501 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 août 1791.] viendrons avec ppine que le fanatisme semble les détacher de jour en jour de la Constitution, surtout dans la partie frontière du département. L’évêque d’Urgel en Espagne, dont le diocèse comprend la Gerdagne espagnol*, y a fait circuler un mandement contre la constitution civile ou clergé, qui excommunie tous ceux qui ont part à l’exécution de cette loi. « La poste répand tous les jours de3 paquets au timbre de l’Assemblée nationale, qui contiennent les écrits les plus séditieux. On est parvenu par là à égarer les esprits, au point qu’on a osé attenter à la cocarde nationale, et que le désordre est à son comble. Les tribunaux réclament en vain la force publique. On ne peut pas plus l’employer contre les ennemis intérieurs que contre la nation voisine qui nous menace. Telle est, Monsieur, notre position; elle est des plus critiques. C'est pour la dernière fois que nous réclamons les secours qu’elle nécessite, et nous ne serons plus garants des événements. « Signé : Les administrateurs du directoire du département des Pyrénées-Orientales. » M. Darnaudat. Depuis quatre mois on attend des fusils dans ce département et on n’en reçoit aucun. Je demande le renvoi de cette lettie au comité diplomatique, afin que ce comité nous rende incessamment compte de cét objet qui est infiniment important. M. Georges. Sur la distribution de 95,000 fusils décrétée par l’Assemblée nationale, Clermont et Varennes en ont à peine reçu vingt-cinq. M. le Président. Je dois instruire l’Assemblée que, suivant un état remis par le ministre de la guerre au comité militaire, il est prouvé que tous les fusils sont partis pour leur destination. C’est à cause de l’éloignement sans doute qu’ils ne sont pas encore parvenus dans les départements du Midi, et il est certain qu’ils vont arriver incessamment à destination. M. Darnaudat. Il est certain qu’il y a des dispositions prises en Espagne; on sait que la cour a rendu un décret qui a fait quitter 10,000 Français de Madrid. Un membre demande le renvoi de la lettre du département des Pyrénées-Orientales au pouvoir exécutif. Un membre demande qu’il soit nommé quatre commissaires pour se transporter chez les ministres et les entretenir de la question. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély). C’est demeurer trop longtemps dans une cruelle incertitude; vos comités ont fait leur devoir; que les agents du pouvoir exécutif fassent le leur; il est temps enfin de dire aux ministres qu’ils sont responsables de la sûreté du royaume qui leur est confié. Je demande que les ministres de la guerre, des affaires étrangères et de l’intérieur, soient mandés à l’Assemblée pour l’instruire de l’état de leurs relations avec le cabinet de Madrid et des mouvements des troupes étrangères, et pour Jui rendre compte des mesures qu’ils ont dû piendre pour la sûreté de l’Eiat. Je demande enfin, que l’Assemblée donne ses ordre-! aux ministres, pour les mesures qu’elle entend prendre et de l’exécution desquels ils répondront sur leur tête. (Applaudissements.) (L’Assemblée, consultée, décrète que les ministres de la guerre, des affaires étrangères et de l’intérieur seront appelés à l’heure de deux heures.) M. Donsston demande la parole pour faire part à l’Assemblée des nouvelles inquiétudes qu’éprouvent les propriétaires des rentes et redevances; il expose que, dans les départements du Lot, de la Dordogne et de Lot-et-Garonne, des séditieux trompent le peuple, en lui persuadant qu’il ne doit rien payer, puisque l’Assemblée n’a pas prononcé sur tous les troubles du Quercy; il demande que, puis me les commissaires envoyés dans cette contrée ont fait distribuer leur rapport, le comité, féodal soit tenu, dans le plus court délai, de faire le sien sur cet objet et à jour fixe. Un membre du comité féodal assure l’Assemblée que le comité va être convoqué pour s’occuper du rapport demandé. M. le Président fait donner lecture : 1° D’une adresse de la société des amis de la Constitution de Cherbourg, qui demandent la conservation des bibliothèques des moines dans chaque département. (Cette adresse est renvoyée au comité de Constitution.) 2° D’une adresse des officiers du tribunal de Castres qui manifestent leurs sentiments sur le décret du 16 juillet et leur amour pour la loi. 3° D’une lettre de M. Jennings de Kilmaine , Irlandais , capitaine réformé du 6e régiment de hussards, qui présente à l’Assemblée nationale son serment civique. Un membre demande que le retrait de subrogation soit assimilé au retrait féodal. Un membre demande que le retrait connu sous le i om de rabattement soit également abrogé. (Ces deux propositions sont renvoyées au comité féodal.) M. le Président annonce qu’il a reçu une lettre par laquelle le ministre de la guerre l’informe du désir que témoigne M. Rochambeau de voir M. Boullé, membre du l’Assemblée nationale, continuer ses fonctions de commissaire dans les départements du Nord où sa présence est utile. (L’Assemblée charge M. le President de répondre à M. Rochambeau que M. Boullé restera dans sa mission tant que sa présence serait nécessaire.) Un membre du comité des rapports demande que l’Assemblée tienne samedi soir une séance extraordinaire pour entendre des rapports relativement à diverses procédures instruites au ci-devant châtelet de Paris. (Cette motion est adoptée.) M. Louis Ufonneron, au nom des comités de marine et des colonies , fait un rapport sur l'état des îles de France et de Bourbon; il s’exprime ainsi : Messieurs, l’île de Bourbon réclame votre protection et des secours, avec la confiance que lui inspire votre intérêt pour vos colonies, et avec cette sollicitude que provoque son éloignement de la métropole, et les dangers qui la menacent.