SÉANCE DU 3 THERMIDOR AN II (21 JUILLET 1794) - NHS 69-74 397 cours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile éloigné de 130 lieues. Le présent décret ne sera point imprimé (l). 69 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Louis Combes, âgé de 52 ans, vigneron, domicilié à Besançon, département du Doubs, lequel, après environ 2 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 messidor dernier ; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Combes la somme de 200 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (2). 70 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Vincent Pierry, domicilié à Bourgoin, département de l’Isère, lequel, après environ 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 27 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Pierry la somme de 300 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (3). 71 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Rochon, ouvrière en linge, domiciliée à Montluel, département de l’Ain, laquelle, après environ 3 mois 1/2 de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 messidor dernier; (l) P.V., XLII, 101. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 026. B‘", 5 Therm. (2) P.V., XLII, 101. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 024. Reproduit dans Mon., XXI, 274 et dans B'", 5 Therm. (3) P.V., XLII, 102. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 025. Reproduit dans Bm, 5 Therm. Mentionné par J. Perlet, n° 668. Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera a la citoyenne Rochon la somme de 250 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (l). 72 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean Gautron, dit Bailly, vigneron, domicilié au Beau-sur-Cher, district d’Amboise, département d’Indre-et-Loire, lequel, après environ 2 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 29 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Gautron la somme de 200 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (2). 73 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Théodore Giroux, ex-maire et laboureur à Miribel, district de Montluel, département de l’Ain, lequel, après environ 4 mois et demi de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Giroux la somme de 450 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (3). 74 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Claudine Levrat, femme Garnier, laquelle, après environ 3 mois 1/2 de détention, (l) P.V., XLII, 102. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 019. Reproduit dans Bm, 5 Therm. Mentionné par -J. Perlet, n° 668. (2) P.V., XLII, 103. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 023. Reproduit dans Mon., XXI, 274 et dans Bm, 5 Therm. Mentionné par -J. Perlet, n° 668. (3 ]P.V., XLII, 103. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 021. Reproduit dans Bm, 5 Therm. SÉANCE DU 3 THERMIDOR AN II (21 JUILLET 1794) - NHS 69-74 397 cours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile éloigné de 130 lieues. Le présent décret ne sera point imprimé (l). 69 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Louis Combes, âgé de 52 ans, vigneron, domicilié à Besançon, département du Doubs, lequel, après environ 2 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 messidor dernier ; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Combes la somme de 200 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (2). 70 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Vincent Pierry, domicilié à Bourgoin, département de l’Isère, lequel, après environ 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 27 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Pierry la somme de 300 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (3). 71 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Rochon, ouvrière en linge, domiciliée à Montluel, département de l’Ain, laquelle, après environ 3 mois 1/2 de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 messidor dernier; (l) P.V., XLII, 101. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 026. B‘", 5 Therm. (2) P.V., XLII, 101. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 024. Reproduit dans Mon., XXI, 274 et dans B'", 5 Therm. (3) P.V., XLII, 102. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 025. Reproduit dans Bm, 5 Therm. Mentionné par J. Perlet, n° 668. Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera a la citoyenne Rochon la somme de 250 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (l). 72 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean Gautron, dit Bailly, vigneron, domicilié au Beau-sur-Cher, district d’Amboise, département d’Indre-et-Loire, lequel, après environ 2 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 29 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Gautron la somme de 200 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (2). 73 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Théodore Giroux, ex-maire et laboureur à Miribel, district de Montluel, département de l’Ain, lequel, après environ 4 mois et demi de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Giroux la somme de 450 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (3). 74 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Claudine Levrat, femme Garnier, laquelle, après environ 3 mois 1/2 de détention, (l) P.V., XLII, 102. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 019. Reproduit dans Bm, 5 Therm. Mentionné par -J. Perlet, n° 668. (2) P.V., XLII, 103. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 023. Reproduit dans Mon., XXI, 274 et dans Bm, 5 Therm. Mentionné par -J. Perlet, n° 668. (3 ]P.V., XLII, 103. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 021. Reproduit dans Bm, 5 Therm. 398 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Levrat, femme Garnier, la somme de 350 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (l). 75 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Sangue, manouvrier, demeurant à Cha-banon (2), département de l’Ain, lequel, après 3 mois 1/2 de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Sangue la somme de 350 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (3). 76 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition des citoyens Etienne Gauthier et Savinien Laurent Legueuelle, tous deux journaliers, domiciliés à Ladon, district de Montargis, département du Loiret, lesquels, après environ 2 mois de détention, ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 29 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera a chacun desdits citoyens Gauthier et Legueuelle la somme de 200 liv. à titre de secours et indemnité, et pour les aider à retourner dans leur domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (4). (l) P.V., XLII, 103. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 020. Reproduit dans Mon., XXI, 274 et dans Bm, 5 Therm. Mentionné par J. Perlet, n° 668. (2) Pour Chalamont ? (3 ) P.V., XLII, 104. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 018. Reproduit dans Bm, 5 Therm. Mentionné par J. Perlet, n° 668. (4) P.V., XLII, 104. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 014. Reproduit dans Bm, 5 Therm. Mentionné par J. Perlet, n° 668. 77 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen François Tremblay, dragon au 7e régiment, lequel, après 6 mois et demi de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 17 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Tremblay la somme de 500 liv. à titre de secours et indemnité, et ce indépendamment de la solde ou traitement dont il doit également jouir pendant tout le temps de sa détention. Le présent décret ne sera point imprimé (l). 78 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Michel Lafond, ex-curé constitutionnel, domicilié à Berneuil, département de la Haute-Vienne, lequel, après environ 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 27 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Lafond la somme de 300 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (2). 79 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Claude Content, vigneron, domicilié à Bornât, département de Saône-et-Loire, lequel, après 4 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Content la somme de 400 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner en son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé » (3). (l) P.V., XLII, 104. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 027. Reproduit dans Bm, 5 Therm. Mentionné par J. Perlet, n° 668. (2) P.V., XLII, 105. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 017. Reproduit dans Bm, 5 Therm. Mentionné par J. Perlet, n° 668. (3) P.V., XLII, 105. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 016. Reproduit dans Bm, 5 Therm. Mentionné par J. Perlet, n° 668. 398 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Levrat, femme Garnier, la somme de 350 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (l). 75 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Sangue, manouvrier, demeurant à Cha-banon (2), département de l’Ain, lequel, après 3 mois 1/2 de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Sangue la somme de 350 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (3). 76 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition des citoyens Etienne Gauthier et Savinien Laurent Legueuelle, tous deux journaliers, domiciliés à Ladon, district de Montargis, département du Loiret, lesquels, après environ 2 mois de détention, ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 29 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera a chacun desdits citoyens Gauthier et Legueuelle la somme de 200 liv. à titre de secours et indemnité, et pour les aider à retourner dans leur domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (4). (l) P.V., XLII, 103. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 020. Reproduit dans Mon., XXI, 274 et dans Bm, 5 Therm. Mentionné par J. Perlet, n° 668. (2) Pour Chalamont ? (3 ) P.V., XLII, 104. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 018. Reproduit dans Bm, 5 Therm. Mentionné par J. Perlet, n° 668. (4) P.V., XLII, 104. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 014. Reproduit dans Bm, 5 Therm. Mentionné par J. Perlet, n° 668. 77 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen François Tremblay, dragon au 7e régiment, lequel, après 6 mois et demi de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 17 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Tremblay la somme de 500 liv. à titre de secours et indemnité, et ce indépendamment de la solde ou traitement dont il doit également jouir pendant tout le temps de sa détention. Le présent décret ne sera point imprimé (l). 78 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Michel Lafond, ex-curé constitutionnel, domicilié à Berneuil, département de la Haute-Vienne, lequel, après environ 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 27 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Lafond la somme de 300 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (2). 79 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Claude Content, vigneron, domicilié à Bornât, département de Saône-et-Loire, lequel, après 4 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Content la somme de 400 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner en son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé » (3). (l) P.V., XLII, 104. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 027. Reproduit dans Bm, 5 Therm. Mentionné par J. Perlet, n° 668. (2) P.V., XLII, 105. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 017. Reproduit dans Bm, 5 Therm. Mentionné par J. Perlet, n° 668. (3) P.V., XLII, 105. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 016. Reproduit dans Bm, 5 Therm. Mentionné par J. Perlet, n° 668.