578 |Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 août 1790.] à l’occasion des événements arrivés dans la ville de Montauban, le 10 mai. Paris, le 2 août 1790. L’ordre du jour appelle un rapport du comité des recherches, relatif aux obstacles qu'éprouve, dans différentes paroisses du département du Loiret, le paijement des droits de champart et aucuns droits féodaux qui ne sont pas supprimés sans rachat ou indemnité. M, de Macaye, rapporteur. Messieurs, le directoire du district du département du Loiret nous a envoyé un libelle intitulé : Réponse des officiers municipaux des campagnes du Gâtinais aux administrateurs du département du Loiret. Ce libelle est une réponse à l’envoi du dernier décret sur les droits de champart. 11 a pour objet d’exciter le peuple à ne payer ni ces droits ni les droits féodaux supprimés-avec indemnité. Il y est dit que l’Assemblée a conservé ces droits par vue d’intérêt personnel; qu’il faut élever des potences pour y attacher ceux qui les demanderont ou voudraient les payer. Ce libelle avait été remis par le curé d’Echileuse près Pithiviers, à une femme chargée d’en distribuer à toutes les municipalités. La société des Amis de la Constitution de Mon-targis a écrit à la société du même nom à Paris, que le 14 juillet, à Jouy, un nommé Pradier avait élevé une potence fabriquée dans la grange d’un officier municipal, et que le sieur Pradier avait dit l’avoir faite de l’ordre de la municipalité. Deux particuliers ont failli être pendus. Le comité des recherches propose de décréter que le président se retirera sans délai par devers le roi, pour supplier Sa Majesté d’ordonner aux officiers du tribunal de Nemours d’informer contre les auteurs d’un écrit intitulé : Réponse des officiers municipaux des paroisses des campagnes du Gâtinais aux administrateurs du département du Loiret, et même de se transporter hors de leur territoire, si le cas l’exige. Voici notre projet de décret : « L’Assemblée nationale, sur la dénonciation, faite par son comité des recherches, d’un imprimé intitulé : Réponse. des officiers municipaux des paroisses des campagnes du Gâtinais , à messieurs les administrateurs du département du Loiret, concernant les droits féodaux , imprimé qui tend à empêcher le payement des champarts et à exciter des insurrections dangereuses, a décrété que son président se retirera sans délai par devers le roi, pour supplier Sa Majesté de donner les ordres les plus pressants aux officiers du bailliage de Nemours, d’informer contre les auteurs de cet écrit, circonstances et dépendances, même de se transporter hors de leur ressort, si le cas le requiert.» (Plusieurs membres demandent la question préalable sur ce projet de décret.) M. l’abbé Gouttes. Je vous propose, Messieurs, de décider simplement que le roi sera prié de veiller à ce que le droit de champart soit payé dans tout le royaume. J’ajoute que, dans plusieurs départements, les officiers municipaux des campagnes sont les premiers à engager le peuple à ne pas payer ces droits. �M. Bognaud (de Saint-Jean-d’Angély). Il ne s’agit pas uniquement d’un écrit incendiaire, mais de faits criminels qu’il faut arrêter et punir. Je demande que le décret soit dirigé contre tous ceux qui se refusent par des moyens quelconques à payer le droit de champart. M. Dupont (de Nemours). Messieurs, le décret que le comité vous propose a deux objets très distincts, entre lesquels je vous demande la division ; d’abord il porte sur un écrit incendiaire, ensuite il parle de violences commises et de potences plantées suivant les conseils de cet écrit. Quant ap premier point, les préopinants ont eu raison de dire qu’on pouvait interpréter votre décret d’hier, de manière que la poursuite de l’écrit incendiaire serait interdite, puisque l’ouvrage de M. Marat est le seul pour lequel vous n’ayez pas sursis aux procédures, jusqu’au rapport dont vous avez chargé vos comités de Constitution et de législation criminelle. C’est une raison de plus que j’allègue pour que vous ne donniez pas indeterminément cette mission à vos comités,* par l’expression vague : dans le plus court délai possible , comme vous l’avez décrété hier, et moins encore sans indiquer même aucun désir de célérité, comme on doit l’inférer du décret, tel qu’il se trouve dans votre procès-verbal, où l’expression du plus court délai possible est supprimée, ce dont je me plaignais amèrement lorsque vous avez refusé de m’écouter. C’est pourquoi j’insiste pour que vous fixiez un délai dans' lequel vos deux comités devront vous faire ce rapport, et pour que vous fassiez cesser l’état d’impuissance où se trouve la société de réprimer les écrits qui invitent le peuple à la violation des lois, au crime, au renversement de la Constitution. Vous n’avez pas," Messieurs, un devoir plus impérieux que celui qui vous prescrit de hâter cette mesure. Vous ne pouvez vous dissimuler que l’art horrible des séditions ne soit infiniment perfectionné, et ne se perfectionne chaque jour. Je vous eusse hier exposé les progrès effrayants et honteux de cet art infernal, si j’eusse pu obtenir la parole. Je l’aurais fait ce matin, si l’on ne me l’eût point ôtée. Vous me l’accordez à présent, je remplirai mon devoir. Je ne serai ni moins honnête, ni moins intrépide que le vertueux Démeuniers , et puisqu’on affectait hier de ne le point entendre , par cette raison même qu’on l’entendait fort bien, je serai beaucoup plus clair. Vous avez vu croître, Messieurs, l’habileté à répandre des motions d’assassinat : vous avez vu comment six hommes, qui s’entendent, forment d’abord un petit groupe, dans lequel un d’entre eux pérore avec véhémence ; comment soixante autres s’amassent au bruit ; comment ensuite les six premiers moteurs se dispersent, et vont reformer de place en place d’autres groupes, au milieu des personnes qui, moins serrées, environnent le premier ; vous avez vu comment, de temps en temps, on ranime l’attention par le passage, l’apparition, de quelques mots de harangue des plus grands personnages. Vous avez eu, il y a peu de jours, un exemple de l’excès du désordre que peuvent causer, et que causent ainsi quelques scélérats audacieux et payés ; vous avez entendu les cris forcenés par lesquels on vous demandait la proscription de plusieurs hommes publics chargés de l’exécution de vos lois, avant même qu’on vous eût rendu compte de leur conduite avant qu’ils eussent pu se défendre, avant que vous les eussiez jugés. On vous disait, dans cette salle, que e'étaient seulement quarante citoyens qui exprimaient leqj* pensée ; et il est possible qu’on n’eût en effet dépensé