368 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]21 janvier 1791.] M. Chasset, rapporteur. Je demande la parole pour u Lie question d’onlre. M. l’abbé Alanry. On va nous dire : puisque vous trouvez cette constitution si raisonnable, que ne l’adopti z-vous sur-le-champ? Voilà votre argument. Eh oien, voici ma réponse : il me paraît bien extraordinaire qu’on ait posé ici en principe, au nom des quatre comités, que la démission volontaire des évêques ou des curés supprimés donnerait à votre loi toute la sanction que l’autorité spirituelle peut réclamer; c’est une grande erreur. (Mxirmures.) Je ne crois pas qu’aucun membre de cette Assemblée ait eu l’intention de rendre le clergé odieux au peuple; mais il est pourtant bien vrai que dans cette tribune on a dit plusieurs fois : si la constitution civile ne vous plaît pas, donnez votre démission, retirez-vous,; on vous donnera un succe-seur. Plusieurs membres à gauche : Oui! oui! M. l’abbé Alaury. Eh bien, sans examiner la nature u un tel ordre, qui vous paraît peut-être à vous-mêmes un peu sévère, R démission même volontaire de tous les titulaires qui ne veulent pas vivre sous le régime de la constitution civile du clergé ne prouverait rien encore, parce qu’un évêque, en faisant vaquer son titre, ne transmet pas son titre épiscopal à son voisin. {Murmures.) Ecoutez-moi donejusqu’au bout! Je dis que si vous voulez procéier dans les règles, l’absence et la démission ne vous serviraient de rien, parce qu’une église veuve ne peut pas être anéantie; il faut que le double concours de la puissance spirituelle et de la puissance civile intervienne et traite... (Murmures.) Toutes les fois qu’on vous pail • de moyens de traiier, vous supposez que ce sont des moyens de résistance; ce sont des moyens légaux, graves, tels qu’un Corps législatif n’en doit jamais connaître d’autres. Supposez que les évéques donnent leur démission aujourd’hui; demain, par que le autorité les évêques conserves seront-ils investis de la nouvelle juridiction? Ge ne sera pas par la puissance civile, puisque vous venez de reconnaître que vous n’aviez pas le droit de conférer une juridiction spirituelle. (Murmures.) M. Chasset, rapporteur. Je demande la parole pour une question d’ordre. Je fais la motion que... ( Grands murmures à droite.) M. l’abbé Maury soit rappelé à l’oidre, et en conséquence qu’il soit restreint à discuter sur J’adresse qui vous est présentée, et qu’il ne vienne pas ici attaquer la Constitution civile. M. l’abbé Alanry. Je ne l’attaque point. M. Chasset, rapporteur. Il s’agit de savoir s’il y a quelque chose à retrancher, à augmenter ou mobilier dans l’adresse, et M. l'abbé Maury veut ouvrir une controverse pour la constitution civile du cierge. M. l’abbé llaury. On commande des tambours pour m’interrompre M. Chasset, rapporteur. Quand la loi est portée, vous dt Vt z l’exécuter ; discutez l’adresse s.ms entrer dans l’txameu de la Constitution civile. ( Applaudissements .) M. l’abbé Maury. Je discute votre adresse comme on la discutera avec respect dans tout le royaume. M. Chasset, rapporteur. Eh bien, que voulez-vous y changer? M. l’abbé Alaury. Si vous voulez avoir des signataires, permeth z-rnni de vous dire ce que l’on vous dira des quatre coins du royaume. Eh bien, on vous dira que vous n’avez pas le droit de toucher à l’autorité spirituelle. Plusieurs membres à gauche se levant : C’est toujours le même cercle vicieux 1 Aux voix ! aux voix! aux voix! M. l’abbé Maury quitte la tribune. ( Vifs applaudissements à droite ; murmures à gauche.) M. l’abbé Alaury, ère s'avançant vers le milieu de la salle : Vous voyez ici le tableau de ce qui arrivera dans le royaume; la moitié approuvera, l’autre moitié murmurera. M. de Foucault de Cardimalie. Nous ne pouvons pas preudre part à m délibération. (Une partie nés membres nu côté droit sort de la salle.) (On entend quelques applaudissements.) L’Assemblee décide que la discussion est fermée. (L’adresse est mise aux voix et adoptée, sauf rédaction.) Le projet de décret est adonté en ces termes : « L’Assemblée nationale décrété que l’instruction sur la constitution civile du clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans dél ii aux corps administratifs pour l’adresi-er aux municipalités, et qu’elie s> ra sans retardement lue un jour de dimanche, à l’issue de la messe paroissiale, par le curé ou un vicaire, et, à leur défaut, par le maire ou le premier officier municipal. Elle charge son président de se retirer dans le jour devers le roi, pour le prier d’accorder sa sanction au présent décret, et de donner les ordres les plus positifs pour sa plus prompte expédition et exécution. » M. le Président annonce l’ordre du jour de demain et lève la séance à trois heures. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 21 JANV1EK 1791. Nota. — En vertu du décret du 12 juin 1790, le comité de mendicité fît imprimer et distribuer, dans Je cours de l’année 1791, divers rapports que nous insérons ci-dessous. Troisième rapport du comité de mendicité. Bases constitutionnelles du système général de la législation et de V administration de secours (1), par k. de Fa Itochefoucauld-JLiancourt. (Le troisième rapport du comité, distribué en (1) Les comités de Constitution, d’imposition et ecclé-