SÉANCE DU 10 PRAIRIAL AN II (29 MAI 1794) - N° 15 107 lorsque la justice distributive y est égale poui tous; et que le fonctionnaire public, exempt de la soif du pouvoir, sait remplir son poste avec zèle et modestie. Mais ce n’est pas à vous, citoyens, qu’il faut rappeler ces maximes. Vous avez prouvé, dans plus d’une occasion, que vous saviez les pratiquer; vous l’avez prouvé sur-tout, lorsque vous avez livré vous-mêmes à la justice du peuple ceux de vos membres qui avoient trahi les intérêts sacrés de la patrie. C’est un grand exemple que vous avez donné au monde; mais ce n’est pas tout d’avoir déjoué quelques conspirations et d’avoir frappé quelques individus coupables : vous êtes chargés d’assurer le bonheur du peuple, et le peuple ne pourra être heureux que lorsque toutes les factions, tous les crimes, tous les vices seront écrasés, et que le règne des mœurs et de la vertu sera solennellement établi. Vous avez mis la probité et la vertu à l’ordre du jour, ce décret vous honore : mais quel bien fera-t-il, si vous ne songez pas aux moyens d’en rendre l’exécution prompte, facile et sûre ? Une disposition législative qui reste en théorie, est par cela même nuisible, parce qu’elle fait douter de la force et de la vertu du gouvernement. La censure nationale, remise entre vos mains, pour être exercée sur la conduite des gens en place et des intrigans qui les couvrent, seroit peut-être le plus sûr moyen de régénérer les mœurs, et d’atteindre au but que vous vous êtes proposé. La censure publique est le tamis moral par lequel s’échappent tous les vices qui corrompent la société. Un philosophe ancien a dit : Lorsqu’on travaille à maintenir un état et à le rendre heureux par tous les moyens qui sont au pouvoir de l’homme , il est indispensable de faire une juste distribution de l’estime et du mépris. Les hommes ne seront délivrés de leurs maux, dit encore Platon, que lorsque, par une fortune divine, la souveraine puissance et la philosophie se rencontrant, rendront la vertu victorieuse du vice. C’est vous, citoyens, c’est vous, n’en doutez pas, que la fortune divine a appelés à la gloire d’accomplir cette consolante prophétie. Le peuple vous a confié l’exercice de sa souveraine puissance, il veut tenir de vous son bonheur. Vous répondrez à cette honorable confiance du peuple; et la puissance, la philosophie, et les intentions pures, réunies dans cette enceinte, travailleront de concert à rendre la vertu victorieuse du vice. Vous n’oublierez pas, citoyens, que depuis que les sociétés humaines existent, il ne s’est trouvé qu’un sol où la liberté, l’égalité, la vertu et la raison, aient pu se réunir paisiblement ensemble, et vivre dans la douce intimité de quatre sœurs, créées pour répandre le bonheur sur la terre; et que ce sol est celui de la France. Glorieux de cette destinée, vous saurez vous en rendre dignes par la sagesse de vos lois et par la pureté de vos mœurs. Lycurgue honora chez les Spartiates la simplicité et la tempérance, et les Spartiates furent simples, sobres et robustes. Honorons chez nous la probité et les mœurs, et les français seront probes et vertueux. Mais je sors, sans m’en appercevoir, de mon sujet. Pardonnez-moi, citoyens, cette digression. Elle part d’un cœur brûlant d’amour pour son pays, et qui saccrifieroit tout pour assurer le bonheur de ses semblables... Je reviens à l’objet principal de mon rapport. J’ai dit que les représentans du peuple envoyés en mission, qui n’étaient pas exacts à rentrer au sein de la Convention nationale, d’après un rappel du comité de salut public, et ceux qui étant rappelés, rentraient, et s’en retournaient ensuite sans de nouveaux pouvoirs, apportaient trop souvent, sans mauvaises intentions, des entraves nuisibles à la marche du gouvernement révolutionnaire; et c’est par cette raison, que par décret du 8e jour du 2e mois, vous avez statué que les représentants du peuple rappelés par décret, qui ne se rendraient pas dans le sein de la Convention dans le délai de 15 jours, à compter de la date du décret qui les rappellerait pour ceux qui seraient à 100 lieues de Paris et à 20 jours pour ceux qui seraient à plus de 100 lieues, seraient censés avoir donné leur démission, et que leurs suppléants seraient appelés. Cette disposition a été à peu près inutile, parce qu’il n’y était question que des représentants rappelés par décret, et qu’il y en a eu peu dans ce cas, la Convention ayant renvoyé au comité de salut public tous les détails relatifs à l’exécution des décrets et à la marche du gouvernement. Mais c’est précisément par cette raison que le comité est chargé de tous les détails, sauf les comptes qu’il doit à la Convention; c’est par la raison que la loi sur le gouvernement révolutionnaire autorise le comité à envoyer les représentants en mission et conséquemment à les rappeler, qu’il devient indispensable d’étendre aux arrêtés de rappel du comité les dispositions relatives aux représentants rappelés par décret. Le gouvernement révolutionnaire n’aura une marche bien sûre que lorsque toutes les opérations liées et combinées ensemble ne seront entravées par aucune mesure particulière, et qu’elles partiront d’un centre commun. Sous peu de jours le comité vous présentera un projet de décret pour arriver à ce but. Aujourd’hui, voici celui que je suis chargé de vous proposer : [ Adopté au milieu des applaudissements ] (1) . «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [COUTHON, au nom de] son comité de salut public, décrète : « Art. I. - Les représentans du peuple envoyés en mission dans l’intérieur de la République ou près des armées, qui, étant rappelés par le comité de salut public, ne se rendraient pas à l’avenir au sein de la Convention dans le délai de 15 jours, à compter du jour de l’arrêté qui les rappelle, pour ceux qui sont à 100 lieues de Paris, et de 20 jours pour ceux qui sont à plus de 100 lieues, seront censés avoir donné leur démission, et leurs sup-pléans seront appelés. «II. - Ceux des représentans du peuple qui, rappelés par le comité de salut public, rentreraient au sein de la Convention, et repartiraient ensuite sans une nouvelle mission, sont également censés avoir donné leur démission. Leurs suppléans seront appelés. (1) Mon., XX, 598. Débats, n° 617, p. 135. SÉANCE DU 10 PRAIRIAL AN II (29 MAI 1794) - N° 15 107 lorsque la justice distributive y est égale poui tous; et que le fonctionnaire public, exempt de la soif du pouvoir, sait remplir son poste avec zèle et modestie. Mais ce n’est pas à vous, citoyens, qu’il faut rappeler ces maximes. Vous avez prouvé, dans plus d’une occasion, que vous saviez les pratiquer; vous l’avez prouvé sur-tout, lorsque vous avez livré vous-mêmes à la justice du peuple ceux de vos membres qui avoient trahi les intérêts sacrés de la patrie. C’est un grand exemple que vous avez donné au monde; mais ce n’est pas tout d’avoir déjoué quelques conspirations et d’avoir frappé quelques individus coupables : vous êtes chargés d’assurer le bonheur du peuple, et le peuple ne pourra être heureux que lorsque toutes les factions, tous les crimes, tous les vices seront écrasés, et que le règne des mœurs et de la vertu sera solennellement établi. Vous avez mis la probité et la vertu à l’ordre du jour, ce décret vous honore : mais quel bien fera-t-il, si vous ne songez pas aux moyens d’en rendre l’exécution prompte, facile et sûre ? Une disposition législative qui reste en théorie, est par cela même nuisible, parce qu’elle fait douter de la force et de la vertu du gouvernement. La censure nationale, remise entre vos mains, pour être exercée sur la conduite des gens en place et des intrigans qui les couvrent, seroit peut-être le plus sûr moyen de régénérer les mœurs, et d’atteindre au but que vous vous êtes proposé. La censure publique est le tamis moral par lequel s’échappent tous les vices qui corrompent la société. Un philosophe ancien a dit : Lorsqu’on travaille à maintenir un état et à le rendre heureux par tous les moyens qui sont au pouvoir de l’homme , il est indispensable de faire une juste distribution de l’estime et du mépris. Les hommes ne seront délivrés de leurs maux, dit encore Platon, que lorsque, par une fortune divine, la souveraine puissance et la philosophie se rencontrant, rendront la vertu victorieuse du vice. C’est vous, citoyens, c’est vous, n’en doutez pas, que la fortune divine a appelés à la gloire d’accomplir cette consolante prophétie. Le peuple vous a confié l’exercice de sa souveraine puissance, il veut tenir de vous son bonheur. Vous répondrez à cette honorable confiance du peuple; et la puissance, la philosophie, et les intentions pures, réunies dans cette enceinte, travailleront de concert à rendre la vertu victorieuse du vice. Vous n’oublierez pas, citoyens, que depuis que les sociétés humaines existent, il ne s’est trouvé qu’un sol où la liberté, l’égalité, la vertu et la raison, aient pu se réunir paisiblement ensemble, et vivre dans la douce intimité de quatre sœurs, créées pour répandre le bonheur sur la terre; et que ce sol est celui de la France. Glorieux de cette destinée, vous saurez vous en rendre dignes par la sagesse de vos lois et par la pureté de vos mœurs. Lycurgue honora chez les Spartiates la simplicité et la tempérance, et les Spartiates furent simples, sobres et robustes. Honorons chez nous la probité et les mœurs, et les français seront probes et vertueux. Mais je sors, sans m’en appercevoir, de mon sujet. Pardonnez-moi, citoyens, cette digression. Elle part d’un cœur brûlant d’amour pour son pays, et qui saccrifieroit tout pour assurer le bonheur de ses semblables... Je reviens à l’objet principal de mon rapport. J’ai dit que les représentans du peuple envoyés en mission, qui n’étaient pas exacts à rentrer au sein de la Convention nationale, d’après un rappel du comité de salut public, et ceux qui étant rappelés, rentraient, et s’en retournaient ensuite sans de nouveaux pouvoirs, apportaient trop souvent, sans mauvaises intentions, des entraves nuisibles à la marche du gouvernement révolutionnaire; et c’est par cette raison, que par décret du 8e jour du 2e mois, vous avez statué que les représentants du peuple rappelés par décret, qui ne se rendraient pas dans le sein de la Convention dans le délai de 15 jours, à compter de la date du décret qui les rappellerait pour ceux qui seraient à 100 lieues de Paris et à 20 jours pour ceux qui seraient à plus de 100 lieues, seraient censés avoir donné leur démission, et que leurs suppléants seraient appelés. Cette disposition a été à peu près inutile, parce qu’il n’y était question que des représentants rappelés par décret, et qu’il y en a eu peu dans ce cas, la Convention ayant renvoyé au comité de salut public tous les détails relatifs à l’exécution des décrets et à la marche du gouvernement. Mais c’est précisément par cette raison que le comité est chargé de tous les détails, sauf les comptes qu’il doit à la Convention; c’est par la raison que la loi sur le gouvernement révolutionnaire autorise le comité à envoyer les représentants en mission et conséquemment à les rappeler, qu’il devient indispensable d’étendre aux arrêtés de rappel du comité les dispositions relatives aux représentants rappelés par décret. Le gouvernement révolutionnaire n’aura une marche bien sûre que lorsque toutes les opérations liées et combinées ensemble ne seront entravées par aucune mesure particulière, et qu’elles partiront d’un centre commun. Sous peu de jours le comité vous présentera un projet de décret pour arriver à ce but. Aujourd’hui, voici celui que je suis chargé de vous proposer : [ Adopté au milieu des applaudissements ] (1) . «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [COUTHON, au nom de] son comité de salut public, décrète : « Art. I. - Les représentans du peuple envoyés en mission dans l’intérieur de la République ou près des armées, qui, étant rappelés par le comité de salut public, ne se rendraient pas à l’avenir au sein de la Convention dans le délai de 15 jours, à compter du jour de l’arrêté qui les rappelle, pour ceux qui sont à 100 lieues de Paris, et de 20 jours pour ceux qui sont à plus de 100 lieues, seront censés avoir donné leur démission, et leurs sup-pléans seront appelés. «II. - Ceux des représentans du peuple qui, rappelés par le comité de salut public, rentreraient au sein de la Convention, et repartiraient ensuite sans une nouvelle mission, sont également censés avoir donné leur démission. Leurs suppléans seront appelés. (1) Mon., XX, 598. Débats, n° 617, p. 135. 108 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE « III. - L’insertion du présent décret au bulletin tiendra lieu de promulgation >» (1). Sur la proposition de CHARLIER, l’assemblée ordonne l’impression du rapport de Couthon (2). 16 Les pétitionnaires sont entendus. 16 a Une députation de jeunes citoyens de Ville-juif vient rendre hommage à la Convention sur les grandes mesures qui sont préparées à la régénération dont ils font partie. Ces jeunes républicains voudraient tous pouvoir verser leur sang comme le jeune Barra et leur désir est d’acquérir promptement des forces pour aller combattre pour la liberté (3) . L’ORATEUR : Citoyens Législateurs, L’amour de la patrie et le triomphe que vous avez décerné au jeune Barra, ont enflammé nos âmes, et en nous pénétrant des principes que vous avez consacrés en le plaçant au Panthéon, nous nous sommes engagés de le prendre pour modèle et avons célébré dans notre commune une fête en son honneur. Son exemple et vos lois, Législateurs, seront les guides de notre jeunesse et en nous rappelant les hommages que nous avons rendus à son généreux sacrifice et que votre décret a immortalisé, nous n’en serons que plus excités à l’imiter et à suivre la route que vous tracez devant nous. Pour nous y amener en remontant jusqu’à la source de ces vertus, nous avons joint sa mère et une partie de sa famille au triomphe que nous avons préparé pour ce jeune héros. Et les élèves de la patrie que nous y avons invités ont applaudi avec nous à la gloire de ce martyr de la liberté. Recevez donc nos justes remerciements, Législateurs, de ce modèle que vous avez rapproché de la faiblesse de notre âge, et permettez-nous d’y joindre nos hommages sur la doctrine que votre sagesse vient d’établir, qui va servir de leçon à notre enfance dans le célèbre décret sur la reconnaissance de l’Etre Suprême et l’immortalité de l’âme (4) . ( Applaudi ) . 16 b Un membre [COUTHON] fait lecture d’une adresse de la commune d’Aigueperse, départe-(1) P.V., XXXVIII, 186. Minute de la main de Couthon (C 304, pl. 1123, p. 1). Décret n° 9323. Reproduit dans Btn, 10 prair.; M.U., XL, 174; C. Eg., nos 650 et 651; J. Mont., n° 34; J. Sablier, n° 1348; J. Matin, n° 708; J. Paris, nos 515 et 516; J. S.-Culottes, n° 469; J. Lois, n° 609; Feuille Rép., n° 331; mention dans J. Perlet, n° 615; Mess, soir, n° 650; C. Univ., 11 prair.; Audit, nat., n° 614; Rép., n°* 160 et 161. (2) Ann. R. F., n° 181; J. Fr., n° 613. Rapport imprimé par ordre de la Conv. Broch. in-8°, 7 p. (B.N. 8° Le “SOI) (3) P.V., XXXVIII, 187. Bin, 12 prair. (suppl1); J. Sablier, n° 1348. (4) C 306, pl. 1157, p. 18. ment .du Puy-de-Dôme, contenant offrande d’un cavalier jacobin armé et équipé, de 927 chemises, 163 draps de lit, 8 paires de souliers, 10 paires de bas, 14 bonnets, et de beaucoup d’autres effets envoyés à l’armée des Pyrénées-Orientales. Cette commune félicite la Convention d’avoir proclamé des hommages à l’Etre-Suprême, et montre son indignation contre les monstres payés par les rois qui ont tenté d’assassiner Collot-d’Herbois et Robespierre (1) . COUTHON : La Société populaire de la commune d’Aigueperse, département du Puy-de-Dôme, a député vers vous deux citoyens qui sont maintenant dans le sein de la Convention, et qui viennent vous offrir de sa part un cavalier jacobin, qu’elle a armé et équipé à ses frais, et un grand nombre d’objets à l’usage des défenseurs de la patrie. Cette Société vous offre encore, au nom d’un citoyen qui, désirant de connaître les succès de la liberté, et ne sachant ni lire ni écrire, a acquis seul ces 2 connaissances premières, en déchiffrant, ou plutôt en dévorant les papiers-nouvelles, la société d’Aigueperse vous offre, dis-je, au nom, de ce citoyen, 4 livres de salpêtre qu’il s’est instruit lui-même à extraire et à fabriquer » (2) (. Applaudi ) . Il fait lecture de l’adresse : [ Aigueperse , 10 prair. II] (3). « Citoyens représentants du peuple, La Société populaire de la commune d’Aigueperse, département du Puy-de-Dôme, nous a député auprès de vous, pour vous offrir un cavalier jacobin, monté, armé et équipé à ses frais; 927 chemises, 163 draps de lit, 8 paires de souliers, 10 paires de bas, 14 bonnets, qu’elle a envoyé à nos frères d’armes des Pyrénées-Orientales, indépendament du don considérable que la commune a fait en chemises, souliers, bas et autres effets à l’usage des défenseurs de la patrie qui ont été offerts le 9 pluviôse dernier. La société remercie la Convention de ce qu’en proclamant l’opinion du peuple français, elle a déclaré qu’il reconnaissait l’existence de l’Etre Suprême, et l’immortalité de l’âme qui donne l’idée consolante d’une vie future, elle réitère ses félicitations sur la fermeté que vous avez montré lors des derniers orages qui ont menacé la liberté ! Affligée du dernier attentat porté à la représentation nationale, dans les personnes de Robespierre et Collot-d’Herbois, elle vous invite à faire les recherches les plus sévères pour découvrir les complices des assassins de ces deux représentants et la société ne cessera de surveiller les ennemis de la chose publique. Pères de la patrie, restez à votre poste jusqu’à ce que vous ayez assuré le bonheur des français. Nous sommes aussi chargés, citoyens représentants, de vous offrir au nom de François Rouzet, vrai sans-culotte, membre de notre (1) P.V., XXXVIII, 187. Bin, 10 prair. (2e suppl1) et 19 prair. (suppl1); Mess, soir, n° 650; J. Sablier, n° 1348; Mon., XX, 98; J. Fr., n° 613. (2) Débats, n° 617, p. 134. (3) C 304. pl. 1135, p. 21, p. 22 (double). 108 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE « III. - L’insertion du présent décret au bulletin tiendra lieu de promulgation >» (1). Sur la proposition de CHARLIER, l’assemblée ordonne l’impression du rapport de Couthon (2). 16 Les pétitionnaires sont entendus. 16 a Une députation de jeunes citoyens de Ville-juif vient rendre hommage à la Convention sur les grandes mesures qui sont préparées à la régénération dont ils font partie. Ces jeunes républicains voudraient tous pouvoir verser leur sang comme le jeune Barra et leur désir est d’acquérir promptement des forces pour aller combattre pour la liberté (3) . L’ORATEUR : Citoyens Législateurs, L’amour de la patrie et le triomphe que vous avez décerné au jeune Barra, ont enflammé nos âmes, et en nous pénétrant des principes que vous avez consacrés en le plaçant au Panthéon, nous nous sommes engagés de le prendre pour modèle et avons célébré dans notre commune une fête en son honneur. Son exemple et vos lois, Législateurs, seront les guides de notre jeunesse et en nous rappelant les hommages que nous avons rendus à son généreux sacrifice et que votre décret a immortalisé, nous n’en serons que plus excités à l’imiter et à suivre la route que vous tracez devant nous. Pour nous y amener en remontant jusqu’à la source de ces vertus, nous avons joint sa mère et une partie de sa famille au triomphe que nous avons préparé pour ce jeune héros. Et les élèves de la patrie que nous y avons invités ont applaudi avec nous à la gloire de ce martyr de la liberté. Recevez donc nos justes remerciements, Législateurs, de ce modèle que vous avez rapproché de la faiblesse de notre âge, et permettez-nous d’y joindre nos hommages sur la doctrine que votre sagesse vient d’établir, qui va servir de leçon à notre enfance dans le célèbre décret sur la reconnaissance de l’Etre Suprême et l’immortalité de l’âme (4) . ( Applaudi ) . 16 b Un membre [COUTHON] fait lecture d’une adresse de la commune d’Aigueperse, départe-(1) P.V., XXXVIII, 186. Minute de la main de Couthon (C 304, pl. 1123, p. 1). Décret n° 9323. Reproduit dans Btn, 10 prair.; M.U., XL, 174; C. Eg., nos 650 et 651; J. Mont., n° 34; J. Sablier, n° 1348; J. Matin, n° 708; J. Paris, nos 515 et 516; J. S.-Culottes, n° 469; J. Lois, n° 609; Feuille Rép., n° 331; mention dans J. Perlet, n° 615; Mess, soir, n° 650; C. Univ., 11 prair.; Audit, nat., n° 614; Rép., n°* 160 et 161. (2) Ann. R. F., n° 181; J. Fr., n° 613. Rapport imprimé par ordre de la Conv. Broch. in-8°, 7 p. (B.N. 8° Le “SOI) (3) P.V., XXXVIII, 187. Bin, 12 prair. (suppl1); J. Sablier, n° 1348. (4) C 306, pl. 1157, p. 18. ment .du Puy-de-Dôme, contenant offrande d’un cavalier jacobin armé et équipé, de 927 chemises, 163 draps de lit, 8 paires de souliers, 10 paires de bas, 14 bonnets, et de beaucoup d’autres effets envoyés à l’armée des Pyrénées-Orientales. Cette commune félicite la Convention d’avoir proclamé des hommages à l’Etre-Suprême, et montre son indignation contre les monstres payés par les rois qui ont tenté d’assassiner Collot-d’Herbois et Robespierre (1) . COUTHON : La Société populaire de la commune d’Aigueperse, département du Puy-de-Dôme, a député vers vous deux citoyens qui sont maintenant dans le sein de la Convention, et qui viennent vous offrir de sa part un cavalier jacobin, qu’elle a armé et équipé à ses frais, et un grand nombre d’objets à l’usage des défenseurs de la patrie. Cette Société vous offre encore, au nom d’un citoyen qui, désirant de connaître les succès de la liberté, et ne sachant ni lire ni écrire, a acquis seul ces 2 connaissances premières, en déchiffrant, ou plutôt en dévorant les papiers-nouvelles, la société d’Aigueperse vous offre, dis-je, au nom, de ce citoyen, 4 livres de salpêtre qu’il s’est instruit lui-même à extraire et à fabriquer » (2) (. Applaudi ) . Il fait lecture de l’adresse : [ Aigueperse , 10 prair. II] (3). « Citoyens représentants du peuple, La Société populaire de la commune d’Aigueperse, département du Puy-de-Dôme, nous a député auprès de vous, pour vous offrir un cavalier jacobin, monté, armé et équipé à ses frais; 927 chemises, 163 draps de lit, 8 paires de souliers, 10 paires de bas, 14 bonnets, qu’elle a envoyé à nos frères d’armes des Pyrénées-Orientales, indépendament du don considérable que la commune a fait en chemises, souliers, bas et autres effets à l’usage des défenseurs de la patrie qui ont été offerts le 9 pluviôse dernier. La société remercie la Convention de ce qu’en proclamant l’opinion du peuple français, elle a déclaré qu’il reconnaissait l’existence de l’Etre Suprême, et l’immortalité de l’âme qui donne l’idée consolante d’une vie future, elle réitère ses félicitations sur la fermeté que vous avez montré lors des derniers orages qui ont menacé la liberté ! Affligée du dernier attentat porté à la représentation nationale, dans les personnes de Robespierre et Collot-d’Herbois, elle vous invite à faire les recherches les plus sévères pour découvrir les complices des assassins de ces deux représentants et la société ne cessera de surveiller les ennemis de la chose publique. Pères de la patrie, restez à votre poste jusqu’à ce que vous ayez assuré le bonheur des français. Nous sommes aussi chargés, citoyens représentants, de vous offrir au nom de François Rouzet, vrai sans-culotte, membre de notre (1) P.V., XXXVIII, 187. Bin, 10 prair. (2e suppl1) et 19 prair. (suppl1); Mess, soir, n° 650; J. Sablier, n° 1348; Mon., XX, 98; J. Fr., n° 613. (2) Débats, n° 617, p. 134. (3) C 304. pl. 1135, p. 21, p. 22 (double).