[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j brumaire an II 491 11 J (19 novembre 1793 Art. 5. « II est expressément défendu aux citoyens, ainsi qu’aux corps administratifs des trois districts de Saint-Étienne, Montbrison et Roanne, de continuer à reconnaître l’admi¬ nistration de Rhône-et-Loire, et de déférer à aucune de ses réquisitions, et il sera pris des mesures pour faire cesser l’oppression sous laquelle ils gémissent par le fait des citoyens de Lyon. Art. 6. « Les représentants du peuple s’occuperont incessamment des autres parties du départe¬ ment de Rhône-et-Loire, notamment des dis¬ tricts de Villefranche et de la campagne de Lyon. Art. 7. « Le présent arrêté sera soumis à l’approbation de la Convention nationale, et néanmoins il sera exécuté provisoirement, attendu l’urgence des circonstances; il sera imprimé et envoyé aux directoires des districts de Saint-Étienne, Montbrison et Roanne, lesquels seront tenus de le faire immédiatement publier et afficher dans toutes les communes, et de le faire exécuter sous leur responsabilité personnelle. « Fait à la Pape, au quartier général de l’ar¬ mée des Alpes, le 12 août 1793, l’an II de la République une et indivisible. « Signé : Dubois-Cran cé; Séb. Delaporte; Claude Javogtjes et Gauthier. » Sur la proposition d’un de ses membres, « La Convention nationale décrète que l’opi¬ nion et le projet de décret sur le mode d’exécu¬ tion de la loi du 17 juillet dernier, concernant le brûlement des titres (1), seront imprimés et distribués à chacun des membres de l’Assem¬ blée (2). » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de division (Si-blot, rapporteur (3)], décrète que l’Administra¬ tion de district fixée à Caudebec par l’Assemblée constituante, sera transférée provisoirement à Yvetot (4). j>. « La Convention ordonne qu’il sera nommé une députation de 12 membres pour assister à l’exercice concertant qui doit s’exécuter demain par la réunion des artistes musiciens de la garde nationale parisienne, et invite les artistes à la séance (5). » (1) Voy. ci-dessus, séance du 24 brumaire, p. 213, le rapport de Pons (de Verdun). (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 323. (3) D’après la minute du décret qui se trouve Su x Archives nationales, carton C 277, dossier 726. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 323. Voy. ci-dessous, annexe n° 1, p. 513, les pièces jus tjflcatives du décret transférant provisoirement à Yvetot l’administration du district de Caudebec. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 323. Suit T* invitation des artistes musiciens de la garde nationale parisienne -(1). « Commune de Paris, le nenidi, 29 bru-mairè, l’an II de la République fran¬ çaise. « Citoyen Président, « La réunion des artistes musiciens de la garde nationale parisienne se présenta le 18 brumaire à la barre de la Convention nationale en pétition, et l’invita ensuite à nommer une députation pour assister à l’exercice concertant qui devait s’exécuter devant les autorités publiques, décadi 20 brumaire. La fête à la Raison ayant empêché cette exécution, les artistes musiciens de la garde nationale renouvellent cette invitation, en prévenant la Convention nationale que le concert aura lieu demain, décadi 30 brumaire, à dix heures du matin, au théâtre de la rue Feydeau. « Salut fraternel, « Au nom des artistes musiciens de la garde nationale, « Sarrette, commandant; Remy, sergent-major. » Compte rendu du Moniteur universel (2). Les artistes de la musique nationale invitent la Convention à. nommer une députation de ses membres pour assister à un exercice concertant qui doit être exécuté demain, décadi 30, au théâtre de la rue Feydeau, par ceux de ses artistes qui doivent former l’Institut national de musique. La députation est accordée. La commune de Louvre-en-Parisis vient dé¬ poser son argenterie d’église et invite la Con¬ vention nationale à rester à son poste. � Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). Suit Voffre de la commune de Louvre-en-Parisis (4). « Citoyens nos représentants, « Nous venons au nom de la commune de Louvres-en-Parisis, déposer sur l’autel de la patrie le reste de notre argenterie d’église : deux calices, deux patènes, un ciboire et diffé¬ rents galons. « Les cuivres, comme croix, chandeliers, lam¬ pes, etc, comme aussi une croix dite Saint-Louis et son brevet, pour subvenir aux frais de la guerre. « Citoyens nos représentants, le vœu général de notre commune est que vous restiez à votre poste jusqu’à la paix. « Et vive la République ! « Nous avons fait abattre toutes les grilles de fer, lesquelles sont à votre disposition. » [1] Archives nationales, carton G. 279, dossier 756. (2) Moniteur universel [n° 61 du 1er frimaire an II (jeudi 21 novembre 1793), p. 247, col. 3]. (3) Procès-verbaux, de la Convention , t. 25, p. 323. (4) Archives nationales, carton C 278, dossier 744.