[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 septembre 1789.] La discussion n’a pas d’autre suite, et la séance est levée. ANNEXE à la séance de l'Assemblée nationale du 16 septembre 1789. Nota. Nous insérons ici une motion de M. le comte de Mirabeau sur la caisse d'escompte. L’auteur n’ayant pas pu prononcer son discours à la tribune, à cause des discussions qui étaient à l’ordre du jour, le fit imprimer et distribuer à ses collègues. M. le comte de Mirabeau. Messieurs, j’avais résolu depuis longtemps de vous entretenir de la caisse d’escompte; mais j’ai craint d’interrompre ou de retarder des discussions plus pressantes, en offrant à vos réflexions une matière dont le rapport avec le crédit public ne vous a peut-être pas encore assez frappés. Le moment est venu où il ne m’est plus permis de différer ma motion sur la caisse d’escompte. La séance du 27 août m’en impose le devoir. Le ministre des finances nous a rappelés à ce grand objet par un mémoire où il s’explique avec une franchise digne de son zèle pour la restauration du royaume.il nous y parle de cette sauvegarde honorable sous laquelle nous avons mis les créanciers de l’Etat; il nousinvite à méditer sur les mesures qui la rendront efficace, et à nous occuper en particulier de la caisse d’escompte. Vous avez applaudi à tout ce que ce ministre citoyen adressait à votre patriotisme: vous n’avez pas moins accueilli le discours lumineux de M. l’évêque d’Àutun, et les développements vraiment instructifs qu'il vous a présentés sur la foi publique. Enfin en décrétant l’emprunt selon les vues du ministre des finances, vous y avez ajouté des déclarations nécessaires à l’établissement du crédit national ; déclarations qui mettront la journée du 27 au rang de celles où votre esprit et votre sagesse se sont montrés avec le plus d’éclat. Ces déclarations ne suffisent pas ; nous tenterions en vain de fixer le crédit national si nous laissions subsister un arrêt incompatible avec toute idée de crédit, un arrêt qui devient notre fait dès l’instant qu’il est en notre pouvoir de le détruire. La foi publique recevrait une atteinte si le gouvernement protégeait la rupture des engagements d’un simple particulier; combien cette atteinte n’est-elle pas plus forte, lorsqu’il s’agit de la banqueroule d’une société qui transgresse ses propres lois, qui franchit toutes limites, et qui cependant nous fait regarder jusqu’à présent son crédit comme celui de la nation même ! C’est sous ce point de vue, Messieurs, que la caisse d’escompte doit maintenant exciter votre attention et que je vous la dénonce. Il ne s’agit ni de législation, ni de règlements, ni de combinaisons politiques, mais de déclarer une intention que vous avez tous, qui doit être incessamment connue, et qu’on ne pourrait vous empêcher de manifester qu’en vous trompant. Je propose de ramener dès à présent aux principes de la foi publique un établissement que son influence sur le crédit devait toujours maintenir dans l’ordre, une banque qui avait de si puissants motifs d’effacer, par une administration sage, patriotique, et surtout désintéressée, le sou-lre Sérié, T. IX. venir des désordres sans nombre dont elle a fourni les principaux moyens. Le scandale des arrêts de surséance que les administrateurs de la caisse d’escompte obtiennent à l’instant où ils les demandent, ne peut plus être toléré. Qu’il soit le fruit de l’ignorance de ceux qui conduisent cette banque de secours, ou de la corruption, il devait cesser à l’instant où l’Assemblée nationale s’est formée; car c’est nous calomnier devant le monde entier que prétendre à persévérer sous nos yeux dans une mesure qui ne peut appartenir qu’à la mauvaise foi. Ce scandale devait cesser, parce que la confiance des étrangers est nécessaire à notre commerce. Accoutumés aux banques, ils en connaissent les devoirs ; ils n'ont pu regarder fa surséance obtenue par la caisse d’escompte que comme une prévarication ; ils savent mieux que nous que rien ne peut justifier cette surséance : sa durée attesterait à leurs yeux que nous connaissons mal les règles inviolablesdu crédit, ou que nous craignons de les mettre en vigueur. En effet, Messieurs, c’est ici notre juridiction la plus directe et la moins contestable. Le gouvernement n’a pu autoriser la caisse d’escompte à violer ses engagements. Ce pouvoir ne lui appartient sous aucun rapport. Les gouvernements ne sont nécessaires qu’autant qu’ils maintiennent les propriétés légitimes ; c’est le but unique de leur institution. Les créanciers de la caisse d’escompte, les porteurs de ses billets pouvaient seuls lui permettre d’en surseoir le payement, s’ils trouvaient que cette surséance convînt à leurs intérêts. En dédaignant leurs plaintes, en n’allant pas au-devant de leurs inquiétudes, l’autorité s’est compromise ; et si la voix publique n’a pas déjà fait cesser cet abus de pouvoir, c’est un malheur de plus. Vous dirai-je, Messieurs, que la caisse d’escompte a violé ses engagements sans nécessité, sous de faux ou frivoles prétextes? ce serait élever des questions que l’intérêt personnel ou la mauvaise foi rendraient interminables. Un écrit récent a démontré que le payement des billets de la caisse d’escompte n’a été suspendu que par des considérations fausses ou mesquinement cal culées (I); mais ce ne sont là que des raisons secondaires ou locales, et notre opinion sur cet arrêt doit se former uniquement d’après les grands principes. (1) Opinions d’un créancier de l’État sur quelques matières de finance, importantes dans le moment actuel, par M. Glavière ; chez Buisson, rue Haute-feuille, hôtel de Coëtlosquet. Voyez surtout les pages 23 et 33; le post-scriptum des réflexions préliminaires, pages 55 et suivantes, et la page 34, où l’auteur traite d’une banque nationale. Cet ouvrage, dont nous avons rendu compte dans le n° 27 du Courrier de Provence , est d’un genre entièrement différent de tous ceux qui paraissent journellement sur la matière des finances. Il mérite une attention d’autant plus grande, qu’à la solidité, à la pureté des principes et aux connaissances les plus étendues et les plus approfondies sur tout ce qui tient au crédit public, l’auteur joint une théorie pratique toujours rapprochée des circonstances où so trouve la nation ; théorie qui fait ressortir de ces circonstances les moyens de parer provisionnellement aux besoins de l’Etat, jusqu'à ce que le temps et la réflexion aient fait éclore un système d’impositions qui réunisse le double avantage de pourvoir aux dépenses publiques et de ranimer l’industrie productive. On voit, dans cet ouvrage même, que son auteur a, sur ce dernier objet, des vues intéressantes à développer. 2 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {16 Septembre 1789;] 13 [Assemblée nationale.] Quelle que soit Pinfluence qu’aura l'abolition de cet arrêt sur les transactions clés agioteurs ou des banquiers, ou sur le prix des effets .nationaux, notre intention n’est-elle pas de séparer désormais des opérations du gouvernement ces. spéculations trop consultées jusqu’à présent comme le thermomètre du crédit, et qui, .dans 'le fait, sont si opposées au bien général? Nécessaires à des. ministres qui avaient besoin jde déduire l’opinion publique, peuvent-elles convenir à une nation qui ne saurait se tromper elle-même, et qui n’a besoin de tromper personne? Non, sans doute. Notre premier intérêt, c’est de retourneaàda justice et à 'la vérité. Or, ces bases éternelles de la fidélité n’ont aucun point de contact avec la fraude et la mauvaise foi; on ne peut imaginer aucun passage insensible, aucun accommodement entre les procédés qui violent la foi publique et ceux qui la maintiennent; gardons-nous, comme du plus grand des malheurs, de paraître consentir, ne fût-ce que pour un temps très-court, aux opinions relâchées que les précédents administrateurs des finances . ont voulu trqp longtemps nous rendre familières. Rappelons-nous, Messieurs, que la caisse d’escompte ri’a pu s’établir que surda confiance; qu’elle n’a pu répandre ses billets, .source de, ses gains, que sur la promesse qu’ils pourraient être éternellement convertis en espèces, à l’instant où le porteur l’exigerait. Cette promesse est la condition de l’existence de là caisse. Les règlements supposent partout l'étroite obligation de payer ses billets à présentation (1). Elle manque donc à la. bonne foi; elle manque au contrat fait envers le public, quand elle prive les porteurs des billets .du droit d’en exiger le payement à leur volonté. Observez quelle est en pareille matière La conduite de ces voisins si dignes d’estime, et chez qui nous cherchons si souvent des exemples d’une saine politique. « La banque de Londres, dit l’auteur de l’écrit dont j’ai parlé (2), la .banque de Londres, modèle de la caisse d’escompte, remonte à quatre-vingt-quinze ans ; elle ne put entrer en pleine activité qu’après les deux ou trais premières années de sa création. Depuis, elle n’a jamais suspendu le payement de ses billets; cependant, ni les orages, ni les révolutions politiques, ni les discrédits publics, ni les grands accidents du commerce n’ont manqué à l'Angleterre .depuis l’établissement de la banque, et son sort fut lié à celuide l’Etat dès le premier jour de son existence.» Vous dira-t-on que l’esprit national des Anglais a fait pour le maintien de cette banque ce que le .nôtre ne pourrait faire ? Eh LMessieurs, quand les inquiétudes publiques, bien oumal fondées; quand les calculs des spéculateurs engageaient les porteurs des. billets à les réaliser, l’esprit national ne pouvait'pas dompter de tels mouvements ; mais l’administration de la banque anglaise a toujours su les prévoir et se garantir de leurs effets, sans compromettre la, foi publique. La banque de Londres n’a eu besoin que de prendre d’avance des précautions pour remplacer dans sa caisse le numéraire effectif, à mesure que la réalisation de ces billets l’en faisait sortir (3). Ges précautions sont connues de toutes (1) Article III des règlements arrêtes dans l’assemblée générale tenue le 22 novembre 1783. (2) Opinions d’un créancier de l’Etat , page 56 des réflexions préliminaires. (3) La valeur du numéraire anglais exprime exactement la valeur intrinsèque du métal qu’il renferme, en sorte qu’il suffit d’une t/ès-petite variation dans le les banques. La caisse d’escompte est peut-être la seule qui, avertie plusieurs fois, ait persisté à les négliger. Pourquoi? parce que les précautions sont coûteuses; parce qu’elles diminueraient les ; profits des actionnaires; parce qu’elles attaqueraient les illusions dont les agioteurs commercent entre eux; parce qu’en nous familiarisant ; avec les arrêts de surséance, la caisse d’escompte a osé croire qu’elle accoutumerait le public à des billets payables non à la volonté du porteur, mais à la sienne propre, et qu’elle nous ferait enfin consentir à un papier-monnaie dont la fabrication, laissée entre ses mains, n’aurait d’autres bornes que le même délire 'auquel nous devons ces tentatives audacieuses. Ainsi, les arrêts de surséance ont paru à la caisse d’escompte plus commodes, plus profitables et plus conformes à sa politique, que de sages mesures pour ne jamais manquer de numéraire; et voilà les fruits du relâchement de l’opinion sur les principes fondamentaux de fa foi publique ! Je n’entreprend rai point de développer toutes les conséquences de ce régime; elles sont 'innombrables; je vous dénoncerai seulement un effet des arrêts de surséance, parce qu’il attaque immédiatement !la richesse nationale, en causant, dans nos rapports commerciaux avec l’étranger, un déficit réel qui, chaque jour, devient plus considérable, et que vous :ne sauriez arrêter trop promptement. Vous le sentirez, Messieurs, en vous rappelant que le numéraire est la base de notre change avec l’étranger; qu’une lettre de change n’a de valeur que par le métal précieux qu’elle représente; qu’ainsi les étrangers ne sont plus à même, comme autrefois, de prendre des remboursements sur Paris dès que les lettres de change y sont payées en billets de la caisse d’escompte, et que ces billets ne peuvent plus être réalisés en écus à la�vo-lonté du porteur. Le crédit de la 'capitale souffre, à mn autre égard, de cette circonstance. -Les commerçants étrangers ne sauraient accepter avec confiance les lettres de change tirées d’une ville ou l’on fait usage du papier-monnaie dont le gouvernement protège l’existence, et ne discrédit s’étend nécessairement sur tout le royaume, puisque Paris paye et reçoit pour toutes les provinces. J’ignore, Messieurs, combien de Temps encore notre commerce pourrait supporter d’aussi lourdes bévues; mais lors même qu’il résisterait longtemps, faudrait-il que, pour le seul bénéfice des actionnaires de la caisse d’escompte, il s’établît un change avec l’étranger, ruineux pour la nation entière ; un change qui, en la dépouillant de son numéraire, attaque son industrie et lui 'renchérit celle des étrangers ? Ce mal est devenu 'tous les jours plus actif. Grâce aux prorogations des arrêts de surséance, Paris n’est plus en état de Taire des payements considérables hors du royaume, si ce n’est par des envois directs de numéraire ; et les stoïques administrateurs de la ‘naisse d’escompte voient change pour qu’il convienne .de l’ exporter ; d’où il résulte que la banque anglaise est; plus sujette que. la caisse d’es-coiqpte à voir réaliser ses billets. Le numéraire français portant les frais de 'fabrication et les droits du prince, il faut une grande 'variation dans les changes ou des circonstances très-extraordinaires 'pour le faire sortir de la caisse. .Ainsi, ces précautions nécessaires aux banques sont, à circonstances égales, plus difficiles et plus coûteuses peur la banque de Londres q.ue pour la caisse d’escompte de Paris. (JVote..de M. de Mirabeau. j ARCHIVES PARLEMENTAIRES. •[16 septembre 1789.] 19 [Assemblée nationale.] tranquillement exporter nos écas hors du royaume, même par le Trésor royal, tandis que leur premier devoir est de faire venir des espèces à tout prix. Aux termes de l’article III de leurs règlements, ils ont dû s’assurer, dans tous les temps, que ia caisse serait constamment en état de satisfaire à V étroite obligationde paxjer ses billets à présentation. Aussi, m’est-ee pas uniquement à nos achats de blé dans L’étranger qu’est due l’exportation de notre numéraire; il faudrait changer les lois éternelles de la nature des choses pour que les arrêts de sursëance, si souvent accordés à la caisse d’escompte, n’eussent pas enfin le fâcheux effet de nous ravir nos métaux: ces arrêts sont une cause légitime du plus grand discrédit, <et le discrédit détruit bientôt les rapports avantageux qu’un Etat peut avoir avec les autres. L’administration de la caisse d’escompte a-t-elle donc oublié qu’à l’occasion de l’arrêt du 23 novembre 1783, cette théorie fut profondément discutée, et, qu’en lui enjoignant de rentrer dans l’ordre, Sa Majesté déclara : « Que loin qu’il en pût résulter aucun embarras, c’était, au contraire, un moyen sûr de faire sortir et circuler les espèces que la crainte d’un papier forcé tenait resserrées, et de raffermir, à l’égard des billets, la confiance publique, en faisant voir qu’ils n’ont plus besoin d’un appui extraordinaire »? Si les blés étaient l’unique cause de l’exportation de notre numéraire et d’un change ruineux . qui, chaque jour, nous enlève des sommes considérables, que faudrait-il penser d’une banque dont l’administration 'ne sait pas éviter au commerce des pertes de ce genre ? Quelle serait donc l’utilité d’un établissement qui, au lieu d’adoucir nos calamités pécuniaires, les aggrave ; qui, ne pouvant ni soutenir ni modérer ses opérations, dès que les temps deviennent difficiles, effraie encore, par des mesures infidèles, les propriétaires étrangers de nos fonds publics, et conduit ces propriétaires à les jeter sur notre marché, et à forcer tout moyen d’éohange pour en faire rentrer chez eux le produit ? Enfin, les billets de la caisse d’escompte n’ont plus la valeur qu’ils représentent, dès qu’il s’agit de la transporter hors de la capitale. On ne peut le faire promptement qu’en achetant des lettres de change sur l’étranger ; et le banquier ne vendant ces lettres qu’à un prix nécessairement plus haut qu’il ne le ferait, si la caisse d’escompte était toujours prête à payer à présentation, il en résulte, sur les billets de la caisse, une perte qui, pour n’êfcre pas aperçue par les esprits inattentifs, n’est ni moins réelle pour la nation, ni moins honteuse pour notre gouvernement. Voilà, Messieurs, l’état de dégradation où se montre à ses voisins une nation puissante, une nation propriétaire du meilleur sol de l’univers, une nation fidèle et pleine d’honneur, une nation ui, une fois éclairée, et par cela même sévère ans ses opinions sur la chose publique, déploierait en tout genre la plus grande capacité, la plus grande puissance, et jouirait du premier •crédit. Peut-être osera-t-on vous dire que la caisse d’escompte, en demandant de se soustraire au payement de ses billets, s’est fait autoriser par le Roi « à payer aux porteurs des billets, qui ne voudraient pas les laisser dans la circulation, leur montant en bons ou en lettres de change sur particuliers, en bonifiant l’escompte (1). •» (1) Arrêl du 18 août 1788, confirmé dans toutes ses Jamais on ne s’est joué du public avec plus d’indécence!... Je passe sur ces bons et lettres de change , dont la solidité remplace d’autant moins le numéraire, que les administrateurs delà caisse rendent eux-mêmes cette solidité douteuse par l’effet nécessaire des arrêts de surséance. Je vous prie seulement d’observer que le même arrêt « défend à tous les notaires et huissiers de faire aucun protêt ou autres poursuites, pour raison des lettres de change dont le payement aura été réellement offert en billets de la caisse d'escompte. » Ainsi, la caisse d’escompte renvoie les porteurs des billets qui seraient inquiets, ou qui auraient besoin de les réaliser, à une véritable scène de comédie ! Ils recevront contre leurs billets des lettres de change ; ces lettres de change leur seront payées en billets ; ces billets leur seront payés en lettres, et ainsi de suite, jusqu’à ce qu’il plaise à la caisse d’escompte de renoncer aux arrêts de surséance ! Voilà, Messieurs, les soins que l’arrêt a pris pour la tranquillité des porteurs de billets, c’est-à-dire des créanciers de la caisse ! Vous demanderez, Messieurs, comment il est possible qu’un tel scandale ait été jusqu’à présent toléré ? Si tous les résultats du despotisme ministériel étaient dévoilés, vous verriez les administrateurs de la caisse d’escompte s’armer aussi des foudres de l’arbitraire ; vous verriez les hommes éclairés, osant à peine élever la voix; vous verriez les calomnies, les injures, les menaces mises en œuvre pour étouffer leurs réclamations. La caisse d’escompte, après avoir, sous un précédent ministère, intimidé les individus, cherche aujourd’hui à éblouir l’Assemblée nationale. Je ne dispute pas plus à une société de commerce qu’à une société d’artisans le droit de s’approcher de vous. Cette commandite, formée sous le nom du sieur Besnard, a pu vous députer quelques-uns de ses membres, si elle avait des choses graves, importantes, à vous exposer. Eh bien ! que vous a-t-elle dit ? pas un mot de ses engagements, pas un mot de ses créanciers, « mais les actionnaires espèrent que l’Assemblée nationale daignera prendre en considération l’offre qu’ils font de mettre sous ses yeux tous les renseignements qu’elle pourra désirer sur le commerce. » Quoi ! une commandite, à qui il n’a pas tenu d’exterminer le commerce, nous donnera des renseignements sur le commerce!... Elle viendra donc nous dire comment, depuis douze ans qu’elle existe, notre commerce, qu’elle s’est vantée de faire prospérer, n’a point reçu d’accroissement ! Elle nous dira comment les manufactures, qu’elle promettait de favoriser, s’éteignent graduellement, ou sont frappées de langueur ! Elle nous dira comment l’agriculture, dont elle promettait la restauration, a été exposée à de nouvelles détresses, autant par la rareté du numéraire (1) que par le mauvais régime des impôts ! Elle nous dira comment te taux de l’intérêt, dont elle promettait la réduction, n’a cessé de s’élever depuis, l'époque de son établissement ; comment Favidité usurière est devenue chaque jour plus insatiable! Mais nous leur aûrons encore de plus grandes dispositions par ceux des 29 décembre 1788 et 14 juin 1789. (1) Voyez, sur le numéraire, les Opinions d’un créancier de l’Etat, pages 47 et suivantes. 00 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 septembre 1789 ] obligations : à les entendre, ils vont nous éclairer sur la doctrine du crédit. Quels renseignements peuvent nous donner sur le crédit ces actionnaires qui, sans l’excuse de la nécessité, mettent leurs créanciers en souffrance; qui, à l’abri d’arrêts surpris à l’autorité, se permettent cette coupable dérision de leur offrir le payement des billets de la caisse en lettres de change, et celui des lettres de change en billets de la caisse; et qui, au milieu de la perplexité où ils jettent le commerce, se partagent tranquillement des profits ? En effet, Messieurs, la caisse leur a payé récemment, sous les yeux de ses propres créanciers, rendus immobiles par l’arrêt de surséance, 3,500,000 livres. Ce sont les gains des six premiers mois de cette année; ils proviennent de l’escompte, de l’émission des billets et de l’intérêt de 70 millions prêtés au Roi par la caisse, sous le ministère de M. de Galonné. Ces 3 millions, faible partie de leur bénéfice considérable, auraient suffi pour prévenir tout besoin de surséance. Telle a été leur méthode pour soutenir le crédit de la caisse: jugez par là des renseignements qu’ils nous donneront pour le crédit national ! Lorsque l’archevêque de Sens rendit son fameux arrêt du 16 août, la caisse d’escompte se hâta de se faire exempter de toute suspension. Le même jour, elle obtint un autre arrêt qui la dispensait de payer ses billets au porteur. Recevoir et ne pas payer; songer au profit de ses actionnaires et mépriser ses créanciers, telle est la pratique delà caisse, telle est sa doctrine en fait de crédit. Mais poursuivons. Qui ne se serait pas attendu que les administrateurs de cette caisse, devenue le principal appui des affaires, auraient épuisé tous les moyens pour faire honneur à leurs engagements? Ils pouvaient s’aider du portefeuille de la caisse, en convertissant au dehors ses lettres de change en argent; ils pouvaient vendre les 70 millions que lui doit le Trésor royal, et qui étaient destinés à faire face à ses engagements ; ils pouvaient les vendre, d’autant mieux que, les intérêts de cette somme étant privilégiés, cette créance passe avant toutes les autres. S’ils ne voulaient pas employer cette ressource, ils pouvaient recourir, par la voie de l’appel, aux actionnaires de la caisse; ils le devaient d’autant plus, que fabriquant à son gré, et par privilège, une monnaie fictive, elle enlace tout le public dans ses opérations, et lui extorque en quelque manière sa confiance. Mais respecter àson dommage la foi donnée?... vieux préjugé, notion ariglomane! Il est bien plus sûr de sauver ses dividendes que de liquider ses propriétés, ou de faire des appels pour satisfaire à ses engagements. On vous dira que ces 70 millions dus à la caisse étaient la caution de ses engagements envers ses créanciers ; que cette somme appartenant à chacun de ceux-ci, dans la proportion de sa créance, ne pourrait pas être employée à payer une partie d’entre eux au préjudice des autres. Mais, outre que cette raison ne répond pas à la nécessité de l’appel, si la caisse obtient des arrêts de surséance dès qu’elle les demande ; si, chose inconcevable, elle continue, nonobstant ces arrêts, l’émission de ses billets ; si, jouissant du privilège des banqueroutiers qui ont déposé leur bilan pourse préserver des poursuites, la caisse ne cesse pas ses affaires, comme on y oblige tous les faillis jusqu’à ce qu’ils soient autorisés par leurs créanciers à le reprendre; si même elle continue à partager des profits entre ses actionnaires, à qui, dans quel cas servira donc cette caution? Il est vrai que la perte supportée par la caisse, si elle eût vendu sa créance, serait tombée sur les actionnaires ; mais depuis douze ans ils n’ont eu que des profits, ils ont recueilli des dividendes considérables, des dividendes très-supérieurs à ceux des autres banques, parce que aucune n’a eu la scandaleuse prétention de rejeter sur le public, par le moyen des arrêts de surséance, les sacrifices auxquels la vicissitude des événements soumet toutes les banques. La caisse d’escompte serait-elle donc la seule qui eût le privilège exclusif de ne consentir jamais à aucune perte? Peut-être ses administrateurs vous soutiendront-ils, tant la légèreté et l’inattention du public sur les choses les plus graves enhardissent aux équivoques, peut-être vous diront-ils qu’ils ne font pas banqueroute, qu’ils payent leurs billets; c’est du moins ce que répètent à l’envi ceux qui profitent de ce désordre. Mais que dirait-on d’un banquier qui ne prétendrait payer ses engagements que suivant son bon plaisir, sans égard à ses échéances, et par de légers à-comptes distribués successivement? Echapperait-il à la qualification de banqueroutier (1) ? Ne soulèverait-il pas contre lui le recours des lois? Et que serait-ce s’il ajoutait, au mépris delà bonne foi, la prétention de donner à l’Assemblée nationale des leçons de crédit? Sans doute, les leçons des administrateurs de la caisse d’escompte peuvent nous dévoiler des secrets bien importants ; car nous avons vu jusqu’à» ces derniers jours les actions de cette caisse se soutenir au-dessus du capital qu’elles représentent, tandis que les effets publics, devenus nationaux par nos déclarations, sont restés au-dessous de leur valeur ; comme si la nation qui paye valait moins que la caisse d’escompte qui ne paye pas... Que ne devons-nous pas attendre de leur habileté, quand on voit la caisse, réfractaire à ses engagements, forçant le crédit au lieu de l’obtenir, songer néanmoins à se faire auprès du gouvernement le mérite de lui prêter une somme considérable sans l’aveu des créanciers de la caisse, et en rejetant sur le public le risque de ce prêt vraiment audacieux pour quiconque tient encore à quelque décence? Ce problème d’un genre nouveau, la caisse d’escompte l’a résolu. C’est comme provenant des deniers des actionnaires que le gouvernement a accepté le prêt ; mais ceux-ci en ont chargé le public, en faisant une loterie des quittances qui doivent opérer le remboursement de la somme prêtée et des inlérêls. La caisse a facilité le débit de la loterie, en avançant aux joueurs le capital ou à peu près de leur mise. Celte avance leur a été faite en billets de caisse, rendus inexigibles par l’arrêt de surséance. Ainsi les joueurs sont les vrais prêteurs ; les porteurs de billets de caisse, mis sur la place par cette opération, courent seuls (1) Que fait-on lorsqu’un débiteur est insolvable? On partage ce qui lui reste à ses créanciers, en suivant la proportion de leurs créances. La caisse d’escompte divise son argent effectif; mais le donne-t-elle à chaque porteur de billets, dans la proportion du nombre qu’il peut en présenter? Non. Celui qui en a cent a besoin d’attendre au moins cent jours de suite dans la rue, ou de multiplier ses agents, ce qu’il ne peut faire qu’en nuisant à quelque autre; et les administrateurs de la caisse d’escompte ..... appellent leur conduite une conduite équitable. (Aoie de M. de Mirabeau.) [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 septembre 1789.] 21 le risque de la solvabilité du Roi, et les actionnaires, qui n’ont avancé que du papier douteux, et qui n’ont pas livré leurs propres deniers, sont, au moyen du prix qu’ils ont retiré des billets de loterie, entrés en partage des intérêts que le Roi leur alloue et qu’ils se font payer d’avance. Il ne restait plus qu’à ennoblir cette savante manœuvre ; l’assemblée des actionnaires l'a qualifiée dans ses registres de zèle pour la chose publique ..... de reconnaissance des soins paternels de Sa Majesté pour le bonheur de ses peuples(l). 11 ne faut pas s’étonner, Messieurs, qu’après de tels coups d’essai on vous offre des renseignements sur le crédit ; il n’y a là qu’une impropriété d’expression. C’est l’art de rendre fécond le discrédit même que ces messieurs veulent nous instruire; car le crédit n’est pas une science: c’est le résultat simple de la régularité et de la bonne foi. Qu’ils nous les donnent donc ces renseignements : les détails secrets ne seront pas moins étonnants que les faits publics. Nous apprendrons, par exemple (car cela tient sans doute à la science au crédit), comment, tandis qu’elle est depuis un an sans payer ses billets, la caisse d’escompte achète néanmoins des terrains spacieux , met les architectes au concours, et se dispose à bâtir des palais. Mais c’est assez vous entretenir des égarements de cette caisse ; il est encore plus important de les faire cesser que de les décrire. Hâtons-nous ou de demander la révocation de l’arrêt de surséance afin que la caisse d’escompte remplisse ses engagements selon les conditions de son établissement, ou d’ordonner que sa liquidation soit incessamment faite, et qu’en attendant elle cesse toute émission de billets, puisque, ne pouvant pas les payer à présentation, elle ne fait, en les répandant, qu’augmenter les embarras et accroître les inquiétudes. Si, comme on n’en doit pas douter, elle reprend ses payements, elle se contraindra elle-même à de sages mesures. Le discrédit cessera de s’aggraver par elle; la confiance renaîtra, du moins dans l’esprit de ceux qui jugeront sainement de notre situation, qui verront la sûreté de l’empire dans la généralité du vœu national ; car un très-grand crédit s’attache aux constitutions libres, aux lois que désire la masse entière d’un peuple. Eh ! quand des lois et non des caprices gouvernent une puissante nation ; quand, depuis le monarque jusqu’au plus pauvre !des sujets, chacun connaît ses droits et scs devoirs; quand, remplissant les uns, on est assuré de jouir des autres, qui peut craindre de confier sa fortune à d’aussi grandes sûretés? Mais, Messieurs, lors même que la caisse d’escompte se verrait contrainte à liquider son établissement, tout nous presse également de la ramener à l’ordre. On ne peut l’en dispenser par aucune raison légitime ; et si ses administrateurs veulent être sincères, ils conviendront que c’est contre le sentiment, contre les sollicitations des hommes éclairés, versés dans les affaires, expérimentés dans l’exploitation des banques publiques, que la caisse d’escompte s’est mise au-dessus de ses engagements. Ils conviendront qu’en tout état de cause le parti le plus sage était de se (1) Voyez l’extrait des registres des délibérations des actionnaires de la caisse d’escompte du 8 janvier 1789, publié avec l’arrêt du 17 janvier 1789, qui homologue ces délibérations. résoudre aux sacrifices nécessaires pour ne pas interrompre le payement des billets, et d’assortir leurs opérations subséquentes à la nature des circonstances publiques. Ils prétendent se justifier en insinuant que plusieurs maisons de banque seraient dans l’impossibilité de remplir leurs engagements, si la caisse leur refusait le secours de ses billets, quoiqu’elle ne les paie pas, et qu’il en résulterait une suite de fâcheux contre-coups. Vain subterfuge ! C’est ainsi que la corruption s’établit : car, en admet tant de pareilles objections, on ne tient plus à aucun principe. Ceux qui font reposer leurs entreprises sur le frêle appui d’un établissement affranchi des règles de la confiance, méritent tous les malheurs auxquels ils s’exposent. La caisse d’escompte doit savoir éviter les débiteurs dangereux; on doit savoir l’éviter elle-même, aussitôt que sa marche ne peut plus garantir sa fidélité; le contraire n’est qu’une extravagance à laquelle on ajoute encore en voulant que le gouvernement la favorise. Qu’on nous réponde sans ambiguité aux questions suivantes : 1° Des secours prêtés sans cesse, non-seulement à qui n’a pas de quoi les rendre, mais à qui ne possède pas beaucoup au delà de la somme prêtée, ne sont-ils pas toujours dangereux pour la caisse? Et s’il est nécessaire, pour favoriser ces sortes de secours, de laisser subsister l’arrêt de surséance, ne faudra-t-il pas qu’il subsiste toujours? Y a-t-il un moment connu où l’on puisse cesser de craindre le risque attaché à ces sortes de secours, dès qu’une fois les banques les accordent? 2° Les secours prêtés à ceux qui possèdent beaucoup au delà de la quotité du prêt ne peuvent-ils pas être retirés sans autre inconvénient que celui de les forcer à réduire leurs opérations, à renoncer à des profits ou à supporter quelques pertes? Doit-on immoler à la crainte de ces inconvénients des principes conservateurs de la propriété, du crédit public? Et si ce motif était bon, ne pourrait-on pas l’alléguer sans cesse? Ne faudrait-il pas que la surséance durât toujours? 3° Connaît-on bien tous les effets d’un arrêt de surséance accordé à une banque dont les billets sont devenus d’un usage général ? A-t-on calculé si, pour favoriser quelques individus, la surséance ne nuit pas à un beaucoup plus grand nombre? 4° D’ailleurs, n’est-ce pas secourir la place que de retirer les billets qu’on a rendus douteux, en les multipliant au point de ne pouvoir les payer à présentation? Et la caisse ne peut-elle pas les remplacer par une valeur réelle en négociant sa créance de 70 millions? Ne peut-elle pas aller plus loin encore, en tirant, au moyen d’un emprunt hypothéqué sur le fonds de ses actions, une plus grande quantité de ses billets ? Ne peut-elle pas aussi éteindre beaucoup de billets par un appel sur ses actionnaires ? 5° Maintenant qu’il est question de consolider la dette publique, de s’occuper des moyens de la payer, est-il nécessaire que les opérations de l’agiotage conservent leur activité; que l’on continue à faire des marchés sur les événements de chaque jour? Et si les secours de la caisse, que l’on craint tant de diminuer, ne seryent, en dernière analyse, qu’à entretenir l’activité de l’agiotage, continuer ces secours par des arrêts de surséance, n’est-ce pas accroître des désordres auxquels il importe de mettre fin ? 6° Peut-on appeler secours un papier dont le discrédit doit s’augmenter à chaque instant par la [Assemblée, nationale.] ARCHIVES» BARsLEMEÎITÂLRES. [;16< septembre! 1789.] 22 difficulté de le réaliser? Y a-t-il un moyen, autre de rendre la caisse constamment secourable que de maintenir son crédit ? 7° N’est-ce pas faire perdre à la place de Paris,. au royaume entier, un vrai secours, un secours considérable, que de suspendre la correspondance des lettres de change entre la. capitale, le royaume et les pays étrangers ? Et cette correspondance, déjà altérée depuis longtemps par les désordres de L’agiotage, peut-elle se ranimer par des arrêts de surséance ? ne la détruiront-ils pas an contraire entièrement ? 8° Aux termes de l’arrêt de surséaoee’, opaer-peut-on craindre pour la chose publique en le révoquant? 11 déclare que les affaires de la caisse d'escompte sont dans le meilleur ordre possible, et que la confiance publique dans ses billets est parfaitement juste et bien fondée'. Que signifie ce langage, sinon que les propriétés dé la caisse sont infiniment supérieures à l'étendue de ses engagements ? Et dès lors, pourquoi n’emploiera-t-elle pas ses propriétés à faciliter ses opérations, au lieu de les faire envisager comme des cautions inutiles ? Que les actionnaires répondent , qu’ils s’abstiennent de toutes ces assertions qui, dénuées de preuves, n’en imposent; qu’à l’ignorance. Ou ils pourront nous prouver qu’ils ont pris le parti le plus sage, et alors la confiance renaîtra ; ou ils se condamneront, et alors ils feront, pour conserver leur établissement, des efforts qui les dispenseront du besoin d’enfreindre les lois, et de troubler l’ordre publie. Qu’ils ne nous disent pas qu’un ministre irréprochable a jugé l’arrêt de surséance nécessaire, car cet arrêt" est entièrement contraire à ses principes ; et, au milieu du trouble dont il était environné, il a pu craindre que l’on jugeât peu sainement du refus qu’il aurait opposé à la demande de cette surséance ; il a pu, distrait par des importunités, ne pas voir toutes les conséquences d’une troisième prorogation. Lui a-t-on laissé le temps de réfléchir que la caisse d’escompte n’offre plus rien qui puisse rassurer le public sur une fabrication illimitée de billets, dès qu’elle est dispensée de les payer à présentation ? Lui a-t-on montré que cette fabrication illimitée peut favoriser la plus détestable des manœuvres ; qu’en étendant ou resserrant à leur gré l’escompte des lettres de change, les administrateurs de la caisse peuvent favoriser leurs propres spéculations, faire hausser ou baisser les effets publics selon qu’ils veulent en acheter ou en vendre ; que la concurrence se change en monopole ou en. tyrannie dans les mains de ceux qui administrent la caisse, par les secours qu’ils peuvent en tirer sous une multitude de formes?. . On nous dit, et le ministre des finances est porté à le croire, que l’agiotage est sur sa fin : dangereuse erreur que la banque de Paris voudrait accréditer. Non, l’agiotage n’est point détruit ; il tient à de profondes racines, à des habitudes invétérées, à des intérêts adroitement voilés et défendus par des puissances auxiliaires, à un art qui s’est perfectionné plus que tout autre, et qu’on ne détruira qu’en attaquant un à un tous ces nombreux moyens. Si les administrateurs de la caisse d’escompte n’ont que de bonnes intentions, comment ne voient-ils pas qu’infidèle dans un point si grave, la caisse donne carrière à tous les soupçons, et qu’il en peut résulter pour elle et pour eux-mêmes des événements sans comparaison plus fâcheux que tous les sacrifices qu’elle doit, faire? dans les conjonctures difficiles., Lorsqu’une banque dont les profits résultent, da la confiance à laquelle le public est moralement contraint aussitôt que. ses billets sont répandus en abondance ; lors,, dis-je, qu’une telle banque trompe cette confiance, ses administrateurs pensent-ils qu’il en est de cet événement comme de la faillite d’un simple marchand ? pensent-ils que leur imprévoyance ne soit, qu’une faute légère aux yeux des milliers de porteurs de leurs billets ? Quelle idée se faisaient-ils donc du retour à la liberté, s’ils se sont attendus à suivre impu�- nément sous son régime une marche que le despotisme seul pouvait protéger ? Pour nous, Messieurs, nous ne devons plus souffrir le règne des illusions et de la violence ; la sagesse nationale doit porter son flambeau sur toutes ces notions obscures, fantastiques* avec lesquelles on promène alternativement les esprits de la crainte à l’espérance. Elle doit proscrire à jamais de l’administration, des finances ces arrêts dans lesquels le gouvernement se respecte asses peu pour demander, pour ordonner l’impossibb-lité ; ces arrêts qui commandent la confiance; dans le temps même où on la détruit. En révoquant la surséance, en la condamnant. toujours, nous poserons la première pierre de l’édifice sur lequel portera, désormais’ le crédit national. En déterminant cette révocation, en imprimant, aux arrêts de surséance leur vrai caractère, celui d’une surprise faite à Fautorité, vous renverrez,, je l’ai déjà dit, la caisse d’escompte à une industrie sage et légitime,, et les administrateurs commenceront enfin à s’instruire de leurs devoirs., Ils étudieront la science des banques publiques,. ils se formeront au genre de prudence qui leur convient. Sagement partagés entre le désir de rendre leur établissement avantageux aux actionnaires, et l’obligation de respecter la foi publique, ils seront forcés de surveiller et, de contrebalancer ces opérations clandestines qui tout à coup livrent la guerre au numéraire effectif, et empêchent son utile circulation dans tout le royaume. C’est ainsi que la banque de Londres se maintient honorablement contre la variété indéfinie; desévénements, dont les uns favorisent ses opérations, les autres les contrarient. La caisse d’escompte se gardera surtout de là folle ambition de vouloir étendre son empire sur. tout le royaume, et de prétendre à devenir banque. nationale (1). Ce litre obligerait-il la nation à répondre des engagements d’une telle banque ? Cette prétention serait une démence ; et, si le titre de nationale n’emporte pas la garantie de la nation, que signifiera-t-il ? Déploierons-nous toujours les enseignes du charlatanisme ? Peut-être aurons-nous besoin d’une caisse nationale ; peut-être l’industrie des banques sagement réglées conviendra-t-elle pour un peu de temps à l’administration de nos finances ; mais gardons-nous des pièges de l’intérêt particulier ; craignons cette longue habitude de la capitale, de chercher dans les besoins de l’Etat des occasions de fortune. Le crédit, résultant désormais des volontés nationales, n’a nul besoin de l’appui étranger : que le commerce ait autant de banques qu’il voudra, leur concurrence lui sera (1) Voyez l’article important et lumineux dhine banque nationale dans les Opinions d’un créancier de l’Etat, pages 34 et suivantes. (Note de M. de Mirabeau.\ [Assemblée nationale.] AfiGHIVESPARLEMENTAmES. [17 septembre. 1789.] t Qujours utile ; mais une banque nationale, une banque qui prétendrait dans ses opérations être tout à la fois l’appui du commerce et celui de l’Etat, ne présente que ‘des dangers, celui surtout d’offrir à la puissance exécutive les moyens d’éluder les décrets du corps législatif, de. se procurer des secours d’argent contre ses intentions: et. sa politique. Ce corps surveillera-t-il une banque qui embrasserait tous les genres d’affaires ? Getle surveillance serait contraire aux. principes de la liberté, au secret dont la manutention des banques ne peut se passer. Laisserez-vous cependant sans une inspection exacte et sévère l’usage des ressources que l’état de nos finances nous contraint de chercher dans le crédit ? Non, Messieurs, car cette inspection n’exigeant aucun secret sera elle-même une base de crédit ; il faut donc laisser au commerce ces établissements, et en séparer soigneusement les nôtres. On vous menacerai encore de la chute de la caisse d’escompte ; on vous dira qu’il faut se bâter de la remplacer par un, autre établissement. Ce n’est pas le moment d’examiner si ce remplacement est nécessaire. La discussion libre dévoilera bientôt les vrais motifs de cet insidieux langage. Je suis loin de vouloir détruire la caisse d’escompte; c’est vous, Messieurs, qui la détruisez, si vous perdez de vue longtemps encore les soins pressants que. l’établissement du crédit national exige. Que la nation puisse enfin se reposer sur vos travaux; que le retour de l’ordre se fasse apercevoir; que vos promesses, vos résolutions, inspirent une pleine confiance par la sagesse de vos décrets, et l’on aura bientôt trouvé le remède dont la caisse d’escompte a besoin. Il est indiqué par l’abus même qu’elle a fait de son industrie. Mais il. faut que cette banque cesse de prétendre à empêcher que des établissements en tout pareils, au sien ne se forment à côté d’elle, chaque fois que la nature des choses le comportera ; elle a forfait son privilège ;.car si tout; privilège, suppose un engagement de la part de celui qui le concède, il suppose des obligations de la part de celui qui l’obtient; et pourrait-on violer beaucoup d’obligations plus importantes que celle de payer ses billets ; billets,, il ne faut pas se lasser de le répéter, qui; n’ont, eu cours que sur la foi qu/ilsj ne, cesseraient pas un instant d’etre exigibles en espèces ? Non, la caisse d’escompte n’aura, pas. l’impudeur de soutenir un. privilège dont elle n,’a point rempli; les conditions. IL n’est pas un particulier dans-l’Etat qui ne puisse reprendre, le droit, qu’elle ne peut, plus conserver,, celui d’établir comme elle des escomptes et des billets au porteur : ce ne serait pas se faire illégalement justice à soi-même contre un privilégié ;. ce serait. reprendre son bien, sa propriété, parce, que le. privilégié se déliant de ses, engagements par la banqueroute, ne peut plus, exiger sans injustice qu’on soit plus fidèle envers lui qu’il ne l’a été envers les autres, dans.le fait même de son privilège. Les arrêts de, surséance auront eu du moins l’avantage de nous éclairer, et de rendre à. la liberté des établissements qui ne peuvent être véritablement utiles que par elle : des établissements! dont les dangers, prévenus par de sages règlements (ils sont faciles à faire), seront toujours moins à craindre dans le régime de la concurrence que dans tout autre système. J.e propose : 1° que les arrêts de surséance, surpris à la religion du Roi par les administrateurs ou actionnaires de la caisse d’escompte, pour se 25 dispenser de payer les billets de ladite caisse, conformément à leurs engagements, soient déclarés contraires à la foi publique, et qu’en conséquence-Sa Majesté soit suppliée de retiren son arrêt du 18 juin dernier; 2° Que dans le cas, où les administrateurs et actionnaires de la-caisse d’escompte estimeraient: ne pouvoir reprendre leurs payements; sur-le-champ, ils soient renvoyés devant, le comité-des finances, à l’effet d’indiquer le délai quiipeutiétre nécessaire aux opérations, qu’ils-ont/ à faire: pour se mettre en étal de remplir en leur entier leurs engagements envers, le publie, en joignantà. cette indication toutes les pièces et les éclaircissements qui peuvent déterminer l’Assemblée à leur accorder un pareil délai, de même que tous les autres renseignements que le comité des finances exigera d’eux, pour qu’ensuite du rapport du comité l’Assemblée fixe définitivement le délai dans lequel la reprise des payements-de la caisse d’escompte, devra être faite. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE STANISLAS DE, CLERMONT-TONNERRE. Séance, du jeudi il septembre 1789 r au matin. Un de» MM., lès secrétaires donne lèetures du procès-verbal. M. Ouval� d’Eprémesnil. J’observe que le procès-verbal portant que l’on a décrété par acclamation l’inviolabilité de la personne du Roi , l’inviolabilité de la couronne-et. l’hérédité, c’est dire que la-motion a été divisée. Or ces, faits sont inexacts ; c’est la. rédaction que l’on a seulement décrétée; il faut ajouter: La couronne ,est héréditaire de mâle en mâle. Gette difficulté se termine par une observation de M. le vicomte de Mirabeau.; il dit que c’est la suite du procès-verbal du. 11 qu’on vient de lire, et. qu’il faut attendre jusqu’au moment où les faits seront tels que M. d’Ëpnémesnil les annonce. Il est; rendu compte à l’Assemblée des dons patriütiquesisuivants : un. citoyen de la, ville de Paris, procureur à la-chambre; des comptes, et qui demande à n’être pas nommé, envoie un don de 600 livres, en deux> billets, de caisse, pour être employées, à l’acquit des. charges de - l’Etat, et offre ses soins gratuitement, si on veut Remployer dans la formation et. la, reddition des comptes qui auront, lieu pour le recouvremeut des offrandes patriotiques, ainsi que de supporter tous les frais de cette comptabilité. MM. les officiers du siège de l’amirauté de Bayeux ont fait le généreux sacrifice, et se sont engagés à rendre la justice gratuite, à commencer, le lfr de ce mois de septembre. M. Kegnand de Sialntr Jean-d? Aegely dépose sur le bureau deux billets de caisse, l’un de 300 livres, et l’autre de 200 livres-; le premier, au nom du sieur Demonville, imprimeur de l’Académie française ; et; le second . en celui du sieur Bouzu., directeur de l’imprimerie, et agissant lui-même au nom des autres ouvriers;, sommes destinées à témoigner leur zèle patriotique..