[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENT AIRES, j îVovembœ -17931 239 XYI Admission a la barre d’une députation de LA COMMUNE DE C0NFLANS-SaINTE-H0N0RINE POUR DEMANDER LA FACULTÉ DE TIRER DES SUBSISTANCES DU DISTRICT DE PONTOISE (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Une députation de la commune de Conflans-Sainte-Honorine, introduite à la barre, présente une pétition tendant à obtenir la faculté de tirer des subsistances, dont elle manque, du district de Pontoise, quoiqu’il ne soit pas du même département que cette commune, mais parce que c’est le lieu le plus voisin d’elle. Les députés rappellent les preuves multipliées de patriotisme, que leurs concitoyens ont données depuis le commencement de la Révolution : 120 défenseurs de la République sont sortis de son sein pour voler aux frontières. Cette pétition est renvoyée à la Commission des subsistances. XVII. Lettre des représentants du peuple, com¬ missaires DANS LE DÉPARTEMENT DE LA Charente (3). Compte rendu du Moniteur universel (4). Une lettre des représentants du peuple dans le département de la Charente annonce l’arresta¬ tion d’une foule d’ex-nobles, d’évêques et de prêtres, dont quelques-uns ont trouvé le moyen de s’évader en limant leurs chaînes. On a trouvé les limes sur ceux qui sont restés. On a pris toutes les mesures nécessaires pour empêcher de nou¬ velles évasions. (1) La pétition de la commune de Gonflans-Sainte-Honorine n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 13 brumaire an II; mais on en trouve un extrait dans le compte rendu de cette séance publié par le Moniteur. (2) Moniteur universel [n° 45 du 15 brumaire an II (mardi 5 novembre 1793), p. 183, col. 3]. (3) La lettre des représentants, commissaires dans la Charente, n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 13 brumaire an II ; mais on en trouve des extraits dans les comptes tendus de cette séance publiés par le Moniteur universel et le Journal des Débats et des Décrets. (4) Moniteur universel [n° 45 du 15 brumaire an III (mardi 5 novembre 1793), p. 183, col. 3]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 411, p. 181) rend compte de la lettre des commissaires dans les termes suivants : « Les représentants, commissaires dans le dépar¬ tement de la Charente, en annonçant l’airestation a’un grand nombre d’individus suspects, prévien¬ nent la Convention que quelques-uns ont limé leurs fers et se sont évadés. On a surpris les outils sur ceux qui restaient. On les a saisis et les mesures sont prises pour éviter de nouvelles évasions. » XVIII. PÉTITION POUR INVITER LA CONVENTION A AVISER AUX MOYENS D’OBLIGER LES MAR¬ CHANDS A SE POURVOIR DE MARCHANDISES (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). On lit une autre pétition tendant à inviter la Convention à aviser aux moyens d’obliger les marchands à se pourvoir de marchandises. La Convention renvoie cette pétition à son comité de commerce et ’d’ agriculture. XIX. Baudot dépose sur le bureau un don patriotique de 1.000 livres (3). Compte rendu du Moniteur universel (4). Baudot. Je dépose sur le bureau un don patriotique de 1,000 livres, fait par un répu¬ blicain de Bordeaux. La Convention décrète la mention honorable de cette offrande. XX. Motion de Barère relative au rappel de Taillefer, commissaire de la Convention DANS LES DÉPARTEMENTS DU LOT, DU CANTAL et de L’Aveyron (5). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (6). Barère. Taillefer, représentant du peuple, envoyé pour organiser la première réquisition, est allé dans l’Aveyron pour réprimer quelques rebelles. Au lieu d’y exercer lui-même des pouvoirs qu’il avait, il les a délégués. Sa mission première est finie. Il se trouve compris dans le rappel général; il est inutile de rendre pour lui un décret particulier. (1) Cette pétition n’est pas mentionnée au pro¬ cès-verbal de la séance du 13 brumaire an II; mais on en trouve un extrait dans le compte rendu de cette séance publié par le Moniteur. (2) Moniteur universel [n° 45 du 15 brumaire an II (mardi 5 novembre 1793), p. 183, col. 3]. (3) Le dépôt fait par Baudoc n’est pas mentionné au procès-verbal dê la séance du 13 brumaire an II; mais il y fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Moniteur. (4) Moniteur universel [n° 44 du 14 brumaire an II (lundi 4 novembre 1793), p. 180, col. IJ. (5) La motion de Barère n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 13 brumaire an II; mais elle figure dans le compte rendu de cette séance publié par le Journal des Débats et des Décrets. (6) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 411, p. 188).