[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j £™fmbreT793 357 1er à poisson, deux à beurre, huit cuillers à sel, deux tire-moelle, dix-huit cuillers à café, huit petites broches à allouet-tes, le tout pesant dix-neuf marcs, trois onces, ci ......... 19 3 » 15° Deux flambeaux avec deux bobèches et girandoles, deux bougeoirs, six flambeaux de toilette et dix-huit flam¬ beaux ordinaires, pesant cin¬ quante-cinq marcs, quatre gros, ci .................... 55 » 4 16° Une éeuelle à oreilles avec son couvercle, le tout en vermeil, pesant ensemble qua¬ tre marcs, une once, quatre gros, ci ................... . 4 1 4 La susdite argenterie pro¬ venant, comme nous avons déjà dit, de chez l’émigré Har-douin La Girouardière, pesant au total à cinq cent quatre-vingt -trois marcs, six onces, quatre gros, ci .............. 583 m. 6 o. 4 g. de l’argenterie est finie, nous avons ensuite procédé à l’emballage d’icelle. En conséquencè elle a été renfermée dans un tonneau solidement lié et enfoncé, sur lequel a été mis le cachet de l’administration, sous l’adresse du citoyen Lépine, directeur des Monnaies à Orléans et numéroté des lettres L. P. pour être, ledit tonneau, remis à la messagerie du Mans à Or¬ léans, sous la conduite du citoyen Blottin, au premier départ qui aura lieu le 30 septembre 1793, que de cet envoi il en sera dressé quatre bordereaux portant détail desdites pièces d’ar¬ genterie, l’un pour être remis avec ledit tonneau, l’autre à l’administrateur des domaines natio¬ naux, un au département et l’autre pour de¬ meurer annexé aux présentes. De ce que dessus avons dressé le présent procès-verbal. Fait et arrêté audit dépôt par nous susdits et soussignés, lesdits jour et an que dessus. Signé ; Clément, Lenoir, Yvon, Bardou Franchet et Fouchet. Pour expédition conforme : Gargant, secrétaire. D. Désirant également faire l’envoi de plusieurs argenteries provenant d’églises et de maisons d’émigrés trouvées lors des inventaires et qui ont été déposées au secrétariat du district, nous aurions requis le citoyen Gargant, secrétaire dudit district de nous les représenter afin de procéder à la pesée d’icelles, à l’instant il nous a remis : 1° Un porte-huilier, vingt-six couverts, dix cuillers à ragoût, deux potagères et quatre cuillers à café, provenant de la maison de Saint -Vincent dont le poids constaté par ledit orfèvre monte à vingt -sept marcs, cinq onces, ci . . ..................... ... 27 m. 5 o. » g. 2° Un calice, sa patène, pro¬ venant de la chapelle du lieu de L’Hopiteau, paroisse de Saint-Ouèn-en-Blin, appartenant ci-devant à l’ordre de Malte, pe¬ sant un marc, deux onces, ci. . . . 1 ' 3° Un calice, sa patène et deux burettes provenant de la maison de Lavardin, apparte¬ nant à l’émigré Froulay Tessé, pesant cinq marcs, quatre onces ci .......................... 5 4° Six couverts provenant du sieur Froulay Tessé, de la mai¬ son du Mans, pesant trois marcs cinq onces, quatre gros, ci ..... 3 5° Un calice et sa patène pro¬ venant de la maison d’Yvré, au sieur Valence, émigré, pesant cinq marcs, cinq onces, trois gros, ci. . . . ......... . . . ..... 5 6° Un calice, sa patène et un ciboire, pesant sept marcs, trois onces, ci .............. . ..... 7 Deux calices et leurs patènes en vermeil pesant dix marcs, une once, quatre gros (ces deux derniers articles provenant des églises supprimées) ..... ....... 10 2 »' 4 » 5 4 5 3 3 » 1 4 Toutes lesquelles pièces pesant au total soixante-un marcs, deux onces, trois gros, ci. ... . . . , 61 m. 2 o. 3 g. Et au moyen de ce que la description et pesée Extrait du registre des délibérations du directoire du département de la Sarthe (1). Séance publique du 17 septembre 1793, l’an II de la République, une et indivisible. Vu la pétition présentée, le 26 avril dernier, par Marie-Françoise-Philbert-Alexandrine Bri-queville, veuve Armand-François-René Har-douin La Girouardière, tendante : 1° A ce que le lotissement de son douaire sur la portion des biens de la succession de son mari, échus à ses trois enfants puisnés, fait par un règlement sous seing privé daté du vingt -trois mai mil sept cent quatre-vingt-neuf, soit ratifié par l’administration; 2° Que la portion dans les biens appartenant à Louis-François-René-Alexandre-Philbert Har-douin, le plus jeune de ses enfants, lequel réside en France, soit fixée selon le projet qu’elle présente par sa pétition; 3° Qu’une partie de l’argenterie qui a été enlevée de chez elle par les commissaires du département le treize avril dernier, lui soit rendue comme lui appartenant aux termes de la donation qui lui a été faite par son fils aîné, suivant un écrit sous seing privé en date du vingt-quatre mai mil sept cent quatre -vingt -neuf, et que sur le restant appartenant à son dit fils aîné seul elle soit autorisée à en prélever jusqu’à con¬ currence de mille livres, suivant qu’elle y est fondée par le même règlement du vingt-trois mai mil sept cent quatre-vingt -neuf; Un écrit sous seing privé, contenant cin¬ quante rôles, daté du vingt-trois mai mil sept cent quatre-vingt -neuf, contenant le compte que la réclamante était tenue de rendre à son fils aîné, et l’acceptation dudit compte ainsi que le règlement du douaire ci-devant men¬ tionné ; Autre écrit sous seing privé, contenant un seul rôle, portant date du vingt -quatre dudit mois de mai mil sept cent quatre-vingt -neuf et con¬ tenant une donation de différentes pièces d’ar¬ genterie par Alexandre-Réné-Henri Hardouin à sa mère qui est la réclamante; » (I j Archives nationales, carton C 278, dossier 737. 356 (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ( f7 Novembre L’arrêté de ce directoire portant renvoi an district du Mans du dix-sept mai dernier ; L’avis du directoire du district du Mans en date de ce jour; Le procureur général syndic entendu, Le directoire du département de la Sarthe, considérant qu’aux termes des lois des 8 avril, 2 septembre mil sept cent quatre-vingt-douze et 28 mars dernier, lesdits actes sous seings pro¬ duits par la réclamante sont frappés de nullité ; qu’ils doivent en conséquence être regardés comme non avenus; Arrête que la totalité des biens appartenant à ses enfants seront séquestrés, sauf à elle et à son jeune fils, s’il est résident en France, à se pourvoir conformément à l’article seize de la loi au huit avril mil sept cent quatre-vingt-douze, que la réclamante rendra compte de la succes¬ sion de son mari et de la jouissance qu’elle a eue des biens de ses enfants émigrés, lesquels comptes elle remettra au directoire du district du Mans qui les fera passer avec son avis au directoire du département pour être statué ce qu’il appartiendra; et quant à l’argenterie, le directoire arrête qu’il n’y a lieu à délibérer sur la réclamation de ladite veuve Hardouin, et en conséquence que ladite argenterie sera envoyée à l’Hôtel des monnaies le plus prochain conformément aux lois et instructions à cet effet ; pourquoi le directoire du district du Mans sera tenu d’en dresser un bordereau dans la forme ordinaire. Fait et arrêté en directoire, au Mans, le dix-sept septembre mil sept cent quatre-vingt-treize, Fan deuxième de la République une et indi¬ visible. Signé : Cornilleau, pour le vice-président , et Chauvet, secrétaire adjoint. Tour copie conforme à la minute, déposée aux archives du district du Mans : Gargant, secrétaire. E. Procès-verbal (1). L’an mil sept cent quatre-vingt-treize, deu¬ xième delà République, le treize avril, sur les huit heures du matin, nous, commissaires du dépar¬ tement de la Sarthe, en vertu des pouvoirs à nous délégués par le comité de sûreté, en date du douze du présent mois, nous sommes trans¬ portés maison et domicile de la femme veuve La Girouardière, paroisse de Souligné-sous-Ballon, escortés de quatre gendarmes et de vingt fu¬ siliers de la garde nationale de Souligné, com¬ mandés par le chef de légion, le citoyen Roquain, et y étant arrivés et introduits, les différentes avenues et portes dudit château gardées, nous nous sommes fait conduire à l’appartement de ladite veuve La Girouardière, oùétant entrés, nous l’aurions interpellée de déclarer si elle avait en dépôt de l’argenterie appartenant à son fils émigré, a répondu qu’elle avait effectivement de l’argenterie appartenant à son fils, qu’elle Favait cachée il y a environ une année parce qu’elle craignait qu’elle lui fût volée; interrogée où elle était cachée, a déclaré qu’elle était en têrre dans un tonneau placé dans une maison à elle appartenante et contiguë au château |1] Archives nationales, carton . C 278, dossier 737. en nous offrant de nous y conduire; interpellée de nous dire de quelle espèce d’argenterie était celle renfermée en terre et en quel nombre et poids, a répondu que c’était des plats, des assiet¬ tes, des couverts et autre argenterie de service, qu’elle en ignorait le poids et le nombre. Sommée de nous conduire au lieu où cette ar¬ genterie était afin d’en faire la recherche et inventaire, elle a sur-le-champ obéi. En consé¬ quence nous nous sommes transportés audit lieu, où étant entrés, nous avons fait fouiller dans l’endroit où ladite femme Girouardière nous a dit être l’argenterie et, après quelques recherches, nous avons reconnu qu’à environ deux à trois pieds en terre était ledit baril con¬ tenant ladite argenterie, et attendu que nous n’aurions pu l’en tirer, nous avions fait sortir de dedans tous les objets renfermés dont présence de ladite veuve Girouardière, nous avons fait inventaire ainsi qu’il suit, savoir : A été trouvé dans ledit baril quatorze grands flambeaux d’argent, trois petits, deux giran-dolles, deux bobèches, deux bougeoirs, deux porte-mouchettes, une grande cafetière, un grand pot, deux grandes soupières avec leurs couvercles, une petite écuelle à oreilles en ver¬ meil avec son couvert (sic), une autre non vermeil avec son couvercle, une dite sans cou¬ vercle, une grande et une petite casserole, deux rafraîchissoirs, deux saucières, deux gar¬ nitures d’huiliers, et deux bouchons sans pla¬ teau, un bouillonnier, huit plats carrés, deux plats creux octogones, un grand plat long à deux mains, un plateau d’huiliers avec ses deux porte-bouchons, deux plats longs, six plats de moyenne grandeur, quatre petits dits, un grand plat rond, deux autres moins grands, deux autres encore moyens, cinq unis octogones, six douzaines d’assiettes rondes, deux petits plats ronds, douze plats ronds plus grands, deux plats octogones de moyenne grandeur; dix tim¬ bales d’argent, trente-deux cuillers à bouche à filets et quatre unies, trente-deux fourchettes à filets, quatre dites unies; deux grandes cuillers potagères rondes, deux autres moins grandes ovales, huit cuillers à ragoût à filets, trois dites unies, une à olives, quatre dites à su¬ cre, plus une truelle pour le poisson, deux dites pour le beurre, deux tire-moelle, dix -huit cuil¬ lers à café, un étui contenant huit cuillers à sel, huit petites broches à alouettes, une petite ! boîte contenant deux huiliers à tiges, deux j sucriers, huit salières, dont deux doubles, deux * moutardiers, une petite cafetière. Laquelle dite argenterie avons trouvée renfermée comme dit est, et l’inventaire fini, avons interpellé ladite veuve Girouardière de nous dire si elle en possé¬ dait d’autre et si elle n’en avait point caché ailleurs. Elle nous a répondu qu’elle n’en avait point caché ailleurs, mais bien qu’elle en avait à son usage, et l’ayant sommée de nous la faire représenter, y a satisfait et inventaire fait d’icelle, il en a résulté qu’elle consistait en vingt -trois couverts à filets, quatre grandes cuillers potagères ovales, douze petites cuillers à café et une écuelle à oreilles sans couvercle ainsi qu’un huilier, lé tout d’argent. Lesquels effets ainsi que tous ceux d’autre part, avens-fait mettre dans deux malles et boîtes que nous avons scellées du sceau du département . cha¬ cune bandée en deux endroits auxquelles ladite veuve Girouardière a apposé son cachet ainsi que sur différents papiers concernant son fils émigré. Après quoi nous l’avons sommée de Mous