236 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Je les regarde comme des victimes de passions criminelles, et je pense que la Convention doit s’empresser de proclamer leur innocence et de leur rendre justice. J’ai examiné les faits sur les lieux mêmes et je puis assurer la Convention que tout prouve que ces malheureux cultivateurs ont été l’objet de la haine d’un intrigant qui mérite d’être puni. Je demande que le décret du 27 août soit rapporté et que la justice soit rendue aux opprimés. BRIVAL : J’appuie la proposition du préopinant et j’ajoute à ses observations que le décret dont il demande le rapport a frappé sur des innocens. Les scellés apposés sur leurs effets et papiers ont été levés et l’on n’a rien trouvé que de patriotique. Pas une seule pièce ne présente un moyen de les inculper. Je vote donc pour le rapport mais je crois que cette décision n’est pas suffisante et que le calomniateur doit être puni de sa perfidie. Je propose le renvoi de toutes les pièces de cette affaire au comité de sûreté générale qui en fera le rapport (1). La Convention nationale décrète qu’elle rapporte son décret du 27 août (2) (vieux style) relatif à la commune de Châteaupon-sac, département de la Haute-Vienne; Ordonne en conséquence que les nommés Mathieu Layorc [pour Lagorce], détenu à la Conciergerie; Alexis Ventenat, Pierre Valette; Ducenieux, Daubuy, Tardy, Guilleb-heaud, Augros, Tardy, huissier; Thetaud, Courcelle, arpenteur; Marsat, huissier, seront mis sur le champ en liberté; Renvoie au comité de sûreté générale pour examiner la conduite de Goujaud et Chalifour, habitans de cette commune qui sont actuellement en arrestation (3). 33 Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale décrète que la citoyenne Marie-Madeleine Ferrières, veuve Desrousses, est autorisée à rester à Paris jusqu’à ce qu’elle soit parfaitement rétablie (4). [La cnne Marie Magdelaine Ferrières, à la Conv.; Paris, 30 therm. II] (5) Citoyens Représentants, La citoyenne Marie-Magdelaine Ferrières, veuve Des Rousses, demeurante n° 5 rue du (1) J. Sablier, n° 1505. (2) Voir Arch. Pari. , t. 73, p. 90. (3) P.V., XLIII, 276-277. Rapport de la main de Lanot (1 er et 3e § du P. V. ), de celle de Brival (2e ), attribué à Brival. Décret n° 10 437. Ann. R.F. , n° 259; J. Fr., n° 692; Gazette fr(Se , n° 960; M.U., XLIII, 29; J. Paris, n° 595; Rêp. , n°24l; Audit, nat., n°693; F. de la Républ., n° 410. (4) P.V., XLIII, 277. Rapport attribué à Collombel dans C* II 20, p. 256. Décret n° 10 434. (5) C 311, pl. 1230, p. 18, 19. M.U., XLIII, 30. fauxbourg Honoré, vous expose que, d’après la loi du 28 germinal (1) qui permet aux femmes ex-nobles grosses de 6 mois de rester à Paris, elle y a fait ses couches; que les 2 mois accordés sont expirés et qu’elle se trouve dans l’impossibilité phisique de partir, comme l’attestent les certifficats des médecins et chirurgien cy-joint, à la générosité desquels elle a dû des secours. Son civisme, sa pauvreté et sa situation, qui lui vaudrait son transport mortel, doit intéresser votre humanité. Elle la réclame pour l’obtention d’une permission de rester jusqu’à ce qu’elle soit rétablie. Sa section répond d’elle. S. et F. ! Pour la citoyenne Des Rousses : Le Blanc. Je soussigné officier de santé chirurgien accoucheur, domicilié rue Thyonville, n° 44, section de Marat, atteste que la citoyenne Marie Magdelaine Ferrières Des Rousses, accouchée le 1 er messidor, est aujourd’hui détenue au lit, à raison d’un engorgement inflammatoire du sein, qui s’est abscédé et qui s’abscèdera encore en plusieurs endroits; que cet état l’a déjà forcée de sevrer son enfant; qu’il est accompagné de fièvre et des autres accidents inséparables des longues suppurations qui se forment dans les organes glanduleux; qu’il exige des soins assidus des officiers de santé et qu’il se peut que la citoyenne Ferrières soit obligée de garder la chambre encore pendant un mois à l’occasion de cette maladie. En foi de quoi je lui ai délivré le présent pour lui valoir en ce que de raison et comme l’aviseront dans leur sagesse les autorités auprès desquelles laditte citoyenne pourra s’addresser pour obtenir la permission de se faire soigner et traiter à Paris. Paris, le 22 thermidor an IL Baudelocque l’aîné. Fait auprès du lit de la malade, rue faubourg Honoré n° 5, section de la République. Je soussigné, docteur en médecine demeurant rue et section des Champs-Elisées, certifie que j’ai donné des soins à la citoyenne Ferrières Desrousses depuis son accouchement, conjointement avec le citoyen Baudelocque, et que le contenu du certificat cy-dessus est parfaitement juste et véritable. En foy de quoi je lui ai délivré le présent pour servir et valoir ce que de raison. Fait auprès du lit de la malade, n° 5 rue fauxbourg Honoré, section de la République. Edmond Saint-Leger (médecin). Le 22 thermidor l’an II de la République. Je soussigné, ancien professeur de la ci-devant faculté de médecine de Paris, y demeurant, rue Croix-des-Petits-Champs n° 38, section de la Halle-au-bled, certifie qu’ayant été appellé deux fois ci-devant en consultation auprès de Marie-Madeleine Ferrières, veuve Desrousses, demeurant rue du faubourg Honoré n° 5, section de la République, par Edmond Saint-Léger, son médecin ordinaire, j’ai trouvé la malade (1) Voir Arch. Pari, T. LXXXVIII, séance du 27 germ., n° 56.