lAMeroblée nation ilo.l ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |1«» mai 1791.] 485 leurs opérations. Iis travaillent jour et nuit et je pais vous certifier qu'à la fin du mois de mai courant ou au commencement de juin prochain on pourra fabriquer sur les nouveaux coins. En attendant, les différents hôtels des monnaies du royaume ont continué à fabriquer du billion sur les anciens coins pour plus de 100,000 livres par mois, taux que vous avez ordonné, et dans la haute Normandie il se fait actuellement des ements de 100 livres en gros sous. cette occasion je ferai une proposition incidente. On a dit qu’il était possible de faire de la monnaie avec le métal des cloches. J’y vois personnellement de grandes difficultés, mais il faut que ce point soit bien éclairci. Je fais la motion que les comités des finances et des monnaies soient tenus de faire faire devant eux les expériences des moyens que plusieurs artistes entendent posséder pour rendre le métal des cloches malléables et d’éclaircir promptement la question de savoir si on peut faire de la monnaie avec ce métal. M-Rabaut-Salnt-Etienne. J’ai moi-même mené au comité monétaire les artistes dont vient de parler M. B'izais-Courmenil ; on leur a ouvert l’atelier du Comité; iis ont joint au métal qu'on leur a donné un ingrédient sur la nature duquel ils gardent le secret; au sortir du creuset, ces lames ont été soumises au marteau et m’ont paru assez malléables. Je demande que vous chargiez votre comité de faire répéter cette expérience, de donner aux artistes le métal et tous les instruments dont ils ont besoin, et que directement après l’expérience les flancs soient portés à la monnaie pour être éprouvés sous le balancier. On peut renvoyer à un autre temps l’examen d’un moyen mécanique qu'ils proposent comme plus facile que celui du balancier ordinaire. Je fais, en conséquence, la motion suivante : « Sur la proposition des sieurs Sauer et Briatte, de faire des expériences pour rendre le métal des cloches malléable et Je mettre en monnaie, 2 membres du comité des finances et 4 membres de l’Académie des sciences se joindront au comité des monnaies pour faire lesdites expériences, et en rendre compte à l’Assemblée, ainsi que du bénéfice qu’il reviendra à la nation, soit de cette offre, soit des autres offres qui ont été faites relativement à l’emploi des cloches qui sont restées inutiles. » M. Leeonteolx de Cantelen. J’ai fait, il y a déjà longtemps, un rapport au nom du comité des finances sur l’emploi des cloches. Le résultat de ce rapport était qu’il serait plus convenable au Trésor public de les vendre en adjudication et à l’enchère; qu’il était très probable que si l’on faisait de la monnaie, du métal des cloches, on ne pourrait mettre cette monnaie en circulation que pour une valeur courante trop au-dessus de sa valeur intrinsèque, parce qu’il faudrait naturellement faire entrer dans la valeur courante d’une livre de ce métal le prix auquel elleaurait été vendue, les frais de foute, celui du secret des artistes pour le rendre malléable, et le bénéfice ordinaire sur la petite monnaie; qu'il ne fallait pas ignorer que la livre de cuivre qui est mise en circulation pour une valeur courante de 42 sous, ne vaut intrinsèquement que de 18 à 20 sous; qu’il est très à craindre que la livre du métal des cloches, dans le cas où elle serait mise en circulation pour une valeur courante de 42 sous la livre, sans obtenir le même bénéfice de monnayage que celui que donne la monnaie de cuivre, n’aurait de valeur intrinsèque, si on voulait eu employer le métal à toutautre usage quedela monnaie, que 8 à 10 sous la livre. Je conclus à la vente des cloches par adjudication et à l’enchère. M. Briois-Beaumetx. Depuis longtemps l’Assemblée aurait dû prendre le parti extrêmement simple de vendre les cloches pour des sous ; il existe une compagnie qui lui offre 35 sous de ce qui ne rapporterait que 11 sous par le moyen de la fusion et de la fabrication en espèces. M. Charles de Lameth. se présente à la tribune. Un grand nombre de membres demandent que la discussion soit fermée. M. Charles de Lameth. Monsieur le Président, vous m’avez donné la parole. J'avoue que je suis étonné que lorsqu’une motion a été faite, qui, dans tous ses détails, a pour objet l'intérêt public, on veuille si précipitamment fermer la discussion. M. Briois - Beaumetz propose de vendre les cloches payables en sous, et il dit qu’une compagnie solide se présente pour les acheter et qu’elle y gagnera beaucoup et fera gagner beaucoup à l'Etat. Je n’ai pas connaissance... M. Le Chapelier. 11 ne s’agit pas de cela. M. Charles de Lameth. C’est une question d’une très grande importance et je demande à être entendu. M. Le Chapelier. Elle ne sera pas décidée aujourd’hui. M. Charles de Lameth. Vous vendrez à bon marché pour racheter très cher. Il m’a été remis différents mémoires qui établissent que ce qu’on vous dit ne pouvoir rapporter par la fonte que 40 sous en rapporterait 44. J’appuie en conséquence la motion de M. Ra-baut. (L’Assemblée, consultée, décrète la motion incidente de M. Rabaut-Saint-Etienne relative à la fonte du métal des cloches. M. de Montesquion. Je reprends mon opinion. Je disais, Messieurs, que l’abondance de la petite monnaie, telle qu’il ne soit pas commode de l’accaparer, ni utile de l’expatrier, fait tomber entièrement l’obiection du preopinant et disparaître le risque de voir tomber sur l’indigent (a perte des assignats de 5 livres. L’existence de cette petite monnaie que je voudrais porter jusqu’à la surcharge, ne rend pas inutiles, ainsi que le pense M. de Beaumetz. les petits assignats. La facilité des échanges n’empêche pas que les pièces qui épargnent le détail immense des menus comptes et l'incommodité des masses de monnaie ne soient très utiles. Un commerçant ne peut pas avoir toujours un chariot chargé de sous à sa suite. Mes conclusions diffèrent peu de celles qui vous ont été présentées par l'estimable auteur de la motion que nous discutons. Je suis également d’accord avec lui sur la fixation du dernier terme de la monnaie, qu’il s’agit de créer. Je la crois déterminée par le prix des salaires communs ; il me semble à désirer que les assignats puissent y servir, mais qu’un assignat ne suffise pas sans 486 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [t*r mai 1791.) l'addition de quelque monnaie, pour payer le travail d’une semaine. Le prix ordinaire des journées est de 20, de 25 et de 30 sous ; 6 livres, 7 1. 10 s. et 9 livres sont donc le salaire commun de 6 jours de travail. Là division de 6 livres et de 3 livres n’eùt donc pas aussi bien rempli notre objet. Celle de 5 livres qui vous est proposée réunit tous les avantages. Elle répond parfaitement d’ailleurs aux divisions de 50 livres et de 100 livres, et laisse toujours au salarié un appoint à recevoir pour satisfaire à ses moindres besoins. Les appoints, dans ce cas, seront l’aisance de ceux qui ne subsistent que de leur travail. Si la mesure de 5 livres pour les petits assignats est bonne, je regarde comme une inutile complication d’ajouter d’autres divisions intermédiaires entre cette somme et celle de 50 livres ; ce serait tomber dans l’un des inconvénients graves que je vous ai présentés, sans en retirer le moindre avantage. Si nous passons aux moyens d’exécution, la fabrication de la petite monnaie ne présente aucune difficulté; je n’en vois de même aucune à multiplier, dans les séries d’assignats existantes, les divisions de 500 livres, de 100 livres et de 50 livres. Les planches en sont faites. Il ne s’agit que d’ordonner une plus grande fabrication et de favoriser ensuite un échange que tout le monde désire. Mais l’exécution des assignats de 5 livres pourrait présenter quelque difficulté et mérite, je crois, quelques observations. Si vous vous chargez de cette exécution, ce ne sera pas, sans doute, sans toutes les précautions imaginables que vous ferez fabriquer le gage de la foi publique, destiné plus particulièrement qu’un autre à passer dans les mains d’hommes simples et incapables de soupçonner ou de reconnaître la fraude ; l’expérience nous a appris que les ouvrages de ce genre, lorsqu’ils sont faits avec grand soin, ne le sont jamais avec une grande rapidité. Or, pour une somme de 5 millions, il faudra 1 million de billets de 5 livres et, par conséquent 20 millions de, billets pour une somme de 100 millions. Il faudrait un atelier immense pour en fabriquer 25,000 par jour et, au bout d’un an, l’on n’aurait tiré de cet atelier qu’une quantité de 9 millions de billets, représentant la somme de 45 millions. M. de Gouy nous a bien dit qu’il avait des moyens de fabriquer des millions de pièces en un jour. J’ignore son secret, mais je suppose que c’est celui du politypage, déjà présenté plusieurs fois, plusieurs fois rejeté, non qu’il ne soit très ingénieux, mais parce qu’il est trop imitable, et, parcelte raison, je pense que vous ne l’adopterez pas. La lenteur d’une fabrication d’assignats, divisés en aussi petites sommes, est donc inévitable et c’est un inconvénient réel, car il est infiniment pressé de tirer le royaume entier de la dépendance des marchands d’argent et de rendre la vie au commerce. Un atelier de 25,000 billets par jour, ne donnant qu’une somme de 45 millions dans 1 an, ne pourrait suffire à l’urgence et à l’étendue des besoins. Il faudrait donc établir plusieurs manufactures et alors d’autres inconvénients se présentent. Les différentes fabriques auront-elles la plus parfaite identité? Si cette monnaie était libre, on pourrait laisser à ceux qui la recevraient Je soin de s’assurer de sa bonté ; mais la monnaie de l’Etat, étant nécessairement forcée, doit être à l’abri du doute. On ne tarderait pas à sentir un autre inconvénient; les billets de 5 livres promptement usés, auront pour la plupart besoin d’être bientôt renouvelés. 11 faudra donc que l’état entretienne des bureaux d’échange dans tout le royaume, qu’il coure le hasard de 500 ou 600 dépôts, des erreurs ou de la friponnerie de tous ces dépositaires. On conçoit les frais et les risques d’une semblable manutention. La nécessité d’une part et le patriotisme ingénieux de l’autre avaient déjà surmonté ces diverses difficultés dans quelques endroits d’une manière très heureuse, et d’autant plus avantageusement qu’une liberté entière accompagnait ce secours offert à tous les besoins. Lyon et quelques autres villes, mais Lyon remarquable surtout par ses nombreux ateliers, ont formé une société d’actionnaires qui, sous.la sauvegarde municipale, a reçu des dépôts d’assignats et.'distribué des billets de confiance semblables à ceux qu’on vous propose de créer. Il n’a point été nécessaire d’ordonner l’usage de cette monnaie. Chacun s’en sert dans le lieu qu’il habite et dans les environs, parce qu’il lui est commode de s’en servir. Là, on est sans inquiétude sur la contrefaçon, parce que l’on a le modèle sous les yeux, parce que l’on connaît les signatures et surtout parce qu’on est libre de refuser si l’on a le moindre doute. S’éloigne-t-on de son domicile? On va reprendre au dépôt public la monnaie de l’Etat, celle qui est connue dans tout le royaume; et si le même établissement existait dans toutes les villes principales, on retrouverait partout le même avantage de sûreté et de commodité. Il me semble qu’il y aurait d’excellentes raisons pour adopter cette manière d’arriver au but que nous cherchons et pour la préférer à celle d’employer un balancier unique. Une simple invitation de l’Assemblée nationale aux assemblées de département mettrait bientôt en activité l’industrie et le zèle. Partout des maisons de banque, ou de simples associations de citoyens, formeraient des établissements semblables à ce-. lui de Lyon ; et ces moyens mutipliés vous don-neraientdans 3 mois plus quevousn’auriezobtenu dans trois ans du moyen que l’on vous propose. Les coupons d’assignats ont eu un grand succès à Paris, parce qu’ils étaient commodes aux petits payements. Libre de les refuser, chacun les recevait avec plaisir; et ce n’est pas, comme on le dit, parce qu’on les payait à volonté. Sans les marchands d’argent qui les ont accaparés, ils seraient encore tous dans le commerce. Je voudrais donc que l’Assemblée nationale se contentât, dans ce moment, d’essayer l’usage des secours libres qui s’offrent aux besoins de la circulation, qu’elle n’y parût que pour les perfectionner et les étendre, et qu’elle ajournât la partie du plan qui lui est présenté pour la fabrication au compte de la nation, des petits assignats de 5 livres. L’Assemblée sera toujours à temps de prendre le parti de cette création, si les autres moyens qu’on ne peut trop favoriser et multiplier demeuraient sans succès. Mais s’ils réussissent, elle s’applaudira, sans doute, d’avoir évité de porter une nouvelle restriction à la liberté, et surtout d’avoir centuplé les moyens de faire jouir la nation d’un bien-être qu’elle attend avec la plus vive impatience. Par là, Messieurs, vous serez sûrs d’atteindre toujours les besoins de la circulation et de ne les excéder jamais. C’est encore un avantage que vous ne seriez jamais certains d’obtenir avec votre fabrique nationale. [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [l« mai 1791.) 487 Pour me résumer, je propose : 1* une forte et prompte émission de monnaie de cuivre; 2° La réduction des divisions d’assignats aux séries de 500 livres, de 100 livres et de 50 livres. 3° L’invitation à tous les départements de favoriser l’établissement des billets libres de 5 livres chacun, pour être distribués en échange d’assignats déposés en lieu sûr et sous la garde des municipalités. Dans le cas où l'Assemblée croirait devoir ordonner dans la suite une nouvelle émission d’assignats, je n’adopte point le projet de ne les faire fabriquer que de 5 livres. Indépendamment de la longueur extrême d’une semblable fabrication qui compromettrait à coup sûr le service public, la suppression des assignats de plus forte somme ralentirait toutes les grandes affaires que la monnaie de papier a du moins l’avantage d’abréger; et si l’on était réduit aux billets de 5 livres, pour les échanges, on ne peut imaginer à quel point ce seul mode de payement paralyserait le commerce. Voici le projet de décret que j’ai l’honneur de vous présenter : « L’Assemblée nationale voulant favoriser la circulation par une division d’assignats plus propres aux différents besoins du commerce, cependant ne prétendant rien ajouter pour le moment aux émissions des assignats précédemment créés, décrété ce qui suit : « Art. lw. La fabrication de petite monnaie d’argent, décrétée le 11 janvier 1791 sera faite sans délai, et celle des monnaies de cuivre sera portée à la somme de 40 millions. La répartition en sera faite entre tous les départements du royaume. « Art. 2. Il sera fabriqué des assignats de 500 livres pour une somme équivalente à celle des assignats de 2,000 et de l,000,livres existant dans le commerce. « Art. 3. Il sera fabriqué des assignats de 100 livres pour une somme équivalente à celle des assignats existants de 300 livres. « Art. 4. Il sera fabriqué des assignats de 50 livres pour une somme équivalente à celle des assignats existants de 200 livres. « Art. 5. A mesure que chacune de ces fabrications sera terminée, l’échange d’assignats de 2,000 livres et de 1,000 livres se fera à bureau ouvert contre ceux de 500 livres ; celui des assignats de 300 livres contre ceux de 100 livres; et celui des assignats de 200 livres contre ceux de 50 livres. « Art. 6. Les assignats de2,000 livres, de 1,000 livres, de 300 livres et de 200 livres, seront brûlés à mesure des échanges ci-dessus ordonnés, en présence des commissaires de la caisse de l’extraordinaire, qui en dresseront procès-verbal. « Art 7. L’Assemblée nationale invite toutes les assemblées de département à prendre les mesures convenables pour favoriser l’établissement d’associations patriotiquessemblables à celle qui s’est formée à Lyon, pour distribuer, sur des dépôts d’assignats, des billets libres de la somme de 5 livres, propres au commerce, et à payer des salaires. « Art. 8. L’Assemblée ajourne la proposition d’une création d’assignat-monnaie de 5 livres. M. Charles de Lameth. Il a été dit par les préopinants, et surtout dans les opinions d’avant-liier, que le seul danger qu’il y eût à créer des assignats de 5 livres était que la perte retomberait en dernière analyse sur le pauvre. Il est donc question de s’opposer, autant qu'il est possible, à ce malheur. Le moyen de s’y opposer» c’est de rapprocher, le plus possible, la valeur de l’assignat des moindres besoins ; et je crois que si vou3 n’établissez pas des assignats d’un écu, si vous ne faites pas l’opération complète, c’est alors que véritablement votre disposition n’attaquera plus que les pauvres. La Révolution nécessite la circulation d’uu numéraire nouveau. Si le système des assignats n’est pris dans son entier, vous donnez lieu à tous les genres d’agiotage les plus subalternes et les plus honteux, mais toujours très lucratifs. On agiotera sur les assignats tant qu’ils ne tiendront pas lieu de la monnaie. Je dis donc que votre opération n’est pas complète, si vous ne faites pas des assignats d’un écu. On dit que les inconvénients attachés au papier retomberont alors sur le pauvre. Quel est l’ouvrier, quelque pauvre qu’il soit, qui ne trouvera pas avec un assignat de 3 livres, s’il ne peut pas le changer, assez de crédit pour se procurer sa subsistance? Les personnes qui lui vendent les choses nécessaires a la vie n’ont-elles pas intérêt à vendre, ne feraient-elles pas crédit à leur consommateur jusqu’à la concurrence de 3 livres, ou n’auraient-elles pas de quoi changer un billet d’une aussi modique valeur, comme on change aujourd’hui les écus? Si l’Assemblée rejette le moyen que je lui propose, celui de faire des assignats de 3 livres, elle sacrifiera le pauvre, et sera tôt ou lard forcée d’y revenir. Tant que nous n’aurons pas changé notre système monétaire, il faut des billets qui correspondent, qui fraternisent avec nos écus. Loin de faire disparaître le numéraire effectif, cette mesure le fera revenir ; car il n’est caché aujourd’hui que parce que l’on veut en tirer parti... Je demande ensuite ue l’Assemblée ordonne au comité des finances e lui présenter un projet de décret pour mettre de l’ordre dans les payements du Trésor public, pour empêcher qu’un seul payement, un payement de 2,000 livres par exemple, soit fait en un seul assignat de 2,000 livres, car les créanciers de l’Etat ont, comme les autres citoyens, droit au bienfait des petits assignats. Quant à la proposition de M. Montesquiou, je crois que cette invitation aux départements de faire des billets de 5 livres serait impolitique, inconstitutionnelle et dangereuse; impolitique, en ce que le Corps législatif n’invite pas et ne doit pas mettre ces formes en usage; inconstitutionnelle, enceque vous habitueriez les départements à faire des monnaies de département, en ce que vous leur attribueriez le droit de la souveraineté; dangereuse, en ce que cette diversité de monnaies, décrétées par les départements, tendrait à une scission entre eux, à la destruction de l’unité de l’empire. ( Applaudissements .) Mon amendement est donc que les divisions des assignats soient le plus rapprochées qu’il sera possible des besoins au pauvre, qu’elles soient correspondantes à un écu. ( Applaudissements .) Quant aux difficultés et aux lenteurs de la fabrication, j’observe qu’il se présente des artistes ui offrent de faire constater par le comité des nances, par des commissaires ae l’Académie des sciences, qu’ils possèdent des moyens beaucoup plus simples et plus sûrs que ceux qui ont été employés jusqu’ici. M. Montesquiou les avait rejetés en s’appuyant sur la perfection des talents de l’artiste que le comité voulait employer, et cependant il est forcé de convenir que rien n'est plus imparfait que nos assignats de 50 livres. Les artistes offrent de faire en 4 fois moins de temps le même ouvrage. Je crois que l’Assemblée 488 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (2 mai 1791. ne peut leur refuser de faire examiner leur procédé. Les besoins sont si urgents, que le Trésor ublic perd actuellement 60 0/0. {Murmures.) 'argent pour le prêt des troupes lui coûte 16 à 18 0/0, et cette opération se renouvelle trois fois l'année... M. Camus. J'atteste que ce fait e3t faux. M. Charles de Lameth... tandis qu’on pourrait payer les troupes avec des assignats de 3 livres. Je répète que personne ne peut remplacer le crédit de l’Etat, que nous ne devons donner à aucun directoire, a aucune compagnie particulière le bénéfice du crédit que les opérations à l’Assemblée nationale ont donné à la France, et je demande qu’on aille aux voix sur ma proposition. M. de Cnssy se présente à la tribune. autre que MM. les députés de l’Assemblée nationale ne soit admis dans la salle de ses séances, pendant l’affaire d’Avignon et du Comtat. « Nous sommes, etc. * « Signé : Tissot, Pallia, députés <T Avignon et du Comtat réunis. » M. le Président. Vous venez d’entendre, Messieurs, la lettre dont il vient de vous être fait lecture; je crois que la meilleure mesure à prendre est que les huissiers veillent à ce qu’aucun étranger ne s’introduise dans la salle. ( Marques d'assentiment.) Un de MM. les secrétaires donne lecture d’une lettre du sieur Aupenot , jardinier fleuriste , qui demande quelques secours pécuniaires pour perfectionner un jardin qui représente la France florissante, en 83 départements, suivant sa nouvelle division, par ordre géographique. (L’Assemblée décrète l’ordre du jour.) Plusieurs membres demandent le renvoi de la suite de la discussion. (Ce renvoi est ordonné.) M. le Président annonce l’ordre du jour de la séance de demain et lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. REWBELL. Séance du lundi 2 mai 1791 (1). Le séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier, qui est adopté. Un membre du comité de vérification propose à l’Assemblée d’accorder un congé à MM. de Burignot de Varennes et Picquet. (Ces congés sont accordés). M. le Président expose à l’Assemblée qu’il a fait quelque difficulté pour signer le passeport de M. Clermont-Mont-Saint-Jeao, député, qui a obtenu un congé pour aller dans ses possessions situées dans le Bugey et dans la Savoie. (L’Assemblée autorise son président à signer ce passeport.) M. Prngnon, au nom du comité d'emplacement, fait part à l’Assemblée des inconvénients graves qui résultent des alternats établis dans plusieurs départements entre quelques villes. Je propose, en conséquence, de décréter que, sous huitaine, le comité de Constitution, à lui joints les membres qui lui ont été unis, sera tenu de présenter à l’Assemblée un projet de décret sur la suppression des alternats. (Cette motion est décrétée.) M. Lavle, secrétaire. Voici une lettre des députés des Etats d’Avignon et du Comtat réunis, que M. le Président me charge de vous lire : « Monsieur le Président, on nous fit remarquer, à la séance de samedi matin, une grande quantité d’étrangers qui s’étaient placés parmi messieurs les députés, au côté droit de la salle, et nous en vîmes plusieurs qui osèrent se lever en même temps que les députés, comme s’ils eussent fait partie de l’Assemblée. Parmi les étrangers, nous reconnûmes quelques Avignonais et Com-tadins, justement suspectés pour leur anti patriotisme. « C’est la faveur que l’Assemblée nationale a bien voulu nous accorder d’être admis dans la salle de ses séances, en qualité de députés d’Avi-fnon et du Comtat réunis, quia servi de prétexte plusieurs étrangers, et même à des Avignonais et Comladins anti patriotes, pour s’y introduire. Nous préférons de renoncer à la grâce qui nous a été accordée, plutôt que d’être exposés à voir les ennemis de notre patrie et de la Révolution se joindre aux membres de l’Assemblée, qui font un crime aux Avignonais et Comtadins, de vouloir être libres et Français. Nous vous supplions doue, Monsieur le Président, de vouloir bien donner les ordres les plus précis, pour que nul Un membre du comité d'aliénation propose un projet de décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites dans les formes prescrites par les municipalités ci-après dénommées, déclare leur vendre les biens nationaux compris danslesétalsannexés à laminute du procès-verbal de ce jour, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, pour les sommes ci-après et payables de la manière déterminée par le même décret, savoir : Département de la Manche. A la municipalité de Mesnil-Raoult, pour la somme de ........... 2,780 1. »> s. » d. Département du Calvados. A la municipalité des Vaux, pour la somme de .................. 3.610 I. 7 s. 6 d. A celle de Livarot pour la somme de. .. A celle de Pierres.. A celle de Lisieux. A celle de Predange 111,313 3 5,550 12 24,200 18 4 2,937 (1) Cette séance est incomplète an Moniteur.