[Convention nationale-! ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j brumaire an H 285 Suitjla lettre du président de la Commission des subsistances (1). La Commission des subsistances et approvision¬ nements de la République, aux représentants du peuple composant le comité de Salut public. « Paris, le 16 brumaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Citoyens, « Le 12 du courant, la commission a demandé à l’administration des postes la griffe nécessaire pour le contre-seing et assurer la francbise des ports de lettres et paquets. L’administration des postes a répondu le 15 que, quoique très assurée que la commission avait droit de jouir du contre¬ seing et de la franchise des ports de lettres, cette faculté ne pouvait être accordée sans un décret. Comme il est indispensable à la commission de jouir de cette faculté, elle vous prie de proposer à la Convention de décréter que l’administra¬ tion des subsistances et approvisionnements de la République, aura la franchise des ports de lettres, et lui remettre la griffe pour le contre¬ seing. « Le président de la Commission, « Goujon. » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de Salut public, « Décrète que les prix de postes seront rembour¬ sés par l’Administration des Postes au comman¬ dant général de la garde nationale de Paris (2). » Liste des membres de la Commission du Code civil, présentée par le comité de Salut public et adoptée par la Convention (3). Couthon, Montaut, Meaulle, Seconds, Richard, Raffron. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport des comités de Salut public et de la surveillance des marchés [Barère, rappor¬ teur (4)], « Décrète la suspension provisoire de l’exécu¬ tion du décret rendu le 10 de ce mois, concer¬ nant les administrations de transports et de con¬ vois militaires; « La trésorerie nationale tiendra à la disposi¬ tion du ministre de la guerre la somme de 12 mil¬ lions pour le service courant de cette Adminis¬ tration (5). » Compte rendu du Moniteur universel (6). Barère. Je suis chargé de vous présenter plusieurs projets de lois. Le premier a pour (1) Archives nationales, carton G 278, dossier 737. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 240. (3) Ibid. (4) D’après les divers journaux de l’époque. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 241. (6) Moniteur universel [n° 57 du 27 brumaire au II (dimanche 17 novembre 1793), p. 232, col. ]1. objet l’exécution d’un décret rehdu le 10 bru¬ maire, sur l’administration des transports et envois militaires. Il s’opère des mouvements de troupes. L’Assemblée ne veut pas qu’on lui en parle. Mais il est nécessaire de pourvoir aux transports. Le cas est urgent. Les motifs sont connus du comité de Salut public et de celui de la surveillance des marchés. Barère propose sur cet objet un projet de loi qui est adopté. (Suit le texte du décret que nous reproduisons ci-dessus d’après le procès-verbal). Les citoyens républicains de la commune de Château-Renard, district de Tarascon, départe¬ ment des Bouches-du-Rhône, réunis en Société populaire, sollicitent de la Convention nationale, par une adresse, que le nom de leur commune, qui rappelle le ci-devant régime féodal, dont ils ont eu si longtemps à gémir soit changé en celui de Mont-Renard. Un membre convertit leur de¬ mande en motion, et réclame que le changement soit décrété. « La Convention décrète le renvoi aux comités d’instruction et de division, pour le rapport en être fait incessamment (1). » « La Convention nationale (2) considérant qu’un grand nombre de places sont approvision¬ nées de viande salée, qu’il ne s’en fait aucune consommation, qu’une ressource aussi précieuse doit être employée utilement; qu’il importe de régler le mode d’approvisionnement à l’avenir des places mises en état de guerre ou menacées de siège; que jusqu’à ce jour on avait renfermé dans les places une grande quantité de bestiaux qui ont dépéri et diminué de plus d’un tiers; que l’approvisionnement en bestiaux vivants occa¬ sionne une double perte, par la consommation des fourrages et le dépérissement des bestiaux; que de grandes économies nationales doivent étendre et multiplier les ressources et prévenir les besoins, Décrète ce qui suit ; Art. 1er. « H sera délivré deux rations de viande salée, dans le cours de chaque décade, à toutes les troupes de la République qui seront cantonnées ou en garnison dans les villes ou dans les places. Art. 2. ■ « Il ne sera plus fait, dans les villes et places mises en état de guerre ou menacées de siège, aucun approvisionnement de bestiaux vivants; les places seront approvisionnées de viande salée : il ne sera renfermé de bestiaux vivants, dans les places, que pour le service des hôpitaux et pour les malades (3). » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 241. (2) Le rapport a été présenté par Barère, d’après les journaux de l’époque. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 242,