[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j *§ SlSVn" 19. Elle fixe l’emplacement des maisons d’édu¬ cation avec le conseil général de chaque com¬ mune. 20. Elle examine les moeurs, le patriotisme et la capacité des citoyens qui se présentent pour instituteurs. Nomination de la commission. 21. Elle est composée de cinq membres. 22. Chaque conseil général de commune envoie au directoire de son district, dans le cou¬ rant de la décade où il reçoit le présent décret, 133 une liste de cinq citoyens pris dans sa commune ou partout ailleurs. 23. Les mœurs et le patriotisme de ces cinq citoyens sont attestés par le conseil général de la commune et par le comité de surveillance le plus voisin. 24. Au second décadi après l’envoi du décret aux communes, le directoire du district nomme, en séance publique, à haute voix et à la plura¬ lité absolue, les cinq membres de la Commission, sur les listes de présentations, et parmi ceux dont les bonnes mœurs et le patriotisme sont attestés. Répartition des Ecoles et traitement NOMBRE TRAITEMENT ANNUEL des RAPPORT POPULATION DES COMMUNES premières du nombre des écoles - — -- --- — écoles pour à la population des des chacune instituteurs institutrices livres. livres. Depuis 400 jusqu’ à 1.500 hab. 1 Au-desius de 1 . 500 jusqu’à 3.000 — 2 2 écoles par 3.000 habitants. 1.200 1 000 — 3.000 — 6.000 — 4 — 6.000 — 8.000 — 5 ) — 8.000 — 10.000 — 6 — 10.000 — 12.000 _ 12.000 14.000 — 7 8 2 écoles de plus par 4.000 habitants de plus. 1.400 1.150 14.000 — 16.000 — 9 — 16.000 — 18.000 — 10 — 18.000 — 20.000 — 11 — 20.000 — 25.000 — 13 — 25.000 — 30.000 — 15 2 écoles de plus par 5.000 , 1.600 1.300 — 30.000 — 35.000 — 17 habitants de plus. — 35.000 — 40.000 — 19 — 40.000 — 46.000 — 21 — 46.000 — 52.000 — 23 2 écoles de plus par 6.000 , 1.800 1.450 — 52.000 — 58.000 — 25 habitants de plus. — 58.000 — 64.000 — 27 — 64.000 — 71.000 — 29 — 71.000 — 78.000 — 31 '2 écoles de plus par 7.000 „ 2.000 1.600 — 78.000 — 85.000 — 33 � habitants de plus. — 85.000 — 92.000 — 35 — 92.000 — 100.000 — 37 au-dessus de. . . . 100.000 On suit le dernier rapport. 2.400 g o 25. En cas d’égalité de voix entre deux ci¬ toyens, l’homme marié est préféré au célibataire, le père de famille à celui qui n’a pas d’enfants, l’homme âgé à celui qui l’est moins, et en cas d’indécision ils tirent au sort. 26. Nul ci-devant noble, nul ecclésiastique, nul ministre d’un culte quelconque, ne peut être membre de la Commission d’éducation, ni insti¬ tuteur. 27. (1) Ne sont point compris dans V article précédent les ecclésiastiques et ministres dyun culte quelconque qui auraient abjuré solennellement leurs qualités et leurs fonctions, et qui seraient en même temps mariés. 28. Le procès-verbal de la nomination est envoyé à chaque citoyen nommé pour lui servir de titre. Il est affiché dans chaque commune. Les membres de la commission sont fonction¬ naires publics. 29. Le district convoque sans délai, pour la ( 1 ) Le caractère italique distingue les articles nou¬ veaux que le comité d’instruction publique propose à la Convention nationale. (Noie du document im¬ primé.)