266 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE de ceux pour qui un âge avancé et des infirmités que la vieillesse traîne après elle rendent l’enseignement un fardeau trop pesant. Les 300 000 livres qui ont été mises à la disposition du comité lui permettront de tirer des horreurs de la misère quelques-uns des professeurs de l’ancienne Ecole de Chirurgie, qui ne touchent pas même, depuis près d’une année, la modique rétribution qui leur était due, et dont ils ont le plus urgent besoin. Parmi les élèves de l’École centrale de Santé, le comité ne vous propose point de comprendre les pharmaciens, parce qu’alors le nombre des élèves indiqué serait bien au-dessous des besoins, et parce qu’aussi les études pour l’exercice de la médecine et de la chirurgie sont beaucoup plus étendues que celles qui sont nécessaires à la pharmacie. Cette profession a d’ailleurs, à Paris, une école toujours ouverte, et qui depuis longtemps est plus complète que celles qui étaient destinées à la médecine et à la chirurgie. La botanique usuelle, l’histoire naturelle des drogues, la chimie pharmaceutique et la pharmacie proprement dite y sont enseignées avec toute l’étendue et tout le soin convenables à cette étude. L’élève en pharmacie joint à ces leçons la pratique dans les laboratoires des pharmaciens chez lesquels il demeure, et dont il partage les travaux; il ne lui manque donc rien de ce qui est nécessaire pour le former. Très peu de changements sont nécessaires pour rendre l’instruction pharmaceutique plus complète, et le comité d’instruction publique s’en occupera avec la célérité que le bien public exige (100). 42 Un secrétaire lit la réclamation du citoyen Verbrouck, otage de la Belgique. Renvoyé au comité de Salut public (101). 43 Le même secrétaire lit une adresse du citoyen Mercier, de Compiègne [Oise], libraire, qui fait hommage d'un recueil contenant un poème sur le despotisme et autres poésies patriotiques qu’il a composées pendant sa détention. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoyé au comité d’instruction publique (102). (100) Voir A.P., CII, 12 frim., 35. (101) P.-V., L, 147. (102) P. -V., L, 147. Moniteur, XXII, 618; Débats, n° 795, 962. 44 Le citoyen Jeudy de L’Hourmeau, présente un ouvrage sous ce titre : L’horoscope de la France. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoyé au comité d’instruction publique (103). 45 Le citoyen Chabouille, détenu aux Mag-delonettes [Paris] depuis un an, fait hommage à la Convention nationale d’un ouvrage sur les abeilles, fruit de son travail pendant sa détention. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité d’Agriculture (104). 46 Un membre [PÉRÈS], au nom du comité de Législation, fait un rapport sur une lettre écrite par la seconde section du tribunal criminel du département du Nord, il propose et l’Assemblée adopte le décret suivant: La Convention nationale� après avoir entendu le rapport de [PÉRÈS au nom de] son comité de Législation sur le référé de la seconde section du tribunal criminel du département du Nord, du 29 brumaire dernier, dans lequel elle demande si la question intentionnelle doit être posée dans les affaires dont la connoissance spéciale lui est attribuée par le décret du 19 vendémiaire, ainsi que sur le référé de l’accusateur public près ce tribunal, sous la même date, dans lequel il expose les embarras et les entraves que va éprouver cette section, à raison des limites de sa compétence et de la variété des délits dont sont prévenus, ou dont se trouveront coupables par les débats, les individus arrêtés en exécution des lois des 7 et 17 septembre 1793 et 26 frimaire dernier; Considérant qu’à la vérité, la loi du 26 frimaire défend de poser la question institutionnelle ; mais que depuis est intervenu celle du 14 vendémiaire qui consacre ce principe d’éternelle vérité, qu’il ne peut exister de crime là où il n’y a pas eu d’intention de la commettre, et qui ordonne en conséquence que la question relative à l’intention sera posée dans toutes les affaires soumises à des jurés de jugement ; ainsi cette loi générale étant postérieure à la première l’abroge naturellement et de droit : Passe à l’ordre du jour; et, au surplus, décrète ce qui suit : (103) P.-V., L, 147. Gazette Fr., n° 1060. (104) P.-V., L, 147. Bull., 10 frim. (suppl.) ; M.U., n° 1360.