[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 mai 1790.] gf K M. lit erlin. Je propose de décréter que le président est chargé de faire connaître à ces bas-officiers et soldats, la satisfaction de l’Assemblée nationale à l’égard de leurs sentiments et de leur conduite patriotique. (Cette proposition est adoptée.) M. de La Révelllière de Lépeanx passe à la seconde adresse. 2° Celle du club patriotique de Perpignan qui dénonce à l’Assemblée nationale plusieurs citoyens qui ont cherché à allumer dans cette ville le flambeau du fanatisme, et à plonger leur pays dans les horreurs d’une guerre civile et religieuse. (Cette pièce, ainsi que toutes celles qui y ont rapport, sont renvoyées au comité des recherches.) M. le baron Cardon de Sandrans, député de Bourg-en-Bresse, demande à s’absenter pendant quelque temps pour raison de santé. Ce congé est accordé. M. Chabrond, secrétaire, lit le procès-verbal de la séance d’hier au matin. Il est adopté. M. Le Chapelier, membre du comité de Constitution, fait un rapport sur la déclaration du quart des revenus dans le département du Nord. Messieurs, vous avez ordonné qu’aucun citoyen ne pourrait être électeur, ni éligible, s’il n’apportait pas sa quittance du payement de la contribution patriotique. Cependant, malgré vos décret-, plusieurs électeurs, lors de l’assemblée qui s’est tenue à Douai, n’ont pas représenté leur quittance; ils n'ont pas même fait de déclaration. Ils ont dit qu’ils avaient fait des dons patriotiques. Votre comité pense que la régularité de leur élection dépend au moins de la vérification de ce fait et vous propose de la faire constater par les commissaires du roi qui sont sur les lieux. Voici le projet de décret que nous vous soumettons : « L’Assemblée nationale, informée des réclamations élevées contre les opérations faites dans les assemblées primaires de la ville de Douai, et fondées sur ce que plusieurs des volants n’ont pas satisfait aux décrets des 6 octobre 1789 et 27 mars dernier, concernant la contribution patriotique; « A décrété et décrète qu’il sera, par M. de Wa - renghien de Flory, commissaire du roi au département du Nord, étant actuellement en la ville de Douai, dressé incessamment procès-verbal, conjointement avec les officiers municipaux de ladite ville, des particuliers qui, ayant plus de 400 livres de revenu, ont voté dans lesdites assemblées sans avoir fait leur déclaration pour la contribution patriotique, quand elles auraient d’ailleurs offert des dons patriotiques non accompagnés ni suivis de déclaration dans la forme prescrite par le décret du 6 octobre 1789 ; ordonne que ledit procès-verbal sera envoyé à l’Assemblée nationale, avec une copie authentique des tableaux de la contribution patriotique qui ont été affichés dans chacun des lieux où se sont tenues lesdites assemblées primaires. Et cependant il sera sursis à la continuation des élections, conformément à l’ordonnance du commissaire du roi, en date du 12 de ce mois. y> (Ce projet de décret est mis aux voix et adopté.) M. Merlin, membre du comité féodal. Messieurs, le décret sur le droit de triage a été mal interprété dans plusieurs provinces; il est indispensable de le présenter sous son véritable jour, et, pour en faire connaître le sens exact, nous vous proposons le projet de décret qui suit : « L’Assemblée nationale, informée des désordres et voies de fait auxquelles plusieurs communautés d’habitants et particuliers se sont portés dans différentes provinces du royaume, par une fausse interprétation des articles 30 et 31 du titre second du décret du 15 mars dernier, sanctionné parles lettres-patentes du roi, du 28 du même mois; « Déclare qu’en abolissant par lesdits articles le droit de triage, c’est-à-dire l’action qu’avait ci-devant le seigneur pour se faire délivrer, en certains cas, le tiers des biens par lui concédés précédemment aux communautés d’habitants, elle n’a entendu rien préjuger sur la propriété des bois, pâturages, marais vacants, terres vaines et vagues, ni attribuer sur ces biens aucun nouveau droit aux communautés d’habitants, ni aux particuliers qui les composent; ordonne que toutes les communautés et tous les particuliers qui prétendraient avoir sur ces bois, pâturages, marais vacants, terres vaines et vagues, des droits de propriété, d’usage, de pâturage ou autres dont ils n’auraient pas eu la possession réelle et de fait au 4 août 1789, seront tenus de se pourvoir par les voies de droit contre les usurpations dont ils croiraient avoir droit de se plaindre ; met tous les possesseurs et afféagistes actuels desdits biens sous la sauvegarde spéciale de la loi; fait défenses à toutes personnes de les troubler par voies de fait, à peine d’être poursuivies extraordinairement, sauf à faire juger contradictoirement avec eux, par les juges qui en doivent connaître, la légitimité ou illégitimité de leur possession; ordonne aux curés et vicaires, desservant les paroisses, de faire lecture au prône, tant du présent décret que de l’article 2 de celui du 11 décembre 1789, ensemble de l’article 3 de celui du 23 février, et de l’article 5 du titre III de celui du 15 mars dernier, lesquels, à cet effet, seront annexés par extrait à l’expédition des présentes. » (Ce projet de décret est mis aux voix et adopté.) L’Assemblée passe ensuite à son ordre du jour qui a pour objet la discussion du message de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, sur les armements de l'Angletere et le différend survenu entre la Grande-Bretagne et l'Espagne. M. le duc de Biron. Un grand différend s’élève entre l’Espagne et l’Angleterre : les deux puissances font des armements considérables, et le roi a donné communication des mesures qu’il a cru devoir prendre pour assurer la tranquillité générale et pour la sûreté du commerce. Jamais la paix n’a été plus nécessaire ; il appartient à une grande nation de se porter médiatrice entre deux grandes nations; mais pour être utilement juste, il faut être redouté et respecté; mais en se rendant redoutable, il ne faut pas oublier que la loyauté et toutes les vertus sont les compagnes de la liberté. Un peuple libre doit être le plus loyal des alliés. Qui ne sait que la guerre à laquelle nous prendrions la moindre part serait très onéreuse pour nous. S’y exposer, ce serait compromettre notre commerce, et avec lui la subsistance sacrée de deux millions d’hommes. . . Notre prospérité est tellement attachée au bonheur de l’Espagne, que nous devons craindre de l’abandonner. Nous ne pouvons oublier que cette puissance a été pour nous une alliée généreuse : si les représentants de la nation ont cru de leur loyauté de prendre sous leur sauvegarde les dettes contractées par le despotisme, ne croiront-ils pas de-