iAssenàËÜfe nâtiôü&lë.] ÀftiîÉm PÀKtEMÉNfÀitiËs. [è mm 1190.] M. iè jpréàidëüt pose la qüëstièu en ces termes : La motion principale sera-t-elte ajoürnée, en décrétant dès à présent le sursis aux côndaihûés? On demande la division de cette question. La division est mise aux voix et rejetée. Le décret suivant ëst rendu : « L’Assemblée nationale ajourne la ihdtion sur la suppression dès juridictions prêvôta(es; et cependant bharge son Président de s,e retirer à l’instant par devers le roi, à l’effet de supplier Sa Majesté de donner lés ordres cdiivehâbles polir qu’il ipit Sursis à l’exécution de tous jugements déünitiîs, rendus par ces tribunaux. » M. le Président quitte le fauteüil pour porter ce décret, ainsi que plusieurs autres, à la sanction du roi. M. Freteau remplace M. le Président aii fauteuil. lies députés extraordinaires du Havre sont introduits à la barre. Ils font lecture de l’d'drêêêe suivante relative à l'intérêt du commerce de la France avec les colonies : Nosseigneurs, ia commune du Havre vient avec cette respectueuse liberté qui caractérise le vrai citoyen vous peindre ses alarmes et l’effrayant tableau des malheurs dont l’Etat est menacé; Nous n’emploierons pas les moments précieux que vous nous accordez à démontrer i’importaace des colonies, leur influence sur la force et la prospérité de l’Empire, l’impossibilité de les conserver sans la continuation de la traite et delà servitude des noirs; la liaison intime du commerce et de ragriculture et ses rapports avec tous les genres de travail et d’industrie. Ces grandes vérités se sont déteïoppëps dans toute leur étendue, sous la plume éclairée du patriotisme; et lés adresses que roüs àvêz reçues des différentes parties du royaume, vous ont prouvé, Nosseigneurs, qu’elles ont frappé l’œil de la nation. Nous nous bornons â Voüs exposer la situation actuelle des ports de mer, des places commerçantes, des villes manufacturières, enfin de tout ce qui tient au commerce ; et sa chaîne est immense... Vos importants travaux, une impérieuse nécessité, ont retardé jüsqü’à ce momeut ta décision que la hation inquiète attend avec tant d’impatience; et l’incertitude seule que ce retard a fait nâîtrë, à causé des maux infinis et peut-être irré-parables. Au premier cri qui s’est fait entendre pour la destruction de la traite et de l’esclavage des noirs, seuls moyens possibles de continuer la culture des colonies, le royaume s’est ébranlé, la terreur s’est répandue dans toutes les classes des citoyens, la suspension des travaux, la défiance, le discrédit, ont été la suite de cette première commotion; des secousses violentes ont agité les colonies ; Jes inquiétudes de la métropole ont redoublé, et les présages d’un avenir sinistre ont déjà produit dés malheurs. En lia les nouvelles qü’011 a reçues dès Antilles ont porté le dernier Coup àu commerce expirant... Les navires désarmés dans les ports, les ateliers déserts, les manufactures immobiles, Un déSSéchéménl Universel de toutes les branchés de l’industrie nationale, la douleur, les plaintes, les murmures, le désespoir... Gette peinture est affligeante, mais ihalhéürëûsemént trop fidèle. Des milliers d’ouvriers demandent à grands cris remploi dé leur temps et de leurs bras, bientôt ils demanderont leur subsistance; et lorsque la source des bienfaits asséchée par des fiêfteâ et des sacrifices énormes, sera tarie pour eux, que deviendront-ils? que feront-ils? Si la sëule appréhension du tnaî, ebéôre incertain, a causé tant de désastres réels, quë gérai t-ce donc, si une loi à jamais fatale, marquait le commerce du sceau d’une éternelle réprobation? Nous n’entreprendrons pas, Nosseigneurs, de décrire les terribles effets que produirait cette décision ifhpolitiquë; Votre sagesse et vos lumières sauront les pressentir. L’anéantissement des fortunés, les banqueroutes, le désordre, les Soulèvements, sont peut-être les moindres maux que nbus aurions à redôûtèh Prononcez doüc, Nosseigneurs, prononcez Sans différer; le sort de l’empire est dans vos mains; qu’un décret digne de votre sagesse, ràssUre la nation alarmée, raffermisse le crédit chancelant ét consolide les bases de là félicité pübliqüë; Nous sommes avec respect, etc. M. lë Président. L’Assemblée] nationale exâC minera votre pétition avec intérêt. Elle vous permet d’assister à sa séance. L’ordre du jour appelle ensuite l'affairé ie M. de Bôurnissac, ptévôl général des maréchaussées dé Provence. M. Ürevël dfe Beàttjëür, nouveau rapporteur , nommé en exécution du décret du 23 janvier dernier, après avoir Fait lé récit 'des troubles arrivés à Marseille, ainsi qfié dés chefs d’àeeüsà-tion intentés contre le prévôt, et dés mtitifs allégués par ce dernier pour sâjüstififeâtion.eXâiüîûe : 1° si le prévôt doit rester jii,‘ge des procès dont il a commencé fin strûê tien a Marseille; îà s’il n’y a pas lieu dé le renvoyer mi-jhême aü Châtelet, le tout, aux termes dû décret dû 8 décembre dernier. Voici le projet de décret qu’il propose,: « L’Assethbiéè nationale, oùï Son comité dès rapports, décrète que conformément â, sbn Üécrèt du 8 décembre dernier : 1° son Président se retirera par devers le rôi pour éüppliër $à Majesté de fairè renvoyer par devant les officiers de la sénéchaussée dé Marseille, lés procès ôfiminels instruits depuis le 19 août dernier, par lé prévôt général de Provence, contre lés sieurs ïtebecqui, Granet, Pascal et autres, et d’ordonner qüé ceux des accusés qui sont détenus en Suite 'dès décrets de prise de corps lancés par ce prévôt, sefoôt transférés dans les prisons royales de Marseille, pour y être jugés en dernier ressort » 2° Qüe la Copie des requêtes présentées par trois des accusés au prévôt général de Provenue, au bas desquelles sont les conclusions du procureur dû roi, et les ordonnancés dés 20 et 25 novembre dernier, ainsi que léS délibérations ét dénonciations des districts fet dû èonseil do la commune de Marseille, des 18 et 19 février dernier, seront envoyées âuprocüreüï'dû rôi dû Châtelet de PaVis, pour y être donné lés suites -convenables. » M. l’abbé SÉànl'y demande ia patôlê pqûr "èhHàjr battre le projet dé décret et poûtjû�ifierïè gratta prévôt de Marseille. M. tl revêt de Beaùjour. Vôtrèttômïtè fi’à paè terminé sa tâche : àüx termes dé votre décret dû 28 dü mois dernier, il doit vôtts fairele rapport del procédures dirigées par îe ittême grand pfé- [AsseniBléè nàtiônaie.] AftCHlVES Pf tôt dë PfoVenëë contre les habitants de la tille ët dd territoire des Baux. Plusièurt tiièrnbrêà font remarquer qu’il est plus de onze heures et qu’il convient de remettre la suite de ces affaires à mardi soin M. ië Président lève lé séatice. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDËNéÈ DE Mi L’ABBÉ DE MONTESQUIOü. Séance du dimanche 7 mars 1790 (1). M. Giiillàtiiuê* l’un de MM. les secvêtaîrès� fait lecture du procès-verbal de la séance d'hier matin. M. Target témoigné quelque surprise du développement qui a été donné aux motions qu’a fait naître la lecture du mémoire dü ministre des finances, alors surtout que céâ motions n’ont été ni décrétées ni même discutées; M. Frètent! dit qu’il y aurait encore de plus graves inconvénients à laisser subsister les éloges que le procès-verbal fait de diverses parties du mémoire, attendu que ses résultats ne" sont pas encore adoptés. L’Assemblée décide, suivant ses précédents, que la rectification demandée par M. Fréteau sera faite. M. l’abbé lîaury réclame contre une, dès expressions de la motion faite hier par M. le baron de Menou tendant à ce que les commissaires qui s’occupent de la rédaction d’un règlement de police intérieure soient chargés de proposer un article pour le cas où, dans la séance, quelqu’un manquerait de respect à M. le président ou à quelqu’un des représentants du souverain. L’honorablê membre demande la suppression des derniers mots et entre dans des commentaires sur le sens du mot souverain appliqué à l’association d’un peuple vivant sous les mêmes lois. On demande à aller aux yoix. L’ Assemblée décide qu’elle a rendu un décret et que ce décret Sera maintenu dans lès termes ôü il est consigné au procès-verbal. M. Dupont (de Bigorre) fait, aü nom ,du comité des finances, un rapport sur les dons patriotiques. Ce travail est divisé en autant de chapitres qu’il y a d’espèces différentes de dons. , Chapitre Ièr. Sommes remises en argent comptant et en billets de la caisse d’escompte, 290,036 livrés. 2. Dons effectués en lettres de change ou en billets à ordre, 282,143 livres; il reste encore à payer 25,591 livres, dont l’échéance ne passe pas le mois de juillet prochain. 3. Mandats sur des particuliers, i5,463 livres. M reste à payer 7,605 livres. 4. Sommes offertes ou annoncées, 241 ,803 livres. Il reste encore à payer 196,881 livres. Il faut déduire de cette somme celle de 50,000 livres d’on-(1) C«tte séance est incomplètë îu Moniteur. LEMENT AIRES. [t mars 1790.] @3 née par M. de Labordepet destinée à fournir aux frais du cumité des recherches. ... 5. Soumissionsàtermeeisans terme, 48l;OÛ0 livres; on n’a payé sur cette somme que celle de 50,792 livrés. , .. . 6. Effets sur le Trésor loyal; coupons et billets de remboursement; 29*723 li vres. H faut retrancher de cette somme celle dë 1,200 livres fournie en billets de loterie, qui n'ont pas remporté de lots. 7. Pensions abundoDnées; 83,390 livres. Ce chapitre n’offre aucune recette, et présente seulement une cessation de paiement pour le Trésor public. 8; Arrérages de pensiohs; 123,287 livres. 9. Abandon de sommes dües par le gouvernement, ou de sommes à recevoir sur des particuliers ou des communautés; 781*803 livres; 10. Récépissé des directeurs dés monnaies, 190,868 livres; 1 i. Abandon d’offiees de judicaturè, 258,539 liv. 12. Abandon de capitaux, dont le produit est supposé aü denier 20 : 309*319 livres; 13. Abandon de rentes viagères; les intérêts montent à 615 livres. 14. Abanddti d’arrérages de rëntés, i?D;344 liv. Il reste à évaluer 113 articles de ce chapitre. 15. Sommes indéterminées en 117 articles, dont il est impossible de fixer exactement lâ valeur. Ou a déjà payé 1 3 *200 livres sur cet objet. 16. Bijoux d’or déjà fondus; 16,264 livrés; 17. Argenterie déjà fondue, 241,035 livres, il existe encore en nature 2,000 inarcs d’argent qui, à 50 livres le marc, produiront uüé sommé de 100,000 litres. 18. Objets qu’on n’aurait pas fondus Sans une perte considérable, ét dont la venté a été faite. 19. Article dont la valeur est iudëtëi'hiinée ; il comprend le don qui a été fait par}piusieurs communautés dés ci-devant privilégies; 20. Sacrifices faits à la nation 5. la plus grande partie est inutile à la caisse patriotique, elle comprend, par exemple, l’offre de hêndre gratuitement la justice, etc; D’autres articles de ce chapitre peuvent êlreutileS; telles son liés SbuSëriptibÜS patriotiques ouvertes dan s les différentes Villes, etc. Il résulte de tous ces chapitres qu’il y à actuellement dans la caisse, en argent comptant, 1,042,170 livres; qu’on recevra dans l’espace dë six mois 2,036, .180 livres, et que le total général des objets fixe est de 4,310*995 liVreâ; Les chapitres v, ix, xi, xiv et xv exigent ube correspondance dout il serait à propos d’âütôriser les trésoriers à se charger: par lé moyeu de cette correspondance > oü pourrait augmenter de 400,000 livres la recette à faire daus six mois. Les offres Sont encore abondantes : le nombre S’eu accroîtra nécessairement encore par l’usage que vous en ferez. Le comité des finances, S’ticbüpaUt à rëchêrcher le parti qu'il doit vous proposer, à été frâppé dé la grandeur des besoins de l’Etat et du peu de secours que peut Offrir la faiblë i’êsloUHæ des dous patriotiques. Il a égalemeut senti que remploi que vous ferez de ces dous devait couveuir a ceux pour lesquels ils ont été fié grands et de généreux sacrifices. Nous n’iàvohS pas perdu de vue la motion qui a été faitèU’ëmplëyélr ces dons à l’acquisition des effets les plüs décriés, afin de poser la première base-d’une caisse d’àlüOrtisSê-ment. Le comité s’est occupé de développer cette idée ; il n’a pas cru exagérer SéS espérances en portant à 6 millions la somme que ces dons pa-ttibtiqués pêUVeiit incessamment produire. Le comité désfrêlrâit savoir d’àboftl si VOUS âdoptèz