13 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 juillet 1791.) établie aujourd’hui dans les corps. Nous vous engageons donc, au nom de notre honneur, au nom du roi et de la patrie, à venir nous joindre ici le plus tôt que vous pourrez. Vous y retrouverez vos officiers. Votre régiment est où est la majorité de vos officiers, où il y a de l’honneur à acquérir. « Nous nous reverrons comme des compagnons d’armes, dignes de partager avec nous la gloire de sauver l’Etat et le roi. « C’est dans ces sentiments que nous sommes, etc.... Signé : de Bey, de Fonterieux, le chevalier de Gaston, Georges de Montessuy, le chevalier Guidon, le chevalier d’Alneim, de Laclos, de Fresquières, le comte de Leumont, de Finance, de Clesieux. » Voici maintenant la lettre dressée à M. Schmidt, sous-ofticier du même corps. « Mons, le 25 juin 1791 « Monsieur le comte d’Artois, qui a les pleins pouvoirs du roi, déclare par un manifeste que tous les officiers français qui viendront se joindre à lui pour secourir l’Etat, et contribuer à conserver au roi son autorité légitime, conserveront leur rang, et jouiront de leur solde et des émoluments attachés à leur grade; voici le moment, mon cher Schmidt, de vous distinguer. « Je suis chargé de vous assurer, de la part de M. le comte delà Châtre, premier gentilhomme de monseigneur te comte d’Artois, qui est ici, et de la part de M. de Bey et de tous nos officiers, que vous serez fait officier en arrivant ici, si vous pouvez parvenir à amener avec vous 25 ou 30 chasseurs, et vous prie d’être assuré du sincère attachement avec lequel je suis votre sincère ami. » Cette lettre est sans signature; elle se termine par un postsrriptum ainsi conçu : « P. S. Vous aurez soin, quelque parti que vous preniez, de brûler cette lettre. Vous ne devez rien craindre en vous ouvrant vis-à-vis Boeherori : M. de Bonnechose connaît sa façon de penser, de de même que celle d’Alifier. » Messieurs, je demande qu’en renvoyant ces lettres aux comités des recherches et des rapports, il soit donné des marques de votre satisfaction aux soldats patriotes (Oui! oui!), et que cette satisfaction soit exprimée par un décret. (L’Assemblée ordonne le renvoi des lettres ci-dessus à ses comités des rapports et des recherches; elle décrète en outre qu’il sera fait mention honorable dans le procès-verbal de la conduite estimable des chasseurs de Gévaudan et de M. Schmidt.) M. Merlfu. Je demande à l’Assemblée la permission de lire une lettre, e n quatre lignes, des amis de la Constitution de Dunkerque , en date du 3 juillet 1791 : « Nous nous empressons de vous faire passer une copie authentique de quelques pièces dont nous avons déposé les originaux à notre munich palité : vous pourrez vous convaincre de la coalition et des trames odieuses des ci-devant nobles, de notre ci-devant clergé. Nous envoyons les mêmes copies aux municipalités de Lille et de Saint-Omer, et au directoire du département du Nord. La société désirerait que vous voulussiez en donner connaissance à l’Assemblée nationale. » Voici la première lettre ; « Nos affaires von t au mieux, mon cher Dequem : tout a été définitivement arrêté, le 1er du mois passé. Le jour même est fixé; mais on ne Je connaît pas encore, n’ayant eu qu’un entretien, de cinq minutes avec M. le marquis de laQueuille. Je ne puis te donner d’autres détails, j’en saurai peut-être davantage aujourd’hui, lui ayant donné un rendez-vous pour quatre heures et demie. Dis à M. l’abbé de Baint-Bertin, que je me suis si exactement acquitté de sa commission que j'ai été le premier à lui apprendre la malheureuse nouvelle de la saisie de l’argent : . » Il veut parler des 2,500,000 livres dont l’exportation a été arrêtée «... il en a été consterné et a où expédier hier à trois heures un courrier à M. le comte d’Artois, qui en sera sûrement affecté. Tu feras bien, je pense, de ne point révéler celaà messieurs du colonel-général, ayant des preuves de leur peu de confiance en nous, et même de leur indiscrétion. Cette catastrophe est fâcheuse pour nos indigents; mais cela, j’espère, n’empêchera pas qu’ils soient des nôtres. « Je resterai ici au moins 8 jours ..... » La lettre est de Bruxelles « ...... et je ne retournerai pointa Dunkerque que je n’aie tout disposé pour le mieux. S’il arrivait quelque chose d’intéressant, je te le f rai savoir par l’entremise de M. l’abbé ùe Saint-Bertin. 11 est prudent de se préparer de manière à n’avoir plus qu’à mettre le pied dans l’étrier. Dis à Davignot que je le prie de se conformer expressément à ce que je lui ai dit par mes lettres. S’il en recevait une de Rouen, il faudra aussi qu’il me l’envoie à l’adresse que je lui ai laissée. Si tu veux m’écrire, tu t’en serviras aussi. Adieu. « J’ai fait une chute hier soir : c’est ce qui fait que j’écris si mal. Brûle ma lettre aussitôt que tu l’auras lue. On dit qu’il arrive ici un détachement de 4,000 hommes. « Si tu as quelque chose à me communiquer, écris-moi. Je loge kl’ Hôtel royal, où l’on me connaît sous mon véritable nom. » A cette lettre est jointe la copie d’une autre lettre signée de l’individu qui écrit celle dont je viens de vous donner lecture; comme elle est très indifférente, je ne crois pas devoir vous la lire, de même que je trouve prudent de ne pas vous instruire de la signature. Je vais maintenant vous donner lecture de la copie d’une lettre sans date ni signature, trouvée dans la chambre d’un des officiers fugitifs du 22e régiment d’infanterie; il paraît, Messieurs, par la tournure de cet écrit, qu’il est adressé à M. d’Artois. « Nos sentiments vous sont connus depuis plusieurs mois : nous les avons manifestés d’une manière non équivoque. Ces sentiments sont toujours les mêmes. Résolus à marcher sous vos drapeaux, nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour être à vos ordres. M. de la Queuille, auquel nous en avons fait part et avec lequel nous avons entretenu correspondance, pourra vous assurer de notre zèle, qui nous porte à nous sacrifier pour votre cause et celle de notre roi et de sa famille. Nos équipages sont prêts ; mais nous devons à la bonne cause d’attendre de nouveaux ordres; le départ du roi et de la famille royale peut avoir occasionné des changements dans Vos projets. Nous attendrons des éclaircissements à ce sujet parM. J uclacq; eu attendant, vous pouvez compter sur nous, au premier signal. Nous vous prions d’envisager la pureté de nos intentions et de ne pas nous confondre dans la foule de ceux que les circonstances seules décident et qui 14 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 juillet 1791.] n’osent prendre un parti que quand les circonstances les forcent. » Au dos est écrit : « Depuis plusieurs mois nous avons fait part au prince de Condé de nos sentiments : il les connaît et peut compter sur nous; nos équipages sont prêts ». (L’Assemblée ordonne le renvoi de ces différentes pièces aux comités des recherches et des rapports réunis.) M. I�anjuinais. Je demande que le comité nous fasse un rapport sur les 2,500,000 livres en or qui ont été dérobées à la nation et trouvées dans la voiture du moine de Saint-Ber tin. M. Populus. Vous voyez le danger que court la patrie, que de tous côtés, il y a des traîtres qui se jettent dans le pays ennemi pour chercher à renverser la France. Je demande que l’on mette à l’ordre du jour de demain la loi sur les émigrants. (Oui! oui! Applaudissements.) (La motion de M. Populus est décrétée.) M. Rainel-Hogaret. Les manœuvres que l’on vient de vous dénoncer sont pratiquées sur les frontières du Midi comme sur celles du Nord ; mais partout elles sont déjouées par le patriotisme du soldat, et cela nous prouve quel cas il faut faire des plaintes qu’oti nous a si souvent répétées de l’insubordination des troupes. Voici les renseignements que je reçois : « Le 25 du mois de juin, le directoire du département de l’Aude étant assemblé, les sous-officiers du régiment qui est en garnison à Carcassonne se rendirent auprès du directoire, pour dénoncer leur chef comme voulant les engager à passer en Espagne, sur le fondement qu’au premier jour, il y aurait une contre-révolution en France, et qu’il était bon de se retirer en pays étranger pour donner secours à ceux qui en auraient besoin.Sur cette dénonciation, le directoire chargea le procureur général-syndic d’en informer, sur-le-champ, l’accusateur public. La procédure fut commencée; lé décret de prise de corps fut donné à 10 heures du soir. Tous les habitants de la ville, la garde nationale offrirent main-forte pour s’assurer de la personne de l’accusé ; on se mit sur toutes les différentes routes, et 4 heures après, on arrêta, dans un des villages voisins, l’officier accusé qu’on amena dans les prisons de Carcassonne. La procédure sera connu uée en toute diligence, on en enverra un extrait pour savoir quels seront les ordres que l’Assemblée nationale pourra donner à ce sujet. » (L’Assemblée décrète le renvoi aux comités des recherches et des rapports réunis.) M. le Président fait connaître l’ordre du jour de la séance de demain. La séance est levée à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHARLES DE LAMETI1. Séance du jeudi 7 juillet 1791, au matin (l). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du samedi, 2 juillet, au matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du mardi, 5 juillet, au matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 6 juillet. (Ces différents procès-verbaux sont adoptés.) M. le Président. Je reçois dans ce moment une lettre du roi dont je crois devoir donner lecture à l’Assemblée. « Je vous envoie, Monsieur le Président, une note que je vous prie de lire à l’Assemblée nationale. « Signé : LOUIS. » « Messieurs, j’apprends que plusieurs officiers passés en pays étranger, ont invité par des lettres circulaires les soldais des régiments dans lesquels ils étaient à quitter le royaume, et à venir les joindre ; que, pour les y engager, ils leur promettaient de l’avancement et des récompenses en vertu de pleins pouvoirs directement ou indirectement émanés de moi. < Je crois devoir démentir formellement une pareille assertion, et répéter, à cette occasion, ce que j’ai déjà déclaré, qu’en sortant de Paris je n’avais d’autre projet que d’aller à Montmédy, et y faire moi-même à l’Assemblée nationale les observations que je pensais nécessaires sur les difficultés que présentent l’exécution des lois et l’administration du royaume. « Je déclare positivement que toutes personnes qui se diraient chargées de semblables pouvoirs de ma part en imposeraient de la manière la plus coupable. « Signé : LOUIS. » (L’Assemblée décrète l’insertion de cette lettre dans le procès-verbal.) M. ÎLa Reveillère-Lépaux. Je suis informé qu’il y a ici quelques citoyens de Varennes qui ont contribué à l'arrestation du roi , et qui l’ont escorté jusqu’à Paris ; ces citoyens sont très peu favorisés de la fortune, et je sais même qu’ils se trouvent en peine pour retourner dans leur pays. Je crois que la patrie ne peut pas moins faire pour la liberté que le despotisme n’aurait fait pour la conservation de l’esclavage. Je demande que le comité des rapports se concerte avec le ministre des contributions publiques, pour leur fournir les choses qui leur seront nécessaires, et qu’il en rende compte samedi prochain, en attendant qu’on statue sur les récompenses qui pourront être distribuées à cet effet-là. M. Muguet de Nanthou. Le comité des rapports s’occupe actuellement des récompenses à donner à ceux qui ont arrêté le roi, mais il était nécessaire de prendre des renseignements sur tous ceux qui avaient contribué à cet événement afin de ne pas rendre plusieurs décrets successifs : tous ces renseignements ne sont point encore arrivés, et dans ce moment il est impossible d’en faire le rapport ; mais nous avons la note qui nous a été donnée par les députés du Glermontois et par la municipalité de Varennes, et d’après les différentes notes il sera très possi-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.