356 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE de ne souffrir aucune puissance qui voulut rivaliser avec elle, seroit inscrit en entier au procès-verbal et qu’extrait en seroit porté a la Convention. Pour copie conforme. Cadet dit Gassicourt, président, Duperrée, secrétaire greffier. 2 Un secrétaire lit le procès-verbal de la séance du 23; la rédaction en est adoptée (50). 3 La société populaire de Tonneins-la-Montagne, département du Lot-et-Garonne, exprime son indignation contre les ennemis de la liberté de la presse, elle la réclame avec force et dit anathème à tous ceux qui voudroient se l’approprier sans partage. Mention honorable, insertion au bulletin (51). [La société populaire de Tonneins-la-Montagne à la Convention nationale, le 24 vendémiaire an III\ (52) Représentans, Nous n’aurions jamais cru que ceux qui se proclament les amis exclusifs de la liberté et de l’égalité, fussent les violateurs les plus audacieux de la déclaration des droits de l’homme; mais les efforts de ces mêmes personnages pour anéantir la liberté de la presse ne laissent subsister aucun doute sur leurs intentions aux yeux de tous les Français qui ne sont pas les instrumens aveugles ou les fauteurs intéréssés des cabales et des partis. Semblables à ces oiseaux de proie dont la nuit avec ses sombres voiles secondé l’atroce lachetté, certains hommes redoutent l’éclat de la lumière et veulent empêcher la communication des pensées et la manifestation de l’opinion publique. Comme aux membres du souverain dont ils se sont peut etre rendus indignes de faire partie, nous venons réclamer la liberté des opinions sans laquelle ne sauraient subsister en France la réalité ni même l’ombre de la démocratie. L’immortel J.-J. Rousseau dont la société populaire d’Ussel dénature les principes vraiment républicains dit dans son Contrat social (50) P.-V., XLIX, 258. (51) P.-V., XLIX, 258-259. (52) C 326, pl. 1421, p. 2. Bull., 28 brum. que pour avoir bien l’énoncé de la volonté générale, il importe... que chaque citoyen n’opine que d’après lui. Il résulte de cette maxime dont la source ne saurait etre suspecte aux vrays patriotes que loin d’etre soumis à l’influence de telle ou telle association partielle, tout Français a le droit de manifester ses sentimens politiques et que dans une vaste république comme la France où les citoyens ne peuvent communiquer entre eux par la parole, la liberté de la presse est indispensable au maintien du gouvernement démocratique. Des hommes qui voulaient s’arroger le privilège exclusif de parler et d’écrire sans contrainte font semblant de croire que la liberté de la presse est incompatible avec le gouvernement révolutionnaire et s’étayant sur ce prétexte, ils objectent que les aristocrates et les royalistes en feraient un mauvais usage et s’en serviraient pour faire retomber le peuple dans le cahos des anciens abus. Nous répondrons que les dangers qu’on veut nous faire prévoir et craindre sont chimériques et que des lois sevères fondées sur la fidélité que chaque citoyen doit au gouvernement de son pays, sont plus que suffisants, pour refréner l’audace de ceux qui seraient tentés d’écrire en faveur de la royauté ou d’abuser de la liberté de la presse pour faire opérer la dissolution du gouvernement représentatif. Que veulent donc ceux qui s’opposent avec tant d’acharnement à la liberté de la presse qu’ils n’osent s’expliquer; ils ont un but ostensible dont ils ne cessent de parler, et un but secret dont il leur importe de cacher même l’apparence. Leur but ostensible, c’est de se faire considérer comme des atlas qui soutiennent seuls le gouvernement républicain, comme des Hercules armés d’une énorme massue, dont ils ne font usage que pour écraser les aristocrates, les royalistes et tous les ennemis de la révolution ; leur but secret, c’est d’empecher que quelque nouveau Saluste, quelque Tacite moderne, ne parlent dans leurs écrits énergiques des abus monstrueux que l’intrigue ténébreuse a introduit dans un gouvernement bon et juste dans son essence et ne tracent le sombre tableau des vexations, des rapines, des assassinats couverts du voile des formes légales dont depuis près d’un an les Français ont été les témoins ou les victimes. Représentans nous nous défions singulièrement de tous ceux qui en prétextant sans cesse la haine des tirans, des aristocrates et des fanatiques pratiquent leurs exécrables main-mises et propagent leurs infernales doctrines. Jadis du temps du despotisme et pendant le reigne de Louis Capet, sous le plausible prétexte de la raison d’Etat, on enchaînoit la pensée, on empechoit les lumières utiles de circuler, si quelque écrit philosophique servoit d’écho aux crix de l’humanité outragée, des censeurs appel-lés royaux prohibaient l’impression de cette prédication intéressante ou en rayaient les meilleurs chapitres avant de soufrir qu’elle parvint à la publicité : une corporation monstrueuse appel-lée Parlement de Paris prenant insolemment le titre d’etat généraux au petit pied prétandait en SÉANCE DU 28 BRUMAIRE AN III (18 NOVEMBRE 1794) - N°4 357 cette qualité et à cause de la proximité du souverain usurpateur qui reignoit à cette époque, avoir à elle seule le droit d’exprimer le voeu de tous le peuple français et si quelque philosophe fier et énergique osait s’élever contre sa puissance colossale, ses livres etoient brûlés et lui-même il était obligé de fuir et de se cacher pour se soustraire à l’exécution des décrets de prise de corps que la horde aristocratique décernait contre lui : ni Espagne des moines aussi ignorans que cruels, jaloux de maintenir leur énorme pouvoir qui ne peut se soutenir que par la terreur, tournent sans cesse leurs regards inquiets, leurs solicitudes soupçonneuses contre la liberté de la presse, les malheureuses contrées ou reignent ces nouveaux druides sont hérissés d’echafauds ou les plus affreux suplices attendent l’écrivain courageux où imprudent dont les écrits portent la peur, légère atteinte aux dogmes prétendus sacrés de la secte dominante dont ces moines inquisiteurs sont les coriphées. Quoi! c’est en imitant des tyrans, des parlementaires et des corporations monacales que l’on prétend garantir la liberté et l’égalité des attaques des malveillans et accélérer l’heureux terme de la révolution! Certes, ce n’est pas à ces sources impures que vont puiser les vrais amis du peuple ; ceux-cy ne font pas à la nation française l’injure de croire comme Robespierre que la vertu est en minorité sur la terre ; ils savent trop bien que le peuple dont, suivant le même homme, la raison seule a fait tous les frais de la Révolution ne manquerait pas de rejetter avec indignation tout ce qu’il y auroit de dangereux dans les écrits des écrivains perfides qui voudraient l’égarer. Représentans, le peuple souverain dont nous faisons partis, a transmis à vous seuls le droit de le représenter et de lui donner des loix, mais il n’a délégué à aucune fraction de la République, à aucune collection de citoyens, la faculté de l’instruire sur les événements politiques, sur la situation de l’état et sur les meilleurs moyens de maintenir, de propager l’esprit public, or un droit qui n’est pas délégué reste dans toute son intégrité au pouvoir de tous les membres de souverain et c’est d’après des principes incontestables que nous demandons la liberté de la presse et que nous disons anathème à tous ceux qui voudraient se l’approprier sans partage. Venès, président , Romefort, Faubeau, Sauteron, secrétaires et 2 autres signatures. 4 a Les assesseurs du juge de paix de Bin-then-sur-Thumis [Oise] font passer à la Convention une décoration militaire, ci-devant Saint-Louis, qui n’a pu leur être remise plus tôt, pour cause de déten' tion (53). [Les assesseurs de la commune de Binthen-sur-Thumis à la Convention nationale, le 1er brumaire an I1I\ (54) L’an troisième de la Republique françoise, une et indivisible, le premier jour du mois de brumaire après-midy, nous Jean-Baptiste Caron et Louis Duprés assesseurs de la commune de Bin-then sur Thumis par l’absence du juge de paix du canton de Bresles district de Beauvais, département de l’Oise, en présence des officiers municipaux dudit Binthen, reconnoissons que le citoyen Gaudehart nous a mis entre les mains une croix de ci-devant St-Louis, avec le brevet, ce sont trouvé à la levée des scellés apposés sur le mobilier dudit citoyen Gaudehart comme étant détenu [mot ajouté, illisible] pourquoi le dit Gaudehart ne pû remettre la dite croix ainsy que le dit brevet dans les delai requis par la loi, laquelle croix ainsy que le dit brevet pour être remise par lesdits officiers municipaux aux citoyens administrateurs de district de Beauvais ou a tel autorité qu’il appartiendra, renvoy approuvé, dont acte, et ont signé ainsy que ledit citoyen Gaudehart avec nous le dit jour et an que dessus. Warmé, maire, Duprés, Caron, assesseurs, Bazin, Briet, officiers municipaux, Lefevre, agent, Berthillier, greffier, Gaudehart. b Les administrateurs du district de Beauvais [Oise] font passer à la Convention une somme de 655 L, restant des dons patriotiques qui n’ont point été employés à l’équipement des défenseurs de la patrie (55). [Les administrateurs du conseil permanent du district de Beauvais au représentant du peuple Danjou, le 23 brumaire an III\ (56) Conformément au décrêt du 19 brumaire de la 2e année républicaine, des offrandes patriotiques ont été déposées au comité révolutionnaire de Beauvais. Ces dons consistoient en effets d’habillement pour nos frères d’armes, en assignats et en espèces, avec les assignats et les espèces, le comité révolutionnaire a fait confectionner des souliers pour nos braves soldats. Il lui restoit une somme de six cents cinquante cinq livres en assignats, qu’il vient nous (53) P. V., XLIX, 259. (54) C 323, pl. 1380, p. 15. En marge, accusé de réception du don, signé Ducroisi.. (55) P.-V., XLIX, 259. (56) C 323, pl. 1380, p. 16. En marge, accusé de réception du don, signé Ducroisi.