66& [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Il avril 1790.] « Braves vétérans, c’est avec enthousiasme que l’Assemblée nationale reçoit les témoignages de votre patriotisme. Si, jusqu’à présent, vous avez servi la patrie par Votre courage et votre intrépidité, servez-la désormais par vos conseils. Apprenez à la jeunesse que le premier devoir de tout citoyen français est de consacrer sa vie et sa fortune pour le maintien de la liberté, de la Con-stitutiôn et de la monarchie. Dites-lui que vous imiter est le moyen le plus assuré d’acquérir l’estime et la reconnaissance publique. L’Assemblée nationale vous permet d’assister à sa séance. » M. dé Ladres, député de Nancy, expose que des affaires indispensables exigent qu’il s’absente pour trois semaines. L’Assemblée lui accorde ce congé. M. le Président. L’ordre du jour appelle la discussion sur la question relative à l’état civil des juifs. On demande que l’ordre du jour soit interverti et que la parole soit donnée au rapporteur du comité des rapports. L’Assemblée, consultée, adopte cette proposition. M. Goupillean, membre du comité des rapports. Vous nous avez renvoyé l’examen des faits relatifs à la municipalité et à la garde nationale de Montauban. Le régiment de Languedoc et cette garde nationale, après avoir fait entre eux un pacte d’union, excités par les applaudissements que vous avez donnés au pacte fédératif des Angevin�, écrivirent une lettre circulaire à toutes les gardes nationales de la province, pour les engager à imiter cet exemple. Cette lettre a donné des inquiétudes à la municipalité de Montauban qui a défendu de donner des suites à Cette démarche, sous peine de désobéissance. Le comité pense que le pacte fédératif entre le régiment de Languedoc et la garde nationale de Montauban, ne peut avoir pour but de soustraire la garde nationale aux ordres de la municipalité, â laquelle elle est subordonnée, et que M. le président doit écrire à la garde nationale et à la municipalité, afin de les engager à agir de concert pour le maintien de la liberté. M. Charles de Lameth. Je ne sais pas comment l’Assemblée nationale peüt approuverqu’une municipalité, élue peut-être par uu peuple trompé, blâme ce que vous avez vous-mêmes applaudi avec transport. . . Vous trouvez que tout va le mieux du monde, que les affaires sont en très bon ordre, et cependant il est très nécessaire de redonner de la force et du zèle aux amis de la Constitution. L’aristocratie redouble d’efforts. Pendant fa quinzaine de Pâques, on n’a pas craint d’abuser des choses les plus sacrées pour égarer les peuples. (Il s'élève de très violents mnrmures dans ta partie droite de la salle.) M. 1© Président observe à M. de Lameth qu’il est hors de la question. M. Charles de Lameth. C’est mon amour pour la chose publique qui me fait parler ; tout ce qui tend à défendre la liberté est toujours à l’ordre du jour. Le rapport du comité des recherches sur la conduitti de M. l’évêque de Blois prouvera que mes inquiétudes sont bien fondées. Je reviens à l’affaire quinous occupe, et je demande que l'Assemblée approuve la Conduite cjeja garde nationale de Montauban, et blâme celle de la municipalité. M. le baron de Landenberg, député de Belfort, qui s’était absenté depuis quelque temps, rentre dans l’Assemblée nationale et demande la parole sur la discussion. Plusieurs membres: Vous ne pouvez parler, vous n’avez pas prêté le serment civique. M. de Landenberg prête serment et Obtient la parole. Je n’adopte, dit-il, aucune des propositions qui vous sont faites, et je demande qu’on rappelle la garde nationale à l’exacte observation de son devoir ; que la municipalité soit approuvée ; que le réquisitoire du procureur de la commune contre la lettre de la garde nationale soit envoyé à toutes les municipalités du royaume pour leur servir d’exemple et de modèle.” — J’ai appris ce matin que vous avez décrété qu’on ne peut avoir voix délibérative dans l’Assemblée sans prêter le serment de maintenir la nouvelle Constitution. Comme II est de mon devoir de délibérer, j’ai prêté ce serment. M. de Donnai, évêque de Clermont. Je n’ai qu’une observation à faire ; je dois à la religion de la présenter. Si l’on continuait ainsi à suppôt ser des intentions coupables à ses ministres, il serait désormais impossible au clergé d’assister à vos séances. (Une partie de l’Assemblée applaudit. — M. t’évêque de Clermont quitte la satle� Il est suivi par uu graad nombre d’ecclésiastiques.) M. Barnave présente un projet de décret qui est aussitôt adopté. H est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, consacre de nouveau le principe de la subordination des gardes nationales aux municipalités, par l’intermédiaire desquelles les ordres du pouvoir exécutif doivent toujours leur être transmis. « Au surplus, considérant que le pacte fédératif, proposé dans la lettre circulaire écrite par la garde nationale de Montauban, le 13 mars dernier, a été dicté par le plus pur patriotisme, et n’a pu avoir pour objet de se soustraire à l’autorité de la municipalité, à laquelle elle est essentiellement subordonnée; elleapprouve le zèle de la garde nationale, et charge son président de lui écrire, ainsi qu’à la municipalité, pour les engager à travailler de concert au maintien de la Constitution et de la tranquillité publique. » M. le Président annonce que la séance de demain commencera à onze heures du matin. La séance est levée à ouze heures du soir. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE BARON DE MENOU. Séance du dimanche 11 avril 1790 (1). M. Gossin, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de ta séance d’hier au matin. Il ne s’élève pas de réclamation. M. Camus. Il est du devoir du comité des pensions de vous appreudre qu’ayant vu des in-(|) Cetje timt est incomplète §u Mmttur?