ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXV TOME VINGT-CINQUIÈME (DU 13 AVRIL AD 11 MAI 1791.) Pages. ASSEMBLÉE NATIONALE. 13 AVRIL 1791. Assemblée nationale. — Décret relatif au logement ilo trois tribunaux rie district ........... 1 Décret concernant la circonscription des paroisses do Metz .............................. 1 Motion de M. Louis do Noailles sur les réclamations do l’état do Bâle .................... 2 Modification au texte de divers articles des décrets sur les droits féodaux ................ 3 Texte rectifie du décret sur les droits féodaux 4 Décret étendant aux possessions françaises l’abolition du droit d’aubaine ................. 10 Suite de la discussion sur l'organisation du ministère. Marine et colonies ................ 10 Ministère des contributions et revenus publics 11 Ministère de l'intérieur .................... 12 Articlo fixant à 6 le nombre des ministres lu Suite de la discussion sur l’organisation de la marine. M. Ricard de Séalt ............... 15 M. de Gualbcrt ........................ 21 M. de Yaudreuil ....................... 23 Décret portaut vente de domaines nationaux . 23 Répartition des contributions publiques pour 1791 par M. Aubry-du-Bochet ............... 23 Nouveau projet Hu comité sur l'orgauisation do la marine ................................ 60 14 avril 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Texte des articles 3, 4 et 9 du décret relatif à la liquidation des dettes des corps et établissements supprimés ............................ 63 Rapport et décret sur l'exercice de la pharmacie ....................................... 64 4,e Série. T. XXV. Pages. Décret portant liquidation d’offices .......... 64 Discussion du projet de décret sur l’organisation du ministère, partie relative à la sûreté de l’Etat. Renvoi aux comités de constitution et de révision ......... ...................... 68 Discussion et adoption d’un décret sur la mise eu activité dq tribunal de cassation ..... 69 Suite de la discussi n sur l’organisation de la marine M. Louis Monneron ............... 70 M. Loynes de La Coudray .............. 71 Lettre des commissaires de la trésorerie ..... 76 Suite de la discussion sur l’organisation delà marine. M. de La Galissonniere .............. 77 M. Malouet ........................... 87 Lettre de M. Amelot, commissaire de la caisse de l’extraordinaire ........................... 90 Décret portant vente de domaines nationaux. 91 Opinion de M. Barrère sur la dictature ministérielle ...................................... 91 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse des électeurs du district de Cusset ............. 94 Discours de M. Rousset, député extraordinaire de Toulouse ........................... 93 Rapport par M. Roussillon sur la profession de courtier et d’agent de change .............. 96 Discussion et adoption des articles 1 et 2 du projet de décret ............................. 98 Pétition des courtiers et agents de change de Paris ....................................... 100 Opinion de M. Duval d’Eprémesuil sur l’iuvio-labilitc de la personne du roi ................ 102 13 avril 1791. Assemblée nationale. — Rapport et decret sur le logement de directoire de district ............. 104 Rapport, discussion et décret sur le serment des fonclionaires de l'instruction publique.... 103 40 770 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXV. Pages. Suite de la discussion sur l'organisation de la marine. M. Lanjuinais. ..................... 107 M. D fermon .......................... 107 M. de Champaguy ..................... 110 Décision portant que M. Deschamps est démissionnaire .................................... 113 Suite de la discussion sur la marn.e. M. Le Chapelier .................................. 111 Adoption de l'article 1" et discussion d’une disposition additionnelle proposée par M. de Cham-pagny. Ajournement ......................... 115 Adoption des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 ............................. 117 Aperçu de la situation des finances, par M. Ber-nigaud de Grange .................. • ......... 118 16 avril 1791. Assemblée nationale. — Décret portant établissement de tribunaux de commerce cl réuuion de municipalités ............................... . 131 Décret sur une levée de 100,000 soldats auxiliaires ...................................... 132 Rapport par M. Alexandre de Lameth sur l’avancement de l’artillerie .................... 133 Texte des ariicles décrétés de 1 à 25, titre Ier et de 1 à 14, litre II ......................... 13" Art. 13. M. de Tliiboulot. Adoption des aili-cles 15 à 28 du titre 11 ...................... 139 Titre III. Adoption des articles là7 ........ 144 Suite de la di cussion sur l’organisation de la marine. M. de Sillcry ........................ 143 M. Blin ............................... 146 M. Malouet ........................... 148 17 avril 1791. Assemblée nationale. — Décret portant liquidation d’offices ................................ 153 Rapport parM. Lanjuinais sur la liquidation des créances mises A la charge de la nation par arrêts du conseil ................ . .......... 157 Décret portant vente de domaines nationaux. 159 Rapport par M. de Montcsquiou sur la situation du Trésor public et discussion et adoption de trois décrets ............................. 160 Lettre du ministre de la justice sur l'interprétation d’un article de loi ..................... 165 Lettre du ministre de la marine relative au major de La Bintinage ....... . ............... 166 Lettro du ministre de la guerre sur les troubles de Wissombourg ........................ 166 Décret concernant les capitaines des places de guerre .................................... 168 Rapport fait à la commis-ion des assignats par M. Périsse-Duluc, suivi d’un premier rapport fait le 13 décembre 1790 ...................... 168 18 avril 1791. Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur les baux emphytéotiques. M. Boutteville-Du-metx ........................................ 173 Texte du décret adopté ..................... 176 Pages. Lettre du directoire du département de Paris relative à un arrêté de ce directoire concernant les églises, chapelles et autres édifices religieux. 178 Discussion sur cet arrêté. M. Goupil, etc ..... 180 M. Trcilhard demande le renvoi au comité de Constitution .................. 181 M. Lanjuinais ......................... 183 M. l’abbc Sieyès, etc ................... 184 M. l’abbé Maury. Renvoi au comité de Constitution ................... . ..... 188 19 avril 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret portant vente de domaines nationaux ..... 192 Suite de la discussion sur l'organisation de la marine. M. Dt fermon ........................ 192 m. uu o « 1 1 ci . ..................... ..... i *70 Adoption des articles 14, 15, 16 et 17 du nouveau projet .................................. 195 Admission à la barre du Directoire du département do Paris pour rendre compte de ses mesures afin d’assunr la paix publique ......... 197 Suite de la discussion sur la marine, adoption des articles 20, 21, 22 ....................... 197 Arrivée du roi à l’Assemblée, son discours, réponse du Président ......................... 200 Opinion de M. Malouet sur la violence faite au roi ...................................... 202 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse des Liais de Porentruy ....................... 204 Discussion et renvoi aux comités militaire et diplomatique ................................ 205 Suite do la discussion sur la profession de courtier et u . g nt de change et adoption des articles 3, 4, 5 et 6 ................. ....... 210 20 avril 1791. Assemblée nationale. — Décrets relatifs au logement de plusieurs directoires de disiricl ....... 211 Decret portant que les lois qui concernent des établissements particuliers ne seront pas imprimées et envoyées aux départements ........... 211 Rapport par M. d’Allarde et décret sur l’abolition <b s jurandes .......................... 212 Projet de décret tendant à accorder des secours à la ville de Dunkerque ................ 213 Décret portant que la contribution patriotique pourra être acquittée en contrat de rente ..... 213 Décret constituant un comité pour l'apurement de l'arriéré de l’administration des bâti ments du roi ............................... 213 Suite de la discussion sur l’organisation de la marine et adoption des articles, 24 , 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37 , 38, 39, 40, 41 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48,49, 50, 51,52, du second projet ............................. 214 Discussion du projet de décret sur l’organisai ion des gardes nationales. M. Durand de Maillano .................................... 218 M. Rabaml Saint-Étienne .............. 219 M. de Montlosier ...................... 222 Lettre de M. Porion, évêque du Pas-de-Calais, demandant la liberté d>* prisonniers ........... 223 Décret portant vente de domaines nationaux . 224 Projet de décret sur l'organisa lion des gardes nationales ................................. .. 225 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXV. Paires Il AVRIL 1791. Assemblée nationale. — Lettre du ministre de la tnarine au sujet de la reconnaissance du pavillon hationil par les États Barbaresques ........... 231 Décret relatif à la circonscription de diverses paroisses .................................... 232 Suite de la discussion sur la profession de tourlier et d'agent de change. Adoption des articles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, et rejet de l'article 17 ............................... 233 Rapport par M. Payen et décret sur les troubles de la Martinique ........................ 233 Suite de la discussion du décret sur les fournitures de l'armée. Adoption des articles 3, 4, 5, 6, 7, 8 ...................................... 235 Discussion sur la mise à l’ordre du jour do l’affaire d'Avignon ........................... 236 22 AVRIL 1791. Assemblée nationale. — Décret relatif à la poursuite d’un délit commis dans la forêt de Noyon ..... 240 Lettre des membres du tribunal de Bastia.. 240 Compte rendu par M. Thouret du travail du Comité sur la régence ........................ 240 Décret délimitant le ressort de tribunaux de Commerce ................................... 241 Happort par M. de Sillery sur les moyens d'appliquer à la marine actuelle le décret sur l’organisation do la marine ................... 241 Discussion et adoption des articles 1 à 23 du décret .......... ........................... 243 Decret relatif aux accusés du crime de lèse-nation ..................................... 250 Rapport par M. Defermon sur des faits imputés au ministre de la marine .................. 250 Rapport et décret portant que M. de La Pey-rouse sera porté sur les États de la mariue jusqu’au retour des bâtiments envoyés à sa recherche ......................................... 231 Reprise de la discussiou et décret sur les faits imputés ail ministre de la marine ............. 231 *3 AVRIL 1791. Assemblée nationale. — Séaxci du matix. — Adresse des Français de l’ile Bourbon ................. 25 i Décret allouant 6,000 livres au sieur Blosse, à titre d'indemnité ............................. 233 Rapport par M. Rœdcrer sur l’organisatiuu des corps de finances ......................... 255 Rapport par M. Goudard sur l'organisation des douanes ................................. 260 Adoption des articles là 10 et ajournement de l’article 11 du projet ...................... 271 Adoption des articles 11 à 23 (art. 12 a 26 du projet) .................................. 271 Rapport au roi par MM. Godard et Robin, commissaires civils, envoyés dans le département du Lot. ........................................ 273 Assemblée nationale. — Séaxck bu soir. — Décret portant vente de domaines nationaux ......... 310 771 Pages. Rapport par M. Audier-Massillon sur la liquidation des offices d’expéditionnaires en cour de Rome ....................... » ............... Sll Lettre du roi aux ambassadeurs à l’étranger. 312 Discussion et décret à ce sujet .............. 314 Rapport par M. A moult sur le coors des fleuves et rivières, les lies et alluvions et la pèche. 315 Compte rendu par la députation envoyée au roi ......................................... 325 24 avril 1791. Assemblée nationale. — L’Assemblce ne siège pas à cause de la solennité de la fête de Pâques. . . 323 25 AVRIL 1791. Assemblée nationale. — Décret concernant la circonscription de diverses paroisses ............. 326 Lctire relative aux événements d’Avignon. . . . 328 Décret concernant la liquidation do divers offices ...................................... 328 Décret concernant la liquidation des gages des ci-devant cours souveraines .................. 333 Discussion du projet de décret concernant la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil .................. 334 Discours à la barre de M. Gobel évêque de Paris ....................................... 331 Lecture de lettres relatives aux événements de Saint-Domingue .............................. 333 Adresse de la ci-devant Assemblée générale de Saint-Domingue ......... . .................... 340 26 avril 1791. Assemblée nationale. — Décret sur des circonscriptions territoriales ......................... 342 Rapport par M. Régnier, et décrets sur des liquidations d’offices ............................. 343 Suite de la discussion du projet de décret concernant la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrèls du conseil. Adoption d’un projet de décret présenté par M. Camus.. ...................................... 344 Motion de M. Rabaud Saint-Etienne sur une création d’assignats de 3 livres ............... 343 Discussion sur cette motion ................. 330 Adresse de la municipalité de Paris, lue par M. Pasloret ................................. 352 27 avril 1791. Assemblée nationale. — Décret sur le mode du payement des domaines nationaux ............ 353 Rapport par M. Bureaux de Pusy, et déeret 772 table chronologique des archives parlementaires. — TOME XXV. Pages. sur des fonds demandés par le ministre de la guerre ...................................... 354 Lecture par M. Démeunier de l’ensemble du décret sur l’organisation du ministère ......... 356 Rapport par M. Le Chapelier sur les contestations puudanles à l'ancien conseil du roi. Adop tion des articles 1 à 11 du décret ............. 360 Décret sur la circonscription de diverses paroisses ..................................... 364 Suite de la discussion sur l'organisation do la garde nationale. M. Rabuud Saint-Etienne, rapporteur ................................... 364 M. Démeuuier, etc ..................... 365 M. Lanjuinais ......................... 366 M. Robespierre ......................... 368 28 avril 1791. Assemblée nationale. — Seance de matin. — Rapport par M. d’André: !0 sur l’affaire du sieur Chàlons; 2° sur l’etablissement par l’Espagne d’un cordon de troupes à sa frontière; 3° sur un rassemblement d’hommes à Poreatruy .................. 374 Decret relatif à une réclamation du sieur de Bosmelet ................................ .... 375 Decret conceruaul la circonscription de diverses paroisses ................................ 375 Decret relatif à la formule des brevets de pensions ...................................... . . 376 Decret relatif aux pensions des officiers des divers cours (Je finance do Provence ...... . ...... 377 Décret rayant la dame Mallard de la liste des pensionnaires de l’Etat ................... . ... 377 Decret accordant uue somme de 300,000 livres aux enfants du maréchal de Loweudal ......... 377 Déciet relatif aux pensions sur l’ordre de Saint-Louis ........................... . ..... 378 Discussion sur une communication relative au rapport de M. do Meuou sur Avignon ......... 379 Suite de la discussion sur l’organisation des gardes nationales. M. Robespierre ............. 381 M. Rabaud de Saint-Etienue, rapporteur. 389 M. Charles de Lameth .................. 391 Discussion et adoption do l’article lor du décret propose par le comité ........................ 392 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Decret portant aliénation de domaines nationaux ...... 396 Admission à la barre d’uue députation du tribunal de cassation ........................... 396 Addition de doux articles au décret sur l’ordre judiciaire ................................ 397 Lecture par M. Defermou de l’ensemble des articles décrétés sur la marine .................. 397 Discussion et adoption des articles 1 à 4 d’un projet de decret sur la caisse des invalides de la marine ........................... . • • • . ...... 401 Rapport par M. Bégoueu sur les invalides de la marine .................................. 402 Pages. Rapport par M. Alexandre de Beauharnais sur l’affaire de Wissembourg ..................... 420 Discussion d’un projet de décret et adoption d’une rédaction de M. Le Chapelier ............ 422 Discussion de la motion de M. Rabaud Saint-Etienne relative à la création d’assignats de 5 livres. M. Pétion de Villeneuve ............... 426 M. Prugnon ............................ 427 M. Aubry-du-Bochet .................... 428 M. de Gouy-d’Arsy .................... 430 Décret relatif à la circonscription des paroisses de Meaux ................................... 432 Procès-verbal du brûlement de l’emprunt de 80 millions .................................. 432 30 avril 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Rapport par M. d’Allarde et décret sur les pétitions concernant la suppression des droits d’entrée.. 451 Rapport par M. de Meuou sur la réunion à la France d’Avignon et du Comtat Yeiiaissin ..... 452 M. l’abbé Maury ....................... 467 M. Ch. de Lameth, etc ................. 469 M. de Cazalès, etc ....... ............... 470 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Suite de la discussion sur la caisse des invalides do la marine. Titre II, article 1 à 10 adoptés.... 473 Titre III, article 1 à 7 adoptes .............. 474 Titre IV, article 1 à 9 adoptes ............... 476 Titre V, article 1 à 13 adoptés .............. 477 Reglement pour la fixation des pensions. Article 1 à 10 adoptés .......................... 478 l‘r mai 1791. Assemblée nationale. — Décret autorisant les militaires à assister sans armes aux séances des sociétés civiles ............. . ................. 479 Adoption d’un article additionnel au décret sur la marine ................................... 480 Projet de decret tendant à allouer une indemnité au sieur Villemolte ...................... 480 Suite de la discussion de la motion de M. Rabaud Saint-Etienne relative à la création d’assignats de 5 livres. M. Briois-Bcaumctz ....... 481 M. de Montesquiou ..................... 483 Décret relatif à la fonte du métal des cloches. 485 Reprise de la discussion sur les petits assignats. M. de Montesquiou .................... 485 M. Charles de Lameth .................. 487 29 avril 1791. 2 mai 1791. Assemblée nationale. — Decret relatif au logement de plusieurs directoires ................ . ..... 411 Decret relatif à la circonscription de diverses paroisses ................................. ... 412 Rapport par M. Camus sur le brûlement des effets de l’emprunt de 80 millions. . ........... 413 Adoption dvin décret eu trois articles sur cet objet ........................................ 419 Assemblée nationale. — Décret portant vcnlo de domaines nationaux .................. . ....... 488 Décret concernant l'exportation des bois par la Meuse et le pays de Gex ................ . ..... 489 Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon. M. de La Rochefoucauld-Liancourt .......... . 489 M. Goupil Prefeln ...................... 491 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXV. P*gfs. M. de Jessé ........................... 49 : M. Malouet ............................ 496 M. Robespierre, elc .................... 500 M. de Clermont-Tonnerre ............... 501 Réponse à M. Bouche par M. de Clermont-Tonnerre .................................... 50S 3 mai 1791. Assemblée nationale. — Rapport par M. Cossin et décret sur la liquidation des offices des agents de change de Paris ........................... 511 Décret relatif au secours annuel pour le collège anglais de Saint-Omer ........................ 511 Décret pour le payement de 50 livres aux employés des fermes supprimés .................. 511 Décret supprimant 1 abonnement accordé à la ville de Toulouse ............................ 512 Décret ordonnant un remboursement de 400,000 livres à la ville de Strasbourg ......... 512 Rapport par M. Voidel sur une fabrication de faux assignats ............................... 513 Décret portant remboursement de partie de uuuuunjuu UU lui ..... ........ ........ ...... . ou Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon. M. Du Châtelet ............................... 528 M. Pétion de Villeneuve ................. 528 Lettre de l’évèque de Vaison et discussion à ce sujet ..................................... 530 Reprise de la discussion sur l’affaire d’Avignon. M. l'abbé Maury ....................... 532 M. de Menou, rapporteur ............... 540 M. Barnave ............................ 544 M. Barrère ........................... 548 4 mai 1791 Assemblée nationale. — Lettre du ministre de l’intérieur sur les dispositions prises pour acquitter les traitements des fonctionnaires ecclésiastiques ........... . .......................... 550 Décret relatif à la dépense des bureaux de la direction générale de liquidation .............. 552 Décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Dijon .............................. 553 Rapport parM. Lanjuinais et décret sur la liquidation des receveurs des finances .......... 553 Décret relatif aux pensions de quelques officiers de la maison du roi .................... 554 Articles additionnels au décret sur la liquidation des gages arriérés ....................... 554 Décret sur la circonscription de diverses paroisses ...................................... 555 Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon. M. Merlin, etc ............................... 556 Rejet de 1 article l*r du comité ............... 562 Plainte du lieutenant-colonel Laborie contre MM. de Castries et de La Luzerne ............ 562 Précis historique sur les désordres arrivés à Nîmes ....................................... 573 Liste des membres avant répondu à l’appel nominal dans l'affaire d'Avignon .............. 577 5 mai 1791. Auemblée nationale. — Séance du matin. — Incident sur le procès-verbal ..................... 585 173 Pages. Réclamation des états de l’empire possession-nés en Alsace ................................ 587 Lettre de M. de Montmorin au nonce du pape. 587 Décret sur les circonscriptions de diverses paroisses ...................................... 588 Décret sur la liquidation d’augmentations de gages et taxations ............................ 591 Décret révoquant des concessions de bois dans la maîtrise de Sedan ......................... 591 Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon. M. Pétion, etc. Renvoi au comité ............. 592 Suite de la discussion sur la création de petits assignats. M. Rabaud .................... 594 M. Germain ............................ 598 M. de Noailles ......................... 600 Lettre par laquelle M. Huber donne sa démission de commissaire de la Trésorerie .......... 602 Reprise de la discussion sur les petits assignats. M. de Cussy .......................... 603 M. Charles de Lameth .................. 606 Aperçu sur lo cours des changes, par M. de Cussy ...................................... 608 Assemblée nationale. — Séance de soir. — Rapport par M. Camus et décret accordant des pensions aux citoyens qui ont dénoncé les fabrica-teurs de faux assignats ....................... 610 Décret sur les fondations faites par M. Cochet de Saint-Valier .............................. 612 Rapport par M. Régnier sur le remboursement des offices d’avocats au conseil ............... 613 M. Pru gnon, etc., ajournement ......... 616 6 mai 1791. Assemblée nationale. — Rapport par M. Lanjuinais sur l’emploi des biens des églises paroissiales ou succursales supprimées .............. 619 Discussion et adoption des articles 1 à 9 du projet de décret .............................. 621 Suite de la discussion sur la création de petits assignats. M. d’AUarde ....................... 622 Adresse de la commune de Strasbourg ........ 623 Reprise de la discussion sur les petits assignats. M. Lecouteulx ......................... 624 M. Camus, etc ......................... 626 M. de Cazalés, etc., adoption des articles 1 et 2 et renvoi du surplus au comité. 628 Seconde opinion de M. Montesquiou sur les assignats de 5 livres ......................... 633 7 mai 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret concernant le palais de justice d’Aix ...... 635 Rapport par M. Delattre sur les colonies ..... 636 M. Moreau-Saint-Mery .................. 639 M. Pétion .... ......................... 640 M. Malouet. Ajournement .............. 642 Rapport par M. de Talleyrand-Perigord, sur l’arrêté du departement de Paris relatif aux édifices religieux et à la liberié des coites ..... 643 M. l’abbé Sieyès ....................... 646 M. Lanjuinais, etc ..................... 650 M. l’abbé Couturier, etc., adoption d’un décret en 2 articles .................. 651 Assemblée nationale. — Séance dc soir. — Adresse des propriétaires riverains du Rhône .......... 654 774 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXV. Pages. Adresse de la société des amis do la constitution de Toulouse ............................ 655 Discussion sur un projet de decret pour la construction de digues destinées à assurer la navigation de l'em)>ouchure du Rhône. Ajournement ....................................... 657 Décret portant vente de domaines nationaux. 658 Suite de la discussion sur le remboursement des offices d’avocats au Conseil. Adoption ..... 659 8 mai 1791. A sseiublée nationale. — Lettre de M. Charon relative anx cendres de Voltaire ................. 661 Projet do décret relatif au payement des administrations et des tribunaux ............... 661 Decret portant liquidation d'offices de jodica-ture ........................................ 662 Discussion du projet do decret concernant l’organisaiion des corps de finances. Adoption des articles 1, 2, 3 .......................... 666 Incident sur un libelle intitulé : Manifeste de Léopold II empereur d’occident .............. 667 Reprise de la discussion sur l’organisation dos corps des finances, et adoption de l'article 4... 667 9 mai 1791. Assemblée nationale. — Adoption d’un decret pour le payement des administrations et tribunaux.. 669 Décret portant que le logement des évêques est à la charge de la nation .................. 669 Décrets pour le logement de divers districts. 670 Rapport par M. Alex, de Beauharnais et décret rendant les gardes nationales susceptibles d'obtenir des places dans la gendarmerie nationale ........................................ 670 Suite de la discussion sur l'organisation des corps de finances, art. 5, 6, 7, 8, 9, 10, il.... 672 Rapport par M. Le Chapelier, et projet do décret sur le droit de pétition et d’affiche ........ 678 10 MAI 1791. Assemblée nationale . —Séance du matin. — Adoption du décret sur la liquidation des offices d’ex-pëdilionnaires en cour de Rome .............. 686 Pages. Décret autorisant la sortie des bois pour Monaco ........................................ 686 Suite de la discussion sur le droit de pétition. M. l'abbé Grégoire .......................... . 687 M. Briois-Beaumetz, etc ................ 688 Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8,9. 693 Discus-ion sur le droit d’affiche. Adoption de trois articles ................................. 697 Compte rendu par M. Gauthier-d'Aulteville de forfaits commis à l’ombre du civisme et de l’anarchie ...................................... 701 Pétition des employés des bureaux de la régie générale ..................................... 705 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret portant vente de domaines nationaux ........ . 709 Rapport par M. Lecouteulx do Canteleu sur un prêt à faire à l’hôtel Dieu de Ronen ........ 709 Décret sur la formation de la haute cour nationale ....................................... 714 Rapport par M. Alexandre de Beauharnais et décret sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel ............................ 716 Rapport par M. Arnoult sur les baux & convenant et domaines congéables ................. 721 Consultation des jurisconsultes de Rennes sur les domaines congeables .................... 727 Opinion de M. Lelay-Grantugen sur les domaines congéables ........................... 728 11 MAI 1791. Assemblée nationale. — Décret portant division du canton de Saumur en trois justices de paix. 733 Rapport par M. Vernier sur les secours pour cas d incendies et autres fléaux ............... 733 Décret pour pourvoir aux besoins de la municipalité de Dunkerque ....................... 736 Discussion sur le projet de décret sur les colonies et les gens de couleur. M. Grégoire ..... 737 Lettre des commissaires des gens de couleur et lettre des députés du commerce de France. 742 Suite de la discussion sur les colonies. M. de Clermont-Tonnerre ........................... 743 M. Monneron .......................... 744 M. de Gouy d’Arsy .................... . 744 M. Malouet ......................... •.. 750 M. Pétion de Villeneuve ............... 753 M. Barnave ............................ 755 Opinion de M. do Viefville Des Essarts sur l'affranchissement des nègres .................... 760 FIN DF. LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXV.