565 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 septembre 1791.] qualité, de tous les officiers, sous-officiers et soldais dudit régiment. Par le roi, etc. . . » Le comité a pensé qu’il était utile d’ôter les mots : « expérience à la guerre » attendu qu’il était très possible d’être promu, même à un grade supérieur, sans avoir jamais fait la guerre; vu les principes actuels de la nation française, il est présumable que, par la suit e des temps des officiers pourront parvenir aux grades supérieurs sans avoir fait la guerre. Le comité a pensé encore qu’il était utile de substituer aux mots : « fidélité et affection envers son service » ceux de : « fidélité envers la patrie » et qu’il était avantageux pour l’infanterie de retrancher, dans tout ce qui avait rapport pour l'infanterie à l’attache de M. le prince de Condé, colonel de son infanterie, colonel général de l’infanterie française, attendu que le dernier article du décret sur l’avancement aux grades militaires a supprimé cette charge. On a pensé encore qu’il était utile de retrancher ces mots : « jouir des honneurs, prérogatives , prééminences , droits et appointements attachés à ladite charge » et de placer en tête du brevet les mots: « la nation, la loi et le roi ». Ces mots indiquent le souverain, l’expression de la volonté générale et l’autorité chargée de la faire exécuter ; il pourra être bon de mettre ces mots sur le brevet des officiers, parce qu’il sera bon de leurrappelerqu’ilsservent maintenant une nation, qu’ils ne sont maintenant soumis qu’à la loi, et que cependant ces considérations se lient parfaitement à l’obéissance, au respect dû au roi, chef suprême de la force publique dont ils font partie. En conséquence, la nouvelle forme des brevets pour les officiers supérieurs serait ainsi conçue : LA NATION, LA LOI ET LE ROI. Brevet de colonel. La forme des brevets pour les capitaines, lieutenants et sous-lieutenants ne diffère de la forme des brevets pour les officiers supérieurs que par la suppression du membre de phrase relatif à la confiance dans la valeur, l’expérience, la vigilance, etc..., attendu que ces mots-là appartiennent à des grades qui peuvent être conférés au talent. Voici donc quelle serait la forme des brevets pour les officiers subalternes : LA NATION, LA LOI ET LE ROI. Brevet de sous-lieutenant. Infanterie. Détail Campagnes. des Actions. services. Blessures. e Régiment Pour Charles-Henri Raymond, né à Sedan, département des Ardennes, le « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l’Etat, roi des Français, chef suprême de l’armée, ayant nommé à une sous-lieutenance dans la compagnie du capitaine dans le régiment d vacante par 1 Mande et ordonne au colonel et en son absence à l’officier qui commande ledit régiment de le recevoir, et faire reconnaître en ladite sous-lieutenance, pour en faire les fonctions sous l’autorité de Sa Majesté et sous les ordres des officiers généraux employés auprès des troupes. Donné à le jour du mois de l’an de grâce 179 et de notre règne le « Par le roi. » Infanterie. Détail des services. Campagnes. Actions. Blessures. e Régiment. Pour né à sous-lieutenant, le lieutenant, le capitaine, le lieutenant-colonel, le « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi cons-titutioneile de l’Etat, roi des Français, chef suprême de l’armée, prenant une entière confiance dans la valeur, expérience, vigilance, bonne conduite, zèle et fidélité envers la patrie, dont a donné des preuves dans toutes les occasions le lieutenant-colonel l’a nommé à la place de colonel du régiment de vacante par 1 pour en faire les fonctions et commander ledit régiment sous l’autorité de Sa Majesté, et sous les ordres des officiers généraux employés auprès des troupes. Sa Majesté mande et ordonne à l’officier qui commande le régiment d de le recevoir et faire reconnaître en ladite qualité de tous les officiers, sous-officiers et soldats dudit régiment. Donné à le jour du mois d l’an de grâce 179 de notre règne le « Par le roi. » Quant au brevet des officiers généraux , il ne différerait de celui des officiers supérieurs que d’une manière peu sensible : nous y substituons aux mots indicatifs de « lieutenant-colonel ou de colonel » et de « régiment >>, ceux de « au service et au grade d’officier général » ; nous remplaçons, en outre, les mots : « et sous les ordres des officiers généraux employés auprès des troupes » par ceux-ci : « et sous les ordres du ministre ayant le département de la guerre. » (L’Assemble, consultée, adopte la nouvelle forme de brevets proposée par le comité militaire.) M. Alexandre de Beauharnais, rapporteur. Voici, maintenant, Messieurs, quelle serait la nouvelle forme d'engagement pour les soldats : LA NATION, LA LOI ET LE ROI. Engagement. Régiment de « Je soussigné m’engage de ma propre volonté et sans contrainte, à servir la nation sous les ordres du roi, Chef Suprême de l’armée, en qualité de pendant l’espace de ans, à condition de recevoir mon congé absolu à l’expiration de ce terme, conformément à la loi, et pour prix du présent engagement la somme de comptant 566 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 septembre 1791. J et celle de en un billet payable au régiment. « Je déclare n’avoir aucune infirmité cachée qui puisse m’empêcher de servir la nation, et n’être engagé dans aucune de ses troupes soit de terre, soit de mer : en conséquence je promets de servir avec fidélité et honneur, d’être invariablement attaché aux lois militaires et aux règles de la discipline, d’obéir ponctuellement à tous mes supérieurs, et de me comporter dans toutes les occasions en honnête et nrave soldat. « Je certifie être âgé de ans, natif de municipalité de district de département de fils de et de «■ Fait à le 179 Signalement. « Le dénommé ci-dessus, a la taille de pieds pouces lignes, les cheveux et sourcils les yeux le nez la bouche le menton le visage marqué.., » (L’Assemblée, consultée, adopte cette formule.) M. Aiidiee-Màssllfoin, ait fiôtn des comités de judicature et central de liquidation , présente un projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'Êtat. Ce projet de décret ést mis âüx Voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de judicàture et central de liquidation, qui lui ont rendu cbmpte du résultat des opérations du commissaire du roi, directeur général de la liquidation, dont les résultats suivent : Résultat des rapports de liquidation d'offices remis au Comité de judicàture, par le commissaire du roi , directeur général de la liquidâtiôn , le 9 septembre 1791, savoir : Abbeville, grenier à sel, trente mille cent cinquante-trois livres deux ci .... .. . .. . . . . . ..... Alençon, bureau des finances(a<Mfi<>w),, trois mille trois cent soixante-deux : livres seize sous, ci. ............. Arbois, procureurs au bailliage , vi ngt - d e u x mille sept cent soixante-trois livres cinq sous dix deniers, ci ........ Amiens, juré-priseur, onze cent quatre-vingt-dix livres seize sous, ci. Amiens, juridiction des monnaies, dix mille quatre' cent vingt-sept livres, ci ...... ....... Afübort, maîtrise des eaüx et forêts, dix-huit mille; six cent vingt-deux livres quatorze soirs, quatre deniers, ci. Am boise, élection, sous quatre deniers 30,153 2 s. 4 d. 3,362 16 22,763 5 10 1,190 16 10,427 » 18,622 14 4 trente-six mille huit cent quatre-vingt-quatorze livres trois sous, ci .................... Àrgenton, grenier à sel , vingt-huit mille trente-une livres six deniers, ci. ............ Arques, élection, soixante-un mille cinq cent quatre-vingt-onze livres quatre sous dix deniers ci ....... ..... Avranches, bailliage {addition), deux mille six cent cinquante-qua-* tre livres dix sous quatre deniers, ci... . � Astarac, élection, soixante-quatorze mille cent quarante-neuf livres six sous cinq deniers ci. . ...... ...... Auxerre, jurés-pri-séurs, deux mille neuf cent trente-cinq livres dix sous six deniers, ci . Atich, procureurs én la sénéchaussée, quatre-vingt-deux mille1 quarante-neuf livres quatorze sous, ci .......... Arles, amirauté, vingt-un mille Cinq cent quatre-vingt-cinq livres quatorze s bus huit deniers, ci.. ..... Avesnes , municipalité, vingt-quatre mille huit cent douze livres seize sous huit deniers ci ................... Angers, bailliage {addition), onze mille cinq cent quatre-vingt-huit livres dix-sept sous deux deniers, ci ....... Bayeux, eaux et forêts, soixante-quinze mille trois cent quarante-deux livres quinze sous quatre deniers, ci ....... ....... . . . . Beaugé, sénéchaussée, cinquante-deux mille quatre cent soixante-cinq livres quatre sous ci ........ Bellac, sénéchaussée, quarante-huit mille neuf cent dix-sept livres quinze sous quatre deniers, ci. . ...... . . . . Bernay, élection, soixante-trois mille deux cent soixante-dix livres neuf sous neuf deniers, ci ........... Bernay , procureurs en l’élection, dix mille trois cen t quatre vingt-cinq livres quatre sous huit deniers, ci. ..... . Bar-le-Duc, huissiers 36,894 ! 28,031 61,591 2,654 74,149 2,935 82,049 21,585 24,812 11,588 75,342 52,465 48,917 63,270 10,385 3 » 4 10 6 10 <4 14 16 17 15 4 15 9 4 )) 6 10 4 5 6 8 8 2 4 4 9 8