330 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE son comité de législation sur la question proposée par le comité de surveillance de la commune de Saint-Florentin, si les tribunaux peuvent, dans l’état actuel de la législation, punir autrement que d’une peine correctionnelle les individus qui, pour compromettre de bons citoyens, leur écrivent des lettres anonymes ou sous des noms supposés, dans lesquelles ils les entretiennent de leurs prétendues intelligences et de leurs prétendues machinations contre la liberté et la souveraineté du peuple; » Considérant que les fabricateurs de pareilles lettres sont véritablement des conspirateurs contre la sûreté générale, et que la loi a infligé la peine de mort contre les personnes convaincues de ce crime; «Déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer. » Le présent décret ne sera publié que par la voie du bulletin de correspondance » (1) . 19 Les administrateurs du district de Nyons, département de la Drôme, annoncent que la commune de Nyons a fait passer, en don civique, 72 chemises, 13 paires de bas, 2 mouchoirs, 4 paires de guêtres, une culotte et une paire de souliers, le tout destiné aux défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 20 L’agent national près le district de Chauny informe la Convention que la commune de Frières-Faillouel vient de se cotiser à une somme de 362 liv., pour nos braves frères d’armes. Mention honorable, insertion au bulletin (3) . 21 L’agent national du district de Mauriac annonce que les biens des émigrés se portent à un prix qui prouve qu’on ne craint pas les revenants; un objet estimé 3 280 livres, a été vendu 12 040 livres, un autre estimé 7 963 livres, a produit 21 750 livres. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (4) . (1) P.V., XXXVI, 129. Minute de la main de Merlin de Douai (C 301, pl. 1067, p. 24). Décret n° 8917. Reproduit dans Bin, 7 flor. (suppl*); Audit, nat., n° 583. J. Sablier, n° 1281; J. Mont., n° 164; J. Paris, n° 481; M.U., XXXIX, 107; Ann. Rép., n» 147; Ba-tave, n° 435; Feuille Rép., n° 297; J. Perlet, n° 581; C. Eg., n° 816, p. 201; Rép., n° 127; Ann. patr., n° 480. (2) P.V., XXXVI, 129. Lettre du 28 germ. II, signée Lemoyne (agent nat.), Dunard, Aurins (C 301, pl. 1078, p. 25); J. Uniu., n° 1625. (3) P.V., XXXVI, 129. Lettre du 4 flor. II, signée Robert (agent nat.) (C 301, pl. 1078, p. 24) ; J. Univ., n° 1625. Départ, de l’Aisne. (4) P.V., XXXVI, 130. Bln, 6 flor. (suppl4) ; Débats, n° 586, p. 117; Feuille Rép., n° 297. Départ, du Cantal. 22 Le citoyen Jean Bosmant, de la commune de Curtin (1), annonce qu’il vient de perdre son père et sa mère, cultivateurs; qu’il n’a que deux sœurs, âgées, l’une de 13 ans et l’autre de 10, qui ne peuvent continuer l’exploitation en son absence : il est de la première réquisition, et demande à être autorisé à quitter son poste, pour continuer le labour des terres. Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale passe à l’ordre du jour, motivé sur la loi qui charge les municipalités de faire exploiter les biens des défenseurs de la patrie (2). 23 Les citoyens composant la société montagnarde et épurée de Sigean, district de Narbonne, applaudissent au décret qui supprime le conseil provisoire; un pouvoir de ce genre, monstrueux dans un gouvernement purement démocratique, ne pouvoit, disent-ils, convenir qu’à la monarchie. Ils invitent la Convention à continuer l’organisation du gouvernement républicain, et à faire disparaître tous les restes impurs du despotisme. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Sigean, s.d.; Au présid. de la Conv .] (4) . « Citoyen président, Le décret qui supprime le Conseil exécutif provisoire a été vivement applaudi par la Société populaire de Sigean, elle a exprimé ses sentimens dans une adresse qu’elle nous a chargés de te faire passer et que nous te prions de mettre sous les yeux de la Convention. Vive la Montagne. Périssent les tyrans ! ». Compta (présid.), Miguel père (secrét.), Clement aîné (secrét.). [Adresse à la Conv.; s.d.]. La Société de Sigean applaudit au décret qui vient de supprimer le conseil exécutif provisoire, un pouvoir de ce genre monstrueux dans un gouvernement purement démocratique ne pouvait convenir qu’à la monarchie, cette fille impure du despotisme. Une longue expérience n’avait-elle point appris que le conseil exécutif entravait la marche du gouvernement au lieu de l’accélérer, Repré-sentans, en abattant cette institution vous avez comblé les vœux des sans-culottes. Le nom de ministre ne viendra donc plus frapper nos oreilles et rappeler à notre esprit les vils instrumens dont se servait la tyrannie pour enchaîner le peuple. (1) Départ, de l’Isère, et non Curlin qui n’existe pas. (2) P.V., XXXVI, 130. (3) P.V., XXXVI, 130. Bin, 7 flor.; J. Lois, n° 575. (4) C 303, pl. 1105, p. 19, 20. 330 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE son comité de législation sur la question proposée par le comité de surveillance de la commune de Saint-Florentin, si les tribunaux peuvent, dans l’état actuel de la législation, punir autrement que d’une peine correctionnelle les individus qui, pour compromettre de bons citoyens, leur écrivent des lettres anonymes ou sous des noms supposés, dans lesquelles ils les entretiennent de leurs prétendues intelligences et de leurs prétendues machinations contre la liberté et la souveraineté du peuple; » Considérant que les fabricateurs de pareilles lettres sont véritablement des conspirateurs contre la sûreté générale, et que la loi a infligé la peine de mort contre les personnes convaincues de ce crime; «Déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer. » Le présent décret ne sera publié que par la voie du bulletin de correspondance » (1) . 19 Les administrateurs du district de Nyons, département de la Drôme, annoncent que la commune de Nyons a fait passer, en don civique, 72 chemises, 13 paires de bas, 2 mouchoirs, 4 paires de guêtres, une culotte et une paire de souliers, le tout destiné aux défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 20 L’agent national près le district de Chauny informe la Convention que la commune de Frières-Faillouel vient de se cotiser à une somme de 362 liv., pour nos braves frères d’armes. Mention honorable, insertion au bulletin (3) . 21 L’agent national du district de Mauriac annonce que les biens des émigrés se portent à un prix qui prouve qu’on ne craint pas les revenants; un objet estimé 3 280 livres, a été vendu 12 040 livres, un autre estimé 7 963 livres, a produit 21 750 livres. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (4) . (1) P.V., XXXVI, 129. Minute de la main de Merlin de Douai (C 301, pl. 1067, p. 24). Décret n° 8917. Reproduit dans Bin, 7 flor. (suppl*); Audit, nat., n° 583. J. Sablier, n° 1281; J. Mont., n° 164; J. Paris, n° 481; M.U., XXXIX, 107; Ann. Rép., n» 147; Ba-tave, n° 435; Feuille Rép., n° 297; J. Perlet, n° 581; C. Eg., n° 816, p. 201; Rép., n° 127; Ann. patr., n° 480. (2) P.V., XXXVI, 129. Lettre du 28 germ. II, signée Lemoyne (agent nat.), Dunard, Aurins (C 301, pl. 1078, p. 25); J. Uniu., n° 1625. (3) P.V., XXXVI, 129. Lettre du 4 flor. II, signée Robert (agent nat.) (C 301, pl. 1078, p. 24) ; J. Univ., n° 1625. Départ, de l’Aisne. (4) P.V., XXXVI, 130. Bln, 6 flor. (suppl4) ; Débats, n° 586, p. 117; Feuille Rép., n° 297. Départ, du Cantal. 22 Le citoyen Jean Bosmant, de la commune de Curtin (1), annonce qu’il vient de perdre son père et sa mère, cultivateurs; qu’il n’a que deux sœurs, âgées, l’une de 13 ans et l’autre de 10, qui ne peuvent continuer l’exploitation en son absence : il est de la première réquisition, et demande à être autorisé à quitter son poste, pour continuer le labour des terres. Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale passe à l’ordre du jour, motivé sur la loi qui charge les municipalités de faire exploiter les biens des défenseurs de la patrie (2). 23 Les citoyens composant la société montagnarde et épurée de Sigean, district de Narbonne, applaudissent au décret qui supprime le conseil provisoire; un pouvoir de ce genre, monstrueux dans un gouvernement purement démocratique, ne pouvoit, disent-ils, convenir qu’à la monarchie. Ils invitent la Convention à continuer l’organisation du gouvernement républicain, et à faire disparaître tous les restes impurs du despotisme. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Sigean, s.d.; Au présid. de la Conv .] (4) . « Citoyen président, Le décret qui supprime le Conseil exécutif provisoire a été vivement applaudi par la Société populaire de Sigean, elle a exprimé ses sentimens dans une adresse qu’elle nous a chargés de te faire passer et que nous te prions de mettre sous les yeux de la Convention. Vive la Montagne. Périssent les tyrans ! ». Compta (présid.), Miguel père (secrét.), Clement aîné (secrét.). [Adresse à la Conv.; s.d.]. La Société de Sigean applaudit au décret qui vient de supprimer le conseil exécutif provisoire, un pouvoir de ce genre monstrueux dans un gouvernement purement démocratique ne pouvait convenir qu’à la monarchie, cette fille impure du despotisme. Une longue expérience n’avait-elle point appris que le conseil exécutif entravait la marche du gouvernement au lieu de l’accélérer, Repré-sentans, en abattant cette institution vous avez comblé les vœux des sans-culottes. Le nom de ministre ne viendra donc plus frapper nos oreilles et rappeler à notre esprit les vils instrumens dont se servait la tyrannie pour enchaîner le peuple. (1) Départ, de l’Isère, et non Curlin qui n’existe pas. (2) P.V., XXXVI, 130. (3) P.V., XXXVI, 130. Bin, 7 flor.; J. Lois, n° 575. (4) C 303, pl. 1105, p. 19, 20.