84 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE de 2418 L 5 s. en assignats, plus deux gros sous, une paire de boucles d’argent pour souliers, et un boîtier de montre en or. Les citoyens employés à la fabrication du salpêtre dans la section de Chalier ont envoyé, pour le soulagement des victimes de la journée du 14 fructidor, la somme de 152 L 10 s. en assignats. Le district de Beauvais a fait déposer par le citoyen Danjou, député, trois décorations militaires. Du 14. Les filles de l’école primaire de la commune de Dourdan ont fait parvenir, par l’intermission du district, la somme de 68 L en assignats. La société populaire d’Yvetot a envoyé, par l’intermission des commissaires civils aux secours publics, la somme de 114 L 15 s. en assignats. La société populaire de Claye a envoyé, pour les frais de la guerre, la somme de 330 L en assignats et 7 gros sous. Le citoyen Nicolas Ludée, de Reims, a fait déposer par le comité des Finances 6 L en assignats. Le comité des Finances a fait déposer deux décorations militaires. Le citoyen Joseph-Philippe Pecqueux, caporal de la 6ème escouade de la 4ème compagnie du troisième bataillon de la demi-brigade de l’Ailier, armée du Nord, a envoyé un billet de 10 s. Du 15. Le citoyen Vuissou, fourrier au 101ème régiment, ci-devant principal du collège de Saint-Junien, a donné une pièce d’argent de Fribourg, et 4 L 5 s. 6 d. en numéraire. Les citoyens composant la société populaire de la Rochelle ont fait déposer, pour le soulagement des victimes de la journée du 14 fructidor, la somme de 370 L en assignats. Du 16. Le citoyen Harent, juge de paix et notaire, habitant de la commune d’Allègre, département de la Haute-Loire, a fait déposer pour la guerre la somme de 495 L en assignats provenant de la liquidation de son office de notaire qu’il avoit offerte et qui a été acceptée par la Convention le 12 vendémiaire dernier. L’administration du district d’Auxerre a fait déposer par le citoyen Maure : 4 décorations militaires, un mouchoir d’indienne, fond blanc, encadré en fleurs dites à la nation, et 506 L en assignats. Du 17. Rien. Du 18. Les citoyens directeurs à l’agence du passif des biens nationaux et des émigrés du district de Paris, ont envoyé 200 L en assignats, résultat de la cotisation faite par les employés de leurs bureaux, pour les frais de la guerre. La société populaire d’Aubenas, département de l’Ardèche, a fait déposer, par le citoyen Gleizal, la somme de 120 L 13 s. en numéraire, pour les frais de la guerre. Du 19. Le dixième bataillon de la Haute-Garonne, division du Val-d’Aran, a envoyé pour les frais de la guerre, la somme de 1430 L. Le bataillon des Termopyles, neuvième de Haute-Garonne, même division, a envoyé, pour aider à la construction du vaisseau Le Vengeur, la somme de 1 045 L en assignats. Du 20. Le citoyen André Boyer, du canton de Noyers, département de l’Yonne, a envoyé, pour les frais de la guerre, la somme de 1400 L en assignats (135). La séance est levée (136). Signé, LEGENDRE, président, GUIMBERTEAU, GOUJON, DUVAL (de l’Aube), MERUNO, THlRlON, secrétaires. En vertu de la loi du 7 floréal, l’an troisième de la République française une et indivisible. Signé, GUILLEMARDET, BALMAIN, CjLA. BLAD, J.-J. SERRES (137). (135) P.-V., XLIX, 113. (136) P.-V., XLIX, 113. (137) P.-V., XLIX, 113. SÉANCE DU 27 BRUMAIRE AN III (17 NOVEMBRE 1794) - N° 33 337 qu’elle n’ait atteint l’âge de quatre ans et aucun agneau mâle avant l’âge d’un an. Art. II. - Aucun agneau femelle ne pourra être livré à la castration. Art. III. - Tout citoyen convaincu d’avoir tué, soit une brebis, soit un agneau, avant l’âge fixé par la présente loi, sera condamné à payer une amende de la somme de 25 L par chaque tête de bétail. Art. IV. - Les contraventions aux articles précédens et paiemens des amendes seront poursuivis à la diligence des agens nationaux des communes et jugées par la police municipale. Art. V. - Les propriétaires des troupeaux seront tenus de conserver entiers les plus forts et les mieux conformés de leurs agneaux mâles, et dans la proportion d’un sur quarante brebis; la Convention nationale se réservant d’accorder des primes à ceux qui seront parvenus à élever les plus beaux béliers. Art. VI. - L’insertion du présent décret au bulletin tiendra lieu de promulgation (112). (112) P.-V., XLIX, 255-257. Rapporteur Isoré selon C* II, BOURDON (de l’Oise) observe que ce décret ne peut donner lieu qu’à des vexations contre une foule de citoyens ; et qu’il lieu de ces règlements et lois punitives, contraires à l’agriculture, il est de la sagesse des législateurs de combiner des mesures qui, parlant à l’intérêt de tous, seront entendues et suivies de tous ; il réclame en conséquence le rapport du décret et l’envoi de ses observations à l’examen du comité. Après quelques débats, cette double proposition est décrétée. (113) La séance est levée à trois heures et demie (114). Signé , LEGENDRE, président; GOUJON, MERLINO, THIRION, secrétaires. En vertu de la loi du 7 floréal, l’an troisième de la République française une et indivisible. Signé , GUILLEMARDET, BALMAIN, J. -J. SERRES, C.A.A. B LAD, secrétaires (115). (113) Rép., n° 60. (114) P.-V., XLIX, 257. Moniteur, XXII, 529 indique quatre heures. (115) P.-V., XLIX, 257. 21. SÉANCE DU 28 BRUMAIRE AN III (18 NOVEMBRE 1794) - N08 48-51 371 48 Le résultat du dépouillement du scrutin pour le complément du comité de Commerce et approvisionnemens, a été en faveur des citoyens Ribet (de la Manche), Guyomar et Chaumont (119). 49 La commune de Saint-Marcel, district d’Evreux, département de l’Eure, félicite la Convention nationale de son Adresse aux Français, l’invite à rester à son poste, et à comprimer les malveillans et à sévir contre les dilapidateurs de la fortune publique. Mention honorable, insertion au bulletin (120). La séance a été levée (121). Signé LEGENDRE, président ; GUIMBERTEAU, GOUJON, DUVAL (de l’Aube), MERLINO, THIRION, secrétaires . En vertu de la loi du 7 floréal, l’an troisième de la République française une et indivisible. Signé , BALMAIN, GUILLEMARDET, J.J. SERRES, C.A.A. BLAD, secrétaires (122). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 50 [La société populaire de Trun [Orne] à la Convention nationale, le 1er brumaire anim (123) Réprésentans, Notre premier cri a été, vive la République une et indivisible. Notre dernier cri sera, vive la République une et indivisible. Votre adresse au peuple français est bien de ses représentans : hâtez-vous de détruire la (119) P.-V., XLIX, 272. (120) P.-V., XLIX, 272. Voir ci-dessus Arch. Pari., n°l. (121) P.-V., XLIX, 272. Moniteur, XXII, 539, indique quatre heures. (122) P.-V., XLIX, 272. (123) C 326, pl. 1421, p. 24. Vendée, point de raliement de tous vos ennemis : frapés le temeraire qui voudrait se placer au dessus de vous. Vous aves déjoué les conspirateurs ; fait triompher au de [ illisible ] : vous avez sû rompre les fers dont nous étions chargés ; c’est en vain que nos ennemis croient que nous les reprendrons sous une autre forme. Nous ne reconnoitrons jamais que le souverain qui est le peuple dans sa représentation et nous triompherons au dedans. Votre energie sera toujours notre egide, nos corps seront vos boucliers. Déjà le vaisseau de la Republique vogue a plaines voiles vers nos pors décoré de ses belles couleurs : encore un effort et bientôt il viendra encrer dans la terre libre et distribuer ses couronnes civiques à ses auteurs et à ses vrais amis. Les sociétaires. Suivent 36 signatures. 51 RICHARD, au nom du comité de Salut public, annonce que les armées de la République remportent tous les jours de nouveaux succès sur les tyrans coalisés. Il donne la lecture des lettres suivantes (124) : [Copie de la lettre des représentants du peuple près les armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, Bellegarde et Lacombe (du Tarn), aux membres composant le comité de Salut public .] (125) Du quartier-général à Ravestein, le 20 brumaire, l’an troisième de la République française une et indivisible. L’Armée du Nord, chers collègues, est victorieuse par-tout où qu’elle se présente, soit dans les petites, soit dans les grandes occasions. Nous vous annonçons encore deux succès partiels qu’elle vient de remporter. Le général Moreau, commandant en chef par intérim l’armée du Nord, ayant su que la garnison de Wezl avoit jeté un corps d’environ 500 hommes dans Barick, qui commençoit à s’y retrancher, donna l’ordre au général Vendame de l’attaquer et d’établir dans ce local des batteries pour détruire les bateaux et ponts volans établis devant cette ville. L’ordre a été exécuté hier matin avec la plus grande bravoure. Les retranchements ont été forcés, l’ennemi a été chassé et a perdu 150 hommes, du nombre desquels 50 prisonniers. (124) Bull., 28 brum. Rép., n° 59; Moniteur, XXII, 531; J. Paris, n° 59; Ann. R.F., n° 58; Débats, 786, 816-817. Extraits dans J. Univ., n° 1818; Ann. Patr., n° 687 ; J. Perlet, n° 786; J. Fr., n° 784; Ann. R. F., n° 58. (125) Bull., 28 brum. Rép., n° 60; Moniteur, XXII, 531; Ann. R. F., n° 58.