[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Il février 1791.] Président les doubles minutes de ces décrets, sur chacune desquelles est la sanction du roi. « Signé: N.. L. -F. Duport. « Paris, ce 7 février 1791. » M. le Président donne lecture de deux lettres du maire de Paris, qui annonce à l’Assemblée la vente de sept maisons au profit de la nation. Par la première lettre, en date du 9 février 1791, il apprend qu’il a été adjugé le 8 de ce mois trois maisons nationales: la première louée 600 livres, estimée 5,667 livres, vendue 12,200 livres; la deuxième louée 2,350 livres, estimée 31,160 livres, vendue 70,400 livres; et la troisième louée 2,400 livres; estimée 32,640 livres, et vendue 57,300 livres. Et trois autres maisons, la première louée 1,000 livres, estimée 32,160 livres, vendue 33,900 livres; la deuxième louée 500 livres, estimée 8,720 livres, vendue 12.100 livres; et la troisième louée 1,742 livres, estimée 16,192 livres et vendue* 42,300 livres. La seconde lettre, en date dull,contientannonce d’une adjudication de maison nationale, située rue de Sèvres, louée 1,450 livres, estimée 16,170 livres, adjugée 23,000 livres. M. Bousslon, secrétaire , donne lecture d’une lettre du procureur général syndic du département des Pyrénées-Orientales, qui annonce à l’Assemblée la nomination de M. Deville, curé de Saint-Paul, à l’évêché de Perpignan. Cette lettre est ainsi conçue: « Perpignan, le 2 février 1791. <r Monsieur le Président, j’ai l’honneur de vous annoncer que MM. les électeurs du département des Pyrénées-Orientales, s’étant réunis dimanche 30 janvier, dans l’église cathédrale de Suint-Jean, ont procédé à la nomination d’un évêque, le siège étant vacant par le relus du sieur d’Esponchés de prêter le serment prescrit par l’article 4 de la loi du 26 décembre dernier. La très grande pluralité des suffrages s’est réunie en faveur de M. Deville, curé de Saint-Paul ( Applaudissements réitérés). Ce prêtre, aussi respectable par ses lumières que par ses mœurs, n’a cessé depuis deux ans de donner des preuves de civisme. Son élection a été universellement applaudie: il a été proclamé par le président de l’assemblée électorale avant la messe solennelle, que le nouvel évêque a célébrée. Après la cérémonie, le corps des électeurs, le directoire du département, celui du district, la municipalité, l’ont reconduit dans sa maison, escorté par la garde nationale, au milieu d’une troupe immense de citoyens. C’était vraiment un jour ne fête, un hommage public que la justice rendait à la vertu. « Tout est calme dans le département; la presque totalité des curés de campagne a prêté le serment; il ne me conste pas qu’il y en ait un seul qui se refuse à remplir un devoir si précieux à tout bon citoyen; trois curés de Perpignan, deux de la ville d’Ille, un de celle de Thuir sont seuls réfractaires. Cette distinction vous fera peut-être juger, Monsieur, que les consciences urbaines sont plus délicates que celles de nos bons pasteurs villageois; mais elle vous convaincra que le fanatisme n’est plus à craindre: il a repassé les monts qui divisent les deux royaumes; le siècle est trop éclairé, et notre patriotisme trop vigilant pour craindre qu’il rétrograde. 133 « Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. « Le procureur général syndic du département des Pyrénées-Orientales. » ( Vifs applaudissements.) (L’Assemblée ordonne l’impression de cette lettre et l'envoi à chacun de ses membres.) M. de .Menou. J’ai l’honneur de rendre compte à l’Assemblée que tous les curés de la ville de Roye ont prêté le serment civique. Parmi ces curés est le frère d’un de nos collègues, M. Du-metz. Ce serment a été prêté à l’acclamation universelle. Je suis bien aise de rendre compte à l’Assemblée de cet événement, parce que plusieurs pamphlets ont mal parlé des curésde Roye. {Applaudissements.) M. Muguet ( ci-devant de Manthou), au nom des comités militaire, diplomatique, de Constitution, des rapports et des recherches réunis. Messieurs, vous avez chargé hier vos comités de Constitution, des rapports, militaire, diplomatique et des recherches, de vous présenter des mesures relatives aux événements qui se sont nouvellement passés dans les départements du Haut et Bas-Rhin. Ils viennent d’arrêter le projet de décret que je suis chargé de vous soumettre. L’urgence des circonstances ne leur permet pas de différer à vous entretenir de cette affaire, et ne m’a laissé que Je temps déliré avec attention les pièces qui m’ont été remises. Je sollicite votre indulgence. Vous avez envoyé des commissaires dans les départements du Haut et Bas-Rhin au sujet des troubles occasionnés par quinze cents particuliers qui s’étaient décorés du nom de citoyens catholiques, apostoliques et romains, ou société d’union, pour s’opposer, même par la violence, à l’exécution de vos décrets relatifs au clergé. Les commissaires avaient été précédés à Strasbourg par d’odieuses calomnies, inventées pour les rendre suspects aux deux partis. Ils ont exprimé leurs sentiments dans une proclamation qui a produit l’effet qu’ils en attendaient; et tous les corps, excepté le département, dont quelques membres seulement se sont séparés à cet égard, leur ont donné des témoignages de bienveillance. Les commissaires ont été étonnés de voir, à la fin de leur première séance au département, les administrateurs leur présenter les pétitionnaires de la société des citoyens catholiques, etc. Cette société, suspendue et dénoncée par l’accusateur public, demandait à être rétablie dans tous ses droits. Gi-tie démarche a éveillé la surveillance des commissaires sur l’administration du département, à laquelle ils ont écrit pour l’inviter à faire exécuter exactement les décrets, et à désavouer les libelles qu’on avait publiés, et notamment un faux bref du pape, et pour l’avertir qu’ils allaient établir une correspondance avec tous les districts et toutes les municipalités. Le département a alors manifesté ses véritables intentions. Il a dénoncé formellement au ministre les commissaires du roi, en disant qu’ils devaient se concerter avec lui, et ne pas détruire ainsi la hiérarchie des autorités; qu’ils ne pouvaient avuir aucune correspondance avec ies municipalités et les districts; que le departement ne croyait pas devoir leur obéir, ni souffrir qu’on déshonorât l’autorité constitutionnelle déposée dans ses