308 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 juillet 1789.] ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M-LE DUC DE LIANCOURT. Séance du vendredi 31 juillet 1789 (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. Ou a fait lecture des adresses de la ville de Mussy-L’Evêque, des officiers de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, des échevins de la ville de Saint-Paul en Artois, des mayeurs et échevins de celles de Bapaume, de Rédon en Bretagne, de Sé-sanne en Brie, d’Issengeaux en Vélay, de Saint-Méan, de Tarascon, de Grignan ; des communes de Dom front, d’Angoulême, de Quintin en Bretagne, d’Ayguières; des commissaires des communes d’Aix, de Vitré, et du corps des procureurs de la même ville; de Chauny, de la société littéraire de Braye, de Dunkerque ; des communes de Cha-taigneraye en bas-Poitou, du Saint-Esprit, de Saint-Etienne en Forez, et de la ville de Metz. Ces diverses adresses renferment les témoignages de respect, de reconnaissance envers cette Assemblée, et l’adhésion la plus entière à tous ses arrêtés. On a lu de plus une lettre écrite àM. le président, par M. Guffroy, député des Etats d'Artois, dans laquelle il déclare qu’il est chargé par sa province de présenter à l’Assemblée nationale l’expression des mêmes sentiments; l’adresse des officiers municipaux de la ville de Vernon, où ils expriment la joie qu’ils éprouvent de l’heureux accord qui régne entre le monarque et l’Assemblée nationale, et la félicitent sur le succès de son zèle et de sa fermeté; et d’autres adresses du même genre de la ville de Valogne, de celle de Mon tcon tour ; des commissaires des Etats du Dauphiné, de la ville de Saint-Paul-Trois-Châ-teaux, de la ville de Montélimart,' de Bar-sur-Aube, de Moyenwic, et enfin, une lettre de félicitations et un arrêté de la Chambre des comptes de Grenoble. M. le vicomte de Malartic a déclaré crue ses commettants ont prononcé la révocation des clauses impératives de ses pouvoirs, et s’en sont rapportés à son zèle. On a fait lecture d’une délibération de la noblesse du bailliage d’Auxerre, qui accorde la môme confiance à ses représentants. On a fait aussi lecture d’une adresse et d’une délibération des habitants de la ville de Sarlat en Périgord, qui expriment leurs hommages respectueux et leur reconnaissance pour l’Assemblée nationale, et par lesquelles ils déclarent qu’ils renoncent à l’abonnement de la taille, qui leur a été accordé par Charles Vil, et confirmé par ses successeurs, en récompense de leur zèle et de leur fidélité. On a lu les procès-verbaux des deux dernières séances. M.Ie Président a dit que, sur les deuxheures du matin, un courier envoyé par l’hôtel-de-ville de Paris, lui a remis une lettre par laquelle on lui annonçait que la présence et le discours deM. Necker avaient porté les représentants de la commune à donner des ordres pour que M.deBezenval, arrêté par la milice de Villenauxe, et qu’on conduisait à Paris, eût la liberté d’aller en Suisse ; que l’Assemblée générale des électeurs avait fait un arrêté, pour déclarer, au nom de la capitale, qu’elle pardonnait à ses ennemis, et qu’elle proscrit tout acte de violence; mais que ces résolutions étaient désapprouvées par plusieurs districts ; qu elles excitaient la fermentation la plus alarmante, et qu’il était extrêmement important que l’Assemblée nationale s’occupât des moyens de la calmer. M. le Président a ajouté que , dans sa ré ¬ ponse, il avait demandé qu’on lui fît passer des nouvelles plus récentes, pour l’heure à laquelle l’Assemblée devait se réunir; que sur les huit heures du matin, il a appris, par une seconde lettre de l’hôtel-de ville, que les représentants de la commune, pour empêcher les malheurs dont on était menacé, ont révoqué les ordres donnés pour laisser aller en Suisse le sieur de Bezenval, et pris les précautions nécessaires pour s’assurer de cet officier, jusqu’à ce que l’Assemblée nationale ait statué sur sa détention; et que les électeurs ont déclaré qu’en exprimant un pardon en faveur des ennemis de la ville de Paris, ils n’ont pas entendu prononcer la grâce des criminels de lèse-nation , mais annoncer que désormais les citoyens ne voudront agir et punir que par les lois. M. le Président a invité l’Assemblée à délibérer sur cet objet pendant le cours de la séance. M membre du clergé. 11 ne faut pas s’étonner si la paix ne règne plus dans Paris : la facilité avec laquelle on a accordé à M. Necker la grâce d’un coupable n’a pu produire qu’un effet funeste. L’Assemblée nationale a demandé la paix, et elle a été refusée. Gomment a-t-on pu se flatter que le crédit d’un particulier pourrait obtenir davantage ? M. de Lally-Tollendal. Vous trouverez bon, qu’à l'observation que l’on vient de vous faire je ne réponde rien; mais, pour toute justification d’un ministre que vous avez comblé de bontés, je ne vous demande que la seule permission de lire le discours qu’il a prononcé hier à Paris. M. Necker s’est exprimé en ces termes en s’adressant à M. Bailly, à M. de Lafayette et aux cent vingt-cinq représentants de la commune de Paris, assemblés à l’hôtel de ville pour le recevoir : « Je manque d’expressions, Messieurs, pour vous témoigner, et en votre personne à tous les citoyens de Paris, la reconnaissance dont je suis pénétré. Les marques d’intérêt et de bonté que j’ai reçues de leur part sont un bienfait hors de toute proportion avec mes faibles services; et je ne puis m’acquitter que par un sentiment ineffaçable. Je vous promets, Messieurs, d’être fidèle à cette dernière obligation, et jamais devoir ne sera plus doux ni plus facile à remplir. « Le Roi, Messieurs, a daigné me recevoir avec la plus grande bonté, et m’assurer du retour de sa confiance la plus entière. Mais aujourd'hui, Messieurs, c’est entre les mains de J’Assemblée nationale, c’est dans les vôtres que repose le salut de l’Etat ; car en ce moment il ne reste presque lus aucune action au gouvernement. Vous donc, essieurs, qui pouvez tant, et par la grandeur et par l’importance de la ville dont vous êtes les notables citoyens, et par l’influence de votre exemple dans tout le royaume, je viens vous conjurer de donner tous vos soins à l’établissement de l’ordre le plus parfait et le plus durable, ]1) Cette séance est incomplète au Moniteur [31 juillet 1789.J 309 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Rien ne peut fleurir, rien ne peut prospérer sans cet ordre ; et ce que vous avez déjà fait, Messieurs, en si peu de temps, annonce et devient un garant de ce que vous saurez achever. Mais jusqu’à ce dernier terme, la confiance sera incertaine, et une inquiétude générale troublera le bonheur public, éloignera de Paris un grand nombre de riches consommateurs, et détournera les étrangers de venir y verser leurs richesses. Enfin Paris, cetle célèbre cité, Paris, cette première ville de l’Europe, ne reprendra son luxe et sa prospérité qu’à l’époque où l’on y verra régner cette paix et cette subordination qui calment les esprits, et qui donnent à tous les hommes l’assurance de vivre tranquilles et sans défiance sous l’empire des lois et de leur conscience. « Vous jugerez, Messieurs, dans votre sagesse, s’il n’est pas temps bientôt de faire cesser ces persécutions multipliées auxquelles on est soumis avant d’arriver à Paris, et que l’on commence à éprouver à une très-grande distance de la capitale. Il est juste de s’en rapporter à cet égard à votre prudence et à vos lumières. Mais les amis de la prospérité publique doivent désirer que les abords de Paris rappellent bientôt au commerce et à tous les voyageurs que cette ville est, comme autrefois, le séjour de la paix, et qu’on peut de tous les bouls dû monde y venir jouir avec cette confiance et liberté du génie industriel de ses habitants et du spectacle de tous les monuments que cette ville renferme dans son sein et que de nouveaux talents augmentent chaque jour. « Mais, Messieurs, c’est au nom du plus grand intérêt que je dois vous entretenir un instant d’un sentiment qui remplit mon cœur et qui l’oppresse. Au nom de Dieu, Messieurs, plus de jugements de proscription, plus de scènes sanglantes! Généreux Français, qui êtes sur le point de réunir à tous les avantages dont vous jouissez depuis longtemps, le bien inestimable d’une liberté sage, ne permettez pas que de si grands bienfaits puissent être mêlés à la possibilité d’aucun reproche. Ah ! que votre bonheur pour devenir encore plus grand soit pur et sans tache 1 surtout conservez, respectez même dans vos moments de crise et de calamité ce caractère de bonté, de justice et de douceur qui distingue la nation française, et faites arriver le plus tôt possible Je jour de l’indulgence et de l’oubli. « Croyez, Messieurs, en ne consultant que votre cœur, que la bonté est la première de toutes les vertus. Ilélas nous ne connaissons qu’imparfaite-ment cette action, celte force invisible qui dirige et détermine les actions des hommes ! Dieu seul peut lire au fond des cœurs et juger avec sûreté, juger en un moment de ce qu’ils méritent de peine ou de récompense. Mais les hommes ne peuvent rendre un jugement, les hommes surtout ne peuvent ordonner la mort de celui à qui le ciel a donné la vie, sans l’examen le plus attentif et le plus régulier. « Je vous présente cette observation, cette demande, cette requête, au nom de tous les molifs capables d’agir sur les esprits et sur les âmes; et j’espère de votre bonté que vous me permettez d’appliquer ces réflexions générales ou plutôt l’expression de ces sentiments si vifs et si profonds, à une circonstance particulière et du moment. Je dois le faire d’autant plus que si vous aviez une autre opinion que la mienne, j’aurais à m’excuser d’un tort auprès de vous, dont je dois vous rendre compte. « Mardi, jour de mon arrivée à Paris, j’appris à Nogent que M. le baron de Bezenval avait été arrêté à Villenauxe, et cette nouvelle me fut confirmée par un gentilhomme seigneur du lieu, qui, sans connaître particulièrement M. de Bezenval, mais animé par un sentiment de bonté, fit arrêter ma voiture pour me témoigner son inquiétude et me demander si je ne pouvais pas être en secours à M. le baron de Bezenval qui était parti pour la Suisse avec permission du Roi. « J’avais appris la veille les malheureux événements de Paris et le sort infortuné de deux magistrats accusés et exécutés rapidement. Mon âme s’émut, et je n’hésitai point à écrire de mon carrosse ces mots-ci à MM. les officiers municipaux de Villenauxe : « Je sais positivement, Messieurs, que M. de Bezenval, arrêté par la milice de Villenaux, a eu permission du Roi de se rendre en Suisse dans sa patrie. Je vous demande instamment, Messieurs, de respecter cette permission dont je vous suis garant, et je vous en aurai une particulière obligation. Tous les motifs qui affectent une âme sensible m’intéresseut à cette demande. M. de *** veut bien se charger de ce billet que je vous écris dans ma voiture, sur le grand chemin de Nogent à Versailles. * J’ai l’honneur d’être, etc. « Ce mardi, 88 jnillet 1789. » * J’ai appris, Messieurs, que ma demande n’a point été accueillie par MM. les officiers municipaux de Villenaux, parce qu’ils vous avaient écrit pour recevoir vos ordres. Eloigné de Paris pendant les malheureux événements qui ont excité vos plaintes, je n’ai aucune connaissance particulière des torts qui peuvent être reprochés à M. de Bezenval ; je n’ai, jamais eu de relations de société avec lui. Mais la justice m’ordonne de lui rendre, dans une affaire importante, un témoignage favorable. Il était commandant pour le Roi dans la généralité de Paris où, depuis deux à trois mois, il a fallu continuellement assurer la tranquillité des marchés, protéger des convois de grains ; il était donc nécessaire d’avoir continuellement recours au commandant détenu maintenant à Villenauxe ; et quoique , dans l’ordre ministériel, j’aurais dû m’adresser au secrétaire d’Etat de la guerre, qui aurait transmis les demandes du ministre des finances au commandant des troupes, M. de Bezenval m’écrivit fort honnêtement que cette marche indirecte pouvant occasionner de la lenteur dans le service public, il m’invitait à lui donner des instructions directes, et qu’il les exécuterait ponctuellement. J’adoptai cette proposition, et je ne puis rendre trop de justice au zèle et à l’activité avec lesquels M. de Bezenval a répondu à mes désirs, et j’ai remarqué constamment qu’il réunissait de la modération et de la prudence à l’activité militaire, en sorte que j’ai souvent eu occasion de le remercier de ses soins et de son attention soutenue. Voilà, Messieurs, ce qui m’est connu de ce général, en ma qualité d’homme public. « Je dois vous dire ensuite, de la part du Roi, que Sa Majesté honore depuis longtemps cet officier de ses bontés. Je ne sais de quoi il peut être accusé auprès de vous ; mais soumis aux lois de la discipline militaire, il faudrait peut-être des titres d’accusation bien formels pour l’empêcher de retourner dans sa patrie; et comme étranger, comme membre distingué d’un pays avec lequel la France a depuis si longtemps des relations d’alliance et d’amitié, vous aurez sûrement pour M. de Bezenval tous les égards qu’on 310 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 juillet 1789.] peut espérer d’une nation hospitalière et généreuse. Et puisque ce serait déjà une grande punition que d’amener à Paris, comme criminel ou suspect, un officier général étranger qui retourne dans son pays avec la permission du Roi, j’ose vous prier de considérer si vous ne pourriez pas vous borner à lui demander à Villenaux les éclaircissements dont vous pourriez avoir besoin, et la communication de ses papiers, s’il en avait. C’est à vous, Messieurs, à considérer si vous devez exposer ce général étranger aux effets d’aucun mouvement dont vous ne pourriez pas répondre. Car, distingués comme vous êtes, Messieurs, par le choix de vos concitoyens, vous voulez sûrement être avant tout les défenseurs des lois et de la justice ; vous ne voulez pas qu’aucun citoyen soit condamné, soit puni, sans avoir eu le temps de se faire entendre, sans avoir eu le temps d’être examiné par des juges intègres et impartiaux. C’est le premier droit de l’homme ; c’est le plus saint devoir des puissants ; c’est l’obligation la plus constamment respectée par toutes les nations. Ah ! Messieurs, non pas devant vous qui, distingués par une éducation généreuse, n’avez besoin que de suivre les lumières de votre esprit et de votre cœur, mais devant le plus inconnu, le plus obscur des citoyens de Paris, je me prosterne, je me jette à genoux pour demander que l’on n’exerce, ni envers M. de Bezenval, ni envers personne, aucune rigueur semblable en aucune manière à celles qu’on m’a récitées. La justice doit être éclairée, et un sentiment de bonté doit encore être sans cesse autour d’elle. Ces principes, ces mouvements" dominent tellement mon âme, que si j’étais témoin d’aucun acte contraire, dans un moment où je serais rapproché par ma place des choses publiques, j’en mourrais de douleur, et toutes mes forces au moins seraient épuisées. « J’ose donc m’appuyer auprès de vous, Messieurs, de la bienveillance dont vous m’honorez. Vous avez daigné mettre quelque intéiêt à mes services, et dans un moment où je vais en demander un haut prix, je me permettrai pour la première, pour la seule fois, de dire qu’en effet mon zèle n’a pas été inutile à la France. Ce haut prix que je vous demande, ce sont des égards pour un général étranger, s’il ne lui faut que cela; c’est de l’indulgence et de la bonté, s’il a besoin de plus. Jeserai heureux par celte insigne faveur, en ne fixant mon attention que sur M. de Bezenval, sur un simple particulier; je le serais bien davantage si cet exemple devenait le signal d’une amnistie qui rendrait le calme à la France, et qui permettrait à tous les habitants de ce royaume, de fixer uniquement leur attention sur l’avenir, afin de jouir de tous les biens que peuvent nous promettre l’union du peuple et du souverain, et l’accord de toutes les forces propres à fonder le bonheur sur la liberté, et la durée de cette liberté sur le bonheur général. Ah! Messieurs, que tous les citoyens, que tous les habitants de la France rentrent pour toujours sous la garde des lois. Cédez, je vous en supplie, à mes vives instances, et que par votre bienfait ce jour devienne le plus heureux de ma vie et l’un des plus glorieux qui puissent vous être réservée. » La lecture du discours de M. Necker est interrompue par de fréquents applaudissements. La discussion s’ouvre sur cet objet. j M. Target. Je crois que les troubles qui agitent la capitale tiennent à l’opinion qu’elle a conçue de l’arrêté des électeurs. Elle a cru qu’elle pardonnait aux ennemis de la France. Mais ce n’est là qu’une erreur dont il faut arrêter la propagation. La ville de Paris n’a fait qu’annoncer qu’elle renonçait à se faire justice elle-même. 11 ne s’agit donc que de donner une explication qui calmera tout Paris. Voici un projet d’arrêté : « L’Assemblée nationale arrête que, quoique la capitale se soit honorée en déclarant que le peuple ne se ferait plus justice à lui-même des coupables de lese-nation, elle persiste dans ses précédents arrêtés ; qu’elle entend poursuivre la punition des coupables devant un tribunal qui sera établi par la commission dont l’Assemblée ne cesse de s’occuper. » On annonce une députation du district des Blancs-Manteaux : elle est introduite. M. Godard, l’un des présidents du district, porte la parole : Messieurs, un événement important nous amène aux pieds de cette auguste Assemblée. La capitale semblait n’avoir plus rien à désirer, et le calme y devait être rétabli à jamais. Elle avait eu le bonheur de vous recevoir ; elle avait reçu son Roi. Hier, le ministre qu’elle attendait si impatiemment était venu mettre le comble à sa joie. Cette troisième journée, si belle, si touchante, a été l’une de celles où les esprits ont été le plus agités. Ils le sont encore; et c’est auprès de vous que nous venons chercher le remède à cette fermentation... Si tout Paris avait entendu M. Necker, avait été témoin de son émotion, avait vu couler ses larmes, tout Paris aurait fait un décret solennel des sentiments de ce grand ministre. Les électeurs, au nom de la cité, ont prononcé une amnistie générale. Leur arrêté a produit l’impression la plus terrible. Des crimes ont été commis ; les lois en réclament la punition ; et tout à coup un pardon général est annoncé ; il l’est au nom de tous les citoyens, par des citoyens sans mission. Ce même peuple qui, dans un jour, est passé de la servitude à la liberté, n’a pu se prêter à la révolution soudaine qu’on voulait opérer sur son esprit... Il n’a pas reconnu, dans cet arrêté des électeurs, le caractère de la loi; il n’y a pas vu l’expression de votre volonté, qui était et qui est que les coupables soient recherchés, jugés et punis. Tel est l’esprit dé vos derniers décrets, et le respect qu’ils inspirent au peuple se joint, dans son esprit, à la haine qu’il conserve encore contre ses ennemis quoique vaincus, et il a fait éclater ses plaintes contre cet arrêté. Alors nous avons pensé que le plus sûr moyen de calmer ses agitations était de nous plaindre nous-mêmes, de lui faire voir qu’il avait des défenseurs, et nous avons pris l’arrêté que nous vous apportons... Nous sommes rassurés par la pureté de nos intentions. Le besoin de la paix, la nécessité de ramener à l’instant la tranquillité publique, l’influence que vous exercez sur la France entière, nous ont déterminés dans nos démarches. Ces députés remettent ensuite sur le bureau un arrêté de leur district, par lequel ils désavouent celui des électeurs, et déclarent s’en rapporter, sur la recherche des coupables et leur punition, à ce qui a déjà été décrété par l’Assemblée nationale. M. le Président, à la députation. L’esprit du bien public et de la justice anime l’Assemblée nationale depuis qu'elle est formée; c’est lui qui a dicté tous ses arrêtés ; et quel autre peut animer les représentants de la nation? C’est celui qui