous déshonoré. La France debout, renonçant, à votre égard, à toute idée de philantrophie, ne posera jamais les armes que l’humanité ne soit vengée des crimes de Pitt et de ses agents. « Braves et incorruptibles Montagnards, vous, dignes représentants d’un peuple libre, vous qui ébranlez tous les trônes prêts à s’affaisser sous le poids de leurs crimes ; c’est à vous que les répu¬ blicains demandent une vengeance terrible. « Beauvais, notre représentant, a été assassiné à Toulon par les Anglais; ce n’est point assez d’avoir rompu toute liaison commerciale avec eux; « Ce n’est point assez d’avoir arrêté tous le* individus de cette nation qui, abusant de l’hos¬ pitalité, ourdissaient les trames les plus crimi¬ nelles. « La souveraineté du peuple est violée; il faut que la tête de Pitt et de ses agents tombe» ou que la Carthage moderne soit détruite. « Qu’une guerre à . mort soit déclarée aux Anglais,: jusqu’à ce que le peuple, français se soit vengé ou que. le peuple anglais, sortanteufta (1). Archives nationales, carton C 279, dossier 752.