480 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 28 30 A la suite de la lecture d’une lettre du citoyen d’ Abbaye, juge du district de Melle, qui fait à la Convention nationale l’offrande patriotique de son traitement, la mention honorable, l’insertion au bulletin et le renvoi au comité des finances de cette offrande sont décrétés; mais un membre [CHARLIER] ayant observé que recevoir d’un fonctionnaire public sa renonciation au traitement attaché au service de son emploi, c’est faire un acte contraire aux principes (1). et considérant qu’il y a plus d’orgueil que de patriotisme dans ces offrandes, qui sont une suite de l’aristocratie des richesses, soutient que le fonctionnaire public ne peut renoncer au traitement qu’il reçoit de la République, parce que par là il ne cherche qu’à se distinguer du sans-culotte auquel la modicité de sa fortune ne permet pas de faire le même sacrifice. L’homme riche, ajoute-t-il, qui veut faire des dons pour venir au secours de la République, a mille moyens de satisfaire à ces devoirs sans renoncer au traitement qu’il reçoit. Plusieurs membres s’opposent au rapport du décret, mais après une courte discussion (2) , les propositions de Char lier appuyées par Legendre, sont adoptées (3) . Ce décret est rapporté et la Convention nationale décrète ce qui suit : « La Convention nationale décrète en principe qu’elle ne recevra de la part d’aucun fonctionnaire public, salarié par la République, la renonciation au traitement qui est attaché au service de son emploi, sauf à ces fonctionnaires à propager, par les moyens qu’ils préféreront, les actes de vertu, de générosité et de fraternité dont le peuple français ne cessera de donner l’exemple >» (4) . 29 Le citoyen Pontarli, après avoir offert à la Convention nationale une marque de l’ancien despotisme, connue sous le nom de crachat, qu’il a arraché le 10 août de l’habit d’un individu qui en étoit revêtu, et un morceau de salpêtre qu’il a pris sur un bateau chargé de cette matière et envoyé aux puissances étrangères par les ennemis de la République, demande à être employé dans les armées. Renvoyé au comité de la guerre (5). (1) P.V., XXXVI, 219. Bin, 14 flor. (2e supph); J. Sablier, n° 1284. (2) J. Fr., n° 583; Audit, nat., n° 584. (3) J. Sablier, n° 1288; J. Lois, n° 579; J. Mont., n° 168; M.U., XXXIX, 172; Ann. Rép. Fr., n° 151. (4) P.V., XXXVI, 220. Minute de la main de Char-lier (C 301, pl. 1068, p. 35). Décret n° 8979. Reproduit dans Débats, n° 588, p. 148. Mention dans Mon., XX, 343; J. Matin, n° 618; Ann. patr., n° 484; S. Culottes, n° 439; J. Perle t, n° 585; C. E g., n° 620, p. 634; Rép., n° 131, Feuille Rép., n° 301. (5) P.V., XXXVI, 220 et 333. On fait lecture d’une lettre du représentant du peuple Borie, délégué dans les départemens du Gard et de la Lozère, par laquelle il annonce à la Convention nationale que le citoyen Dumont, du district du Vigan, père du brave Dumont, qui à l’âge de 19 ans a été tué en combattant pour la patrie, après avoir montré un courage héroïque, offre à la nation la liquidation de son office de notaire, et qu’avec deux autres fils qui lui restent, il se dispose à partir pour la frontière. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité des finances (1). 31 Le citoyen Delorme demande la mise en liberté du citoyen Belhague, inspecteur des relais militaires, qui par l’effet d’une méprise occasionnée par la presque ressemblance de son nom avec celui de Beltague, chargé des pouvoirs des créanciers d’Orléans, a été arrêté à Reims. Renvoi au comité de sûreté générale (2). 32 Un membre propose et la Convention nationale adopte le décret suivant : « La Convention nationale, sur le rapport de ses commissaires nommés par décrets des 29 juillet et 29 septembre derniers, décrète qu’une expédition de l’inventaire de la succession de la veuve Schœnfeld sera déposée au comité des finances; que ce comité prendra les mesures nécessaires pour la rentrée des sommes dues à cette succession, et qu’il fera un rapport sur l’emploi des valeurs qui en proviennent » '(3). 33 Le citoyen Galonde, de la commune de Saint-Pierre-Longueville, réclame le paiement d’une rente constituée de 300 livres sur les ci-devant dames de France. Renvoi au comité des finances (4). 34 Le bataillon de la première réquisition du district de Montargis fait don à la patrie, pour les frais de la guerre de la liberté contre l’es-(1) P.V., XXXVI, 220. Bin, 14 flor. (2e suppP); J. Sablier, n° 1288. (2) P.V., XXXVI, 221. (3) P.V., XXXVI, 221. Minute de la main de Haussmann (C 301, pl. 1068, p. 36). Décret n° 8980. (4) P.V., XXXVI, 221. 480 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 28 30 A la suite de la lecture d’une lettre du citoyen d’ Abbaye, juge du district de Melle, qui fait à la Convention nationale l’offrande patriotique de son traitement, la mention honorable, l’insertion au bulletin et le renvoi au comité des finances de cette offrande sont décrétés; mais un membre [CHARLIER] ayant observé que recevoir d’un fonctionnaire public sa renonciation au traitement attaché au service de son emploi, c’est faire un acte contraire aux principes (1). et considérant qu’il y a plus d’orgueil que de patriotisme dans ces offrandes, qui sont une suite de l’aristocratie des richesses, soutient que le fonctionnaire public ne peut renoncer au traitement qu’il reçoit de la République, parce que par là il ne cherche qu’à se distinguer du sans-culotte auquel la modicité de sa fortune ne permet pas de faire le même sacrifice. L’homme riche, ajoute-t-il, qui veut faire des dons pour venir au secours de la République, a mille moyens de satisfaire à ces devoirs sans renoncer au traitement qu’il reçoit. Plusieurs membres s’opposent au rapport du décret, mais après une courte discussion (2) , les propositions de Char lier appuyées par Legendre, sont adoptées (3) . Ce décret est rapporté et la Convention nationale décrète ce qui suit : « La Convention nationale décrète en principe qu’elle ne recevra de la part d’aucun fonctionnaire public, salarié par la République, la renonciation au traitement qui est attaché au service de son emploi, sauf à ces fonctionnaires à propager, par les moyens qu’ils préféreront, les actes de vertu, de générosité et de fraternité dont le peuple français ne cessera de donner l’exemple >» (4) . 29 Le citoyen Pontarli, après avoir offert à la Convention nationale une marque de l’ancien despotisme, connue sous le nom de crachat, qu’il a arraché le 10 août de l’habit d’un individu qui en étoit revêtu, et un morceau de salpêtre qu’il a pris sur un bateau chargé de cette matière et envoyé aux puissances étrangères par les ennemis de la République, demande à être employé dans les armées. Renvoyé au comité de la guerre (5). (1) P.V., XXXVI, 219. Bin, 14 flor. (2e supph); J. Sablier, n° 1284. (2) J. Fr., n° 583; Audit, nat., n° 584. (3) J. Sablier, n° 1288; J. Lois, n° 579; J. Mont., n° 168; M.U., XXXIX, 172; Ann. Rép. Fr., n° 151. (4) P.V., XXXVI, 220. Minute de la main de Char-lier (C 301, pl. 1068, p. 35). Décret n° 8979. Reproduit dans Débats, n° 588, p. 148. Mention dans Mon., XX, 343; J. Matin, n° 618; Ann. patr., n° 484; S. Culottes, n° 439; J. Perle t, n° 585; C. E g., n° 620, p. 634; Rép., n° 131, Feuille Rép., n° 301. (5) P.V., XXXVI, 220 et 333. On fait lecture d’une lettre du représentant du peuple Borie, délégué dans les départemens du Gard et de la Lozère, par laquelle il annonce à la Convention nationale que le citoyen Dumont, du district du Vigan, père du brave Dumont, qui à l’âge de 19 ans a été tué en combattant pour la patrie, après avoir montré un courage héroïque, offre à la nation la liquidation de son office de notaire, et qu’avec deux autres fils qui lui restent, il se dispose à partir pour la frontière. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité des finances (1). 31 Le citoyen Delorme demande la mise en liberté du citoyen Belhague, inspecteur des relais militaires, qui par l’effet d’une méprise occasionnée par la presque ressemblance de son nom avec celui de Beltague, chargé des pouvoirs des créanciers d’Orléans, a été arrêté à Reims. Renvoi au comité de sûreté générale (2). 32 Un membre propose et la Convention nationale adopte le décret suivant : « La Convention nationale, sur le rapport de ses commissaires nommés par décrets des 29 juillet et 29 septembre derniers, décrète qu’une expédition de l’inventaire de la succession de la veuve Schœnfeld sera déposée au comité des finances; que ce comité prendra les mesures nécessaires pour la rentrée des sommes dues à cette succession, et qu’il fera un rapport sur l’emploi des valeurs qui en proviennent » '(3). 33 Le citoyen Galonde, de la commune de Saint-Pierre-Longueville, réclame le paiement d’une rente constituée de 300 livres sur les ci-devant dames de France. Renvoi au comité des finances (4). 34 Le bataillon de la première réquisition du district de Montargis fait don à la patrie, pour les frais de la guerre de la liberté contre l’es-(1) P.V., XXXVI, 220. Bin, 14 flor. (2e suppP); J. Sablier, n° 1288. (2) P.V., XXXVI, 221. (3) P.V., XXXVI, 221. Minute de la main de Haussmann (C 301, pl. 1068, p. 36). Décret n° 8980. (4) P.V., XXXVI, 221. SÉANCE DU 10 FLORÉAL AN II (29 AVRIL 1794) - N° 35 481 clavage, de la somme de 1 035 liv. produit d’un jour de sa paie. Mention honorable et insertion au bulletin (1). [Au cantonnement de Montivilliers, s.d.] (2) . « Législateurs, Au milieu des efforts agonisants des satellites des brigands couronnés, c’est avec des frémissements d’horreur que nous avons appris les trames liberticides de ces Catilinas modernes qui, sur les débris fumans de la représentation nationale, voulaient ressusciter la tyrannie. Que la hache nationale achève leur destruction et que les rois apprennent que si de nouveaux Syllas ont voulu porter une main sacrilège sur le dépôt sacré de la liberté; ils ont été pulvérisés du foudre vengeur des crimes. Législateurs, c’est avec les plus vifs transports que nous applaudissons aux mesures vigoureuses que vous avez déployées dans cette conjoncture; nous renouvelons en vos mains le serment que nous avons fait de rester inviola-blement attachés à la sainte Montagne et de la soutenir jusqu’à notre dernier soupir. Cantonnés sur les bords de la mer depuis 5 mois et faisant le service des côtes, nous soupirons avec ardeur après le moment heureux où, le fer et le feu à la main, nous embraserons cette nouvelle Carthage et où nous vengerons la mort de nos frères dans le sang du scélérat Pitt et des féroces Anglais. C’est dans les postes les plus périlleux, c’est en prodiguant notre sang pour la patrie que nous répondrons aux calomnies de quelques sociétés soi-disant populaires, et notamment de celle de Criquetot qui souffrait que l’effigie de Capet et de sa femme, ces signes de rébellion de la Vendée, fussent encore au mois de germinal arborés dans un café public. Législateurs, restez à votre poste jusqu’à ce que les trônes des tyrans coalisés contre notre sainte liberté soient pulvérisés, et jusqu’à ce que leurs satellites aient reconnu la souveraineté du peuple français. Nous vous offrons la somme de 1,035 livres produit d’un jour de notre paye pour les frais de la guerre de la liberté contre l’esclavage; et fondateurs dans ces contrées de 4 sociétés populaires, nous faisons le serment de démasquer et livrer à la vengeance des loix les intrigants de toute espèce qui chercheraient à y pervertir l’esprit public. » Foucher, Robert, Bouchet, Cagot, Blanchet, Lefebvre, Mathurin [et 130 signatures illisibles environ]. 35 Garnier (de Saintes), représentant du peuple dans le département de la Sarthe, annonce à la Convention nationale que ses travaux sont finis (1) P.V., XXXVI, 221 et 333. Bin, 11 flor. (1er suppl‘); J. Sablier, n° 1288; J. Fr., n° 583; Débats, n° 590, p. 162. (2) C 303, pl. 1108, p. 3. Départ, de la Seine-Maritime. dans la commune du Mans, que le peuple est entièrement rallié à la Convention nationale et aux vrais principes; que les citoyens du Mans et de La Flèche, oubliant les querelles funestes qui les divisoient, se sont rapprochés pour appeler la vengeance publique sur la tête de leurs auteurs, et qu’il vient d’établir dans cette ville des manufactures qui vont être incessamment en activité. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (1). [Le Mans, 7 flor. II] (2) . « Mes travaux sont finis dans la commune du Mans, mes chers collègues, le peuple est entièrement rallié à la Convention nationale et aux vrais principes; il n’a qu’un seul regret, c’est de voir que ceux qui l’ont trompé ne soient pas encore punis. Les autorités constituées et la Société populaire sont de nouveau réorganisées. Les intri-gans et les modérés voyent aujourd’hui par ce travail qu’ils avoient conçu de fausses espérances sur les troubles momentanés de cette commune; la paix et l’énergie y régnent à la fois. Une querelle funeste divisoit le Mans et la Flèche. Ces deux communes se sont rapprochées et oubliant les causes de leur division, elles n’ont rappellé le nom de leur auteur que pour appeler la vengeance publique sur sa tête. Ce rapprochement à produit une scène délicieuse qu’il n’est donné qu’à la liberté et à la vertu d’enfanter. Malgré les orages qu’ont éprouvé ces deux communes, leurs offrandes généreuses ont surpassé mon attente; celles du Mans excéderont cent cinquante mille livres. En attendant les bienfaits que notre humanité promet au peuple, je lui en présente d’avance les prémices; partout je verse dans le sein des infortunés une portion de ces actes de bienfaisance. Je n’oublie point, dans mes libéralités, ces deffenseurs intrépides de la liberté dont vous êtes l’appui, et qui couverts d’honorables blessures se formaient en trophées dans les séances publiques qu’ils électrisoient par leur présence. Le salpêtre naît avec abondance sous les doigts actifs et laborieux de ceux qui le fabriquent; des boulets se fondent; des caissons se fabriquent; des soldats s’exercent. Le frémissement de la vengeance se fait entendre de tous côtés et l’énergie est ici à l’ordre du jour. Vous approuverés sans doute l’établissement que je fais d’une manufacture, qui va nous faire oublier que nous avons perdu celle de Cholet. Elle sera en pleine activité dans 15 jours et ceux qui ne pourront deffendre la patrie en se battant la serviront par leur industrie. Une manufacture de savon s’organise et j’assure tous les moyens de facilité et d’appui à la (1) P.V., XXXVI, 221. Bin, 10 flor.; J. Lois, n" 579; J. Sablier , n° 1288; J. Fr., n° 583; Audit, nat., n° 584; M.U., XXXIX, 171; Rév., n» 131; Ann. Rép. Fr , n° 151. (2) AF II 178, pl. 1459, p. 25; Débats, n° 587, p. 130; J. Mont., n° 168; J. Perlet, n° 586; Mon., XX, 343; Arm. patr., n° 484; C. Eg., n° 620, p. 233; J. Matin, n° 618; J. Paris, n° 485. 35 SÉANCE DU 10 FLORÉAL AN II (29 AVRIL 1794) - N° 35 481 clavage, de la somme de 1 035 liv. produit d’un jour de sa paie. Mention honorable et insertion au bulletin (1). [Au cantonnement de Montivilliers, s.d.] (2) . « Législateurs, Au milieu des efforts agonisants des satellites des brigands couronnés, c’est avec des frémissements d’horreur que nous avons appris les trames liberticides de ces Catilinas modernes qui, sur les débris fumans de la représentation nationale, voulaient ressusciter la tyrannie. Que la hache nationale achève leur destruction et que les rois apprennent que si de nouveaux Syllas ont voulu porter une main sacrilège sur le dépôt sacré de la liberté; ils ont été pulvérisés du foudre vengeur des crimes. Législateurs, c’est avec les plus vifs transports que nous applaudissons aux mesures vigoureuses que vous avez déployées dans cette conjoncture; nous renouvelons en vos mains le serment que nous avons fait de rester inviola-blement attachés à la sainte Montagne et de la soutenir jusqu’à notre dernier soupir. Cantonnés sur les bords de la mer depuis 5 mois et faisant le service des côtes, nous soupirons avec ardeur après le moment heureux où, le fer et le feu à la main, nous embraserons cette nouvelle Carthage et où nous vengerons la mort de nos frères dans le sang du scélérat Pitt et des féroces Anglais. C’est dans les postes les plus périlleux, c’est en prodiguant notre sang pour la patrie que nous répondrons aux calomnies de quelques sociétés soi-disant populaires, et notamment de celle de Criquetot qui souffrait que l’effigie de Capet et de sa femme, ces signes de rébellion de la Vendée, fussent encore au mois de germinal arborés dans un café public. Législateurs, restez à votre poste jusqu’à ce que les trônes des tyrans coalisés contre notre sainte liberté soient pulvérisés, et jusqu’à ce que leurs satellites aient reconnu la souveraineté du peuple français. Nous vous offrons la somme de 1,035 livres produit d’un jour de notre paye pour les frais de la guerre de la liberté contre l’esclavage; et fondateurs dans ces contrées de 4 sociétés populaires, nous faisons le serment de démasquer et livrer à la vengeance des loix les intrigants de toute espèce qui chercheraient à y pervertir l’esprit public. » Foucher, Robert, Bouchet, Cagot, Blanchet, Lefebvre, Mathurin [et 130 signatures illisibles environ]. 35 Garnier (de Saintes), représentant du peuple dans le département de la Sarthe, annonce à la Convention nationale que ses travaux sont finis (1) P.V., XXXVI, 221 et 333. Bin, 11 flor. (1er suppl‘); J. Sablier, n° 1288; J. Fr., n° 583; Débats, n° 590, p. 162. (2) C 303, pl. 1108, p. 3. Départ, de la Seine-Maritime. dans la commune du Mans, que le peuple est entièrement rallié à la Convention nationale et aux vrais principes; que les citoyens du Mans et de La Flèche, oubliant les querelles funestes qui les divisoient, se sont rapprochés pour appeler la vengeance publique sur la tête de leurs auteurs, et qu’il vient d’établir dans cette ville des manufactures qui vont être incessamment en activité. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (1). [Le Mans, 7 flor. II] (2) . « Mes travaux sont finis dans la commune du Mans, mes chers collègues, le peuple est entièrement rallié à la Convention nationale et aux vrais principes; il n’a qu’un seul regret, c’est de voir que ceux qui l’ont trompé ne soient pas encore punis. Les autorités constituées et la Société populaire sont de nouveau réorganisées. Les intri-gans et les modérés voyent aujourd’hui par ce travail qu’ils avoient conçu de fausses espérances sur les troubles momentanés de cette commune; la paix et l’énergie y régnent à la fois. Une querelle funeste divisoit le Mans et la Flèche. Ces deux communes se sont rapprochées et oubliant les causes de leur division, elles n’ont rappellé le nom de leur auteur que pour appeler la vengeance publique sur sa tête. Ce rapprochement à produit une scène délicieuse qu’il n’est donné qu’à la liberté et à la vertu d’enfanter. Malgré les orages qu’ont éprouvé ces deux communes, leurs offrandes généreuses ont surpassé mon attente; celles du Mans excéderont cent cinquante mille livres. En attendant les bienfaits que notre humanité promet au peuple, je lui en présente d’avance les prémices; partout je verse dans le sein des infortunés une portion de ces actes de bienfaisance. Je n’oublie point, dans mes libéralités, ces deffenseurs intrépides de la liberté dont vous êtes l’appui, et qui couverts d’honorables blessures se formaient en trophées dans les séances publiques qu’ils électrisoient par leur présence. Le salpêtre naît avec abondance sous les doigts actifs et laborieux de ceux qui le fabriquent; des boulets se fondent; des caissons se fabriquent; des soldats s’exercent. Le frémissement de la vengeance se fait entendre de tous côtés et l’énergie est ici à l’ordre du jour. Vous approuverés sans doute l’établissement que je fais d’une manufacture, qui va nous faire oublier que nous avons perdu celle de Cholet. Elle sera en pleine activité dans 15 jours et ceux qui ne pourront deffendre la patrie en se battant la serviront par leur industrie. Une manufacture de savon s’organise et j’assure tous les moyens de facilité et d’appui à la (1) P.V., XXXVI, 221. Bin, 10 flor.; J. Lois, n" 579; J. Sablier , n° 1288; J. Fr., n° 583; Audit, nat., n° 584; M.U., XXXIX, 171; Rév., n» 131; Ann. Rép. Fr , n° 151. (2) AF II 178, pl. 1459, p. 25; Débats, n° 587, p. 130; J. Mont., n° 168; J. Perlet, n° 586; Mon., XX, 343; Arm. patr., n° 484; C. Eg., n° 620, p. 233; J. Matin, n° 618; J. Paris, n° 485. 35