41 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 mai 1791.] Art. 194. Au sieur Tronchet, pour traitement et gratification en qualité d’inspecteur surnuméraire du domaine de la couronne, la somme de 3,000 livres suivant la décision du ministre de l’intérieur, du 27 avril 1791, ci.. .......... 4° Charges et offices. BREVETS DE RETENUE. Art. 195. Au sieur Daru, la somme de 70,000 livres pour le montant d’un brevet de retenue accordé par le roi audit sieur Daru, sur la charge de commissaire des guerres dont il était pourvu, de laquelle somme les intérêts à 5 0/0 courront du 15 avril 1791, ci. A la charge par tous les dénommés auxdits états ci-dessus de se conformer aux lois de l’Etat pour l’obtention des reconnaissances de liquidation et mandats sur la caisse de l’extraordinaire. Total ..... Rapport ..... I. s. d. , 000 » » 70,000 » » 985,127 9 10 104,704 3 9 Total général ..... 1,089,831 13 7 (Ce décret est adopté). L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret des comités de Constitution , de la marine , d'agriculture et de commerce et des colonies réunis , sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales dans la formation des lois gui doivent régir les colonies et sur l’état civil des gens de couleur (1) . M. Pélson de Villeneuve. Messieurs, par un décret rendu hier, vous avez décidé qu’il y avait lieu à délibérer sur le projet de vos quatre comités. Avant de donner mon opinion sur ce projet, je vais vous donner lecture de deux lettres assez importantes. On a lu à cette tribune, et on a répandu avec profusion dans le public, une prétendue délibération du commerce, qui a pu influer sur la décision de l’Assemblée; il est juste que l’Assemblée entende aussi la lecture de documents qui y répondent. Voici ces deux lettres (Murmures)... M. l’abbé de Pradt. Ce n’est pas là la question. M. l’abbé de IBélhésy de Méæières. Monsieur le Président, ce n’est pas là l’ordre de la délibération; la discussion est fermée sur le fond. M. le Président. Je prie l’opinant de se renfermer dans la question. (1) Voy. ci-dessus, séance du 12 mai 1791, p. 4. M. l’abbé de Pradt. M. Pétion n’est pas même recevable à parler sur le fond; le règlement l’exclut de la tribune, car il a déjà parlé deux ou trois fois. M. de Vracy. Il n’est pas vrai que la délibération soit fermée sur les articles du comité et je m’inscris en faux contre cette assertion. On a décrété hier qu’il y avait lieu à délibérer, il faut donc délibérer. M. le Président. J’observe que si la délibération s’ouvre d’une manière aussi tumultueuse, je ne sais pas comment elle finira : en tout cas, il m’est impossible au milieu du bruit de vous répondre. C’est à moi à maintenir l’ordre de la délibération et, si je me trompe, on me réformera. Ainsi je dois dire qu’il a été décrété qu’on délibérerait sur les articles du comité; c’est donc dans la discussion de ces articles que les opinants doivent se renfermer. Si à présent on prétend que la dicussion est fermée sur le fond (Non! non !), je consulterai l’Assemblée. M. l’abbé de Pradt. Il n’y a pas besoin de discussion ultérieure. Il s’agit de savoir si l’Assemblée a fermé la discussion sur le fond (Non ! non!)... 11 y a une manière bien simple de terminer tous ces cris et de trancher la question, c’est de consulter le procès-verbal : vcns y verrez que la discussion est fermée. Il s’agit d’un fait; ce fait une fois constaté, personne ne niera que la discussion a été fermée sur le fond. (Bruit.) M. Malouet. Il est temps de savoir ce que vous voulez faire; nous ne nous opposons à rien; si vous. voulez que la discussion recommence sur le fond, cette discussion une fois recommencée, chacun parlera librement; si vous aimez mieux, comme cela me paraît plus naturel, que l’on discute le décret article par article, hé bien! chacun aura la liberté de développer ses observations sur chaque article et les défenseurs de l’un et l’autre système pourront être entendus. (Oui ! oui !) M. l’abbé de Etéthésy de Mézières. C’est à dire qu’on nous remet au point où nous étions lundi. (L’Assemblée décide que la discussion est fermée sur le fond et qu’elle examinera le projet article par article.) M. Pétion de Villeneuve (1). Je vais me renfermer dans le premier article du projet de décret de vos comités. Il porte « qu’aucune loi sur l’état des personnes ne pourra être faite par le Corps législatif, pour les colonies, que sur la demande précise et formelle des assemblées coloniales. » Vous avez entendu hier à la tribune les inductions que l’on a voulu tirer de cet article, et vous verrez ce que l’on pourra conclure de ces inductions. On a annoncé que vous aviez accordé l’initiative à vos colonies sur leur constitution; mais il estbien essentiel d’expliquer ce que l’on entend par initiative. En effet, Messieurs, vous avez demandé à nos colonies qu’elles vous fissent par-(1) Le discours de M. Pétiou ne se trouve pas au Moniteur. [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 mai 1791.] 42 venir leurs plans sur la constitution qu’il convient de leur donner. On a prétendu que vous aviez voulu leur accorder l’initiative généralement sur le régime intérieur. Ce point doit être éclairci; c’est de là véritablement que la conservation de vos colonies, que l’intérêt de votre commerce dépendent; et il est bien importantde ne pas laisser passer cette initiative sans savoir où elle vous mènera. Il y a des initiatives de différents genres. Ici vous avez demandé l’initiative, non pas pour prononcer conformément aux vœux qui vous seraient présentés, mais pour prendre en considération l’initiative qui vous est présentée. Mais entend-on que cette initiative soit nécessaire dans tous les cas qui concerneront le régime intérieur et que le Corps législatif ne puisse rien prononcer à l’avenir que sur celte initiative? On voudrait, Messieurs, emporter cette question sur-le-champ sans aucun examen; elle est cependant si importante que cette initiative sur le régime intérieur peut mettre votre commerce dans la dépendance la plus absolue des] colonies. Il est possible, sans doute, que vos colonies aient une initiative, mais il est possible en même temps que vous n’ayez pas besoin de celte initiative pour prononcer. Il est possible encore que vous puissez provoquer vos colonies à émettre un vœu; mais il est possible aussi que vous ne vouliez pas les justifier. Il est donc très essentiel de s’entendre sur ce mot initiative; il est de plus très nécessaire de s’entendre sur ce qu’on appelle le régime intérieur. Un des préopinants disait hier à l’Assemblée : Expliquons d’une manière positive que le Corps législatif pourra statuer ce qu’il croira convenable et qu’il pourra statuer, quelle que soit l’initiative des colonies. Mais, Messieurs, cet opinant qui, selon lui, devait réunir toutes les opinions, pensait-il donc qu’il pût être dans l’intention de l’Assemblée que le Corps législatif ne pourrait pas prononcer ce qu’il jugerait juste, convenable sur l’initiative des colonies? Mais s’il en était ainsi, Messieurs, ce ne serait plus une initiative. Les colonies nous dicteraient alors une loi absolue de laquelle vous ne pourriez pas vous écarter ; mais je ne crois pas que personne, dans cette Assemblée, ait voulu gêner à ce point l’opération du Corps législatif. Ainsi, Messieurs, il faut, avant tout, passer d’une manière générale sur l’initiative qui vous est présentée; il faut que vos comités s’expliquent clairement sur l’étendue qu’ils entendent donner à cette initiative. Maintenant, Messieurs, l’article pour l’initiative marque l’état des personnes. 11 s’agit de savoir si sous le mot d’état des personnes on comprend les hommes de couleur. L’article dit en général : « aucune loi sur l’état des personnes » ; mais l’article ne dit pas sur quelles personnes : et ce sera toujours là le point de la difficulté, tant que l’Assemblée ne se sera pas expliquée d’une manière précise. Il faut donc, à cet égard, yous reporter à ce que vous avez fait précédemment; et alors je maintiens que l’article ne peut pas frapper sur les hommes de couleur. En effet, Messieurs, on a évité de répondre à un fait précis et consolant. Rappelez-vous, Messieurs, ce qui s’est passé lors de l’instruction du 28 mars. Yous avez parlé positivement de toutes les personnes propriétaires et contribuables, et sous le mot de personnes, vous avez compris nettement les hommes de couleur, parce que les hommes libres de couleur sont des personnes. Mais vous les avez compris encore par la discussion qui a eu lieu à cet égard, et on a fait à ce sujet, à M. le rapporteur, l’interpellation à laquelle il n’a pas répondu et à laquelle je prierais qu’on répondît aujourd’hui non par des divagations,. mais d’une manière nette, précise et positive. M. Malouet. Je vais y répondre par le procès-verbal. ( Interruptions .) Plusieurs membres : Entendez-le. M. Malouet. Il est temps que vous vouliez bien l’entendre. Pour établir les faits, je dis qu’il n’y a qu’à consulter le procès-verbal. M. l’abbé Grégoire a exposé hier à l’Assemblée que c’était lui qui, dans la séance du 28 mars 1790, avait demandé si les gens de couleur n’étaient pas compris dans le mot : des personnes , de l’article 4 et que le rapporteur lui-même lui avait répondu qu’ils y étaient compris. Nous avons fait venir le procès-verbal (Murmures.) ;... il a été lu par MM. les secrétaires et par moi : il porte qu’un membre ayant demandé que les gens de couleur fussent compris dans l’article, un autre membre a observé que, cette question ne devait pas être traitée et que sur ce, l’Assemblée a passé à l’ordre du jour. M. l’abbé Grégoire. Monsieur le Président, je demande la parole. M. de Curt. Je demande que l’on apporte le procès-verbal à l’Asèemblée. M. de Tracy. Le procès-verbal ne dit que cela? J’en demande le rapport; je demande aussi qu’on aille chercher le procès-verbal du jour où la relue des instructions, que vous aviez décrétées sauf rédaction, a été faite à l’Assemblée. D’après ce changement dont le rapporteur, M. Barnave, a été chargé, je serais charmé qu’on le rapporte, car je crois qu’il n’existe pas. M. Malouet. Qu’est-ce que cela veut dire ? M. I�avie. Il existe, puisque je l’ai lu hier. M. de Tracy. Je n’en suis pas absolument sûr ; mais je parie cent contre un qu’il n’existe pas, et s’il existe, qu’on le rapporte. Gela peut fort bien ne pas exclure la demande de M. Malouet ; mais je demande que l’Assemblée satisfasse à la mienne. M. Malouet. Je n'entends pas comment, lorsque, sur une interpellation relative à un fait cité hier dans l’Assemblée, on propose un procès-verbal existant, on vient vous en demander un que l’on dit ne pas exister. Que signifie cette difficulté-là? ( Applaudissements .) M. le Président. On a envoyé chercher le procès-verbal. M. l’abbé Grégoire. Je vais répéter le fait dont il est actuellement question et j’invoque ici le témoignage de beaucoup de mes collègues qui s’en souviennent. A la séance du 28 mars 1790, j’ai demandé que les hommes de couleur fussent désignés nominativement dans l'article 4 des instructions décrétées pour les colonies. Là-dessus une foule de membres, les députés des colonies eux-mêmes et [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [I3maii791.j ig particulièrement M. Barnave qui est là, s’empressèrent de me dire qu’ils y étaient compris, que Je mot personnes était général. M. Tuaut de La Bonverie. Je me le rappelle. M. le Président. Je l’ai toujours cru. M. l’abbé ürégoire. J’invoque ici la bonne foi. Je vous demande, Messieurs, qu’on présente le procès-verbal. Voici d’ailleurs une réflexion incontestable; que l’on prenne pour juge qui l’on voudra, qu’on lui demande ce que signifient ces mots : personnes libres et propriétaires ; je lui demande s’ils ne s’appliquent pas aux hommes de couleur libres et propriétaires. (Applaudissements.) M. Barnave. Messieurs, je ne veux point entrer dans le fond de la question ; j’ai déjà établi à plusieurs reprises qu’elle n’était nullement dans le point où on voulait la placer, puisque le mode des convocations provisoires que l’on avait envoyé n’a eu aucune exécution, attendu la validité accordée par l’Assemblée nationale aux assemblées coloniales existantes. ( Murmures ) ..... On donne assez d’avantage à ceux qui m’attaquent pour qu’on veuille m’accorder assez de silence pour pouvoir me faire entendre. Je disais donc que le point de la question n’était pas là, puisque l’Assemblée nationale avait déclaré valider au moyen de l’aveu des citoyens •les assemblées coloniales existantes, lesquelles ont été confirmées par les assemblées paroissiales dans les colonies et enfin parce que le mode de convocations provisoires que l’on avait envoyé, et qui s’est prouvé sans exécution, n’empêchait pas que vos mêmes instructions autorisaient les assemblées coloniales à présenter leurs vœux sur le mode définitif, c’est-à-dire sur les qualités de citoyen actif et d’éligibilité. Quant au fait que rappelle M. l’évêque de Blois, il n’ignore pas que dans le comité colonial où je crois qu’il est plusieurs fois venu dans ce temps-là, ou au moins sont venues des personnes de sa connaissance, et notamment cellesqui défendaient ici les intérêts des hommes de couleur ; il n’ignore pas, dis-je, que nous avons constamment répondu à tous ceux qui nous consultaient, que les termes généraux de l’article 4 ne présentaient aucun préjugé contre les hommes de couleur, mais que nous ne croyions pas devoir les désigner nominativement ; et en même temps nous nous sommes constamment refusés à ajouter à l’article ces mots : sans exception de couleur. Lorsque M. l’évêque de Blois m’a parlé, je lui ai répété le même fait et je lui ai dit : la rédactioo de l’article ne renferme évidemment aucune exclusion ; mais, si vous voulez en demander davantage, vous porterez le trouble dans les colonies. Un membre: Cela veut dire que les hommes de couleur sont compris dans l’article. ( Marques d’ assentiment.) M. Barnave. "Voilà ce que j’ai dit formellement à M. l’évêque de Blois. Quant au surplus, M. de Tracy vient de demander qu’on rapportât le procès-verbal de la relue des articles qui avaient été modifiés, et voici le fait : on n’a rien demandé à cet égard ; on n’a pas réclamé une nouvelle relue. Il n’y a eu, j’en atteste tous les membres de l’Assemblée, il n’y a eu aucune modification aux instructions, que dans les deux derniers articles, qui n’ont aucune espèce de rapport aux gens de couleur. Nous ferons lire, si l’on veut, tous les journaux du temps, tous les procès-verbaux possibles ; j’affirme qu’il n’y a eu dans les deux instructions qu’un changement, non pas de sens, mais de rédaction. Il était dit dans les deux derniers articles sur les bases du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif dans les colonies, que lesassemblées coloniales, en organisant lepouvoir législatif, seraient obligées de s’astreindre à telles bases, et ensuite qu’en organisant le pouvoir exécutif dans les colonies, elles seraient obligées de s’astreindre à telles autres bases énoncées dans l’article. M. l’abbé Maury, dans un discours sur les instructions, démontra et fit admettre dans l’Assemblée que ces mots : » En organisant le pouvoir législatif;... en organisant le pouvoir exécutif ..... » semblaient donner un pouvoir aux colonies de faire leur constitution, tandis que nous n’entendions ne leur faire émettre qu’un vœu. Nous reconnûmes nous-mêmes que notre intention n’avait été autre que celle qu’on nous présentait, et en conséquence les articles furent amendés ici même dans l’Assemblée sur-le-champ, et au lieu des mots : « en organisant le pouvoir législatif;... en organisant le pouvoir exécutif... », on mit : « en examinant les formes suivant lesquelles le pouvoir législatif doit être établi ;... en examinant les formes suivant lesquelles le pouvoir exécutif doit être établi ..... » Voilà quelles ont été les modifications, non pas de sens, mais de simple rédaction qui ont été faites dans l’Assemblée. L’Assemblée n’a point ordonné à son comité de lui rapporter les instructions : les amendements ont été faits là. Si les instructions ont été lues après, c’est avec le procès-verbal de la séance, comme sont lus ici tous les décrets possibles. Du moment que les amendements ont passé, les deux amendements ont été adoptés. Si l’on veut faire relire tous les journaux du temps, on trouvera qu’ils ont été dans la lettre, dans l’esprit même de ces instructions et on ne trouvera nulle part que le comité ait été tenu de faire une nouvelle lecture, à moins qu’elle n’ait été faite avec le procès-verbal de l’Assemblée. Tels sont les faits, et j’affirme aussi qu’il n’a été ni proposé à l’Assemblée, ni admis dans l’Assemblée aucune espèce d’amendement et de modification sur l’article 4, dans lequel on dit que le3 intérêts des gens de couleur se trouvent compris. M. de Tracy. Je n’affirme rien, parce que je n’ai point la mémoire aussi certaine que M. Barnave ; mais il est très aisé de se faire rapporter les procès-verbaux de ce temps-là. On y verra différentes observations ou modifications consignées dans les procès-verbaux qui sont imprimés. M. Lavie, secrétaire. Voici, Messieurs, le procès-verbal de la séance du 28 mars : « Un membre a demandé que l’Assemblée décrétât, le plus promptement possible, le projet de l’instruction, pourêtre envoyée incessamment aux colonies. « Un autre membre a fait sur l’article 4 une proposition relative aux gens de couleur. « Plusieurs ont demandé que la discussion n’eût pas lieu sur cette proposition, mais qu’elle continuât sur l’instruction et les amendements proposés jusqu’alors. » M. Lanjuinais . Messieurs, je ne dis qu’un mot sur cette rédaction. D’abord, il résulte évidemment lAssemblée nationale.l ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 113 mai 1791.] 44 que M. l’évêque de Blois n’a rien avancé que de très conforme au fait, parce qu'il n’est point dit que l’on a rejeté par l’ordre du jour la question roposée; mais simplement qu’on n’a pas déli-éré, parce que ces paroles claires et évidentes ont paru n’avoir pas besoin d’être commentées. Ori vous dit qu’on avait mis ces paroles-là pour qu’il n’y eût aucun préjugé. Je dis, Messieurs, que c’est là une étrange duplicité que de vous dire que ces mots : « les personnes libres, contribuables, âgéesde 25ans, domiciliées, propriétaires, « renferment évidemment les gens de couleur, et que c’est ne rien préjuger, tandis qu’il est évident que l'on a tout préjugé; mais quand on ajoute aujourd’hui que l’on demande un congrès pour expliquer ces termes, c’est répandre le plus épouvantable des préjugés contre les gens de couleur. On vous dit que vous ne voulez rien préjuger, et aujourd’hui l’on veut que vous préjugiez, de la manière la plus effrayante, le sort de ces malheureux ; je dis effrayante, car je liens de M. Bar-nave que, quel que soit l’événement, le congrès ne sera pas d’avis d’accorder aux gens de couleur l’exercice des droits politiques, à moins que ce ne soit avec des modifications qui comprennent parmi les esclaves politiques les affranchis et les enfants d’affranchis; je dis que voilà ce que je -tiens de lui-même. Ainsi donc n’ayez nulle confiance dans le congrès. Rappelez-vous, Messieurs, ce que vous avez décidé, et tenez-vous y formellement, si vous ne voulez pas voir une séparation -générale entre ces deux classes de citoyens. • M. Regnaud. (de Saint-Jean-d’Angêly). Il est important de rappeler à l’Assemblée les faits dans toute leur exactitude. On dit que l’Assemblée a délibéré sur la motion de M. rabbé Grégoire en faveur des gens de couleur et que cette motion a été rejetée. J’invoque la mémoire de ceux qui étaient présents, celle même de M. Barnave, pour attester qu’au contraire l’article du procès-verbal qu'on vient de lire est relatif à une motion de M. Co-cherel, contraire aux gens de couleur. H est de fait que M. Gocherel, dont l’Assemblée connaît ou peut se rappeler la tranquillité, s’éleva contre l’article 4. Il demanda qu’on prononçât sur-le-champ la rejection des gens de couleur ; et alors on ne voulut pas délibérer sur cette injuste proposition, qui contrariait les termes précis du décret. On demanda l’ordre du jour, ou qu’il n’y eût pas lieu à délibérer, et c’est sur cette motion contraire aux gens de couleur, contraire à l’article 4 du décret, que l’Assemblée décréta qu’il n’y avait pas lieu à délibérer. J’ajoute que M. Tronchet a posé hier la véritable question que vous avez à décider. M. Tronchet a dit que vous aviez ordonné, à l’époque du décret dont il est question, que les assemblées coloniales existantes vous donneraient leur vœu, si elles étaient confirmées parle vœu des paroisses ; il vous a dit que vous aviez fixé un mode de convocation des assemblées coloniales qui, ou ne seraient pas assemblées, ou ne seraient pas confirmées par les paroisses. Il s’agit donc de savoir si les formes prescrites par les. délibérations des paroisses, soit pour conserver les assemblées, soit pour former celles qui ne seraient ni confirmées ni convoquées à l’époque de l’arrivée du décret; il s’agit, dis-je, de savoir si ces formes ont été suivies, si les individus auxquels vous avez accordé le droit de voter, ont voté en effet dans les nouvelles assemblées primaires, et si, dans le cas où ils n’auraient pas voté, vous voulez, par ce défaut de forme, anéantir les assemblées dans lesquelles ils n’ont pu émettre leur vœu ; ou si, voulant éviter des difficultés, vous ne feriez pas mieux de dire, d’un côté, que pour éviter les troubles, vous confirmez les assemblées existantes, et que d’un autre côté, pour qu’il n’y ait pas de doute sur vos intentions, vous expliquiez d’une manière précise l’article 4 de vos instructions, et que vous déclariez que la confirmation de ces assemblées ne porte pas préjudice aux gens de couleur. ( Applaudissements .) Si vous vous écartez de ce mode de discussion, si vous rentrez dans celle qui a eu lieu, ces deux jours derniers, si vous vous ne réduisez pas à ce point, très certainement vous n’obtiendrez pas une décision précise et juste. Envous réduisantàcela, vous aurez le vœu de toute l’Assemblée ; et je puis dire qu’en conciliant ainsi le double intérêt des colonies par la confirmation de leurs droits aux gens de couleur, vous tranquilliserez tout Je monde, et vous éviterez tous les inconvénients. M. de Rcynautl. Vous avez décrété l’article 4, et par ce mot considérant , vous déclarez que les gens de couleur n’y sont pas compris. (Murmures.) Vous avez dit dans le considérant, qui est la loi constitutionnelle dans l’organisation des colonies, qu’aucunes lois sur l’état des personnes ne seront faites que sur les demandes formcdles et précises de l’assemblée coloniale. Il est prudent de valider ces dispositions sur la colonie de Saint-Domingue. D’après cet exposé, il est évident que vous n’avez pas entendu prononcer sur l’état des personnes. M. le Pa-ésldent, Vous voyez, Messieurs, que l’ordre de la discussion s’est successivement écarté. M. Pétion a fait une interpellation sous prétexte de répondre: chacun a allégué des faits, des faisons dans son sens, dans son opinion. Je dois donc remettre la discussion dans sa marche naturelle. La discussion est sur l’article premier du projet du comité. Là-dessus on demande la lecture de deux procès-verbaux. On en a déjà lu un, l’autre va vous être lu. Je demande que l’Assemblée me donne les moyens pour faire continuer une discussiou qui ne finirait jamais avec ces interpellations particulières. M. de Tracy. Je vais lire le procès-verbal de la séance du 28 mars, sans nulle espèce de réflexion; car je crois que, pour le fait que j’ai avancé, il parle beaucoup mieux que je ne pourrais faire. Le voici : « Un membre a demandé que l’Assemblée décrétât, le plus promptement possible, le projet de l’instruction, pour être envoyé incessamment aux colonies. « Un aulre membre a fait sur l’article 4 une proposition, relative aux gens de couleur. « Plusieurs ont demandé que la discussion n’eût pas lieu sur cette proposition, mais qu'elle continuât sur l’instruction et les amendements proposés jusqu’alors. « Cette motion mise aux voix a été décrétée. « Un membre a fait la motion que l’instruction ne fût jointe au décret que comme conseil, et que le décret fût la loi dont l’Assemblée ordonnât l’envoi dans les colonies. « Un autre a demandé qu’il fût adressé au conseil du Gap, pour y être enregistré. » Il y avait eu auparavant différentes objections. Un membre du comité colonial a répondu aux différentes objections qui avaient été propo- 45 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [13 mai 1791.] sées, notamment à celles relatives au domicile des colons, aux difficultés prétendues que présentaient plusieurs articles au projet d’instruction sur la manière dont on devait entendre les mots Pouvoirs législatif et exécutif. Il a dit à cet égard que, si on considérait l’ensemble du projet, on ne pouvait pas être induit en erreur sur le sens dans lequel étaient employés les termes pouvoirs législatif et exécutif ; que ce sensne tombait évidemment que sur l’examen à faire par les colons des formes sous lesquelles les pouvoirs législatif et exécutif devaient s’exercer dans les colonies. Cependant il a proposé que, pour éloigner toute idée contraire, il fût autorisé par l’Assemblée à proposer quelques légers changements qui rempliraient ce but, et dont il serait fait lecture à la séance du lendemain. L’Assemblée l’a approuvé. • « Le projet d’instruction allant être mis aux voix, un membre a proposé que le décret de l’Assemblée sur cet objet fût envoyé aux assemblées provinciales, qui en donneraient aux habitants une connaissance légale en le faisant proclamer et afficher, etc. . . » A la fin, il est dit : « Le projet d’instruction a été ensuite mis aux voix; et l’Assemblée l’a décrété, sauf les correctifs que présenterait le membre rapporteur du comité colonial à l’entrée de la séance du lendemain. » Et à l’entrée de la séance du lendemain, ni dans aucune autre séance, il n’en est question. (Applaudissements .) M. Barnave. Le procès-verbal qui vient d’être lu, renferme lui-même les faits que je viens d’énoncer. Je ne sais pas si le lendemain matin on a lu avec le procès-verbal le changement de rédaction qui avait été fait ici ; mais le fait est que ces changements de rédaction furent proposés sur-le-champ, et qu’ils existent dans les articles d’instruction, conformément à ce qui vient d’être énoncé dans le procès-verbal. Il existe, dans les articles de l’instruction que j’offre de rapporter, ces mots : « En examinant la forme suivant laquelle le pouvoir législatif doit être exercé, en examinant la forme suivant laquelle le pouvoir exécutif doit être exercé. » Il est donc vrai, il est donc réel que l’intention de l’Assemblée, formellement exprimée dans le procès-verbal que l’on vient de lire, a été également exécutée, et on n’a pas fait mention dans le procès-verbal du lendemain de la relue de ces modifications qui ne consistaient qu’en deux mots, et qui avaient été faites à la tribune. Il est bien étrange que, lorsque les articles portent eux-mêmes les modifications, et que, quand la justification résulte du fait, du texte existant de la loi, conforme à l’intention de l’Assemblée, énoncée dans le procès-verbal, on vienne faire aujourd’hui un reproche qui tomberait plutôt sur le secrétaire de l’Assemblée que sur le rapporteur du comité, et qui présente dans le décret même la preuve de son obéissance à la volonté de l’Assemblée. (Applaudissements). M. Pétion de Villeneuve. Je reprends la discussion où je l’avais laissée ..... M. Roussillon. On distribue à l’entrée de la salle une lettre écrite par M. Baux, négociant, député du commerce de Bordeaux. J’ai été frappé des idées contenues dans cette lettre, et j’ai consulté les députés du commerce pour savoir si ce qu’il y avançait était vrai. Voici ce qu’ils m’ont répondu : Les députés extraordinaires du commerce ont, il est vrai, agité dans leur assemblée la question qui nous occupe actuellement; et, à l’exception de M. Baux, tous ont été d’avis d’admettre le projet du comité; leurs registres sont chargés de signatures ( Murmures ) ..... M. le Président. Messieurs les députés des colonies, à l’ordre 1 M. Roussillon... Ceux mêmes qui sont absents en ce moment avaient signé avant de partir. J’ai cru devoir vous faire part de ces observations, de peur que cette lettre de M. Baux ne fît sur vous la même impression qu’elle avait faite sur moi au premier aspect. M. de Curt. Je demande que la déclaration authentique faite par un négociant de Bordeaux soit inscrite dans le procès-verbal. Plusieurs membres demandent que la discussion soit reprise. M. Pétion de Villeneuve. Je réprends la discussion au point où je l’avais laissée; nous en étions sur un point de fait, qui, d’après les explications qui ont été données, ne me paraît encore que beaucoup plus constant, c’est que l’Assemblée, lors de l’insiruction du 28 mars, a entendu décider que, sous le mot de toutes personnes, elle y comprenait les hommes libres de couleur. (Murmures.) On cherche inutilement à nous écarter du point précis de la question par des interruptions; mais c’est à la tribune qu’il faut répondre à un fait aussi formel. Mais, Messieurs, dans le cas même où vous n’auriez pas décidé ce point de fait, il resterait toujours à résoudre une question que le fameux considérant lui-même laisserait dans son intégrité. L’Assemblée a annoncé qu’elle ne statuerait rien sur l’état des personnes que d’après le vœu des colonies, il reste toujours à savoir sur l’état de quelles personnes les colonies doivent vous présenter leurs vœux. En effet, de quelles personnes avez-vous voulu parler dans votre considérant? Voilà ce qu’il faut décider, et je dis qu’il est impossible que l’Assemblée nationale ne prononce pas en faveur des hommes libres de couleur. Il faut s’en tenir aux décrets et l’on n’y trouvera que des expressions générales et favorables à tous ceux qui sont citoyens; et puisqu’ils ne contiennent pas d’exceptions manifestement exprimées, il ne faut donc pas en torturer le texte pour faire injure aux législateurs et pour ravir les droits des citoyens. Le titre de citoyeu actif appartient aux propriétaires et aux contribuables : les hommes de couleur sont propriétaires et contribuables; ils supportent toutes les charges des citoyens actifs et à ce titre ils doivent en recueillir tous les bénéfices; leur droit est fondé sur leurs titres et leurs contributions. Mais, nous dit-on , et c’est à ce point que se réduisent tous les raisonnements, il y a dans les colonies un préjugé qu’il faut se garder de heurter trop promptement. Je dis à ceux qui tiennent ce langage que nous avions aussi des préjugés à vaincre chez nous et que, si nous avions craint de les attaquer de front, nous n’aurions pas encore aujourd’hui de Constitution. (Applaudissements. ) Et quel est donc ce préjugé si respectable de nos colonies ? G’est assurément de tous le 46 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1 3 mai 1791. ] plus insensé, c’est celui qui s’attache àla couleur des personnes. On vous dit : il ne s’agit que d’un délai ; nous ne contestons pas aux gens de couleur libres leur droit, nous en différons l’exercice; nous sommes d’accord sur les principes, il n’est question que de leur application. — Ëh bien, on parlait aussi de liberté autrefois, les despotes ne contestaient pas les principes, mais, quand il s’agissait de les appliquer, ils tenaient le langage qu’on vous tient aujourd’hui. ( Applaudissements .) Rien n’est si facile que de reconnaître les principes quand on ne veut pas les appliquer. Ceux qui vous proposent l’ajournement jusqu’après l’émission du vœu d’un congrès de colons blancs ont la certitude que les droits des hommes libres de couleur seront sacrifiés. Oui, Messieurs, ils le seront puisque les juges seront les oppresseurs des partis, puisque ce sont eux qui ont tous les préjugés que vous voulez détruire ( Applaudissements .) M. Goupil-Préfeln . J’ai l’honneur de vous représenter que la discussion est fermée. (Non! non ! non !) M. Pétion de Villeneuve. Ce congrès de blancs se déterminera, oui ou non, en faveur de vos principes. Dans le premier cas, pourquoi l’Assemblée nationale ne voudrait-elle pas avoir la gloire d’être la première à consacrer ces principes ? Dans le second cas, vous mettez le feu dans les colonies dont vous combattez le vœu. Vous êtes ici dans une position infiniment défavorable; et remarquez que nos adversaires eux-mêmes déclarent que les colons propriétaires, c’est-à-dire ceux qui ont le plus d’influence dans les colonies, ne sont pas éloignés d’accorder aux hommes libres de couleur les droits qui leur appartiennent ; eh bien, si ces colons blancs propriétaires ne sont pas éloignés, quels sont donc enfin ces troubles dont on nous menace ? Quels sont ces dangers qu’on nous fait craindre ? Us seront infiniment plus dangereux de l’autre côté, puisque vous avez la certitude d’indisposer, en adoptant le système contraire, une classe d’hommes au moins égale à celle des blancs. On se plaît, en effet, à diminuer à vos yeux le nombre des gens de couleur. Les éta'sde population de M. Duchilluu portent le nombre des gens de couleur libres à 27,000, c’est-à-dire 2,000 de plus que les blancs. Placez-vous donc entre ces deux systèmes, etalors vous verrez que le trouble qu’occasionnerait l’un ou l’autre de vos décrets n’est rien en raison de l’injustice qu’il y aurait à dépouiller de leurs droits les hommes libres de couleur, car dans cette grande affaire comme dans presque toutes les autres, en suivant les principes de la justice, vous allez droit à votre but, vous occasionnez beaucoup moins de troubles, de divisions, qu’en vous montrant injustes et inhumains envers des citoyens libres comme vous, propriétaires comme vous, payant des droits comme vous. On a apporté hier dans cette tribune un argument qui ne peut que soulever la plus profonde indignation; on vous a dit pour vous prouver qu’il y aurait moins de danger à mécontenter les gens de couleur, et on nous a glissé ce fait d’une manière fort adroite, on vous a dit que les hommes de couleur sont désarmés, c’est-à-dire que, parce que ces hommes de couleur sont désarmés, vous pourriez impunément les égorger ! ( Applaudissements .) Non, Messieurs, quand bien même les hommes libres de couleur seraient faibles, ce serait une raison de plus pour que vous leur servissiez d’appui. ( Applaudissements .) Et ce n’est pas à vous à qui il appartient d’user de la force pour opprimer les droits, quand vous avez conquis les vôtres. La question doit se réduire maintenant à celle qui vous a été proposée dans cette tribune, dans des tei mes très simples, par M. Tronchet. En effet, Messieurs, dans le moment actuel, je l’avouerai, si les assemblées coloniales sont formées, vous ne pourriez pas sans danger détruire l’organisation de ces assemblées. C’est là que vous devez user de prudence ; vous devriez donc dans cette opinion, si les assemblées sont formées, conserver leur composition telle qu’elle existe. Mais, Messieurs, cela nevousengage nullement à violer les droits des hommes libres de couleur, cela ne vous engage nullement à décider que par la suite ils n’auront pas cesdroits : et encore une fois, que l’on ne vienne pas nousdire que ce n’est qu’un délai, car ce n’est pas un délai que de remettre une décision dans les mains de ses adversaires ; ainsi ne nous laissons pas aveugler par un prétendu ajournement. Conservons les assemblées coloniales telles qu’elles sont aujourd’hui ; mais alors posons ainsi la question : les hommes de couleur libres seronl-ils citoyens actifs, oui ou non ? et mettre ainsi la question aux voix sans rien changer aux assemblées déjà formées. M.Barrère deVieuzac (1). Il semble qu’une malheureuse fatalité est attachée aux questions coloniales; il semble que nous n’osions les envisager de sangfroid ni les discuter sans succès. Cependant, avec des principes de justice etde prudence, il est plus facile de s’entendre qu’on ne pense. J’énonce d’abord hautement mon opinion que les hommes de couleur nés libres, et qui sont propriétaires et contribuables, doivent être admis à exercer les droits politiques en vertu de l’article 4 de l’instruction du 28 mars. Ces droits sont dans leur titre d’hommes libres et de propriétaires. Ces droits sont dans le décret qui dit toutes personnes . Ces droits sont dans l’intention que vous avez franchement témoignée, lorsque plusieurs membres réclamèrent une énonciative claire pour les hommes de couleur; énonciative que le rapporteur et l’Assemblée trouvèrent inutile. On oppose l’initiative promise aux colonies; mais l’initiative ne peut avoir lieu que pour des droits à concéder, non pour des droits établis par la loi. Gomment aller mettre en question ce que vous avez résolu ? Gomment livrer à des colons blancs le sort des hommes libres comme eux, et contre lesquels leurs préjugés s’élèvent si fort ? Comment aller demander au congrès de Saint-Martin, qu’on vous propose, d’expliquer le sens d’un de vos décrets? C’est à vous de prononcer. Ici je reconnais plusieurs vices essentiels dans le plan du comité; il met en question des droits reconnus ; il les soumet à l’initiative d’hommes qui n’ont pas plus de droit que les hommes de couleur ; il renvoie à une législature le soin de décider sur un objet qui ne peut appartenir qu’au corps constituant, l’état des per.-onnes. Enfin il viole ou expose à violer les droits des hommes, et ce danger ne peut pas être couru par le législateur. (1) Le discours de M. Barrère ne se trouve pas au Moniteur. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [13 mai 1791. J 47 On nous parle des dangers de compromettre l’existence des assemblées coloniales actuelles. Mais qu’on les confirme par amour pour la tranquillité des colonies. G!est là qu’il nous est permis d’écouter la voix de la politique ; mais, quand il s’agit des droits des hommes libres, la seule politique est d’être juste. On vous menace de scission avec les colonies, mais il n’y a de trouble que quand il y a injustice ou oppression. Si donc vous êtes justes, si vous ne favorisez pas l’oppression des hommes de couleur, vous n’aurez pas des troubles intérieurs, et V03 colonies seront à vous, parce que leur intérêt est d’être françaises. On vous demande un ajournement des droits des hommes de couleur jusqu’à ce que les colonies aient émis leur vœu ; mais en reconnaissant aujourd’hui leurs droits évidents, en confirmant en même temps les assemblées existantes, vous ajournez par le fait l’exercice des droits politiques des hommes de couleur. Vous les attachez à la paix et à l’ordre public par l’assurance de leurs droits et par l’espérance de leur exercice. Vous n’avilissez pas des hommes libres au point de faire dépendre leur sort de quelques autres hommes qui les accablent de leurs préjugés. Je vais proposer un projet de décret qui tend à concilier tous les vœux (Mouvement);... le voici : « L’Assemblée nationale, confirmant toutes les assemblées coloniales actuellement existantes, ét reconnaissant que les hommes de couleur et nègres libres, propriétaires et contribuables, doivent jouir des droits de citoyen actif; « Décrète qu’ils en jouiront dans toutes les assemblée primaires et coloniales qui seront formées à l’avenir; « Décrète aussi, comme article constitutionnel, que l’initiative appartiendra aux assemblées coloniales surtous les autres objets ainsi qu’il a été déterminéparles décrets précédents, sans entendre en rien préjudicier à la souveraineté nationale. (Applaudissements.) Je prends, Messieurs, pour appuyer ce projet de décret, des principes dans les termes mêmes du rapport du comité des colonies du 8 mars : « La justice et la confiance, disait M. Barnave dans ce rapport nous ont paru, la seule politique qui peut convenir aux colonies et à vous ; la justice est désormais Je garant de tous les traités, le fondement de toutes les puissances. Rien, Messieurs, n’a pu faire douter de l’attachement des colonies à la métropole, mais rien n’est plus propre à l’af fermir que la marche que nous vous proposons. Si la franchise et la bonne foi conviennent dans toutes les transactions à la majesté d’un peuple libre ; si, dédaignant les ressources d’un art qui n’appartientqu’à la faiblesse, vous voulez suivre désormais la marche qu’indique votre loyauté et qui sied à votre puissance, vous ne balancerez point à l’adopter avec des frères, des concitoyens, des Français comme vous. » La justice est de reconnaître aux hommes de couleur libres l’exercice de leur droit, la confiance est d’accorder l’initiative aux assemblées colo-niales.Voilà vos promesses et voilà votre devoir. (Applaudissements.) M. Moreau-Saint-Mery. Messieurs, les circonstances qui ont accompagné la discussion du projet de décret relatif aux colonies et notamment dans la journée d’hier ont porté les députés coloniaux à s’assembler. Vivement affligés de la nature des débats que ce projet de décret a excités, nou3 avons tous été convaincus que, dans l’immense éloignement où les colonies se trouvent de l’Assemblée nationale, il est impossible que les détails de cette discussion et surtout la part que nous y avons eue ne produisent pas la plus alarmante sensation. (Murmures.) Nous avons tous été persuadés qu’il n’existait pas un seul colon qui ne fît naturellement la comparaison des opinions actuelles et de celles qui ont produit tous les décrets rendus jusqu’à ce moment sur les colonies par l’Assemblée nationale et qui n’éprouvât aussitôt que la confiance salutaire qu’ils avaient inspirée s’affaiblît. Il n’est permis à aucun de nous de calculer les effets que ces idées peuvent produire, et si nous en avions cru les députés extraordinaires de la partie nord de Saint-Domingue, qui s’étaient réunis à nous, de cette partie qui a constamment maintenu l’exécution de vos décrets, il n’est rien de sinistre que nous n’eussions pu concevoir. Dans cette situation douloureuse, nous avons unanimement reconnu que l’amour de la patrie nous imposait un devoir pénible mais nécessaire ; et nous venons le remplir en ce moment. C’est de vous répéter, Messieurs, que l’intérêt national est essentiellement lié au repos et à la tranquillité des colonies, puisqu’elles sont une des sources principales de nos richesses publiques, et qu’elles sont le plus grand aliment de la marine et du commerce, sans lesquels la France ne pourrait subsister. (Murmures prolongés.) C’est de faire remarquer l’impérieuse nécessité de protéger et de garantir ouvertement désormais l’existence des colons, parce que la crainte de perdre à chaque instant sa fortune et sa vie ne peut être la perspective continuelle d’hommes, dont l’attachement et l’industrie ont été si utiles à ce royaume, et auxquels l’avenir ne présenterait plus que des tableaux ensanglantés. (Murmures sourds). C’est de nous dire que le soin de notre propre conservation, de celle de nos femmes, de nos enfants, exige que vous prouvions à nos commettants, d’une manière authentique, que nous n’avons pas vu sans frémir les périls qui les menacent : c’est enfin de vous déclarer que, dans l’état où les choses se trouvent placées, il ne reste plus qu’un unique moyen que nous avons saisi avec d’autant plus d’espoir de succès qu’il doit tout concilier, qu’il sera utile ..... (Murmures.) M. l<el»o!s Desguays. Je ne suis point de l’avis de MM. les colones, mais je demande qu’on les entendre. M. Moreau-Saint-Mery. Le moyen sans lequel nous ne pouvons plus rien vous promettre de la part de ceux que nous représentons, c’est de déclarer solennellement que ceux qui oseraient encore tenter d’inspirer aux colons la crainte de perdre leurs esclaves, qui espéreraient peut-être par là de tenter leur fidélité, seraient coupables, et calomnieraient l’Assemblée nationale ; c’est d’ajouter à cet acte conservateur des colonies la mesure qui tend à faire délibérer en commun, pour émettre leur vœu sur l’état politique des hommes de couleur, attendu que toutes les colonies ont un égal intérêt à cette réunion , et qu’il serait peut-être dangereux qu’elles crussent que leur séparation, quand il s’agit du salut de tous, ne fût i’elfet que d’un calcul qui marche vers des résultats ultérieurs. Pour remplir ce double but, nous venons vous demander l’adoption de la rédaction faite du 48 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 mai 1791.' projet de décret de vos quatre comités, dans lequel nous sentons que désormais la moindre équivoque et la moindre ambiguité seraient funestes, et je vais le présenter en ces termes : « Art. 1er. L’Assemblée nationale décrète, comme article constitutionnel, qu’aucune loi sur l’état des esclaves dans les colonies de l’Amérique ne pourra être faite par le Corps législatif que sur la demande formelle et spontanée deleurs assemblées coloniales. ( Murmures et quelques laudissements .) es articles suivants ne sont autres que ceux du comité : « Art 3. Chacune des assemblées coloniales d’Amérique nommera des commissaires pris dans son sein, savoir : celle de Saint-Domingue, 12; celle de la Martinique, 5 ; celle de la Guadeloupe et dépendances, 6; celle de Sainte-Lucie, 2 ; celle de Tabago, 2, et celle de Cayenne, 2. « Art. 4. Ces commissaires, choisis au scrutin et à la majorité absolue des voix, auront la mission unique de s’expliquer au nom des colonies sur ce qui est relatif aux hommes de couleur et nègres libres, sans pouvoir étendre leur délibération à aucun autre objet, à peine de nullité, pour tout ce qui sera étranger à l’ojet spécial de leur mission. « Art. 5. Les commissaires seront tenus de se rendre dans la partie française de l’île Saint-Mar-tin, à l’effet d’y ouvrir leur séance à l’époque du premier du mois de décembre prochain, à moins qu’ils ne s’y trouvent tous réunis auparavant; auquel cas ils pourront procéder sans attendre ladite époque. « Art. 6. Il sera loisible aux assemblées coloniales de fournir des mémoires à leurs commissaires respectifs, mais seulement à titre d’instructions et non pas de mandats impératifs. « Art. 7. Le comité s’occupera, à la première séance, de son organisation particulière, et du choix de son président et de son secrétaire. « Art. 8. Toute délibération sera prise à la majorité des voix; mais il ne pourra y avoir de délibération s’il ne se trouve au moins 19 membres présents. « Art. 9. Le comité sera tenu de terminer son travail dans l’espace de 40 jours au plus tard, à compter de sa première séance. « Art. 10. La minute du procès-verbal des séances du comité demeurera entre les mains de l’ofticier commandant la partie française de l’île Saint-Martin, pour servir en cas d’événement ; mais il en sera adressé directement par le comité, des expéditions à l’Assemblée nationale, atin qu’il soit statué par elle sur ce qui aura été proposé par le comité, sans qu’aucun article puisse être exécuté provisoirement daus aucune colonie. « Art. 11. Il en sera pareillement adressé des expéditions au roi, et il en sera délivré une à chaque commission. « Art. 12. Les commissaires de chaque colonie déposeront aux archives de leur assemblée coloniale respective, l’expédition qui leur aura été délivrée. « Art. 13. Aussitôt après ce dépôt, les assemblées coloniales seront tenues d’adresser à l’Assemblée nationale et au roi des expéditions de l’acte qui contiendra la preuve du dépôt. » ... J’ajoute enfin, comme dernier article, la disposition suivante : . « Art. 14. L’état politique des hommes de couleur et nègres libres ayant été réglé définitivement par le Gorps législatif sur la proposition du congrès assemblé dans Me de Saint-Martin, il ne pourra y être fait de nouveaux changements, si ce n’est sur la demande formelle et spontanée des assemblées coloniales. » ( Murmures prolongés.) M. Bouchotte (1). On a réclamé avec justice en faveur des gens de couleur ces fameux droits de l’homme dont la rédaction, après avoir servi à notre globe, deviendra tôt ou tard le code des nations. On vous a prouvé qu’il n’était pas possible de dépouiller par une loi les citoyens de tous les droits que leur état leur donne. Le rapporteur a parfaitement établi, non la justice du premier article des 4 comités, mais l’adresse avec laquelle ces comités ont éludé la question de l’état actuel des gens de couleur libres, nègres et mulâtres libres. Examinons les droits que votre Constitution donne à tous les citoyens de l’Empire : Libres comme les blancs, les nègres et les mulâtres libres de nos colonies ont incontestablement en principe le droit de jouir de toute leur liberté. Citoyens comme les blancs, les nègres et les mulâtres libres ont droit à la protection des lois» Le fer vengeur du crime doit frapper sur leurs têtes coupables ou protéger leur vie innocente, de même qu’il doit en frapper le blanc oppresseur ou le défendre s’il est attaqué. Enfin propriétaires comme les blancs, les nègres et les mulâtres libres sont comme tous les Français, rois de leurs propriétés ; non seulement on ne peut pas les en priver en totalité, mais la contribution ne peut leur en enlever la moindre partie si la volonté générale, de laquelle la volonté individuelle fait partie, n’a consenti l’impôt et n’a fixé le mode de répartition. Il paraît bien inconcevable que vos comités aient éludé toutes ces questions, lorsqu’ils sentaient que ne pas les décider, c’était, dans le sens des colons blancs, ôter aux nègres et aux mulâtres libres l’exercice des droits d’homme libre, de citoyen et de propriétaire. Or, je demande uel serait l’homme vivant sous l’empire de la rance, qui ne regarderait pas comme une insulte grave, comme une ironie offensante, l’assurance qu’on lui donnerait qu’il est libre, en lui déclarant qu’on ne souffrira pas qu’il use de cette liberté 1 Un honorable membre, M. Malouet, prétendait l’autre jour à cette tribune qu’on n’ôtait rien aux nègres et aux mulâtres libres, puisqu’on ne leur avait accordé, d’après les lois de Louis XIV et de Louis XV, que la liberté civile et nullement la liberté politique ; et s’il ne concluait pas, il nous en laissait au moins naturellement conclure que la liberté politique ne leur était pas due. M. Malouet. Je n’ai pas dit cela. J’ai dit, et je pense que les droits politiques, dans un pays, ne peuvent être déterminés que d’après les principes de la Constitution de ce pays. Or, comme vous avez reconnu que votre Consiitution n’était pas applicable dans tous ses détails aux colonies, que vous avez demandé aux colonies elles-mêmes de s’expliquer sur leur constitution, j’ai dit que c’était aux colonies elles-mêmes à s’expliquer sur leur constitution. M. Bouchotte. Qu’on nous dise donc aussi si (1) Le Moniteur ne donne qu’une très courte analyse de cette opinion. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 mai 1791.] 49 quelqu’un a rétrouvé dans ces mêmes lois de Louis XIV et de Louis XV une disposition qui ait donné à vos pères et à vous le moindre droit de réclamer cette liberté politique que vous avez reconquise, et qui ait borné votre liberté à des réclamations purement civiles amalgamées avec la servitude la plus complète. Si un pareil argument est bon pour river les fers des gens de couleur, qu’on me dise comment lorsqu’on vous en a fait un semblable, au moment où la France allait se dérouiller, il n’a servi qu’à doubler les forces des Français d’Europe pour rompre leurs chaînes, et comment nous pourrions croire que des Français libres dans un autre hémisphère n’aient pas un cœur tel que le nôtre, quoique l’enveloppe qui le couvre soit d’une enveloppe un peu plus rembrunie. Mais les circonstances, nous a-t-on dit, ne nous permettent pas de nous expliquer franchement sur cette question ; l’Assemblée nationale a pris des engagements avec la colonie. Eh bien, ré-pondrai-je, examinons ces circonstances, pour savoir si elles sont telles qu’elles nous forcent à n’être pas justes envers les citoyens de couleur; examinons les engagements que nous avons pris avec les colonies, pour qu’on ne puisse pas nous faire le reproche, ou d’en avoir pris de téméraires, ou de ne les avoir pas remplis. Nous avons promis de maintenir la propriété des Américains, et dans le nombre de leurs propriétés se trouvent être leurs esclaves ; mais avons-nous promis aux colons blancs d’augmenter les propriétés des colons noirs ou mulâtres libres, et de faire de ceux-ci, sinon des esclaves, au moins des ilotes travaillant pour le gouvernement, qui les opprimerait, versant leur sang pour une patrie qui ne serait pas la leur, payant des contributions qu’ils n’auraient pas consenties, et supportant, au profit des blancs, toutes les charges de la liberté sans jouir de ses avantages? N’ont-ils pas combattu avec les Français contre l’Angleterre? Le sang qu’ils ont mêlé à celui des blancs n’était-il pas du sang ? Les Anglais, dit-on, ont fait des pertes, ils cherchent peut-être à les réparer, et il peut se faire qu’ils regarderont nos colonies comme, un dédommagement que leur offre notre mésintelligence... Ah! s’il arrivait que cette crainte, an fond très chimérique, pût faire refuser aux gens libres de couleur ce qui leur est dû à tant de titres, je dirais qu’il est possible de voir s’élever sur le même rivage deux colonnes: l’une attesterait que des nègres et mulâtres libres, sujets d’un de nos rois, ont servi tout à la fois et à la gloire de ce prince et à la conservation des colonies; sur l’autre seraient écrits ces mots : « Des nègres et mulâtres, appelés libres, se sont retirés, parce qu’ils n’avaient aucun intérêt à défendre une liberté qui ne leur appartenait pas. » Qu’est-ce que l’état des personnes dans les colonies? C’est sans doute l’état de liberté ou d’esclavage. En Amérique, comme en Turquie, on n’en connaît pas d’autres. Nous nous sommes donc interdits de prononcer sur l’état des personnes non libres, sans l’initiative des colonies ; mais ce considérant, fruit de la sagesse de l’Assemblée; ce considérant a-t-il préjugé que les colons libres, exilés par la force, la violence ou le préjugé, ne seraient nullement entendus, nullement représentés ? Et au moment où la noblesse d’une puissance du Nord veut bien appeler une portion d’hommes, qu’elle regarde comme des affranchis, à délibérer avec elle sur leurs intérêts communs, serait-il possible, Messieurs, que lro Série. T. XXYI. l’Assemblée adoptât le premier article du décret qui lui est présenté, article insignifiant, par lequel, sous prétexte de ne pas préjuger la question en faveur des gens de couleur, on la jugerait inévitablement contre eux? Je me réserve de demander que des commissaires choisis par les nègres libres et hommes de couleur s’assemblent aussi à Saint-Martin, séparément des blancs si on ne veut pas choquer leurs préjugés, pour former un cahier de demandes communes. M. Dupont {de Nemours ) (1). Tous les raisonnements des orateurs portent sur l’initiative que vous avez accordée aux colonies en ce qui concerne l’état des personnes. Personne ne conteste, Messieurs, que vous avez, par un préambule et par un article, promis et donné aux colonies l’initiative sur les décrets que vous auriez à rendre quanta l’état des personnes. Mais cette initiative, il est sensible que vous avez voulu la donner pour les lois à faire et non pas pour les lois faites. Or, Messieurs, quant à l’état des personnes, ce n’est pas une question très compliquée. Les personnes, surtout depuis votre Constitution, sont libres, ou ne le sont pas. Les hommes de couleur libres, contribuables et propriétaires, jouissent de tous les droits dont jouissaient les blancs contribuables et propriétaires ; avant votre Constitution, ils en jouissaient par l’édit de 1685. Les atteintes portées à cet édit par des ordonnances de gouverneur, par des règlements du conseil supérieur, ne sont pas des lois, et n’ont pas pu détruire des droits établis par les lois, dans les formes alors légales. On vous a dit, pour montrer l’inégalité de ces hommes libres, qu’ils étaient soumis à des peines quand ils avaient commis des délits. Tout homme, dans tout pays, est soumis à des peines, quand il commet un délit. On vous a dit qu’ils étaient obligés par les lois de respecter les blancs. Cela est très naturel, car ils sont les enfants des blancs; et par nos lois, nos enfants sont obligés de nous respecter, quoiqu’ils aient avec nous un droit politique. {Applaudissements.) Qu’oppose-t-on au droit que vous avez d’expliquer le sens de vos décrets sur l’état des personnes? On oppose les répugnances d’une puérile vanité, le désir de conserver dans les colonies un degré de noblesse de plus. Car jusqu’à présent les colons ont été si loin de vos principes, qu’ils ont encore 7 ordres de noblesse comme les 7 chœurs d’anges et d’archanges. Ils ont les nobles blancs qui, chez eux, n’ont pas quitté leurs titres dont quelques-uns vous feraient rire en Europe; ils ont les grands blancs propriétaires, ils ont les petits blancs. Or, vous savez que ce ne sont pas ceux qui ont 3 pieds 4 pouces, mais que c’est un ramas de gens sans patrie, sans lois, sans mœurs, livrés aux plus honteuses débauches et aux métiers les plus vils. C'est cette petite classe de petits blancs qui, dans l’Amérique, est beaucoup plus lière de sa noblesse blanche que ne le sont les véritables colons, les plus riches propriétaires; de même qu’en France les fils de secrétaires du roi étaient de beaucoup plus rudes seigneurs que les Montmorency. {Rires et applaudissements.) Au-dessous de ceux-là se trouvent les quarte-(1) Le discours de M. trouve pas au Moniteur . Dupont (de Nemours) ne se 4 50 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 mai 1791. rons, les métis, les mulâtres, les nègres libres et enfin les nègres esclaves qui sont le véritable peuple du pays, puisque c’est lui qui cultive la terre, et exerce ses feras. C’est bien assez que cette profonde plaie, faite par l'esclavage à l’humanité, ne puisse être guérie que par degrés. Du moins, n’est-ce pas aux fondateurs de la liberté humaine qu’il convient d’ajouter à cette inégalité, en instituant de nouvelles classes de noblesse, lorsqu’ils ont détruit celles qui existaient dans leur pays. On vous menace du ressentiment de ces nobles d’outre mer. (Rires.) On vous dit que leur courroux les rendra traîtres à la patrie, et les fera renoncer à faire partie de l’Empire français. Depuis que nous vivons ensemble, nous avons tous l’expérience qu’on ne doit opposer aux menaces que le mépris et l’intention énergiquement prononcée de repousser l’attaque et de punir les menaceurs. Alors ils sont bientôt intimidés. (Applaudissements.) Mais, Messieurs, on calomnie dans cette tribune les habitants de vos colonies. Croyez que leurs liaisons avec la mère patrie tiennent à leurs intérêts, à leur honneur, à leur culture, à leur commerce et à leurs serments, et non à une puérile vanité. Ceux-ci se consoleront comme se sont consolés tous les nobles français qui avaieut quelque sens et quelque âme (Applaudissements.) ; ils ont vu qu’ils n’avaient au fond rien perdu de réel ; ils ont vu que leurs enfants avaient beaucoup gagné par la nécessité d’acquérir du mérite; ils ont vu que l’humanité entière y gagnait. C’est quand les arbres sont pressés dans une forêt, que ceux qui ont de la vigueur filent haut. Il n’y a que ceux qui ont un vice intérieur, qui périssent; mais quel lâche oserait avouer qu’il a un vice intérieur! Ne craignons pas, Messieurs, la séparation de nos colonies. Si elle devait avoir lieu, si vous vous trouviez dans la nécessité pressante de sacrifier ou la justice ou l’humanité, je vous dirais que votre puissance unique tient à l’équité; que, si vous abandonniez cette base, alors vous exposeriez le salut de tant de travaux fameux que vous avez faits pour l'humanité; et qu’ainsi votre intérêt, celui de l’Europe, celui du monde exigerait que vous n’hésitassiez pas dans le sacrifice d’une colonie plutôt que d’un principe. (Murmures et applaudissements.) Hé, Messieurs, quand on veut combattre un ennemi, il faut le regarder entre les deux yeux ; il faut savoir ce que c’est que cette menace de la séparation des colonies; il faut vous tirer d’un sophisme dans lequel les négociants et les colons blancs vous enveloppent aujourd’hui. Rappelez-vous que, lorsque les députés des colonies sont arrivés, iis vous ont demandé, avec les mêmes menaces qu’on vous fait aujourd’hui, de laisser leurs ports ouverts aux vaisseaux de toutes les nations; et vous y avez consenti moitié par condescendance, moitié par philosophie. C’est dans cet état qu’ils subsistent de fait depuis que ces députés siègent dans cette Assemblée. MM. Bégouen et de Gouy d’Arsy. C’est absolument faux ! M. Dupont (de Nemours). N’imaginez pas que vos colonies se donneront à l’Angleterre, car premièrement leur patriotisme repousserait cette idée; et si elle a pu être prononcée dans l’Assemblée nationale, j’en suis honteux pour ceux qui en ont ouvert l’avis. Elles ne se donneront point à l’Angleterre, parce que ce n’est point leur intérêt,' que l’Angleterre les réglementerait plus durement que vous; et que ce n’est pas pour être réglementées qu’elles veulent avoir une existence commerciale et politique. Je dis donc, Messieurs, que s’il était possible que ces colons voulussent se séparer de vous, ce ne serait pas pour se donner a l’Angleterre, ce serait pour former eux-mêmes un Etat indépendant. Je dis qu’ils y trouveraient peu d’avantages, attendu que la nécessité de se protéger eux-mêmes leur coûterait plus cher que la protection que vous leur donnez. Mais supposez qu’ils fissent cette folie et qu’ils voulussent doubler leurs impositions pour se protéger eux-mêmes, pour avoir les honneurs d’une République : qu’arrive-rait-il. Messieurs? Ils ne boiraient pas de vin d’Angleterre; ils ne mangeraient pas d’huiles d’Angleterre. Ils ne consommeraient point de sa-. vons d’Angleterre; ils n’emploieraient point d’étoffes desoie d’Angleterre, attendu que l’on fait en France des étoffes desoie bien meilleures; ils consommeraient peu de draps d’Angleterre, attendu que le drap n’est pas à leur usage : ils consommeraient dans les premiers moments quelques toiles de Silésie en concurrence avec les vôtres; et pourquoi, Messieurs, les toiles de Silésie auraient-elles de l’avantage sur les vôtres? U’est parce que votre commerce était très gêné ; c’est parce qu’on n’avait pas assez d’instruction et de liberté chez vous pour savoir que vous pouviez très bien soutenir la concurrence avec la Silésie. Il sera ce qu’il pourra être des assemblées coloniales qui existent ; ce dont il s’agit est qu’à l’avenir il ne se forme aucune assemblée politique, aucune assemblée coloniale, aucune assemblée de paroisse, aucune assemblée primaire où ceux qui jouiraient en France des droits de citoyen actif ne jouissent pas de ces droits dans les colonies. Et remarquez, Messieurs, combien il serait honteux que vous établissiez une borne sévère, dans vos colonies, à la jouissance des droits de citoyen actif, tandis que votre sagesse en Europe les a étendus jusqu’aux hommes qui peuvent gagner 10 écus par an dans les campagnes et 20 écus dans les grandes villes. M. de Gouy d’Arsy. Vous avez excepté les juifs d’Alsace. (Murmures.) M. Dupont (de Nemours). Les juifs d’Alsace seront citoyens actifs comme les autres (Applaudissements.) et vous ne consentirez pas que des contribuables propriétaires soient exclus des droits de citoyens actifs, parce cela choquerait la vanité de leurs frères, de leurs pères, de leurs cousins germains. Je conclus, Messieurs, que, sans nous embarrasser de ce qui a pu être fait de mal, nous consultions nous-mêmes, dans notre propre conscience, qu’elle a été notre volonté; que nous nous expliquions nous-mêmes, et sans aller demander à un congrès de Saint-Martin, ce que veut dire l’article décrété par nous, que tout homme libre, propriétaire contribuable, et nous n’avons point parlé de gens de couleur, sera admis aux assemblées primaires. Je demande, par conséquent, que vous vous expliquiez et donniez la priorité au projet de décret de M. Barrère, qui connaît le mal passé, y met une borne et annonce le bien futur. (Applaudissements.) 113 mai 1.791.] 51 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. M. l’abbé AKaury (1). Messieurs, j’ai souvent regretté, je l’avoue, durant le cours de cette discussion, gue l’Assemblée nationale, occupée d’une matière infiniment délicate et qui devient bien plus difficile encore par les circonstances, ne se fût pas conformée aujourd’hui à un exemple de haute sagesse, qu’elle aurait trouvé daDS sa propre histoire. Nul de vous, Messieurs, ne peut avoir oublié que, l’année dernière, plusieurs de nos collègues, animés sans doute par des motifs très respectables, voulurent traduire à cette tribune la grande et terrible question de l’esclavage légal des nègres qui cultivent nos colonies. (Murmures.) Un membre : On n’a pas parlé de cela. M. l’abbé Maiiry . Les colon s, par des écrits multipliés, nous manifestèrent aussitôt leur terreur. Toute la nation, attentive à un si grand intérêt, se disposait à entendre discuter un problème qui allait mettre aux prises la morale avec la politique, et les réclamations du patriotisme avec les droits de la liberté. Les orateurs étaient prêts à affronter tous les dangers dont cette question était environnée; ils avaient déjà obtenu qu’elle fût placée à l’ordre du jour. La lice était ouverte. Les combattants avaient oublié la nation et ne voyaient plus, dans la ruine de votre marine et de votre commerce, que la conquête de leur propre gloire. Mais, au moment où la discussion allait s’ouvrir, votre sagesse leur imposa silence, en décrétant tout à coup, avec l’acclamation la plus unanime, cette loi nécessaire que l’éloquence contestait vainement à la raison. Cette mesure de prudence fut applaudie dans tout le royaume et, j’ose ajouter, dans l’Europe entière. Il aurait été digne de vous de l’adopter dans cette circonstance. Les débats actuels vous ramèneront, tôt ou tard, vers cette même question que vous aviez voulu sagement étouffer dès son origine. La discussion qui vous occupe dans ce momentn’est d’ailleurs ni moins embarrassante, ni moins difficile. Aux efforts que l’on fait pour l’obscurcir ou pour la rendre problématique, vous pouvez juger aisément que le talent des orateurs s’accommode infiniment mieux de la hardiesse ue de la sagesse des opinions. Les grands effets e l’éloquence appartiennent, en effet, nécessairement aux hommes passionnés, qui s’emparent ici de la cause apparente de l’humanité et ne nous laissent que les humbles et froids principes de la sagesse et du bon sens. Toutes les fois que de si grands intérêts sont agités solennellement dans une assemblée nombreuse, où tous les auditeurs jugent avec leur cœur, bien plus qu’avec leur raison, ce n’est plus la vérité quel’on cherche, c’est la victoire. On ne défend avec avantage une opinion exacte, mais rigoureuse, que tête à tête avec son ami. (Applaudissements à gauche.) Dès que les interlocuteurs, et surtout dès que les témoins se multiplient, des sophistes adroits cherchent à entraîner les spectateurs par des mouvements oratoires ou à éblouir la multitude par des raisonnements métaphysiques qu’elle admire d’autant plus qu’elle ne les comprend pas. (Applaudissements et murmures.) (Une partie des tribunes applaudit; une autre partie murmure.) A gauche : A l’ordre! à l’ordre! (1) Le Moniteur ne donne que des extraits de ce discours. M. le Président. Ce n’est pas de ce moment seulement que je m’aperçois que les tribunes s’écartent du respect qu’elles doivent à l’Assemblée ; je leur demande donc ..... Un membre à gauche : Ce sont des colons placés dans la tribune en face de vous qui applaudissent! (Applaudissements dans une tribune.) M. de I�a Galissonnière. Ce sont des hommes libres qui applaudissent ! M. le Président. Je le répète; quelles que soient les opinions, quelles que soient les personnes, les tribunes doivent se renfermer dans le silence le plus absolu. Plusieurs règlements leur défendent les marques d’approbation ou d’improbation ..... Un membre à droite ; Ainsi qu’à l’Assemblée I M. le Président. Depuis trois jours, j’ai reçu des réclamations respectives pour faire cesser les applaudissements suivant l’une ou l’autre opinion. Je dois conserver la plus parfaite impartialité; en conséquence, je défends aux tribunes, au nom de l’Assemblée, d’approuver ou d’im-prouver rien de ce qui sera dit dans cette enceinte. M. deCazalès. Si les tribunes n’obéissent pas, il faut les faire sortir. M. l’abbé Maury. On se propose souvent, disais-je, d’éblouir des assemblées nombreuses par des raisonnements métaphysiques ou de les entraîner par des mouvements oratoires. La foule des auditeurs ne sait bientôt plus quel parti prendre; elle adopte successivement l’ universalité des principes contradictoires de tous les orateurs qu’elle entend; et l’expérience atteste tous les jours que l’on compromet la meilleure cause, en la discutant, au lieu de la décider, avant de l’avoir pour ainsi dire confrontée avec tous les sophismes de l’esprit de parti, d’une abstraite philosophie, et surtout d’une hypocrite sensibilité. Pour moi, Messieurs, j’ai écouté avec beaucoup d’attention, et sans aucune espèce d’intérêt personnel, tous les orateurs qui ont parlé pour et contre le projet de décret; et je me permettrai de leur faire d’abord un reproche, que les deux partis me semblent mériter également. Les uns se sont cachés pour attaquer, les autres se sont cachés pour se défendre. Vous avez dû remarquer, comme moi, que les préopinants s’étaient mis, de part et d’autre, dans un très grand embarras, parce qu’ils semblaient s’être tacitement promis de ne pas nous dire tout ce qu’ils pensaient. 11 n’aurait fallu, pour réunir tous les bons esprits, que s’imposer la loi de s’expliquer avec franchise. On ne l’a point fait; et j’en sais bien la raison. Oq se gardait mutuellement le secret; on voulait se dissimuler le terme caché où l’on se proposait d’aboutir. Je vais donc lever le voile qui couvre tous ces petits mystères de l’esprit de parti; je vais dire tout ce que l’on a voulu déguiser à l’Assemblée; enfin je vais traiter cette question, que l’on n’a discutée jusqu’à présent que pour la déplacer, en cherchant le point de décision où l’on savait très bien qu’il n’était pas; je vais, dis-je, la traiter avec toute la franchise de l’impartialité et avec tous les ménagements de la 52 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 mai 1791.] plus inaltérable modération. ( Murmures et rires à gauche.) On nous parle ici de circonstances particulières qu’on ne développe point ; et on a grand soin de nous étaler de beaux systèmes, d’où l’on semble exclure toutes les conséquences relatives à la liberté des noirs. ( Non ! non !) Les partisans des hommes de couleur veulent ainsi nous acheminer insensiblement vers cette grande patente nationale qu’ils tiennent suspendue sur tous les ateliers des nègres pour proclamer bientôt dans le nouveau monde le règne de la liberté qu’ils aspirent à propager sur toute l’étendue de l’Fmpire français. C’est l’affranchissement des esclaves qui leur inspire cet intérêt si véhément qu’ils prennent aux mulâtres. Les orateurs opposés à cette opinion ont imité, à leur tour, la marche tortueuse de leurs adversaires ; ils ont craint d’aborder de front la question de l’esclavage; ils ont voulu la faire préjuger implicitement en leur faveur, non par un décret formel, mais pardes préambules, par des inductions éloignées, par des conséquences indirectes, par des décisions préparatoires; et en repoussant les hommes de couleur de l’exercice des droits politiques, ils ont cru que cette exhérédation préalable serait un obstacle de plus, qui vous empêcherait d’atteindre les esclaves pour briser leurs fers. C’est ainsi qu’en tergiversant, en ne sollicitant qu’une loi provisoire, en dissimulant ses moyens et ses vues, de peur d’affronter le danger, on se met dans un poste périlleux, où l’on devient très facile à vaincre. Laissons là les nègres et ne confondons pas deux causes absolument disparates. Je n’ignore pas que, pour rendre les colons odieux, on nous les représente sans cesse les chaînes à la main, et environnés d’une multitude d’esclaves qu’ils gouvernent avec un sceptre de fer. Toutes ces déclamations doivent disparaître devant le principe lumineux de mon éloquent ami, M. d’Épré-mesnil : C'est la loi qui fait les esclaves , et ce sont les seuls colons français qui affranchissent les nègres dans nos colonies. 11 ne faut donc plus voir ici, dans les hommes de couleur, que des affranchis qui doivent la liberté à ces mêmes colons qu’on nous dénonce comme leurs ennemis et comme leurs tyrans. En simplifiant ainsi la question que nous traitons, il me semble que, sans mettre à l’écart les droits de l’humanité, qu’il faut toujours respecter, nous pouvons placer avec confiance la justice, le patriotisme et la politique entre nous et les partisans des hommes de couleur. Posons d’abord pour principe fondamental, dans cette délibération, que dans tous les gou-- vernements anciens ou modernes, sagement organisés, la loi a distingué les esclaves, les affranchis, les hommes libres et les citoyens. Tous ces intervalles politiques sont fortement marqués dans la législation, et nous trouvons partout des classes intermédiaires entre l’esclavage et le droit de cité. Je soutiens donc que le droit de cité n’est pas une conséquence nécessaire de la liberté et que les hommes de couleur de nos colonies ne doivent l’obtenir qu’à des conditions dignes d’être mûrement et profondément discutées par l’Assemblée nationale. Les hommes de couleur sont libres et propriétaires dans nos colonies, grâce à la générosité de nos concitoyens colons, auxquels ils doivent, depuis deux ou trois générations, leur liberté et leurs propriétés. Ils nous demandent aujourd’hui une loi qui les admette à l’exercice des droits politiques, c’est-à-dire au rang de citoyen actif, en les appelant aux assemblées primaires, électorales ou coloniales, aux places municipales, aux fonctions judiciaires et enfin aux grades militaires dans le commandement des troupes de nos colonies. Voilà le véritable état de la question ; voilà le point isolé de droit public que nous devons examiner dans cette tribune. J’observerai d’abord que les nègres libres sont beaucoup plus intéressants, à mes yeux, que les mulâtres, ou hommes libres de couleur. Un nègre libre est un homme qui a mérité personnellement par sa bonne conduite, par son travail, par les services qu’il a rendus à son maître, d’obtenir de sa reconnaissance l’inappréciable bienfait de l’affranchissement. Les hommes de couleur, au contraire, sont tous, ou presque tous, les fruits honteux du libertinage de leurs maîtres ; et je demande que, en délibérant ici sur leurs prétentions, nous les réduisions du moins à la classe très peu nombreuse des mulâtres qui peuvent prouver légalement leur affranchissement et qui sont nés en légitime mariage d’un père et d’une mère libre. Il serait trop absurde, en effet, de donner aujourd’hui, pour rivaux et peut-être pour supérieurs à nos colons, des hommes de couleur qui ne jouissent que d’un affranchissement tacite, sans en avoir obtenu aucune reconnaissance légale, dans un pays où, eu vertu de vos propres lois, l’esclavage est le droit relativement aux homme noirs, et où la liberté doit être regardée comme l’exception. Il serait trop absurde que des nègres marrons qui ont déserté de l’une de vos colonies, pour se transplanter dans une autre et qui n’y jouissent de la liberté que parce qu’il ne se présente aucun maître pour les réclamer, fussent assimilés politiquement aux Français établis dans nos possessions américaines. Il serait trop absurde, enfin, que des législateurs, convaincus de la nécessité de respecter les mœurs publiques, accordassent la plus immorale protection au concubinage, déjà malheureusement si commun aux Antilles. Après avoir posé tous ces principes préliminaires et fondamentaux, j’avance avec confiance, dans cette tribune, qu’il est indécent d’y remettre en question ce que vous avez déjà décrété le 8 mars et le 12 octobre derniers. Vous avez déclaré que votre Constitution était inapplicable à vos colonies ; que vous leur accordiez l’initiative en matière de législation et que vous ne statueriez jamais rien sur l’état des personnes dans les colonies que sur le vœu préalable et formel des assemblées coloniales. Ces assemblées coloniales existent. Elles sont légalement constituées ; elles sont reconnues par vous, comme de véritables corps représentatifs ..... Or, Messieurs, j’adjure l’honneur de cette Assemblée. Quand on a fait une promesse, quand cette promesse est écrite, quand elle est consignée dans une loi; que dis-je? quand elle est devenue une loi, on ne la discute plus, on ne l’interprète plus, on ne l’élude plus, on l’exécute. C’est cette exécution littérale de vos promesses que réclament aujourd’hui nos quatre comités réunis. Vous devez donc adopter, sans hésiter, le projet de décret qu’ils vous présentent; vous devez le perfectionner par quelques articles additionnels, afin de ne pas rendre vaine et illusoire la volonté ferme, que vous avez manifestée, d’appeler successivement, mais avec prudence, tous [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 mai 1791.] §3 les Français aux droits que leur assure la Constitution. En interrogeant ici les droits del’homme, qui ne sont pas des lois positives, mais de simples principes de législation, dont on ne devrait jamais parler en France que dans cette Assemblée, il faut placer l’intérêt national entre vous et les gens de couleur qu’on recommande à votre humanité. Les principes abstraits ne peuvent avoir ici une application, et encore moins une rigueur absolue. Nous ne sommes pas des jurisconsultes, nous ne soutenons pas une thèse; nous n’argumentons pas dans une école; enfin nous ne plaidons pas sur un point de droit. Nous discutons un grand intérêt national ! Notre premier soin doit donc être de poser le principe sacré, le principe conservateur de toute société, que, dans les gouvernements les plus libres de la terre, le droit de liberté est absolument séparé du droit de cité. Le droit de liberté est une émanation du droit naturel; le droit de cité est au contraire une simple délégation du corps social. Voilà, Messieurs, l’axiome incontestable qui doit vous dicter aujourd’hui votre décision. Au lieu de nous envelopper ici des nuages d’une obscure métaphysique, sortons à présent de cette enceinte. Allons parcourir les gouvernements les plus libres de l’univers; et voyons, à la clarté du fanal que je viens d’allumer devant vous, si le principe de droit, public que j’invoque avec tant d’assurance, a reçu son application chez les différents peuples qui* nous ont donné de si utiles leçons, et de si grands exemples dans la carrière de fa liberté où ils nous ont précédés avec autant de sagesse que de gloire. Qu’a-t-on fait d’abord en Angleterre, où l’on a des colonies et où l’on respecte aussi, je crois, les droits des hommes? Les colonies anglaises, auVentou sous le Vent, Saint-Christophe, Antigue, la Jamaïque, n’ont pas même été citées dans cette délibération. Gonnaît-on, dans les îles du peuple le plus solidement libre de l’Europe, des hommes de couleur appelés à l’exercice des droits politiques, au privilège de citoyen actif? Je dis au privilège, car c’est un privilège et non pas un droit. Non, Messieurs, il n’y en existe aucun. Tout les hommes de couleur qui vivent sous la domination de la Grande-Bretagne sont pleinement exclus des prérogatives que l’on réclame ici en leur faveur. Ces hommes de couleur des colonies anglaises, satisfaits de leur liberté et bornés à leur industrie, assurés de la protection commune de la loi, assurés surtout qu’on ne les soumettra jamais à aucune loi qui n’ait été décrétée pour l’universalité des colon s, n’aspirent à aucune autorité civile, vivent heureux dans leur sage obscurité et enrichissent paisiblement leur patrie en s’enrichissant eux-mêmes. Quel est l’usage que l’on a suivi chez une autre nation plus neuve, qui, en sortant de son long assoupissement politique, semble avoir donné au genre humain l’éveil de la liberté? Dans l’Amérique septentrionale, et surtout dans la Caroline et dans la Virginie, on compte un très grand nombre de cultivateurs propriétaires, qui sont aussi des hommes libres de couleur. Les droits de l’humanité viennent d’être examinés avec la plus scrupuleuse rigueur dans ces Etats de l’Amérique où les peuples se sont partagé toutes les dépouilles de la tyrannie. Eh bien, dans ces heureuses contrées où tous les préjugés sont tombés à la fois, les hommes de couleur ont-ils été admis au rang de citoyen actif, par ces mêmes Américains qui venaient de conquérir si glorieusement leur indépendance? Non, Messieurs (A gauche : Si! si!).., non, je le répète encore, non aucun de ces hommes de couleur n’a été appelé à cette grande prérogative nationale. On ne connaît ni dans le congrès, ni dans les assemblées particulières des Etats-Unis, ni dans les assemblées électorales, ni dans les assemblées primaires, ni dans les corps représentatifs, ni dans les municipalités, ni à l'armée, ni dans les tribunaux, la nouvelle prétention qu’on élève parmi nous en faveur des hommes de couleur qui sont nés dans nos colonies; et c’est dans la République la plus récente et la mieux organisée de l’univers que les mulâtres se sont crus libres, se sont crus même citoyens, sans être encore admis au partage des droits politiques que la société a le droit de modifier, quand, ne cédant pas à un enthousiasme oratoire, elle voit les hommes tels qu’ils sont et non pas tels qu’ils devraient être, car ils n’existent ainsi nulle part; enfin, quand, sans opprimer personne, elle ne veut pas livrer un Etat à une domination étrangère. Si, après avoir observé l’Amérique, vous voulez revenir en Europe, informez-vous d’abord de ce qui se passe en Angleterre. Tous les étrangers naturalisés Anglais, ou nés en Angleterre de parents étrangers, jouissent-ils, dans celte île fortunée, de l’exercice des droits politiques? Non, sans doute. Le fils d’un homme naturalisé n’en a pas même la plénitude; ce n’est que son petit-fils que la loi regarde comme entièrement incorporé à la nation et qu’elle investit sans réserve de toutes les prérogatives des citoyens anglais. Blackstone a parfaitement traité cette question de droit public, au commencement du second volume de son commentaire sur les lois anglaises. Un regni-cole naturalisé par des lettres patentes du roi d’Angleterre ne peut jamais être membre du conseil privé, ni d’aucune des 2 chambres du Parlementai remplir aucun oflice de confiance civil ou militaire, ni même recevoir aucun don de la Couronne. Lorsque la naturalisation se fait par un acte du Parlement, l’acte n’y est jamais admis sans que ces exclusions y soient littéralement inférées. Les adversaires de mon opinion oseront-ils dénoncer ces restrictions et ces réserves de la législation anglaise comme des attentats contre les droits de l’homme? Ou reconnaîtront-ils, enfin, que le droit de liberté est évidemment séparé du droit de cité? Si, pour achever de les convaincre de cette vérité qu’ils ont tant obscurcie, ou plutôt qu’ils ont tant méconnue depuis plusieurs jours, il faut les accabler encore par d’autres vérités de fait qui échappent à toutes leurs subtiles arguties, il sera facile de leur citer un exemple, encore plus frappant, des sages précautions que l’on doit prendre pour graduer cette adoption sociale qu’un peuple sage ne doit jamais prodiguer légèrement à des étrangers. On reçoit à Genève tous les émigrants qui veulent s’y établir; ils y sont tous sous la protection de la loi et on les appelle simplement des habitants ; leurs enfants, nés à Genève, s’appellent des natifs et n’appartiennent pas encore à la classe des bourgeois. Ce ne sont que les enfants de ces natifs qui, devenus citoyens, à la troisième génération, ont le droit d’entrer dans le grand conseil commun de la République. Voilà, Messieurs, des exemples respectables, voilà des maximes de gouvernement qui ont été adoptées par des peuples que l’on n’accusera sans 54 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 mai 1791.' doute ni d’être des esclaves, ni d’être des barbares. Voilà-par quels degrés ils ont élevé, au rang des citoyens actifs, les étrangers qui ont voulu s’associer à leur gouvernement. Le premier moment de l’agrégation d’un individu à un corps politique n’a jamais acquis à personne le droit de de cité dans aucun des pays que nous venons de parcourir. Appliquons maintenant ces principes à la question du moment. Si nous nous transportons par la pensée dans nos colonies des Antilles, avec la meme impartialité, la même modération d’esprit, le même désir d’assurer le bonheur de nos semblables, nous y trouverons des Français blancs, des nègres libres, de nouveaux affranchis qu’on appelle mulâtres, ou hommes de couleur, et enfin des esclaves. Déjà, Messieurs, avant de chercher à concilier, dans notre décret, les intérêts des colons, les intérêts des hommes de couleur, les intérêts de la métropole, en leur rendant justice à tous, vous comprenez qu’il ne faut jamais perdre de vue deux puissantes considérations qui doivent préparer la décision de l’Assemblée nationale. D’abord c’est de nos colonies américaines que nous sommes occupés. Ne portons pas là nos principes constitutionnels; ils sont inapplicables à l’organisation, à la population et aux prohibitions inévitables d'un pays où la terre, condamnée, par l’intérêt national, à des productions particulières qui font en quelque sorte de nos colonies une vaste manufacture, semble frappée elle-même d’esclavage. Le régime colonial sera donc toujours essentiellement différent du gouvernement de la métropole. Nos colons, assujettis à de légères impositions, qui suffisent à peine aux dépenses locales, ne payent aucun autre tribut direct à la France que le droit du domaine d’occident, c’est-à-dire une contribution de 5 0/0, sur le prix du sucre, du café, du coton, du cacao, etc., qu’ils apportenten France. Nous nous ruinerions nous-mêmes, si nous les soumettions à des impôts plus considérables; leurs marchandises, que nous vendous à toute l’Europe, ne pourraient plus soutenir la concurrence avec les ventes des autres puissances commerçantes, lorsque nous en aurions augmenté imprudemment le prix par nos impositions fiscales. Le grand impôt national que nous percevons de nos colonies consiste dans le double privilège exclusif, que nous nous sommes réservé, de les approvisionner par notre commerce et d’attirer toutes leurs productions dans nos ports. Cette exportation de nos denrées et cette importation du produit de leurs cultures valent annuellement plus de 250 millions au royaume. Si nous pouvions douter de l’impossibilité d'appliquer à ces régions lointaines notre nouvelle Constitution française, nous trouverions, dans la seule différence des climats, des raisons suffisantes pour nous prémunir contre cet enthousiasme d’humanité que l’ou veut nous présenter ici comme le conseil de la raison. Nous allons examiner, devons-nous nous dire à nous-mêmes, les prétentions et les droits politiques des habitants d’un pays cultivé par des esclaves! Comment, après avoir autorisé à regret cette violation de tous nos principes constitutionnels pour conserver à la France le rang politique dont elle jouit parmi les puissances de l’Europe ; comment, après avoir fermé les yeux, dans cette Assemblée, sur un si grand outrage fait à l’humanité, comment oserions-nous, avec quelque pudeur, dous montrer scrupuleux dans la dispensation de nos nouveaux droits politiques, de ces droits de citoyen actif qui, en dernière analyse, ne peuvent flatter que l’orgueil ? Quoi 1 ce serait dans cette même contrée, où nous avons toléré l’esclavage, que, par la plus prompte inconséquence, nous assimilerions indistinctement l’existence politique de nos anciens concitoyens français et de ces nouveaux hommes de couleur? et quels sont donc ces hommes de couleur pour lesquels ou nous demande cette émancipation ? Ce sont les descendants des maîtres et des esclaves, qui, par un mélange coupable, ont engendré cette race intermédiaire entre les blancs et les noirs. Ils doivent tous leur liberté à ces mêmes hommes blancs qui les ont généreusement affranchis, et auxquels on nous propose, avec toute la philosophie des figures de rhétorique, de les égaler dans l’administration de nos colonies. Il me semble que le décret national qui établirait aujourd’hui cette égalité politique entre les hommes de couleur et leurs anciens maîtres serait du plus grand danger pour les blancs. Vous me demandez quel est ce danger? Hélas 1 il est bien facile de le découvrir quand on le cherche sans prévention et avec le courage si rare de la bonne foi. Le danger d’établir sur le même niveau politique les hommes de couleur et les hommes blancs vient d’abord de ce que la plupart de ces affranchis ont encore leurs parents, leurs oncles, leurs neveux, leurs frères, et peut-être leurs pères, dans les ateliers de l’esclavage. Une famille entière n’est jamais affranchie à la fois. ( Murmures ) ..... Vos murmures m’avertissent, Messieurs, que vous n’apercevez pas encore la conséquence de mon raisonnement. Eh ! il s’agit bien ici de vanité I Certes, je sais, comme vous, qu’un homme n’a pas besoin de faire des preuves pour être citoyen, quand il paye des impôts. Mais ma philosophie, à moi, est la philosophie de la législation, et la vôtre, souffrez qu’on vous le dise, n’est que l’exaltation d’une théorie que des hommes d’Etat doivent reléguer dans les livres comme un merveilleux idéal qu’il est impossible d’appliquer aux gouvernements. Je reprends donc, et je développe un raisonnement qu’on a mal deviné, un raisonnement que mes improbateurs ont cru réfuter victorieusement en répondant à leur propre pensée et non pas à la mienne. J’observe d’abord à l’Assemblée qu’il est fort inutile de faire, dans cette tribune, de pathétiques déclamations en faveur de l’humanité. Toutes; les fois, en effet, qu’il n’existe manifestement, ni aucun projet, ni aucune plainte d’oppression, à quoi tendent une si perfide popularité ou plutôt de si misérables calomnies, si ce n’est à tromper les tribunes, en leur dénonçant les colons comme autant de tyrans, parce qu’ils ne veulent pas dépendre des hommes de couleur? Non, personne ne veut ici opprimer les mulâtres. Si quelqu’un en a formé le dessein, je déclare, sans craindre d’être démenti, que je n’en suis pas le complice. J’examine loyalement, s’il rie serait pas infiniment dangereux d’appeler tous les mulâtres à l’exercice de ces droits politiques1, qui finiraient par mettre nos colonies entre leurs mains. On a beaucoup discuté, dans cette Assemblée, sur le nombre respectif des blancs et des hommes de couleur; et les partisans de mon opinion se sont livrés maladroitement à des calculs, pour contester le fait, au lieu de s’en prévaloir, pour mieux accabler leurs [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 mai 1791.] 55 adversaires. Je choisis donc, Messieurs, l’hypothèse la moins favorable, en apparence, à la cause que je défends. Je suppose que les hommes de couleur sont supérieurs en nombre aux hommes blancs dans nos colonies , et en prenant acle de cet aveu indiscret, dont on a osé se faire un moyen, j’en conclus que si ces hommes de couleur attachent un grand prix au désir de dominer; que si la fantaisie du pouvoir militaire, municipal, judiciaire, administratif, est devenu le luxe de leur amour pour la liberté; j’en conclus, dis-je, invinciblement, que ces hommes de couleur, qui domineront par le nombre dans toutes les assemblées électives, dès que vous les aurez reconnus citoyens actifs, seront incessamment les maîtres de vos colonies, et qu’ils auront bientôt tous les blancs à leur merci. Je vais plus loin; car je ne voudrais laisser, dans cette cause, aucun nuage dans vos esprits, aucun argument sans réplique. Je suppose donc que les mulâtres ne soient pas d’abord les plus nombreux dans les assemblées coloniales. Il n’est aucun des individus de cette caste mélangée, qui, en sa qualité de propriétaire, n’ait la faculté d’affranchir son parent esclave. Il se formera donc bientôt une coalition de domination entre les hommes de couleur; et à moins qu’ils ne soient indifférents à ce titre de citoyen actif, et qu’ils n’y attachent beaucoup moins d’importance que leurs propres défenseurs, il est facile de prévoir qu’avant l’expiration d’une année, ces hommes de couleur formeront la pluralité dans toutes les assemblées primaires, électorales et coloniales. Jusqu’à présent iis n’ont su qu’obéir: ils deviendront des tyrans; et vous n’aurez que déplacé le despotisme, en cherchant à l’anéantir. Les blancs ne peuvent jamais se recruter ainsi, en nombre suffisant, pour balancer l’inévitable multiplication des nommes de couleur. Ceux-ci deviendront les rois de nos colonies le jour qu’ils entreront, comme les blancs, dans les assemblées coloniales; et dès que vous en aurez fait des citoyens actifs, ils chasseront, quand ils le voudront, tous nos concitoyens français. Je ne crois pas que cette conséquence puisse être douteuse pour aucun esprit raisonnable. Je demande maintenant aux représentants de la nation, s’il est sage, s’il est patriotique d’exposer les Français et la France à de si grands malheurs. Il est beau, sans doute, de se montrer humain et généreux; mais malheur, malheur au peuple qui se livre à l'enthousiasme en décrétant les lois; qui, dans l’assemblée de ses législateurs, dédaigne les conseils vénérables de la raison et ne sait applaudir qu’à des coups de théâtre! Tous les hommes de couleur ont été des esclaves, qui sont devenus des affranchis, quand leurs maîtres leur ont légué la liberté. Mais un affranchi n’est pas encore assez amalgamé à la nouvelle nation dont il devient membre, pour avoir le droit d’influer sur le gouvernement et de participer à la puissance publique. Ce droit ne lui appartient pas surtout, lorsque sa tribu l’attache a une classe d’hommes intiniment nombreuse, à une classe rivale, à une classe qui n’a fait que changer de maîtres en passant dans nos colonies, à une classe enfin qu’il ne faut pas opprimer, sans doute, mais qui ne doit cependant pas être favorisée, au préjudice de ces mêmes hommes blancs, dont elle était d’abord, par vos lois, la propriété. Ce serait manifestement une souveraine imprudence que d’aller, en ce genre, au delà des devoirs de protection ; et voilà, Messieurs, le véritable nœud de la difficulté qu’on n’a pas encore osé aborder dans cette tribune. On nous a menacés plusieurs fois, durant le cours de celte discussion, j’ignore si c’est avec fondement, de la scission prochaine de nos colonies. On nous a dit que les colons, épouvantés de se voir bientôt sous la dépendance des hommes de couleur, iraient solliciter une domination étrangère, et que l’Angleterre, qui influe peut-être plus qu’on ne pense sur cette délibération, était prête à leur ouvrir les bras. J’aime à espérer que la France n’éprouvera jamais un si grand malheur, un malheur qui la ferait descendre au rang des puissances du second ordre. Oui, Messieurs les novateurs, si vous perdiez annuellement plus de 200 millions que vous tirez de vos colonies; si vous étiez obligés de chercher d’autres ressources pour compenser vos traités désastreux de commerce, pour payer, chaque année, près de 80 millions de rentes viagères que vous devez aux étrangers, en vertu de vos emprunts ; si vos négociants du Havre, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille, écrasés tout à coup par la perte de plus de 400 millions que vos colons doivent au commerce français, se voyaient ainsi condamnés eux-mêmes à une banqueroute universelle; si vous n’aviez plus le commerce exclusif de vos colonies pour alimenter vos manufactures, pour conserver votre marine, pour entretenir l’activité de votre agriculture, pour acquitter vos échanges, pour subvenir à vos besoins de luxe, pour tenir à votre avantage la balance de voire commerce avec l’Europe et l’Asie, je le dis hautement, je le dis à vos économistes, déjà convaincus de tant d’autres hérésies politiques, le royaume serait perdu sans retour! ( Murmures et applaudissements)... Oui, Messieurs, le royaume serait inévitablement perdu; vous auriez opéré vous-mêmes la scission de vos colonies, non par la faute des blancs avidesàse rallier à une autre nation moins scrupuleuse, et plus sagement protectrice de leurs droits; mais, j’ose le dire, par la seule faute de la loi indiscrète que l’on vous propose de décréter. Si vous appeliez en effet soudainement tous les hommes de couleur aux privilèges de citoyen actif ; si vous les précipitiez, brusquement et sans gradation, dans l’exercice d’un pouvoir si nouveau pour eux, vous forceriez tous les blancs à s’expatrier. Le séjour de vos colonies leur deviendrait intolérable dès qu’ils se verraient sous Je joug de leurs ancieus esclaves. Pour se garantir de cet empire combiné et toujours croissant, qui ne laisserait plus à l’imagination elle-mêmeaucun intermédiaire entre les blancs et les esclaves, les blancs seraient obligés de vendre leurs plantations, si toutefois on daignait encore les acheter. Pour mieux les expulser, ou les vexerait, on les humilierait sans cesse ; et les hommes de couleur, victimes à leur tour de leur aveugle ambition, ne conserveraient pas longtemps leurs propriétés contre ces mêmes amis des noirs qui nous demandent aujourd’hui leur émancipation politique comme le prélude de l’affranchissement général des esclaves. Je ne sais pourquoi, Messieurs, on s’attache à susciter tant de défaveur dans celte Assemblée aux hommes blancs, que l’on veut réduire eux-mêmes en servitude, pour le plus grand honneur de l’humanité! Ges blancs que l’on cherche à vous rendre odieux, sont cependant les véritables, les seuls liens qui unissent nos colonies à la métropole. Le jour où vos îles ne seront plus habitées et administrées par des blancs, la France [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 mai 1791. n’aura plus de colonies; elles ne seront plus peuplées que d’une classe de nègres et de mulâtres qui ne sont pas, quoi qu’on en dise, de véritables Français puisqu’ils n’ont pas même vu la France. Ces insulaires, dont l’Afrique est la véritable patrie, mourront peut-être de faim dans le pays le plus fertile de l’univers, en se livrant à l’incurie, à l’imprévoyance, à l’impéritie et à l’incurable paresse de leur caractère; mais soit que les ha-- bitants de ces heureuses contrées périssent de misère, soit qu’une puissance voisine vienne s'en emparer, il est évident, pour tout homme qui sait calculer l’avenir, qu’il ne faut étudier le sort des colonies, ni dans les menaces, ni dans les prédictions sinistres de nos colons ; il faut le voir à l’avance dans notre délibération présente, parce que leur conservation ou leur perte éternelle sera la conséquence nécessaire du décret que vous allez rendre aujourd’hui. Que les hommes de couleur deviennent donc citoyens actifs dans nos colonies, après un certain temps, après un nombre déterminé de générations; qu’ils obtiennent ce privilège national, à de sages conditions, avec des limitations et des réserves fondées sur leur légitimité originelle, sur l’état de leur père et de leur mère, sur les contributions auxquelles ils seront soumis, sur la proportion de leur population, afin que leur influence ne puisse jamais dominer dans les assemblées coloniales, je le conçois, je l’approuve, je le désire, et personne ne sera tenté de s’y opposer. Mais, Messieurs, que cette émancipation politique soit le bienfait soudain d’une loi nouvelle et illimitée; que des hommes qui ont à peine brisé les fers de l’esclavage soient revêtus indistinctement, le même jour, de toute la puissance politique du droit de cité, sur leurs concitoyens, sur leurs anciens maîtres, sur des hommes dont ils sont les rivaux, sur 50,000 Français qu’ils pourraient à chaque instant exterminer, en se mettant à la tête d’une armée de 600,000 nègres leurs véritables concitoyens, j’ose le dire : ce n’est point là une mesure que des législateurs français puissent 'jamais adopter. (. Applaudissements .) Non, non, vous ne livrerez pas ainsi vos frères colons au joug de leurs esclaves. On vous trompait : je le vois dans ce moment, quand on abusait de votre humanité pour aveugler votre patriotisme. Il n’y a plus ici qu’une seule opinion. Aussi, malgré tous les orages que cette discussion a paru exciter depuis plusieurs jours dans cette Assemblée, j’ai toujours cru à l’antique sentiment qui s’échappe dans cet instant du fond de tous les cœurs; et je m’applaudis, au milieu des transports de votre sensibilité, de n’avoir jamais désespéré du salut de la France! Imaginez, Messieurs, que la nation française met dans ce moment une balance entre vos mains. Dans l’un des bassins, je vois 50,000 blancs : et dans l’autre j’aperçois 700,000 noirs ou hommes de couleur. Si vous ne vous hâtez de mettre du côté des blancs les prérogatives de la puissance politique, il n’y a plus d’équilibre. Nos concitoyens américains sont sacrifiés. Le mode d’oppression ne sera plus le même dans nos colonies; mais les oppresseurs n’y deviendront que plus terribles, lorsque la loi se sera déclarée complice du plus fort. Eh! quels reproches pourriez -vous craindre, lorsque, vous souvenant que la législation d’un grand Empire vous est confiée, vous direz aux colons, vous direz à l’univers : je n’appelle pas indistinctement tous les hommes ae couleur au rang des citoyens, parmi lesquels le peuple élira ses juges; mais je leur assure à tous dans les tribunaux une égale justice : je leur assure à tous la seule égalité qui ne soit point une chimère, l’égalité devant la loi. Je ne les appelle pas tous au commandement militaire ; mais je leur assure à tous la protection de la force publique; la puissance armée veillera sans cesse à leurs côtés : elle sera toujours prête à les défendre, s’il existe des factieux assez hardis pour troubler le repos d’un mulâtre, uniquement parce que la nature aura mis quelques couches de couleur de plus sur son front. Je ne les admets pas tous dans les corps municipaux ; mais je n’ai institué des municipalités légales, qu’en leur imposant l’obligation sacrée de protéger tous les habitants de la cité; et les premiers magistrats du peuple, auxquels la loi vient d’attribuer cette autorité domestique et tutélaire, seraient bientôt déposés, s’ils pouvaient oublier que la nation abhorre toutes les tyrannies, et qu’elle doit d’autant plus de secours aux hommes de couleur, qu’elle leur a délégué moins de droits. Ce titre honorable de citoyen actif est nouveau dans la France elle-même, et n’appartient pas à tous les Français. Pourquoi ne serait-il pas restreint plus sévèrement encore dans les colonies que dans la métropole? A ces conditions, n’en doutez pas, Messieurs, votre dette envers les hommes de couleur sera suffisamment acquittée. Permettez-moi, sans heurter ici aucune prévention particulière, sans éveiller des souvenirs qui troubleraient l’heureuse harmonie deprincipes et de sentiment que je crois voir régner dans ce moment autour de moi, permettez-moi, dis-je, de vous demander par quelle incroyable imprudence on a oséassimiler, dans cette tribune, les colonies au royaume, en vous rappelant que la France venait d’opérer une révolution dans son gouvernement, et qu’il fallait en étendre l'influence jusqu’aux Antilles ? Une révolution ! Hélas! est-ce donc aussi une révolution que l’on veut commencer dans vos colonies? Une révolution ! mais une révolution dans vos colonies en serait l’indépendance, c’est-à-dire l’anéantissement. Une révolution y serait un changement de domination; elle ferait rentrer tous les esclaves dans Ja jouissance de leur liberté, tous les hommes de couleur dans l’exercice inouï, mais peu durable, de leurs droits politiques ; et tous les blancs, proscrits par cette insurrection inévitable, dépouillés de leurs propriétés, esclaves de leurs esclaves, n’auraient plus à opter qu’entre l’émigration, la servitude et la mort. Telles sont les conséquences inévitables de tous ces principes philosophiques que l’on étale ici avec une si fastueuse humanité. Il en résulte, Messieurs, que vos colonies n’avaient pas le droit de voter dans cette Assemblée, et que vous n’auriez jamais dû admettre leurs députés parmi les représentants du continent français. Les imprudents colons ne savaient pas que le despotisme ministériel était anéanti, pour eux comme pour nous, et qu’ils compromettaient la nation, autant qu’ils se compromettaient eux-mêmes, en venant siéger dans ce sanctuaire. Quelle influence pouvaient-ils réclamer en effet sur notre Constitution, qui est inapplicable à leur régime ; sur la fixation de nos impôts, auxquels ils ne sont pas assujettis ; sur notre législation enfin, qui leur est étrangère, tandis qu’ils voulaient décréter, très justement, sans nous, leur Code particulier, et le faire consacrer ensuite par la double sanction de l’Assemblée nationale et du roi? J’exciterais d’inutiles regrets, si je . [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 mai 1791.] 57 voulais développer eu détail tant de contradictions et tant d’inconséquences ; mais je rappellerai aujourd’hui à cette Assemblée, que je ne fus point écouté à Versailles, lorsque je voulus m’opposer, de tout mon pouvoir, à l’admission des députés de nos colonies. La distinction des trois ordres était encore alors légalement reconnue. On ne me répondit rien de raisonnable. Mais on voulait récompenser le zèle de ces insulaires qui avaient acquis une si grande faveur, en accourant pour s’unir au mémorable serment du Jeu de paume ; et l’on reçut avec acclamation, dans le temple des trois ordres du royaume, les mandataires réels ou supposés de ces mêmes colonies, où le clergé était composé de quelques religieux sans propriété ; où la noblesse était formée de tous les riches planteurs qui vivaient en France ; et où la principale masse du tiers état consistait en 6 ou 700,000 esclaves. Aucun de ces imprudents députés ne se proposait, sans doute, d’opérer une révolution dans nos colonies. On peut faire une révolution dans un grand Etat, quand on met la raison et la justice à la place des abus. Mais ici, Messieurs, si vous tentiez un pareil bouleversement, vous substitueriez à vos concitoyens qui connaissent vos lois, qui les ont étudiées, qui ne se sont jamais séparés de la métropole, qui ne vont dans vos colonies que pour les cultiver et s’enrichir, qui soupirent vers le moment où ils pourront revenir en France, qui font élever parmi nous leurs enfants, et qui ne croient point émigrer, en allant travailler à la prospérité de votre commerce, à une si grande distance ; vous leur subtitueriez des indigènes étrangers à la nation, des hommes qui ne vous sont unis par aucun nœud, ni par l’habitude du climat, ni par les liens du sang, ni par les relations du patriotisme ; des hommes enfin que l’éblouissement de ce nouveau privilège rendrait trop dangereux, pour que vous deviez leur accorder prématurément une loi, peut-être juste en elle-même, mais très impolitique dans les circonstances actuelles. Préparons-nous donc, Messieurs, à appeler dans la suite, avec de sages précautions, les hommes de couleur à l’exercice des droits politiques, d’après le vœu des assemblées primaires qui sont provisoirement et légalement organisées dans nos colonies. Connaissons d’abord jusqu’où s’étendront à leur égard l’humanité, la générosité et la prudence de nos colons blancs; sachons dans quelle mesure et dans quelle proportion ils veulent établir leur égalité politique avec les mulâtres. J’ose vous répondre, Messieurs, qu’ils céderont tout ce qu’ils pourront accorder sans compromettre la nation. Le temps est venu où toutes les classes des citoyens doivent faire des sacrifices. Ehbien, voscolons enteront aussi. Pourquoi désespéreriez-vous si légèrement de leur patriotisme? Pourquoi les mettriez-vous dans la dépendance d’une caste nombreuse qui forme l’avant-garde d’une armée plus nombreuse encore et plus formidable, et qui pourrait les dominer, les asservir, les égorger à son gré? Les colons ne décideront rien, en usant de l’initiative que vous leur avez promise ; ils prépareront la loi en éclairant les législateurs. Mais nous, Messieurs, qui délibérons dans un si grand éloignement, nous qui n’avons encore posé aucune des bases de l’activité politique des colons, n’allons pas faire les parts sans avoir entendu toutes les classes intéressées à les rendre au moins égales et souvenons-nous que la loi doit être ici la compensation de la force et du nombre. Un décret précipité peut faire ruisseler le sang dans nos colonies et il est peut-être de l’intérêt des hommes de couleur eux-mêmes de ne point obtenir cette loi illimitée, cette assimilation absolue avec les blancs, qu’un fanatisme philosophique sollicite aujourd’hui en leur faveur. D’ailleurs, est-ce dans un moment d’insurrection qu’il convient d’établir un nouvel ordre de choses ? Est-ce au milieu des débris d’un gouvernement désorganisé qu’il faut augmenter encore la discorde et l’anarchie, en déterminant l’exercice du droit de cité? Ces hommes de couleur, à peine mûrs pour la liberté, sont-ils suffisamment préparés à se voir, tout à coup, investis delà puissance publique? Est-ce bien au moment où vous venez de voir un général français, auquel l’Assemblée nationale avait voté des remerciements, pour avoir conservé les colonies à la France, lâchement massacré par ses propres soldats ? Est-ce dans un moment où vos décrets retiennent à Paris une assemblée coloniale tout entière? Est-ce dans un moment, où le commandant de vos forces maritimes vient de mourir de douleur en Amérique, au milieu de l’insurrection générale dont il était environné dans sa propre escadre? Est-ce au moment où le gouverneur général s’est vu obligé de prendre la fuite, pour épargner à ces malheureux insulaires un grand crime de plus? Est-ce dans un moment où un lieutenant-colonel du régiment de Normandie, dévoré de chagrins, a lui-même perdu la raison, au milieu de cet esprit de vertige universel, dont il ne pouvait arrêter les progrès? Est-ce au moment où un autre commandant militaire, désespérant de se faire obéir, s’est donné la mort? Est-ce dans un moment où les officiers du régiment colonial du Port-au-Prince ont tous été obligés d’abandonner leurs drapeaux, ne pouvant plus contenir cette soldatesque indomptée, qui ne parlait que de pillages, de massacres et d’incendies? Est-ce dans un pareil moment qu’il faut décréter une loi si importante, faire de nouveaux mécontents, se décider en faveur d’un parti, devenir nous-mêmes des hommes de parti, dans un autre hémisphère, mettre en mouvement, et peut-être en état de guerre, cette autre puissance incalculable de l’opinion, livrer nos concitoyens à toutes les espérances téméraires, à tous les effrayants excès d’une imagination trompée, appeler tous les affranchis au rang de citoyen actif, leur persuader peut-être, que cette révolution est pour eux un droit de représailles, le droit terrible de se venger de leurs anciens maîtres, auxquels ils conservent de si vieux et de si profonds ressentiments? Non, Messieurs, ce n’est point dans de pareilles circonstances, qu’une assemblée législative doit prendre sa dernière détermination. Que faut-il donc faire? Adopter le projet de vos quatre comités, suspendre votre décret définitif, réserver l’initiative de la loi aux assemblées coloniales, et attendre leur vœu pour stipuler tous les intérêts combinés de l’humanité, de la liberté, des colonies et de la France. Ce qu’il faut faire? Ah! il faut, au lieu de commencer par où nous devons finir, en décrétant une loi irrévocable, il faut assurer protection aux colons, mais protection à tous, à ceux qui sont vos frères et vos concitoyens, à ceux qui sont les moins nombreux, à ceux qui sont les plus faibles, à ceux dont vous allez interro-roger le patriotisme dans leurs assemblées coloniales, et qui répondront, n’en doutez pas, ils 58 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 mai 1791. sont Français! qui répondront, dis-je, à cet honorable témoignage de confiance, à ce grand acte de justice nationale, que je ne veux pas appeler un bienfait, en vous indiquant, avec un désintéressement sage, de nouveaux moyens de prospérité pour les colonies et pour la nation. (Vifs applaudissements dans toutes les parties de la salle). Plusieurs membres de la partie droite s’élancent au-devant de M. l’abbé Maury, lorsqu’il descend de la tribune et l’embrassent. M. Martineau. Je demande l’impression du discours de M. l’abbé Maury. (Cette impression est décrétée à la presque unanimité.) M. Ijouîs Monneron. L’article 1er du projet du comité consiste à décréter, comme article constitutionnel, qu’aucune loi sur l’étal des personnes ne pourra être faite, par le Corps législatif pour les colonies, que sur la demande précise et formelle des assemblées coloniales. J’adopterais cet article s’il ne présentait pas un sens vague. Mes commettants, qui sont des colons, n’ont jamais été assez insensés pour se réserver comme juges et parties, de prononcer sur ce qui est décidé de fait par la nature, et que l’honneur de l’Assemblée nationale est intéressé à maintenir. Vous devez connaître mes commettants et leurs vœux. Je vous demande cette justice pour eux; ce sont des colons : je serai très court. Permettez-moi de vous retracer brièvement les sentiments des colons que je représente. Ils m’ont dit : proférez solennellement l’entière adhésion de cette colonie à la nouvelle Constitution ; dites qu’elle a juré de périr plutôt que d’abandonner les principes de la régénération de l’Empire. Renouvelez ce serment en notre nom. Exprimez notre gratitude, et comme Français et comme colons; dites à la mère patrie que l’espace immense qui nous sépare ne fait qu’ajouter à notre vive affection pour elle, que nous n’aurons jamais d’autres intérêts que ceux qui nous lient à une mère si tendre. Mes commettants sont des Français que l’espoir d’un meilleur sort a transportés à 4,000 lieues de leur patrie; ils sont placés à la même distance de l’équateur que l’île de Saint-Domingue; ils ont 50,000 (sclavet; leurs voisins, les habitants de l’île de Bourbon, qui ne sont pas encore représentés, en possèdent au delà de 70,000. L’île de France est peuplée d’affranchis, de mulâtres et surtout par un très grand nombre de gens de couleur dont les uns ne portèrent jamais de chaînes, et les autres comptent des ancêtres libres au delà d’un siècle. Ce peuple cultive de l’indigo, il fabrique du sucre, il récolte du coton et du café; en un mot cette colonie présente une similitude parfaite avec celles de l’Amérique française. Il semble que mes commettants avaient prévu la discussion qui vous occupe dans ce moment, lorsqu’ils m’ont recommandé de soutenir les intérêts des hommes de couleur nés libres. Ils ont rendu justice à leur zèle et à leur bonne conduite en tout point depuis la Révolution. L’assemblée coloniale les a délivrés de la tyrannie qui pesait sur eux ; mais elle ne s’est pas crue suffisamment autorisée pour statuer .définitivement sur l’état civil de cette classe de citoyens. Il lui a paru que la solution de cette difficulté tenait à des considérations majeures dépendantes du parti qui serait pris pour nos autres colonies, et que rassemblée nationale pouvait seule décider. Cette classe d’hommes s’est soumise avec résignation à attendre le prononcé de la métropole, et s’est même abstenue du droit de voter pour l’élection des corps municipaux. Je suis chargé expressément de mettre sous vos yeux les preuves de leur modération, de faire valoir tous les motifs qui peuvent intéresser pour eux et de vous supplier de leur part de statuer sur leur sort de la manière la plus favorable. Après une déclaration aussi solennelle, me serait-il permis de garder le silence sur le projet de décret qui vous est présenté par la réunion de 4 comités, et dont le résultat est une contradiction solennelle avec vos principes les plus bienfaisants et conséquemment un renversement de votre Constitution. En effet, le projet vous invite en quelque sorte à frapper de mort civile une classe nombreuse de citoyens ; il tend à créer un tribunal, si je puis m’exprimer ainsi, de 29 juges qui sont en même temps parties pour prononcer nécessairement que 100 mille citoyens très libres n’auront d’autre part dans la communauté que d’en acquitter les charges. (Applaudissements.) Car s’il fallait prendre une résolution contraire, c’est-à-dire suivant les principes de l’éternelle justice; à quoi servirait ce tribunal, si ce n’est à vous dire que vous avez décrété tout ce qui convient à la dignité de l’homme. Dans le premier cas, ce tribunal est dangereux, il est inconstitutionnel. Dans le second, il est inutile. Par quelle fatalité veut-on que la France libre fasse seule une exception sur les gens de couleur, tandis que les Anglais, les Espagnols et les Portugais, qui possèdent des colonies bien plus étendues et plus peuplées que les nôtres, n’ont jamais eu l’idée de priver celte classe d’hommes des droits de citoyens actifs. (Murmures.) En 1775, un mulâtre était maire au Sénégal, lorsqu’il appartenait aux Anglais. Chez les Portugais, des évêques et des prêtres nègres y célèbrent la messe avec les prêtres européens ; les blancs et les noirs y remplissent les fonctions d’officiers municipaux et autres, sans autre distinction que leurs vertus. (Applaudissements ; murmures.) À-t-on jamais ouï dire qu’il en ait résulté des maux tels que les députés de nos colonies veulent nous les dépeindre? Nous n’aurons plus de colonies, crie-t-on sans cesse, si vous y promulguez les droits de l’homme. Eh! l’exemple de nos voisins ne suffit-il pas pour détruire cette vaine terreur? Quoi! les gens de couleur sont-ils sans connaissance des obligations que leur impose la société ? N’ont-ils pas tout à gagner à être bons citoyens et à souteuir vos droits, qui seront les leurs? S’ils vous ont montré un siècle et demi de patience et de soumission, voyez ce qu’ils deviendront, une fois parvenus à cette égalité que la nature commande impérieusement, et qu’elle leur accordera malgré toutes les clameurs des ennemis de la liberté. Mais qu’il me soit permis d’offrir à l’Assemblée nationale un grand exemple de justice, digne du créateur, comme vous l’a dit M. de Tracy. Rappelez-vous ces conquérants du nouveau monde qui ont fait disparaître des millions d’individus, vrais propriétaires du terrain, dont on veut que vous mutiliez l’image dans la personne des gens de couleur qui habitent le même climat : n’en doutons point, il existe encore parmi eux de vrais descendants des premiers habitants des Antilles, et vos 5 comités viennent vous proposer de perpétuer les crimes qui ont fait disparaître toute une génération de ces îles ! (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 mai 1791.] 59 M. de La Galissonnlère. 11 n’en existe pas un seul à Saint-Domiague. M. llonneron. On me reproche que ce que je viens de dire n’est pas exact. J’ai dit que tout le sang de cette génération avait disparu de ces îles ; mais j’ai ajouté que le sang de cette génération circulait encore dans les veines de ces gens de couleur libres. ( Murmures à droite.) Non, ce projet insensé et barbare ne trouvera point de place dans votre Gode : au contraire, vous répandrez sur ces colonies les fruits précieux de la liberté que le peuple français vient de conquérir, vous imiterez ces rois d’Espagne qui, pour contenir le génie dévastateur des gouverneurs des Indes occidentales, firent une loi qui assure aux indigènes de l’Amérique les droits de citoyens, et prononce que leur liberté ne pourra jamais être attaquée; et pour leur assurer ces droits incontestables, par toute autre passion que l’avarice et la cupidité, ces rois ont établi la plus belle charge de l’humanité, celle de protecteurs des Indiens. L’orgueil aveugle les hommes jusqu’au point de méconnaître leur intérêt et leur propre sûreté. En effet, il serait facile de fixer l’époque où les gens de couleur seront assez nombreux pour dire aux Européens, et c’est le cas le plus favorable : « Retirez-vous dans votre patrie, si vous persistez à nous contester les droits de l’homme: vous êtes des passagers sur notre sol, de véritables pèlerins dont les générations présentent depuis nombre d’années le même résultat, tandis que nous multiplions dans ce climat suivant les commandements du créateur, dans un climat que la providence a créé pour nous, et dans une telle progression qu’il vous amènera nécessairement dans notre dépendance; si vous voulez soutenir un privilège qui contraste avec les règles les plus saines de la morale et de l’éternelle justice. » Il est encore temps de prévenir ces malheurs et l’Assemblée nationale ne voudra pas scandaliser l’univers par l’admission d’un projet qui, s’il était possible de l’exécuter, riverait à jamais les fers de 100 mille citoyens nés libres et devant jouir de tous les bienfaits de la société. Ainsi l’intérêt général, surtout celui des colons, me fait conclure à supplier l’Assemblée nationale de prononcer la question préalable sur le projet de décret présenté par les 5 comités réunis, à adopter celui de M. Barrère, avec cet amendement : « sans rien préjuger sur l’état des affranchis. » (L’Assemblée décrète l’impression du discours de M. Monneron.) M. Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) paraît à la tribune. M. Legrand. Je demande que la discussion soit fermée. (L’Assemblée ferme la discussion.) M. Madier de Hontjau. Je demande la parole. M. le Président. Monsieur, je ne vous l’accorde pas. M. Madier de Montjau. Eh bien I je la prends. M. le Président. Je vous rappelle à l’ordre. M. Madier de Montjan parle dans le tumulte. M. le Président. Je réclame l’autorité de l’Assemblée pour imposer silence à M. Madier de Montjau. Plusieurs membres demandent la priorité, les uns pour le projet du comité, les autres pour celui de M. Barrère. M. Bégouen. Je demande la priorité pour la rédaction de M. Moreau de Saint-Méry. Dans la position où vous vous êtes mis, je déclare que... ( Murmures prolongés.) M. le Président. Nous sommes arrivés au terme de la délibération. Les murmures ne serviraient qu’à nous faire perdre un temps considérable. On va lire les projets de décret dans l’ordre où ils ont été présentés. G’est dans cet ordre que je mettrai la priorité aux voix. M. Madier de Montjau. L’appel nominal a eu lieu hier sur la question de savoir s’il y a lieu à délibérer sur le projet des comités : le résultat a été affirmatif. G’est donc sur le projet que la délibération doit s’établir. Un de MM. les secrétaires fait lecture des différents projets de décret proposés. M. Rœderer. J’en ai un à présenter : « Les hommes de couleur libres, né3 de père et mère libres, et réunissant les conditions nécessaires pour obtenir la qualité de citoyen actif, jouiront de tous les droits attachés à cette qualité. » M. Regnand (de Saint-Jean-d'Angélÿ). Je demande aussi à lire une rédaction : « L’Assemblée nationale confirme les assemblées coloniales actuellement existantes; elle déclare que les hommes libres de couleur et nègres libres, propriétaires et contribuables, ont le droit de jouir des droits de citoyens actifs lorsqu’ils rempliront les conditions prescrites ou à prescrire pour en régler l’exercice (Murmures...) dans les différentes parties de l’Empire ». Voix diverses : Le projet de M. Barrère I — Le projet de M. Rœderer 1 — Le projet du comité! M. le Président. La priorité ne me paraît plus réclamée en ce moment que pour le projet du comité, et d’un autre côté pour celui de M. Barrère. A gauche : Non! non! pour M. Rœderer! M. l’abbé Grégoire. J’ai donné une rédaction et je réclame pour elle. (Murmures.) M. Moreau de Saint-Méry. Le projet dPS comités ne peut plus remplir le vœu des colonies, parce qu’il faut qu’on s’explique clairement sur les esclaves. Je demande la priorité pour mes articles; ils ne sont que des amendements à ceux du comité. Plusieurs membres : Vous présenterez votre projet en amendement. M. Moreau de Saint-Méry. En ce cas, j’appuie la priorité pour le projet du comité. 60 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 mai 1791.] M. de Cazalès. La délibération de la priorité doit d’abord porter sur le projet du comité. (L’Assemblée, consultée, accorde la priorité au projet des comités). Plusieurs membres : C’est la même majorité qu’hier! M. le Président. L’article 1er du projet des comités est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale décrète, comme article constitutionnel, qu’aucune loi sur l’état des personnes ne pourra être faite par le Corps législatif pour les colonies que sur la demande précise et formelle des assemblées coloniales. » M. Lacas. Je demande qu’après ces mots : « sur l’état des personnes », on ajoute ceux-ci : « non libres ». (La question préalable!) M. Lanjainais. Je demande qu’on dise : « sur l’état des esclaves ». (Murmures.) M. Rewbell. Il faut dire : « sur l’état des personnes non libres, autres que celles qui sont nées de père et mère libres. » M. Moreau de Saint-Méry. Vous savez , Messieurs, quels effets ont produit, et dans cette Assemblée et dans les colonies, les doutes élevés sur la rédaction de l’article 4 des instructions du 28 mars; le moment est venu où il est indispensable de s’expliquer clairement, d’une manière qui ne permette plus de doutes. Il ne faut donc plus parler de personnes non libres; que l’on dise tout simplement des esclaves : c’est le mot technique. (Murmures.) En proposant ce changement de rédaction, je n’ai pas la faiblesse d’abdiquer ce qui est relatif aux hommes de couleur ; je demande également l’initiative sur eux. Voici donc mon amendement : «< L’Assemblée nationale décrète, comme article constitutionnel, qu’aucune loi sur l’état des esclaves dans les colonies de l’Amérique ne pourra être faite par le Corps législatifquesur la demande formelle et spontanée de leurs assemblées coloniales. » M. Robespierre (1). J’ai une simple observation à faire sur l’amendement. Le plus grand intérêt, Messieurs, dans cette discussion, est de rendre un décret qui n’attaque pas d’une manière trop révoltante et les principes et l’honneur de l’Assemblée. (Murmures et applaudissements.) Dès le moment où , dans un de vos décrets, vous aurez prononcé le mot esclaves , vous aurez prononcé et votre propre déshonneur (Murmures et applaudissements)... et le renversement de votre Constitution. (Oui!, oui!) Je me plains, au nom de l’Assemblée elle-même, de ce que, non content d’obtenir d’elle tout ce qu’on désire, on veut encore la forcer à l’accorder d’une manière déshonorante pour elle et qui démente tous ses principes. (Murmures et applaudissements.) Si je pouvais soupçonner que, parmi les adversaires des hommes de couleur, il se trouvât quelque ennemi secret de la liberté et de la Constitution, je crois qu’il n’a voulu servir que sa haine, lorsqu’on a voulu vous forcer à lever vous-mêmes le voile sacré et terrible que la pudeur (1) Le discours de M. Robespierre est incomplet au Moniteur, même dn législateur a été forcée de jeter et qu’elle doit respecter (Murmures et applaudissements)-, ... je croirais que l’on a cherché à se ménager un moyen d’attaquer toujours avec succès vos décrets pour affaiblir vos principes, afin qu’on puisse vous dire un jour, quand il s’agira de l'intérêt direct de la métropole : Vous nous alléguez sans cesse la déclaration des droits de l’homme, les principes de la liberté; et vous y avez si peu cru, vous-mêmes, que vous avez décrété constitutionnellement l’esclavage. (Murmures.) M. Lacas. Je demande si les colons doivent délibérer; il est étonnant qu’on les laisse interrompre un orateur qui exprime des sentiments qui doivent être dans le cœur de tous les citoyens. M. Robespierre. C’est un grand intérêt que la conservation de vos colonies; mais cet intérêt même est relatif à votre Constitution; et l’intérêt suprême de la nation et des colonies elles-mêmes est que vous conserviez votre liberté et que vous ne renversiez pas de vos propres mains les bases de cette liberté. Eh! périssent vos colonies, si vous les conservez à ce prix. (Murmures et applaudissements )...Oui, s’il fallait ou perdre vos colonies, ou leur sacrifier votre bonheur, votre gloire, votre liberté, je le répète : périssent vos colonies! (Applaudissements.) Si les colons veulent par les menaces nous forcer à décréter ce qui convient le plus à leurs intérêts (Murmures et applaudissement s.),... je déclare, au nom de l’Assemblée, au nom de ceux des membres de cette Assemblée qui ne veulent pas renverser la Constitution; je déclare, au nom de la nation entière qui veut être libre, que nous ne sacrifierons pas aux députés des colonies qui n’ont pas défendu leurs commettants, comme M. Monneron ; je déclare, dis-je, que nous ne leur sacrifierons ni la nation, ni les colonies, ni l’humanité entière. De tout ceci je conclus que le plus grand malheur que l’Assemblée puisse attirer non pas sur les citoyens de couleur, non pas sur les colonies, mais sur l’Empire français tout entier, c’est d'adopter ce funeste amendement proposé par M. Moreau de Saint-Méry. Tout autre projet, quel qu’il soit, vaut mieux que celui-là. Mais comme il est impossible de l’adopter sans adopter les inconvénients extrêmes que je viens de présenter, je demande que l’Assemblée déclare que les hommes libres de couleur ont le droit de jouir des droits de citoyens actifs. Je demande de plus la question préalable sur l’article du comité. M. le Président. Cette demande de la question préalable détruit ou du moins suspend les amendements. Je vais consulter l’Assemblée sur cette nouvelle proposition. Plusieurs membres: L’Assemblée a décrété hier qu’il y avait lieu à délibérer. M. Rœderer. On avait distingué hier deux sortes de questions préalables, celle sur la totalité du projet de décret, et celle sur te premier article du projet : c’est sur la première qu’on a statué ; la seconde reste encore entière. M. Rewbell. La question préalable ne peut pas être mise aux voix, si on ne vide pas les amendements. En effet, il s’agit uniquement de l’initiative sur l’état des personnes. Si vous en- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 mai 1791.] (Jl tendez parler des nègres, des affranchis, et des hommes nés de pères et de mères libres, je serai contre la question préalable ; si au contraire vous exceptez les personnes nées de pères et de mères libres, je serai pour la question préalable. En ne vous expliquant pas, je ne puis avoir un avis. M. de Cazalès. L’usage constant de l’Assemblée est de mettre aux voix la question préalable, avant de statuer sur les amendements : cet usage est fondé sur les règles du sens commun. Il faut savoir si on adoptera l’article, avant de savoir si cet article subira des amendements. M. Moreau de Saint-Méry. Il ne s’agit pas de se battre sur les mots ; persuadé que les choses sont bien entendues, qu’elles le sont comme je les entends moi-même, je relire l’amendement du mot esclaves. (L’Assemblée consultée décide qu’il y a lieu à délibérer sur l’article premier du comité.) M. Poutrain. L’article du comité renferme dans sa disposition deux sortes de personnes absolument différentes et sur lesquelles il est nécessaire de prendre une détermination différente. Au lieu de l’article du comité, je demande à substituer ces deux-ci : » L’Assemblée nationale décrète, comme article constitutionnel : » 1° Qu’aucune loi sur l’état des personnes non libres et sur l’état des affranchis ne pourra être faite, par le Corps législatif pour les colonies, que sur la demande précise et spontanée des assemblées coloniales ; « 2° Qu’aucune loi sur l’état des personnes libres de couleur ne pourra être faite, par le Corps législatif pour les colonies, que sur l’avis des assemblées coloniales. » Plusieurs membres : La question préalable 1 M. de Cazalès. Mettez la question préalable sur les deux articles à la fois. Plusieurs membres : La division I Plusieurs membres : La question préalable sur la division! {Bruit.) M. de Tracy. Je demande la parole sur la question préalable. M. Démeunier. Je demande à parler, mais ce n’est pas sur le fond. MM. Prieur et Legrand demandent la parole. M. de Tracy. Je demande à l’Assemblée de m’ entendre un moment sur cette question {Non! non!)... Eh bien! qu’on aille aux voix! M. de Montesquiou. C’est le projet du comité en d’autres termes. M. Démeunier. Monsieur de Tracy, je vous interpelle. M. de Tracy. J’ai cru, Messieurs, qu’il n’était plus nécessaire de parler pour appuyer la question préalable sur la nouvelle rédaction qui vient de vous êtes présentée. Le comité fait fondre tous ses autres articles dans cette rédaction {Oui! ouif).,. M. Démeunier. Mais le comité demande à attaquer cette même rédaction. M. de Tracy. Je n’accuse personne; je dis les faits. J’explique la nouvelle rédaction qu’on lui propose sur un article et qui contient beaucoup plus que l’article du comité. Un membre : Ce n’est pas cela ; c’est un piège. M. de Tracy. Ce n’est pas la question préalable qui est un� piège; c’est cette nouvelle rédaction. C’est sur l’article premier du comité qu’il faut délibérer {A l'ordre du jour !)... Une preuve que je respecte l’ordre de la délibération, c'est que je diffère de proposer mon amendement jusqu’à ce qu’on délibère sur cet article, que les amendements aient été purgés, et qu’on soit débarrassé de cette rédaction de traverse. M. Barnave. Il n’est pas d’autre moyen de poser nettement la question, que d’exprimer franchement ce qu’on demande. Quelle que soit la résolution que l’Assemblée adopte, il est au moins dans l’esprit de chacun qu’il ne subsiste plus d’équivoque et que la manière de marcher dans la délibération ne puisse entraîner aucun de nous à voter contre sa volonté. Or, voici quelle a été la proposition des comités et je déclare tout d’abord qu'aucun des membres de ces comités n’a eu connaissance de la nouvelle rédaction qui vient d’être proposée. M. Démeunier. C’est une calomnie de M. de Tracy. M. de Tracy. Monsieur le Président, rappelez monsieur à l’ordre {Murmures).... J’insiste pour que le membre qui a parlé ainsi soit rappelé à l’ordre. M. de Lafayette. J’appuie la motion. M. Barnave. Le comité distingue dans ce qui vous occupe deux choses séparées. L’une est relative à l’état des personnes non libres, et sur cet objet le comité a entendu proposer qu’aucune loi sur l’état des personnes non libres ne pût être faite pour les colonies, si ce n’est sur la demande formelle et spontanée des assemblées coloniales. .Le second objet est relatif à l’état des hommes de couleur et nègres libres. Les comités demandent qu’il n’y soit rien statué jusqu’à ce que le Corps législatif ait reçu l’opinion provoquée des colonies; opinion qui serait exprimée par les commissaires réunis à Saint-Martin. Le Corps législatif statuerait sur la proposition de ce comité, et ensuite il ne pourrait être fait aucun changement à l’état politique des hommes de couleur et nègres libres, si ce n’est sur une nouvelle proposition des assemblées coloniales, laquelle nouvelle proposition ne pourrait être que spontanée. C’est ainsi que les comités l’ont entendu: il ne s’agit pas en ce moment de poser cette dernière question. On courrait le danger de préjuger un objet par un autre, et d’entraîner quelqu’un à opiner contre sa volonté. La première disposition se trouve dans l’article premier, en le modifiant conformément à ce qui a été demandé. J’adopte l’addition des mots personnes non libres et le remplacement du mot précise par le mot spontanée.