252 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE « Les représentans du peuple Lebas et Peys-sard feront connoître aux élèves de l’école de Mars le dévouement républicain que les jeunes citoyens d’Avesnes ont montré dans cette circonstance. » (l). 62 « Sur la pétition de la citoyenne Chapuy, convertie en motion, « La Convention nationale décrète le renvoi de sa réclamation au comité des secours publics, pour en faire demain un rapport à la Convention nationale » (2). La séance est levée à trois heures (3). Signé, LOUIS (du Bas-Rhin), président', A. Dumont, Bordas, Turreau, Besson, Legendre, Brival, Secrétaires. 63 Le citoyen Lemoine, agent national provisoire près le district de Nyons, a envoyé une décoration militaire (4). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 64 [Commune de Paris, 28 mess. IL Etat des détenus au 27 mess.] (5). Nbre Nom des prisons de détenus Maison de repression .................... 43 Grande Force .......................... 692 Petite Force ........................... 304 Caserne, rue de Vaugirard ............... 120 Sainte Pélagie .......................... 220 (l) P.V., XLI, 317. Minute de la main de Barère. Décret n°9992. Bm, 29 mess, et 30 mess. (ler suppl1); Débats, n° 665 ; J. Univ., nos1697, 1698; C. Eg., nos698, 699; J. Perlet, nos663, 664; J. Fr., n°661; Mess, soir, nos697, 698 ; F.S.P., n° 378 ; J. Lois, nos 657, 658 ; J. Paris, nos 564, 565; J. Sablier, n° 1443; M.U., XLI, 475-476; Audit, nat., n° 662 ; Ann. patr., nos DLXIII, DLXIV; Ann. R.F., n° 228 ; Rép., n°210; J. Mont., n°82; C. Univ., n°929; J.S. Culottes, nos518, 519. (2) P.V., XLI, 318. (3) P.V., XLI, 318. (4) P.V., XLI, 336. (5) C 309, pl. 1201, p. 21, p.c.c. Guyot. Madelonnettes ......................... 320 Montprin ............................. 67 Abbaye ............................... 95 Bicêtre ............................... 764 A la Salpêtrière ........................ 293 Chambres d’arrêt, à la Mairie ............ 27 Fermes ............................... 73 Luxembourg ........................... 769 Maison de suspicion, rue de la Bourbe ..... 550 Maison du Plessis ...................... 592 Picpus, fauxbourg St Antoine ............. 205 Coignard, a Picpus ...................... 57 Caserne des Petits Pères ................. 197 Les Angloises, rue St Victor .............. 171 Les Angloises, rue de Loursine ........... 150 Les Carmes, rue de Vaugirard ............ 351 Caserne rue de Seve .................... 134 Les Angloises, fauxbourg St Antoine ....... 130 Ecosseis, rue des fossés St Victor ......... 109 St Lazare, fauxbourg St-Lazare ........... 726 Vincennes ............................. 436 Geoffroy, folie renaud ................... 24 Belhomme, rue charonne, n° 70 ........... 100 Bénédictins angl. rue observre ............. 147 Total Général ......................... 7866 65 BORDAS, au nom du comité de liquidation : Citoyens, vous avez vu se terminer la liquidation proprement dite des objets relatifs aux offices militaires, de finance, fond d’avance et cautionnements, distribués dans la cinquième section de la direction générale de la liquidation. Ses derniers travaux sont consacrés à l’examen de la propriété, et ils toucheront bientôt à leur fin. Je vous présente aujourd’hui le 23e décret à rendre sur les offices de judicature et ministériels au-dessus de 3,000 liv. ; il n’en restera plus qu’un autre à vous proposer sur cette partie, pour avoir encore rempli le vœu de la Convention. Si cette dernière section n’a pas été aussi avancée dans la carrière que la première, vous n’en serez pas surpris peut-être, quand vous saurez que les objets qui lui étaient distribués s’élevaient en masse à près de 493 millions, divisibles sur plus de 60 000 individus. Il a dû nécessairement arriver qu’avec l’égalité de zèle et d’activité de la part des employés composant les deux sections, celle qui avait moins de liquidations en sommes et moins d’articles individuels à examiner vît la première le terme de ses travaux; mais l’autre n’en aura pas moins le mérite d’avoir achevé les siens avant l’époque qui lui était fixée par la loi. L’état que nous vous présentons aujourd’hui, citoyens, intéresse 526 titulaires. Leur liquidation, faite en conséquence de la loi du 7 pluviôse, s’élève à la somme de 6,713,533 liv. 2 s. 11 d. Je suis chargé en conséquence de vous proposer le projet suivant : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de liquidation, qui a rendu compte des opérations du directeur général provisoire de liquidation dont l’état suit : 252 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE « Les représentans du peuple Lebas et Peys-sard feront connoître aux élèves de l’école de Mars le dévouement républicain que les jeunes citoyens d’Avesnes ont montré dans cette circonstance. » (l). 62 « Sur la pétition de la citoyenne Chapuy, convertie en motion, « La Convention nationale décrète le renvoi de sa réclamation au comité des secours publics, pour en faire demain un rapport à la Convention nationale » (2). La séance est levée à trois heures (3). Signé, LOUIS (du Bas-Rhin), président', A. Dumont, Bordas, Turreau, Besson, Legendre, Brival, Secrétaires. 63 Le citoyen Lemoine, agent national provisoire près le district de Nyons, a envoyé une décoration militaire (4). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 64 [Commune de Paris, 28 mess. IL Etat des détenus au 27 mess.] (5). Nbre Nom des prisons de détenus Maison de repression .................... 43 Grande Force .......................... 692 Petite Force ........................... 304 Caserne, rue de Vaugirard ............... 120 Sainte Pélagie .......................... 220 (l) P.V., XLI, 317. Minute de la main de Barère. Décret n°9992. Bm, 29 mess, et 30 mess. (ler suppl1); Débats, n° 665 ; J. Univ., nos1697, 1698; C. Eg., nos698, 699; J. Perlet, nos663, 664; J. Fr., n°661; Mess, soir, nos697, 698 ; F.S.P., n° 378 ; J. Lois, nos 657, 658 ; J. Paris, nos 564, 565; J. Sablier, n° 1443; M.U., XLI, 475-476; Audit, nat., n° 662 ; Ann. patr., nos DLXIII, DLXIV; Ann. R.F., n° 228 ; Rép., n°210; J. Mont., n°82; C. Univ., n°929; J.S. Culottes, nos518, 519. (2) P.V., XLI, 318. (3) P.V., XLI, 318. (4) P.V., XLI, 336. (5) C 309, pl. 1201, p. 21, p.c.c. Guyot. Madelonnettes ......................... 320 Montprin ............................. 67 Abbaye ............................... 95 Bicêtre ............................... 764 A la Salpêtrière ........................ 293 Chambres d’arrêt, à la Mairie ............ 27 Fermes ............................... 73 Luxembourg ........................... 769 Maison de suspicion, rue de la Bourbe ..... 550 Maison du Plessis ...................... 592 Picpus, fauxbourg St Antoine ............. 205 Coignard, a Picpus ...................... 57 Caserne des Petits Pères ................. 197 Les Angloises, rue St Victor .............. 171 Les Angloises, rue de Loursine ........... 150 Les Carmes, rue de Vaugirard ............ 351 Caserne rue de Seve .................... 134 Les Angloises, fauxbourg St Antoine ....... 130 Ecosseis, rue des fossés St Victor ......... 109 St Lazare, fauxbourg St-Lazare ........... 726 Vincennes ............................. 436 Geoffroy, folie renaud ................... 24 Belhomme, rue charonne, n° 70 ........... 100 Bénédictins angl. rue observre ............. 147 Total Général ......................... 7866 65 BORDAS, au nom du comité de liquidation : Citoyens, vous avez vu se terminer la liquidation proprement dite des objets relatifs aux offices militaires, de finance, fond d’avance et cautionnements, distribués dans la cinquième section de la direction générale de la liquidation. Ses derniers travaux sont consacrés à l’examen de la propriété, et ils toucheront bientôt à leur fin. Je vous présente aujourd’hui le 23e décret à rendre sur les offices de judicature et ministériels au-dessus de 3,000 liv. ; il n’en restera plus qu’un autre à vous proposer sur cette partie, pour avoir encore rempli le vœu de la Convention. Si cette dernière section n’a pas été aussi avancée dans la carrière que la première, vous n’en serez pas surpris peut-être, quand vous saurez que les objets qui lui étaient distribués s’élevaient en masse à près de 493 millions, divisibles sur plus de 60 000 individus. Il a dû nécessairement arriver qu’avec l’égalité de zèle et d’activité de la part des employés composant les deux sections, celle qui avait moins de liquidations en sommes et moins d’articles individuels à examiner vît la première le terme de ses travaux; mais l’autre n’en aura pas moins le mérite d’avoir achevé les siens avant l’époque qui lui était fixée par la loi. L’état que nous vous présentons aujourd’hui, citoyens, intéresse 526 titulaires. Leur liquidation, faite en conséquence de la loi du 7 pluviôse, s’élève à la somme de 6,713,533 liv. 2 s. 11 d. Je suis chargé en conséquence de vous proposer le projet suivant : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de liquidation, qui a rendu compte des opérations du directeur général provisoire de liquidation dont l’état suit : SÉANCE DU 29 MESSIDOR AN II (17 JUILLET 1794) Nos 66-67 253 « Que, conformément audit résultat, les parties comprises audit état seront inscrites au grand livre dans la forme prescrite par la loi du 24 août dernier (vieux style) et jusqu’à concurrence de la somme de 6 713 533 liv. 2 s. 11 d. à l’effet de quoi les certificats de propriété seront expédiés par le directeur général de la liquidation aux officiers titulaires, en par eux satisfaisant aux formalités prescrites par les précédents décrets. « L’état ne sera pas imprimé. » Ce décret est adopté (l). 66 [Les habitans de la commune de Mons sont admis à la barre au commencement de la séance de ce jour. Citoyens représentans, dit l’orateur, vous voyez devant vous une partie des habitans de la commune de Mons, district de Corbeil, département de Seine et Oise, qui viennent au nom de leurs frères, vous faire part que le 23 du présent, sur les huit heures du soir, ils ont éprouvé un fléau funeste pour eux et la République; la grêle a dévasté presqu’en totalité leurs moissons et leurs vendanges. Ils viennent, pleins de confiance, se jetter dans les bras des pères du peuple, leur exposer leurs (l) Minute de la main de Bordas. Décret n° 9975. Mon., XXI, 246 ; Débats, n° 665 ; J. Mont., n° 82 ; J. Sablier, n° 1443 ; J. Fr., n° 661 ; Ann. pair., n° 229 ; F.S.P., n° 378. peines, leur dire qu’ils sont perdus si la bienveillance nationale, dont ils n’osent douter un instant, ne vient à leurs (sic) secours; il leur sera impossible de payer leurs contributions, leurs loyers, et même d’exister. Ce sont des pères de famille, des vrais sans-culottes, qui ne savent point faire de phrases, mais seulement dire la vérité. Ils n’ont cessé de bénir la révolution, et pleins de confiance en votre justice, ils viennent implorer votre secours; quel que soit leur sort, ils ne cesseront de chérir la république et la montagne. Sur la motion d’un membre, cette pétition est renvoyée au comité des secours publics pour faire un prompt rapport (l).] 67 [La commune de Longueveau département du Puy-de-Dôme [?] et plusieurs autres communes applaudissent aux travaux de la convention, témoignent une grande indignation sur les attentats commis contre la représentation nationale, et invitent la convention à rester à son poste, pour y défendre avec la même énergie les droits sacrés du peuple et sévir avec justice contre les ennemis de la liberté et les assassins des représentans du peuple. - Mention honorable et insertion au Bulletin (2).] (l) -J. Lois, n° 657 ; J. Sablier, n° 1443 ; C. Eg., n° 698 ; •J. Fr., n° 661 ; Ann. patr., n°DLXIII; Ann. R. F., n° 229. (2) -J. Sablier, n° 1443; J. Fr., n°661. SÉANCE DU 29 MESSIDOR AN II (17 JUILLET 1794) Nos 66-67 253 « Que, conformément audit résultat, les parties comprises audit état seront inscrites au grand livre dans la forme prescrite par la loi du 24 août dernier (vieux style) et jusqu’à concurrence de la somme de 6 713 533 liv. 2 s. 11 d. à l’effet de quoi les certificats de propriété seront expédiés par le directeur général de la liquidation aux officiers titulaires, en par eux satisfaisant aux formalités prescrites par les précédents décrets. « L’état ne sera pas imprimé. » Ce décret est adopté (l). 66 [Les habitans de la commune de Mons sont admis à la barre au commencement de la séance de ce jour. Citoyens représentans, dit l’orateur, vous voyez devant vous une partie des habitans de la commune de Mons, district de Corbeil, département de Seine et Oise, qui viennent au nom de leurs frères, vous faire part que le 23 du présent, sur les huit heures du soir, ils ont éprouvé un fléau funeste pour eux et la République; la grêle a dévasté presqu’en totalité leurs moissons et leurs vendanges. Ils viennent, pleins de confiance, se jetter dans les bras des pères du peuple, leur exposer leurs (l) Minute de la main de Bordas. Décret n° 9975. Mon., XXI, 246 ; Débats, n° 665 ; J. Mont., n° 82 ; J. Sablier, n° 1443 ; J. Fr., n° 661 ; Ann. pair., n° 229 ; F.S.P., n° 378. peines, leur dire qu’ils sont perdus si la bienveillance nationale, dont ils n’osent douter un instant, ne vient à leurs (sic) secours; il leur sera impossible de payer leurs contributions, leurs loyers, et même d’exister. Ce sont des pères de famille, des vrais sans-culottes, qui ne savent point faire de phrases, mais seulement dire la vérité. Ils n’ont cessé de bénir la révolution, et pleins de confiance en votre justice, ils viennent implorer votre secours; quel que soit leur sort, ils ne cesseront de chérir la république et la montagne. Sur la motion d’un membre, cette pétition est renvoyée au comité des secours publics pour faire un prompt rapport (l).] 67 [La commune de Longueveau département du Puy-de-Dôme [?] et plusieurs autres communes applaudissent aux travaux de la convention, témoignent une grande indignation sur les attentats commis contre la représentation nationale, et invitent la convention à rester à son poste, pour y défendre avec la même énergie les droits sacrés du peuple et sévir avec justice contre les ennemis de la liberté et les assassins des représentans du peuple. - Mention honorable et insertion au Bulletin (2).] (l) -J. Lois, n° 657 ; J. Sablier, n° 1443 ; C. Eg., n° 698 ; •J. Fr., n° 661 ; Ann. patr., n°DLXIII; Ann. R. F., n° 229. (2) -J. Sablier, n° 1443; J. Fr., n°661.