660 [Convention national�.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. TIONNAIRE, DESTITUÉS PAR LES REPRÉSEN¬ TANTS Delacroix et Musset (1). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2). Les habitants de la Montagne Bon-Air, ci-devant Saint-G-ermain-en-Laye, passent le rap¬ port du comité de sûreté générale sur la déten¬ tion de quatre des membres du comité révo¬ lutionnaire et de surveillance de leur commune, destitués par les représentants du peuple Dela¬ croix et Musset. Le rapport sera fait demain. VII. Réclamation de l’Administration des Quinze-Vingts relativement au terrain VENDU PAR LE CI-DEVANT CARDINAL DE RO-HAN (3). Compte rendu du Moniteur universel (4). L’administration de la maison des Quinze-Vingts présente quelques observations sur les contestations qui s’élèvent entre l’administra¬ tion de cet étabbssement, la trésorerie nationale, et les acquéreurs du terrain vendu par le ci-de¬ vant cardinal de Roban, lorsqu’il était adminis¬ trateur des Quinze-Vingts. Cette pétition est renvoyée au comité d’alié-nation. (1) La pétition des citoyens de la Montagne-du-Bon-Air n'est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 2 frimaire an II; mais il y est fait allu¬ sion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Journal des Débats et des Décrets, le Journal de la Montagne et le Mercure universel. (2) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 430, p. 18). D’autre part, le Journal de la Montagne [n° 11 du 4e jour du 3e mois de l’an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 84, col. 2] et le Mercure universel [3 frimaire an II (samedi 23 no¬ vembre 1793), p. 42, col. 2] rendent compte de la pétition des citoyens de la Montagne-du-Bon-Air dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal de la Montagne. 150 patriotes de Montagne-du-Bon-Air, ci-devant Saint-Germain-en-Laye, viennent solliciter la réin¬ tégration de quatre de leurs concitoyens, destitués par les représentants du peuple Lacroix et Musset. Le comité de sûreté générale fera demain un rap¬ port sur l’objet de cette pétition. IL Compte rendu du Mercure universel. Une députation de la Société de Saint-Germain-en-Laye vient réclamer contre l’arrestation de trois patriotes de ses membres que Charles Lacroix et Musset ont fait incarcérer. L’Assemblée examinera leur pétition. (3) La pétition des administrateurs des Quinze-Vingts n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 2 frimaire an II; mais il y est fait allu¬ sion dans le compte rendu de cette séance publié par le Moniteur universel. (4) Moniteur universel [n° 64 du 4 frimaire àn II (dimanche 24 novembre 1793), p. 259, col. 3]. I 2 frimaire an II ( 22 novembre 1793 VIII. Motion d’un membre en faveur d’un repré¬ sentant DU PEUPLE DÉTENU A LA FORCE (1). Compte rendu des Annales 'patriotiques et littéraires (2). Un membre a représenté qu’un député mis en état d’arrestation par ordre de l’Assemblée, et détenu à la maison de la Force, était extrê¬ mement malade. H a demandé qu’ü lui fût permis de se faire conduire chez lui, afin de donner à sa santé les soins qu’elle réclame. L’Assemblée a passé à l’ordre du jour. 4HEXË IV0 fl A la séance de la Convention nationale du 9 frimaire an II. (Vendredi 99 novembre 1993) Comptes rendus, par divers journaux, de la discussion à laquelle donna lien le projet de décret présenté par Forestier, au nom des comités des finances et de législation, sur le traitement des ec¬ clésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions (3). I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4). Forestier présente, au nom de deux comités réunis, un projet de loi tendant à accorder une pension aux prêtres qui abjurent, et à ceux qui du �consentement de leur commune conserve¬ raient leur caractère et leurs fonctions. La pension est plus ou moins forte, selon que l’âge est plus ou moins avancé. Le projet accorde un secours plus fort à ceux qui restent prêtres et en exercent les fonctions, qu’aux autres. Un membre demande l’ordre du jour sur ce projet. La nation, dit-il, doit des secours aux in¬ firmes, du travail aux indigents, et rien à ceux qui peuvent se servir d’une éducation plus soignée pour gagner leur vie. Le plan que l’on vous propose est d’ailleurs d’une grande in¬ conséquence : on veut que vous salariez les évêques, les curés, les prêtres, lorsque chaque jour vous consacrez, par vos applaudissements, que les prêtres sont le plus cruel fléau des nations, et que c’est par la main des prêtres que le sang humain a arrosé la terre. Je de¬ mande l’ordre du jour. (1) La motion de ce membre n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 2 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par les Annales patriotiques et littéraires. (2) Annales patriotiques et littéraires [n° 326 du 3 frimaire an II (samedi 23 novembre 1793), p. 1509, col. 2]. (3) Voy. ci-dessus, même séance, p. 645, le compte rendu de la même discussion d’après le Moniteur. (4) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 430, p. 11). � [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j | «maire an il 661 Merlin. Moi aussi, je trouve absurde le projet de vos comités; et voici mon. motif : il accorde à celui qui continuera d’exercer les fonctions du fanatisme, plus qu’à celui qui ne veut plus reconnaître d’autre Dieu que la liberté. Mais, parce que le décret est mal conçu, à mon avis, ce n’est pas une raison pour ne rien statuer sur les dispositions qu’il renferme : car il faut bien une indemnité à ceux qui avaient pris un état toléré par les lois anciennes, et qui ne savent aucun métier. Je pense donc que la Convention ne doit pas mettre la conscience aux prises avec l’estomac, qu’elle doit, en con¬ séquence, à ceux qui abdiquent, une pension au moins égale au traitement que l’on donne aux autres. Cambon. Personne ne m’accusera, je pense, de vouloir enrichir les prêtres; mais je vais sou¬ mettre une observation à l’assemblée. L’impulsion qui vient d’être donnée à la phi¬ losophie et à la raison est grande; elle est l’ouvrage du peuple. Je pensais qu’il eût été plus convenable de ne parler des prêtres que lorsque l’opinion publique serait entièrement prononcée ; de ne les nommer dans un décret que lorsqu’il n’y aurait plus aucun danger à en parler. Je demande donc l’ajournement de tout décret jusqu’au 1er jan¬ vier, et le maintient du traitement des ministres du culte catholique jusqu’à cette même époque. Voilà mon opinion; jej pense qu’il y a du dan¬ ger à dire à un prêtre : « Si tu abdiques, je te donne tout »; car, s’il a de mauvaises intentions, il choisira le moment de dire la messe à quelques fanatiques pour les aigrir par son refus, et s’au¬ toriser de la loi pour le faire. Il y a malheureuse¬ ment des pays où la raison n’opère pas la même influence que sur Paris. Il faut donc laisser à l’opinion la faculté de se réformer elle-même. Danton. L’opinion du peuple s’est pronon¬ cée; la raison nationale est à son apogée : le règne des prêtres est passé ; mais le règne de la politique vous appartient. Sur quelles considé¬ rations est fondé le projet de loi qu’on vous propose? Sur l’économie du sang des hommes. Vos ennemis ont espéré un moment qu’ils pourraient employer, pour vous perdre, la phi¬ losophie que vous servez avec tant de zèle; ils ont cru que les Français deviendraient des persécuteurs pour ceux de leurs concitoyens qui sont faibles; il faut encore les déjouer. Non, le peuple ne persécutera pas; le peuple est aussi pur qu’il est éclairé; s’il ne protège pas un culte exclusivement à tout autre, il ne veut pas non plus persécuter. Quiconque idolâtrera la liberté sera sous la protection des lois. Remarquez quelles conséquences aurait la rejection du décret que l’on vous propose; vous ôteriez les moyens d’exister à une foule d’individus qui peuvent abuser de leur influence. Prenons un juste milieu; aussitôt qu’il sera démontré à une commune qu’un ci-devant prêtre aura acquis les moyens de subsister, elle sera autorisée à lui supprimer tout traite¬ ment. Il n’est pas difficile d’apprécier le préjudice que porterait encore à la liberté la rejection qui vous est proposée; remarquez que vos armées victorieuses rentrant dans la Belgique au lieu d’y trouver des amis, n’y rencontreraient que des ennemis acharnés. Sans prodigalité, sans indulgence envers la masse de prêtres, qui est justement suspecte, vous pouvez remplir les vues de la saine poli¬ tique : si un prêtre n’a pas de quoi exister que voulez-vous qu’il devienne? Il faut qu’il meure, qu’il aille à la Vendée, ou qu’il se déclare au dedans notre irrécon¬ ciliable ennemi. Tout prêtre qui sera raison¬ nable, cherchera, n’en doutez point, les res¬ sources de son existence dans l’industrie qu’il aura acquise; et s’il en était qui voulussent encore secouer les torches du fanatisme, la raison du peuple en ferait une justice éclatante. Je demande que l’on épargne, le sang des hommes; je demande que vous ne perdiez pas les moyens de rentrer chez vos ennemis, et de vous les concilier. Soyez justes envers tous ceux qui ne sont pas vos ennemis; vous leur devez de quoi vivre, jusqu’à ce qu’ils aient les moyens; vous pouvez le leur donner avec économie : ici il n’y a point de dépense. Ceux qui calculent savent qu’un grand nombre s’empresseront de chercher, et trouve¬ ront des moyens de ne rien coûter à la nation. Mais montrez vous justes, montrez-vous grands comme le peuple que vous représentez; il veut la justice, il la veut imperturbable; proclamez-la en son nom, vous recevrez ses applaudisse¬ ments et ses bénédictions. (Applaudi.) Levasseur. Le plus grand fléau des nations, c’est la superstition. Je vous le demande, légis¬ lateurs philosophes, en payant les prêtres qui abjurent, ne rendez-vous pas un grand service à l’humanité? Si vous ajournez la question, des prêtres qui auraient envie d’abjurer, craignant de se trouver sans subsistance, ne le feront pas; et peut-être plusieurs, au contraire, entre¬ tiendront le fanatisme dans l’esprit du peuple. Hier j’ai passé dans la commune de Luzarche; le peuple s’est assemblé dans l’église : je lui ai parlé le langage de la raison. Le vicaire l’entendit surtout; il monta en chaire, me remit ses lettres de prêtrise, et dit formellement aux habitants : « Je viens vous déclarer que jamais je n’ai cru ce que je vous enseignais : on m’a donné l’état de prêtre, je l’ai reçu mais la force de la vérité m’oblige d’abju¬ rer. » Je pris la parole après le vicaire. « L’abju¬ ration qu’on vient de faire entre mes mains, dis-je aux citoyens, et qui a été faite sans qu’au¬ cune loi l’ordonnât, doit vous ouvrir les yeux. » Ils me demandèrent aussitôt de consacrer leur église à la raison. Je leur fls observer qu’ils étaient seuls les maîtres. Ils se concertèrent ensemble, et déci¬ dèrent la consécration qu’ils m’avaient proposé de faire. Eh bien ! sans le vicaire qui déclara le secret de l’église, il y aurait encore des fanatiques à Luzarche. Il faut donc favoriser ces indiscré¬ tions. Donnez des pensions modiques, parce que ceux qui abjurent n’ont pas perdu la faculté de travailler ; mais donnez leur des secours jusqu’à ce qu’ils aient un état qui leur procure du pain. On discute le projet de loi article par article. Un amendement fait supprimer le mot de pension, y substitue celui de secours, et le premier article est adopté avec cette modification. Les deux suivants sont aussi décrétés. Gomme les autres établissaient des distinctions entre les prêtres 662 [Convention nation ale.jr ARCHIVE S;P ARLEMENEAIRÊS. | |2f nombre 1793 qui abjurent et ceux qui n’abjurent pas, Thu-BOt pense qu’il n’est pas convenable de parler des derniers. La convention adopte son avis. Elle passe à l’ordre du jour sur le reste du projet de loi. Nous transcrivons les articles adoptés. ( Suit le texte des articles que nous avons insérés ci-dessus, page 645 d'aprèsle procès-ver¬ bal .) II. Compte rendu du Jownal de Perlet (1). Forestier, organe des comités réunis de lé¬ gislation et des finances, présente un projet de décret sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions. « Ce projet, dit -il, a bien moins pour objet de seconder l’ heureux enthousiasme des prêtres, que la raison amène en foule à votre barre, pour y reconnaître enfin l’imposture d’un état qu’une erreur commune leur avait fait embras¬ ser, que de prévenir des regrets inséparables de l’indigence et d’assurer fraternellement des moyens de subsistance, dont, à un certain âge, et lorsqu’on est "peu propre à un nouveau genre de vie, on manque très souvent. « Si je ne parlais pas à des hommes profon¬ dément instruits, je m’évertuerais à expliquer les motifs et les avantages de ce projet. Mais une loi qui, dans son ensemble et dans sa pré¬ cision, n’oÉre pas la preuve de son à-propos et de sa nécessité, est essentiellement vicieuse. Il faut, sans plus discourir, ou la rejeter ou la refaire. » Le projet est combattu par quelques mem¬ bres. Les ministres du culte, dit l’un d’eux, ont des bras pour travailler et gagner du pain; je m’op¬ pose à ce qu’on leur accorde aucun secours. Danton (2). La raison nationale est à son apogée ; le règne des prêtres est passé ; mais celui de la politique appartient aux législateurs. Le peuple est essentiellement juste et humain et il ne refusera pas de donner du pain’ à ceux qui, reconnaissant leurs erreurs, prendront rang dans la société. Soyons justes, comme lui, avec celui qui ne s’est pas signalé notre ennemi; fondons nos décrets sur l’économie du sang des hommes et préparons par cette loi bienfaisante la rentrée de nos armes dans la Belgique; car, ne vous y trompez pas, nos soldats ne trouveront dans ce pays, encore fanatisé, que des ennemis et peut-être des assassins, si, par une économie impoli¬ tique et mal calculée, nous rejetions cette me¬ sure salutaire. Levasseur. En payant les prêtres qui abju¬ rent, vous favorisez les progrès de la raison et de la volonté. Après quelques débats le projet est adopté en ces termes : ( Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus, page 645 d'après le procès verbal.) (1) Journal de Perlel |n° 427 du 3 frimaire an II (samedi 23 novembre 1793), p. 427]. (2) Le Journal de Perlel, à la fin de son compte rendu de la séance du 1er frimaire, signalait en ces termes la présence de Danton à l’Assemblée i « Dan¬ ton, absent depuis longtemps, a reparu aujourd’hui à la Convention. » III. Compte rendu àu Mercure universel (1). �Forestier. Le projet de décret que les comités de finances et de législation m’ont chargé de vous présenter, a bien moins pour objet de seconder l’heureux enthousiasme des prêtres, que la raison amène en foule à votre barre, pour y reconnaître enfin l’imposture d’un état qu’une erreur commune leur avait fait embrasser, que de prévenir des regrets inséparables de Fin-digence et d’assurer fraternellement des moyens de subsistance dont à un certain âge, et lors¬ qu’on est peu propre à un nouveau genre de vie, on manque très souvent Si je ne parlais pas à des hommes profondé¬ ment instruits, je m’évertuerais à expliquer les motifs et les avantages de ce projet. Mais une loi qui dans son ensemble et dans sa préci¬ sion, n’offre pas la preuve évidente de son à-propos et de sa nécessité, est essentiellement vicieuse. Il faut, sans plus discourir, ou la rejeter ou la refaire. JJn membre demande le rejet du projet. Cambon l’appuie. Danton. L’opinion du peuple français s’est prononcée ; la raison nationale est à son apogée ; le règne des traîtres est passé et la politique vous appartient. Yos ennemis ont voulu mettre à profit contre vous jusqu’à la philosophie; mais le peuple est juste autant qu’il est terrible; il ne s’y est pas trompé; il ne veut point de culte dominant, il ne veut pas salarier des prêtres, mais il exècre la persécution. Quiconque sera ami de la liberté et ne troublera pas la tran¬ quillité publique sera sous la protection des lois. L’on vous dit persécutez; mais telle n’est pas l’opinion publique. Savez-vous pourquoi vos ennemis ont applaudi au renversement du culte? Pitt espérait que si vous portiez vos armes dans la Belgique, elles y seraient abhorrées. Eh bien ! que Pitt soit trompé; déjouez son espoir cri¬ minel ; offrez des secours à celui qui abjurera le métier de prêtre. Par là, vous vous conciliez tous ceux à qui il restera quelque étincelle de raison. Que voulez-vous que fasse un prêtre qui abdique ses fonctions? S’il est sans ressources il faut qu’il meure ou enfin qu’il aille dans la Vendée. En lui offrant des secours, vous hâtez les progrès de la raison. Vous devez songer à l’économie du sang des hommes, N’y eût-il qu’un seul prêtre qui fût honnête homme, vous seriez injustes de ne pas lui offrir les moyens de subsister. Soyez justes, soyez politiques, que rien ne vous effraie ; montrez-vous grands comme le peuple; il est ter¬ rible dans ses fureurs vengeresses; mais il veut la justice. Proelamez-la en son nom, et vous aurez mérité ses applaudissements. ( Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus, page 645 d'après le procès-verbal .) (1) Mercure universel [3 frimaire an II (samedi 23 novembre 1793), p. 40, col, 2].