700 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 avril 1790.] Wient de 24,000 hommes: les raisons politiques qui rendent leur admission nécessaire, ne paraissent pas permettre de réduire ce nombre au-dessous de 22,000 hommes. Cette réduction ne portera pas sur les Suisses, dont l’état et Je nombre en France sont fixés par les plus expresses et les plus solennelles capitulations. 7° Sur les lois relatives aux peines et aux délits militaires. Vous ne voudrez, sans doute, Messieurs, vous occuper du code pénal militaire qu’après l’entière confection du Code pénal civil; mais, pressé de faire jouir l’armée des bienfaits du décret provisoire que Sa Majesté a sanctionné, le roi m’a ordonné de chercher les moyens d’appliquer aux procédures militaires les formes que vous avez prescrites, et j’ai remis un mémoire sur ce sujet à vos comités militaire et de jurisprudence. Il serait à désirer, Messieurs, que vous pussiez entendre au plus tôt le rapport qu’ils doivent vous en faire. 8° Sur le traitement de l’armée , en cas de licenciement. A la vue des réformes qu’entraîne la réduction de l’armée, le cœur de Sa Majesté a été douloureusement affecté, et sa confiance dans vos principes d’équité a pu seule adoucir la peine qu’elle éprouve. Vous penserez sans doute, Messieurs, qu’au moment où de grandes réformes sont annoncées et tiennent chacun inquiet sur son état comme sur sa fortune, vous ne sauriez trop vous presser de faire connaître les consolations que vous nous préparez. Une nation juste et généreuse n’oubliera jamais les services de tant de braves militaires; elle regardera comme une dette sacrée l’obligation de les récompenser ; elle dédaignera de trop rigoureux calculs; elle se résoudra sans peine, à des sacrifices qui, légers pour elle, vont devenir leur unique dédommagement. Après avoir mis sous vos yeux, Messieurs, les différents objets dont vous avez demandé que les dispositions vous fussent présentées, on croit devoir vous soumettre encore quelques observations qui méritent votre attention. L’Assemblée nationale en abolissant la vénalité des charges militaires, a-t-elle entendu comprendre dans, cette suppression, l s charges des commissaires des guerres? On observera, sur cet objet, qu’une grande partie des dépenses de l’armée n’ayant lieu qu’m vertu des vérifications et des arrêtés des commissaires des guerres, il serait peut-être de la prudence de maintenir ces charges en finance, comme un cautionnement de leur gestion. D’ailleurs, en fixant cette finance à 80,000 livres, on épargnerait à l’Etat un remboursement de près de huit millions, dont il ne paie que quatre et demi pour cent d’intérêt par an, considération importante que l’on croit devoir soumettre à l’Assemblée nationale. Enfin, Messieurs, comme on ne met point en doute que vous ne vous occupiez du sort de ceux qui, après avoir consacré leur vie à veiller et combattre pour la patrie, ont droit d’attendre d’elle la juste récompense de leurs services, il vous sera présenté un projet dont les moyens ne peuvent réussir qu’avec l’expresse garantie du Corps légistatif. C’est par les fonds mêmes assignés au département de la guerre qu’il serait pourvu avantageusement aux dépenses des retraites militaires, sans jamais surcharger de nouveaux frais le Trésor public. Ces moyens ne sauraient au reste produire cet heureux eflet qu’après une période déterminée d’années, pendant laquelle i! serait encore nécessaire de laisser à la charge de l’Etat la dépense éventuelle des retraites militaires. (L’Assemblée décrète que la lettre et le mémoire du ministre de la guerre seront renvoyés sur le champ au comité militaire pour s’en occuper le présent jour et en rendre compte inccessamment.) La suite de la discussion sur le remplacement de la dîme est reprise. M. Thowret. Le temps se consume en longs débats tantôt en plaintes plutôt qu’en raisons, tantôt en exposition systématique de ce qu’on croit que nous aurions dû faire pour nous écarter de ce qui est à faire; tantôt on offre au nom d’un corps qui n’existe plus, au nom d’individus qui rie sont pas rassemblés; on n’a pis de pouvoir pour offrir; cependant le temps est précieux: quand on a discuté, il faut opiner; pour opiner, il faut se rallier à des points fondamentaux. Aussi ne perdrai-je pas, à suivre le préopinant, le temps que vous m’accordez et que demande la chose publique. Sans doute, nous avons à traiter un sujet important, quand il s’agit pour la nation d’exercer ses droits. Les droits de la nation sur des biens qui n’étaient qu’un mode préféré pour acquitter les frais du culte sont-ils reconnus? Oui, ces droits sont reconnus. Les biens dont il s’agit sont à la nation, par un décret publié, applaudi et accueilli partout. Ce décret est, au moment où je parle, une loi de l’Etat, sanctionnée par l'opinion publique. Eloignons toute distinction subtile; rien ne peut faire que celui à qui appartient la disposition ne puisse pas disposer; il faut donc exécuter le décret du 2 novembre. Veut-on argumenter de la propriété? Mais les ecclésiastiques ne la demandent pas; ils disent que, la propriété appartient aux églises; nul droit né sera blessé quand la nation administrera pour les églises. Séparons dans cette dispute l’intérêt de la religion de l’intérêt de ses ministres. C’est la religion qui doit être arbitre entre eux et la nation; c’est elle qui a fixé leurs devoirs envers nous et nos devoirs envers eux. Quand la religion les a envoyés dans la société, leur a-t-elle dit : « Allez, prospérez, acquérez? » Non; elle leur a dit : « Prêchez ma morale et mes principes. » Quand il a fallu assurer leur subsistance, elle a dit ce seul mot : « Il est juste que le prêtre vive de l’autel. » Et nous, nous avons dit, par une version exacte de ce mot : « Il faut que le fonctionnaire public vive de ses fonctions. » A-t-elle déclaré que la jouissance des propriétés foncières était essentielle à la religion, au culte, aux ministres? Nul texte sacré ne le dit; cela répugne à la nature du sacerdoce. Si la religion est désintéressée, qui peut donc nous arrêter? Est-ce l’abus ou l’illusion du mot propriété? Mais ce point est aussi décrété; car si le ministre était propriétaire vous n’auriez pas décrété que les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. On ne peut pas dire que la propriété appartient aux églises; elle appartient au service qui se fait dans les églises; ce service est un service public. A qui appartient le service public? Au public, à la nation. Voici donc notre position: le clergé doit vivre de l’autel; il a été salarié en biens-fonds; si le culte est rempli, si le clergé vit de l'autel, que ce [12 avril 1790.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. soit, ou par un salaire pécuniaire, ou par une jouissance de propriété foncière, le devoir que nous imposait la religion est également rempli. Gomme propriété publique, les biens ecclésiastiques sont toujours soumis au retrait public, pour les grands besoins de la nation. Ce retrait est de fait; le fait prouve ici le principe, et l’exercicedu droit concourt à établir le droit. Nous avons décrété la vente de 400 millions. Ou la nation a droit au tout, ou elle n'avait pas droit à la partie... Eb bien ! il faut agir. Peut-il y avoir un moment plus pressant? Y eui-il jamais une .� semblée nationale revêtue d'un plus grand caractère?... Je conclus, et je dis: qu’on ne fait point d’injustice au cleigé en le salariant d’une manière pécuniaire et suffisante; le salut public l’exige, la nation en a le droit. Voyez maintenant, et opinez; opinez pour le salut dès principes, pour le salut du peuple. Ce décret, n’en doutez pas, vous assurera les bénédictions du pauvre au dedans, et au dehors l’admiration des nations. M. l’abbé de Montesquiou. S’il a jamais été permis d’éprouver un sentiment pénible en paraissant dans cette tribune, c’est sans doute lorsqu’ap-pelé à stipuler sur les plus grands intérêts, sur ce qui peut compromettre la religion et le respect dû aux propriétés, on aperçoit dans sa position particulière la défaveur de paraître s’occuper d’un intérêt pécuniaire, et d’exprimer un sentiment sordide. Si quelqu’un pouvait se trouver dans une situation aussi délicate, je lui déclare qu’il a droit de compter sur mon intérêt: je compte aussi, Messieurs, sur votre indulgence. J’examinerai si la proposition qui vous est faite est juste, si elle est utile. Est-elle juste ? J’appelle justice le respect dû aux droits légitimement acquis; j’appdle droits légitimement acquis ceux qui établissent une jouissance sanctionnée par la loi. La loi ne nous a-t-elle pas donné la jouissance usufruitière des biens que nous possédons? On vous dit cependant aujourd’hui que c’est un acte de justice de nous déposséder. On demande si on peut nous ôter nos jouissances; moi, je demande si la loi ne voulait pas que tous les titres fussent remplis: elle le voulait; on a donc dû nommer aux titres ; le collateur eût violé la loi, s’il n’eût point nommé; ainsi, si un ecclésiastique n’avait pas eu tel bénéfice, il y aurait eu uu criminel et l’on vous dit que vous serez justes en dépouillant cet ecclésiastique! Vous attaquez une loi par laquelle vos fils jouissent, en vertu de laquelle vous joui.-sez d’une partie de la fortune de votre père, parce que votre père vous a peut être favorisé à cause que votre frère avait une jouissance ecclésiastique... L’Assemblée a fait une grande justice en mettant la dette publique sous la sauvegarde de la loyauté française: elle savait bien cependant qu’il y avait des dettes illégales; mais la crainte seule de commettre une injustice l’a empêchée de faire aucune distinction ; et aujourd’hui, parce que notre état est pressant, il faut dépouiller cent mille propriétaires usufruitiers, malgré toutes les lois, malgré tous les traités faits avec la société : ils sont ecclésiastiques, il faut peser sur eux. On vous propose donc, pour enrichir l’Etat, un moyen aussi injuste, comme si vous pouviez adopter un moyen déshonorant... Mais je parle d’un motif plus grand encore ; les rentiers ont prêté au clergé à un très bas intérêt, parce qu’ils avaient une hypothèque sûre, parce qu’ils ne voulaient pas prêter à l’Etat; et on leur dira : vous ne recevrez que 4 pour cent, vous ne serez plus les rentiers du clergé, vous serez ceux de 701 l’Etat, et vous n’aurez plus d’hypothèques. J’ai de la peine à croire que vous accueilliez un semblable système, et cette opinion se fonde sur mon respect pour cette Assemblée. On me parle de Corps législatif : sans doute son pouvoir est grand ; mais il ne peut rien contre les lois qui sont la morale sanctionnée; on parle de corps constituant, eh! la Constitution doit-elle se nourrir de chagrins, de malheurs particuliers? Vous allez retourner dans vos foyers : dans quel état trouverez-vous ceux que vous avez laissés en pleine prospérité? Les ecclésiastiques vous diront : la société a rompu toutes ses charges en me laissant les mienne-*.-. Quel génie destructeur a passé sur cet empire? Je crois les sentiments de l’Assemblée purs, sincères; mais je crois qu’on l’abuse. Voyez les malheurs qui se répandent; il semble qu’il y a ici le département des douleurs; il y a quelques hommes qui se sont consacrés à accabler de chagrins leurs concitoyens ; dès qu’on les voit paraître dans cette tribune, ou dit : « Allons, un sacrifice; encore un malheur de plus!... » Ouvrez nos lois canoniques, elles sont saintes, elles sont éternelles comme la religion elle-même; vous y verrez les dons qu’elle nous commande; vous y verrez que nos biens sont consacrés aux pauvres, et vous direz : les ecclésiastiques ont des devoirs, il faut les leur faire remplir; mais vouloir violer les propriétés, ce serait penser que la nation a le droit de l’injustice. La nation a contracté avec nous : elle romprait tous ses engagements, elle se servirait de sa force pour dépouiller et pour détruire!.. On vous propose un grand projet; il consiste à prendre et à vendre. Puisque l’Etat a besoin d’une religion, il faut qu’il calcule ses opérations sur les lois de la religion. Si les fonctions du culte étaient confiées à des classes pauvres, la religion y gagnerait-elle? l’enseignement de la morale serait-il respecté? Il faut que chacun, plaçant son fils dans cette classe, puisse dire : il est véritablement honorablement placé; or, je demande à vous tous si, le clergé étant réduit à l’état de salarié, vous voudrez y placer vos enfants?.. Le magistrat peut quitter la magistrature; un citoyen attaché au clergéT ne peut entrer dans une autre classe : sacerdos in œternum... Vous avez habité les campagnes; croyez-vous qu’on puisse comparer les pasteurs qui ont d'�s biens-fonds avec ceux qui n’auront que des traitements pécuniaires? On vous parle des intérêts de l’agriculture; tous les ouvrages publiés depuis vingt ans prouvent que les biens communaux sont nuisibles à l’agriculture, et on vous propose de vendre aux municipalités : vous voulez ranimer le crédit: se ranimera t-il quand vous vous entourerez de malheureux?.. Qu'allez-vous faire? me disait-on, quand je suis monté dans cette tribune; le sort en est jeté, des comités particuliers ont tout décidé. Eh bien ! il faut descendre de cette tribune et demander au Dieu de nos pères de vous conserver la religion de saint Louis, de vous protéger ; les plus malheureux ne sont pas ceux qui souffrent l’injustice, mais ceux qui la font. M. Voldel. Quand ce matin je me suis fait inscrire pour la parole, c’était dans l’intention de répondre aux calculs de M. l’évêque de Nancy; mais ils ont acquis si peu de faveur, et ils sont si évidemment erronés, que je ne m’en occuperai pas; je répondrai aux deux questions présentées parM. de Montesquiou. Quant à la première, je me réfère à ce qu’a dit M. Thouret, auquel on n'a pas répondu, et auquel je doute qu’on réponde. 702 [1$ avril 1790.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. M. de Lafare, évêque de Nancy , somme M. Voi-del de prouver l’erreur de ses calculs, M. Voidel. Puisqu’on désire que je relève ces erreurs, je vais le faire en peu de muts. M. l’évêque de Nancy a dit qu’il faudrait, pour les frais deculte, 180 millions, indépendamment des secours à donner aux pauvres. (La partie droite interrompt M. Voidel. La partie gauche demande à aller aux voix.) M. l’évêque de Nancy a dit aussi que les fonds du clergé, dîmes comprises, ne montent qu’à 133 millions. Si cela est vrai, je demande comment le clergé a pu soulager les pauvres? (On interrompt encore. — On demande à aller aux voix.) M. de Lafare a dit que le soulagement des pauvres coûterait 100 millions. Je demande au clergé si, en conservant l’administration de ses fonds, dîmes comprises, il donnerait ces 100 millions aux pauvres? (On interrompt de nouveau. — • On demande à aller aux voix.) Quelques préopinants ont craint que le clergé pût cesser d’etre payé, s’il était salarié en argent; mais a-t-on jamais cessé de payer la solde des armées? Les préopinants ont prétendu que les pasteurs seraient moins estimés; mais les curés à portion congrue, payés en argent, et si sobrement réduits par le clergé, n’ont-ils pas toujours mérité et toujours obtenu l’estime publique? Quelques membres de la partie droite demandent à aller aux voix. U s’élève quelques discussions sur l’ordre de la parole. Dom Gerle demande à être entendu, en annonçant qu’il n’a que quelques mots à dire. — La parole ne lui appartenait pas ; cependant on l’écoute. Dom Gerle. On vous a dit qu’il y avait un parti pris dans les comités; j’affirme que, dans le comité ecclésiastique, on n’en a pris aucun ; pour fermer la bouche à ceux qui calomnient l’Assemblée, en disant qu’elle ne veut pas de religion, et pour tranquilliser ceux qui craignent qu’elle n’admette tou les les religions eu France, il faut décréter que la religion catholique , apostolique et romaine est et demeurera pour toujours la religion de la nation, et que son culte sera le seul public et autorisé. (Toute ta partie droite appuie fortement cette motion.) (On réclame l’ordre du jour. ) M. de Cazalès. La motion qui nous occupe est elle-même incidente à Tordre du jour. M. Charles de Came th. Me réservant le droit d’user de la parole si la majorité de l’Assemblée veut traiter la motion faite par üom Gerle, je supplie pour mille raisons que je développerai, qu’on se rappelle ce que j’ai dit dans une circonstance pareille; je supplie de ne pas quitter une question de finance pour une question de théologie. L’Assemblée, qui prend toujours pour règle dans ses décrets la justice, la morale et les préceptes de l’Evangile, ne craindra pas d’être accusée de vouloir attaquer la religion. M. de Donnai, évêque de Clermont. N’est-il pasaffligeant de voir rejeter par des fins de non-recevoir une question de cette importance? Il est de principe que, daus l’ordre de la religion, on doit la manifester toutes les fois qu oi) en est requis. Je m’étonne que dans un royaume catholique on refuse de rendre hommage à la religion catholique, non par une délibération, mais une accla' mation pariant des sentiments du cœurs. (La partie droite de l’Assemblée se lève.) M. de Toulongeon demande avec instance qu’on passe à l’ordre du jour. M. Goupil de Préfeln. Ce n’est point ici une question de théologie, mais une question de droit public. La religion adoptée par Clovis, la religion de Charlemagne et de saint Louis sera toujours la religion nationale... On fait lecture de la motion de Dom Gerle et d’un amendement conçu en ces termes : « Lesci-tovens non catholiques jouiront de tous les droits qui leur ont été accordes par les précédents décrets. » La partie droite applaudit et se lève pour manifester le désir qu’elle a de délibérer. M. Charles de Lameth.A Dieu ne plaise que je vienne combattre une opinion et un sentiment qui sont dans le cœur de tous les membres de cette Assemblée. Je viens seulement proposer quelques réflexions sur les circonstances et sur les conséquences qu’on pourrait tirer de la motion quia été proposée. Lorsque l’Assemblée s’occupe d’assurer le culte public, est-ce le moment de présenter une motion qui peut faire douter de ses sentiments religieux ? Ne les a-t-elle pas mani-festésqnandelle a pris pour base de tous ses décrets la morale de la religion ?Qu’a fait l’Assemblée nationale ? ELe a fondé la Constitution sur cette consolante égalité, si recommandée par l’Evangile; elle a fondé la Constitution sur la fraternité et l’amour des hommes ; elle a, pour me servirdes termes de l’Ecriture, « humilié les superbes » ; elle a mis sous sa protection les faibles et le peupleront les droits étaient méconnus ; elle a en-lin réalisé pour le bonheur des hommes, ces paroles de Jésus-Christ lui-même, quand il a dit: « Les premiers deviendront les derniers, les derniers deviendront les premiers. » Elle les a réalisées ; car certainement les personnes qui occupaient le premier rang dan» la société, qui possédaient les premiers emplois, ne les posséderont plus. Vous verrez, dans les assemblées populaires, si l’opulence obtiendra les suffrages du peuple... M. de Rochebrune demande qu’on fasse revenir l’opinant à Tordre de la discussion. M. Charles de Lameth continue : Je me croyais obligé de développer ces idées, pour vous prouver que la motion est inutile par rapport au peuple; mais je voudrais que ceux qui montrent tant de zèle pour la religion en montrassent autant pour arrêter ce débordement de livres impies, où Ton attaque tout à la fois la religion sainte et la liberté sacrée. On a publié, dans la quinzaine de Pâques, un libelle infâme que j’ose à peine nommer; il est intitulé : La Passion de Louis XVÎ... La motion proposée était dangereuse. Daus ce moment ou nous instruit de toutes parts des efforts des ennemis publics. On nous apprend qu’à Lille les soldats sont armés contre les citoyens; que dans quelques provinces on veut armer les citoyens contre les protestants. Vous savez combien on a abusé de vos décrets, en les altérant; et vous ne craindriez pas que dans les provinces, que dans le Languedoc notamment, où on a tente une guerre de reiigiun, Ton ne renouvelât cet abus funeste? N’est-il donc pas dangereux de décréter quelque chose sur cette mo-