588 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Continuez, Représentans, vos sublimes travaux; Du haut de la Sainte Montagne, foudroyés les tyrans et les traîtres, et restez au poste où la nation vous a placés, jusqu’à ce que vous ayiez affermi la République et assuré le Bonheur du Peuple français (1). Applaudissements. Mention honorable, insertion au bulletin. 67 La citoyenne veuve Saint-Prix est admise à la barre. Elle se plaint de ce que le comité des secours ait passé à l’ordre du jour pur et simple, sur une pétition qu’elle avoit présentée et qui avoit pour objet d’obtenir un secours provisoire dans les prises faites par La Bellone, il y a environ 15 mois, (qui lui sont dues comme héritière d’un mari tué à bord de la Bellone ) et auxquelles sont fils doit avoir part (2) . BREARD fait quelques observations sur la négligence et même la malveillance des tribunaux de commerce qui, sous divers prétextes, plus futiles les uns que les autres, refusent de prononcer sur la validité des prises qui sont conduites dans les ports de la République. Bréard pense qu’il est besoin d’une loi coer-(1) C 306, pl. 1164, p. 13, signé : famme Gonet, Rainaud (obergiste), Cayssials cadete, Cayssials, Chambard ve Chambard, Game, Cayssials ainée, Tignat, Gauthier ainnée, Petit, Bizet, Bayet (tailleur de pierre), Farge (boulanger?), Rivoire, Nalet (tailleur), famme Na-let, Revel, famé Petit, Cluny Rémond, Revo inst., famme Canalle, Petit, Fontaine néeBuGET, Mugnier, Charlet Buget, Constance Buget, Grand ve Bochard, Charlet, Montbarbon, Bonet, F. Charlet, Mottin, Debost jeune, Brichon, Dufour, Montbardon née Tournier, Aillaud, Lombard, Canalle (ébéniste), Filliot (Brasseur?), Filliot femme, Grilliet (coutellier) , Aillaud née Tournier; Aillaud Tournier, Olivier, Bottier, Morellet, Rolliet, Grilliet, Veuve Ebrard, Midan, Chastillon, Gerny, Mugnier, Gerni M. Couvert cadette, Berton, Pagneux, Botozon, Mugnier, Louise Couvet, Ve Couvert, Charlet, famé Buget, Gervais, J.B. Heritier ainé, Mayer Heritier, Guignard, épouse Bottier, Agathe Bottier, Cocon ainé, Lefranc (perruquier), J.P. Bottier, Marchand, Carroline Gauthier, Morellet Gauthier, Dumolard née Gauthier, Jeanne Gauthier, Morellet, Revel née Guichon, Olivier, Olivier (juge du trib.), Helene Thevenin, J.B. Gauthier (agriculteur), Beaudet (perruquier), Lacamp (plâtrier ?), Mouchet, Laurent, Emilie Gromier, Dupuis, les citoiennes Quinet, Gro-mier, Gauthier ainnée, Fontaine, Regnier, Lyvet ainée, B. Chambre, Faguet ainée, Clémence Martin, Piquet, Cherel (présid.), Delamare née Gromier, Rollet ainé [et 48 signatures illisibles]. (2) P.V., XXXIX, 262. J. Sablier, n° 1376; voir même séance n° 70. citive pour obliger ces tribunaux à faire leur devoir, ou établir dans chaque port, une commission chargée de juger les prises, de les vendre et de faire la répartition du prix de la vente aux équipages capteurs (1). Cette pétition est renvoyée aux comités de marine et des secours publics. 68 Une députation des marchands en détail établis dans les fauxbourgs et dans la ville de Paris vient se plaindre de ce qu’on veut les forcer à quitter les places qu’ils occupent, pour substituer à leurs petites boutiques des chaises; ils accusent les aristocrates d’être les auteurs de ces vexations, et ils témoignent à la Convention nationale qu’ils ont la plus grande confiance dans sa justice. La pétition de ces citoyens est renvoyée au comité de commerce (2). 69 Le citoyen Rouffier, se disant ancien conducteur des charge du corps de la République, est ensuite admis à la barre : il demande à la Convention nationale de le faire rentrer dans des biens qu’un acquéreur de mauvaise foi lui a extorqués. Sa pétition est renvoyée au comité de législation (3). 70 Sur la proposition d’un membre [BREARD], qui dénonce plusieurs abus qui se commettent dans nos ports au sujet des prises (4), la Convention nationale charge les comités de salut public et de marine de lui présenter, dans le plus court délai possible, les moyens d’accélérer le jugement des prises; d’en opérer les inventaires, la vente et la répartition du produit entre les marins capteurs ou leurs héritiers (5). H pense qu’il conviendrait d’établir à cet effet une commission dans chaque port. Renvoi aux comités réunis (6) . (1) Mess. Soir, n° 664. (2) P.V., XXXIX, 263. J. Fr., n° 627; J. Sablier, n° 1376; C. Univ., 26 prair. (3) P.V., XXXIX, 263. (4) J. Sablier, n 1376; Audit, nat., n° 628 (précise qu’il s’agit des réclamations d’une citoyenne de Bordeaux) . (5) P.V., XXXIX, 263. M.U., XL, 398; Mon., XX, 722; J. Fr., n° 627; Rép., n° 176; Ann. R.F., n° 196; Audit, nat., n° 628; C. Eg., n° 664; J. S.-Culottes, n° 484. Voir même séance, n° 67. (6) J. Perlet, n° 629. 588 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Continuez, Représentans, vos sublimes travaux; Du haut de la Sainte Montagne, foudroyés les tyrans et les traîtres, et restez au poste où la nation vous a placés, jusqu’à ce que vous ayiez affermi la République et assuré le Bonheur du Peuple français (1). Applaudissements. Mention honorable, insertion au bulletin. 67 La citoyenne veuve Saint-Prix est admise à la barre. Elle se plaint de ce que le comité des secours ait passé à l’ordre du jour pur et simple, sur une pétition qu’elle avoit présentée et qui avoit pour objet d’obtenir un secours provisoire dans les prises faites par La Bellone, il y a environ 15 mois, (qui lui sont dues comme héritière d’un mari tué à bord de la Bellone ) et auxquelles sont fils doit avoir part (2) . BREARD fait quelques observations sur la négligence et même la malveillance des tribunaux de commerce qui, sous divers prétextes, plus futiles les uns que les autres, refusent de prononcer sur la validité des prises qui sont conduites dans les ports de la République. Bréard pense qu’il est besoin d’une loi coer-(1) C 306, pl. 1164, p. 13, signé : famme Gonet, Rainaud (obergiste), Cayssials cadete, Cayssials, Chambard ve Chambard, Game, Cayssials ainée, Tignat, Gauthier ainnée, Petit, Bizet, Bayet (tailleur de pierre), Farge (boulanger?), Rivoire, Nalet (tailleur), famme Na-let, Revel, famé Petit, Cluny Rémond, Revo inst., famme Canalle, Petit, Fontaine néeBuGET, Mugnier, Charlet Buget, Constance Buget, Grand ve Bochard, Charlet, Montbarbon, Bonet, F. Charlet, Mottin, Debost jeune, Brichon, Dufour, Montbardon née Tournier, Aillaud, Lombard, Canalle (ébéniste), Filliot (Brasseur?), Filliot femme, Grilliet (coutellier) , Aillaud née Tournier; Aillaud Tournier, Olivier, Bottier, Morellet, Rolliet, Grilliet, Veuve Ebrard, Midan, Chastillon, Gerny, Mugnier, Gerni M. Couvert cadette, Berton, Pagneux, Botozon, Mugnier, Louise Couvet, Ve Couvert, Charlet, famé Buget, Gervais, J.B. Heritier ainé, Mayer Heritier, Guignard, épouse Bottier, Agathe Bottier, Cocon ainé, Lefranc (perruquier), J.P. Bottier, Marchand, Carroline Gauthier, Morellet Gauthier, Dumolard née Gauthier, Jeanne Gauthier, Morellet, Revel née Guichon, Olivier, Olivier (juge du trib.), Helene Thevenin, J.B. Gauthier (agriculteur), Beaudet (perruquier), Lacamp (plâtrier ?), Mouchet, Laurent, Emilie Gromier, Dupuis, les citoiennes Quinet, Gro-mier, Gauthier ainnée, Fontaine, Regnier, Lyvet ainée, B. Chambre, Faguet ainée, Clémence Martin, Piquet, Cherel (présid.), Delamare née Gromier, Rollet ainé [et 48 signatures illisibles]. (2) P.V., XXXIX, 262. J. Sablier, n° 1376; voir même séance n° 70. citive pour obliger ces tribunaux à faire leur devoir, ou établir dans chaque port, une commission chargée de juger les prises, de les vendre et de faire la répartition du prix de la vente aux équipages capteurs (1). Cette pétition est renvoyée aux comités de marine et des secours publics. 68 Une députation des marchands en détail établis dans les fauxbourgs et dans la ville de Paris vient se plaindre de ce qu’on veut les forcer à quitter les places qu’ils occupent, pour substituer à leurs petites boutiques des chaises; ils accusent les aristocrates d’être les auteurs de ces vexations, et ils témoignent à la Convention nationale qu’ils ont la plus grande confiance dans sa justice. La pétition de ces citoyens est renvoyée au comité de commerce (2). 69 Le citoyen Rouffier, se disant ancien conducteur des charge du corps de la République, est ensuite admis à la barre : il demande à la Convention nationale de le faire rentrer dans des biens qu’un acquéreur de mauvaise foi lui a extorqués. Sa pétition est renvoyée au comité de législation (3). 70 Sur la proposition d’un membre [BREARD], qui dénonce plusieurs abus qui se commettent dans nos ports au sujet des prises (4), la Convention nationale charge les comités de salut public et de marine de lui présenter, dans le plus court délai possible, les moyens d’accélérer le jugement des prises; d’en opérer les inventaires, la vente et la répartition du produit entre les marins capteurs ou leurs héritiers (5). H pense qu’il conviendrait d’établir à cet effet une commission dans chaque port. Renvoi aux comités réunis (6) . (1) Mess. Soir, n° 664. (2) P.V., XXXIX, 263. J. Fr., n° 627; J. Sablier, n° 1376; C. Univ., 26 prair. (3) P.V., XXXIX, 263. (4) J. Sablier, n 1376; Audit, nat., n° 628 (précise qu’il s’agit des réclamations d’une citoyenne de Bordeaux) . (5) P.V., XXXIX, 263. M.U., XL, 398; Mon., XX, 722; J. Fr., n° 627; Rép., n° 176; Ann. R.F., n° 196; Audit, nat., n° 628; C. Eg., n° 664; J. S.-Culottes, n° 484. Voir même séance, n° 67. (6) J. Perlet, n° 629.