554 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (11 février 1790.] principal de 2,200 livres, et deux années d’intérêts, Cette offrande est d’autant plus précieuse, que les tenues dans lesquels |a déJiberatioq est conçue, annoncent qpe ces vertueux citoyens ont eu plus de plaisir à se dépouiller, que beaucoup d’autres n’en auraient à acquérir, M. jde Ba�e, prenant la parole au nom d’un grand nombre de communautés de Franche-¬ Comté, dit que depuis que le délai pour le paiement de la contribution patriotique a été prorogé de deux mois, le zèle des communautés dépendantes de la ville de Yesoul semble se ralentir; il demande que le nom de 67 communautés formant au plus le cinquième de celles dépendantes du département de Vesoul , et qui ont offert 97,634 livres 1 sol 7 deniers, il ajoute que cela réveillera sûrement le patriotisme des autres communautés. Quant à la ville de Yesoul, qui est composée au plus de 6,000 âmes, elle a déjà fait des offres pour la somme de 93,959 livres i4 sols 10 deniers, et il y a encore des offres à faire; cette ville se fera gloire de donner en tout temps des preuves de son patriotisme. L’Assemblée décrète que le nom de ces villes et de ces communautés sera ingéré dans la procès-verbal, ainsi qu’il suit : QQpRPJTIpN PATRIOTIQUE. PROVINCE DE FRANCHE-COMTÉ, DÉPARTEMENT DE VESOUL. Détail des contributions patriotiques de différentes Gummanautés du bailliage d’Aumont, Noms des communautés qui ont déclaré. particulières de chacune des communautés ci-aevant rappelées. A Vesoul, le trente-et-un janvier mil sept ççnt quatre-vingt-dix. Signé : Vaignedroye, sçcré taire-grçffier. M. le marquis d?Estonrmel offre, au nom de la ville d'Aubigny, un don patriotique de tous les citoyens de cette ville. M. le marquis d’Estourmel fait ensuite une motion pour que l’Assemblée détermine l’emploi des sommes provenant des dons patriotique� . Il propose un projet de décret popr que le produit des dons patriotiques soit versé a la caisse d’amortissement pour servir à amortir les effets les plus onéreux et que le comité des finances soit chargé de proposer, samedi soir, un projet de décret. M. d’Ailly propose d’affecter le produit des dons patriotiques au paiement des rentes viagères au-dessous de 50 livres. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Il fértier 1799.] 855 M. le vieomte de Maeaye demande que les sommes soient versées dans la caisse de l'extra-Ordinaire. M. Devillas est d’avis de conférer au comité des finances le droit de faire Implication des fonds. M. Lombard de Taradeau réclame la priorité pour la motion de M. le marquis d�Estourmel. Cet, te proposition est mise aux voix et adoptée. M. Garat Vaine demande la division de la motion et propose de la réduire au seul projet de consulter le comité des finances sur le meilleur emploi i faire des dons patriotiques. M. le Président consulte l’Assemblée et le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale a décrété que la somme provenant des dons patriotiques, serait remise au comité des finances, qui en ferait l’application de la manière la plus convenable aux circonstances, à la charge d’en rendre compte samedi prochain. * t M. Bouche, député d'Aix. Le décret que vien de rendre l’Assemblée nationale appelle un complément. En conséquence, je fais la motion suivante : « L’Assemblée nationale décrète, que sous quinze jours les trésoriers des dons patriotiques mettront sous ses yeux un état exact des sommes auxquelles se montent les dons patriotiques depuis le l«r septembre 1789 ; elle enjoint à tous les directeurs des hôtels des monnaies du royaume, de lui faire parvenir, sous le même terme, un état fidèle ët détaillé de la quantité de vaisselle d’or et d’argent qui leur a été remise depuis le l?r septembre 1789, et de la quantité du numéraire que cette vaisselle a produite, et quel en a été l’emploi.» Ce projet de décret est mis aux voix et décrété en sa forme et teneur. M. Grangier, député du Berry , expose que la chute d’une partie du pont de La Gharité-sur-Loire, pendant l'hiver dé 1789, a nécessité rétablissement d’un bac, pour le service duquel la ville a été autorisée, en vertu d’un arrêté du conseil du 4 juillet dernier, à percevoir un droit ; cet arrangement; n’a pas fait disparaître la gêne qu’é-rouve le commerce des provinces du Berry, du ivefnais et du Bourbonnais ; il demande que la perception des droits soit à la charge du gouver-nemènt, eh attendant la construction d’un pont provisoire. L’Assemblée renvoie cette affaire à la prochaine assemblée du département. M. Périsse-Dulue demande la permission d’interrompre l’ordre du jour pour entretenir l’Assemblée d’une affaire qui demande une prompte solution et qui intéresse particulièrement la ville de Lyon. Il rend compte des troubles passagers qui ont eu lieu dans cette ville à l’occasion d’ûne préférence accordée par MM. les officiers municipaux, à la troupe des volontaires, sur la milice nationale. Le calme heureusement a succédé le lendemain à ces troubles, qui semblaient menacer la vil lej entière. Les malheureux ouvriers, qui y abondent et qui depuis deux ans souffrent beaucoup par l’interruption du travail des manufactures, sont rentrés dans l’ordre et le devoir, dans l’espérance que l’Assemblée nationale voudra bien avoir égard à leur position. Il représente qu’une des principales causes de la fermentation qui existe parmi eux, vient de ce qu’un grand nombre d’entre eux, qui en 1788 supportaient une cote d’imposition suffisante pour être citoyens actifs, ontété réduits, au rôle de 1789, à une cote d’imposition inférieure» ne quilepr enlève la faculté de concourir è l’élection de leurs officiers municipaux, tandis qu’ils ont pu donner leurs voix pour nommer leurs représentants à l’Assemblée nationale ; ils demandent à grands cris que leur qualité de citoyens actifs soit déterminée par le rôle de 1788 et non par celui de 1789 ; ils prétendent qu’il n’y a aucun inconvénient h leur accorder cette faveur puisqu’elle ne peut porter que sur des maîtres ouyriers doraicilés, et ils supplient l’Assemblée d’en prononcer à l’instant le décret, comme devant servir à calmer les inquiétudes de cette classe intéressante de citoyens. En conséquence, l’orateur propose le décret suivant £ » L’Assemblée nationale, informée des eontes-tations qui se sont élevées dans la ville de bypn, relativement au prix des journées ; instruite que dans cette grande ville de manufacture, la cessation du travail, depuis près de deux ans» a mis plusieurs bons citoyens, qui payaient auparavant la somme équivalente au prix de journées fixées par la municipalité, dans le cas d-être diminués au rôle, ou même d’en être tout à fait rayés, a décrété et décrète que ceux des maîtres ouvriers de Lyon, domiciliés, qui pourront prouver, par quittance, qu’en 1788 ils ont payé la somme exigée dans la ville de Lyon pour être citoyen actif seront admis auxdites qualités, dans les élections. » M. le marquis de Fqmel-Moirtségqr fait remarquer que le serment prêté à la constitution ne permet d’admettre aucune exception aux décrets. M. le comité Charles de Lameth objecte qu’il serait injuste de priver du droit de citoyens aGtifs les malheureux qui ont été déchargés d’une partie de leurs impôts à cause des pertes qu’ils ont éprouvées. M. Perdry propose d’étendre au peuple indigent de toutes les villes du royaume le projet de décret présenté pour Lyon. M. dMubergeon de Marinais fait l’applo-gie des volontaires de Lyon qui ont rendu des services essentiels au Dauphiné et aux provinces voisines en les purgeant des troupes de brigands qui les ravageaient. M. Devillas attribue la misère des ouvriers de Lyon à la légèreté française qui ruine nos manufactures pour enrichir les pays étrangers ; il propose de rendre un décret portant que tout Français ne pourra se servir que des étoffes manufacturées dans le royaume. M. le marquis de Foacaull pense que l’Assemblée ne pourrait faire droit à la réclamation des ouvriers de Lyon sans altérer un article important de la Constitution. M. La Poule demande le renvoi de cette affaire au comité de constitution pour qu’elle soit rapportée sans délai, M. le Président consulte r Assemblée sur le renvoi qui est ordonné,