[Assemblée nâlionale.j ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 août 1789.] 459 croie pas pouvoir oublier, en formant un gouvernement, cette première base de tous les devoirs, ce premier lien des sociétés, ce frein le plus puissant des méchants, et cette unique consolation des malheureux L’article de M. du Ga-land est applicable à tous les cultes, à toutes les religions ; j'insiste pour qu’il fasse partie de la déclaration ; j’insiste pour que M. Mounier soit invité à corriger, d’ici à demain, son projet de déclaration, et à le mettre sous les yeux de l’Assemblée. Si cette déclaration devait encore entraîner plus de débats, je me joindrais à l’avis qui a été ouvert hier de marcher en avant sur les points de la Constitution, sauf à revenir ensuite sur les principes généraux dont nous les faisions précéder. Je ne serai point effrayé de l’inconséquence qu’on voudrait reprocher à cette marche. Les principes de fait que nous avons à établir sont indépendants des principes de raisonnement d’où nous voulons les faire dériver. Ces principes de fait sont les seuls qui nous soient tracés, qui nous soient dictés par tous nos commettants; notre fidélité est comptable de ceux-là; c’est notre zèle qui a voulu rechercher les autres. Enfin le peuple attend, le peuple désire, le peuple souffre; ce n’est pas pour son bonheur que nous le laissons plus longtemps en proie aux tourments de la crainte, aux fléaux de l’anarchie, .aux passions mêmes qui le dévorent et qu’il reprochera un jour à ceux qui les ont allumées. Il vaut mieux qu’il recouvre plus tôt sa liberté, sa tranquillité ; qu’il recueillesplus tç>t les effets, et qu’il connaisse plus tard les causes. M. Lanjuinais. 11 y a deux manières de voter; elles sont fixées par le règlement; c’est la voie de l’appel nominal, ou le vote par assis et levé, M. Desmeuniers. Je m’oppose au vote dans les bureaux qui a été demandé. M. Pétion. Je propose d’aller aux voix par assis et levé sur chaque projet de déclaration des droits en suivant l’ordre de leur présentation, et d’accepter celui qui aura réuni le plus de suffrages. M. le Président. La première question à résoudre me semble celle-ci : ira-t-on aux voix? Sur cette question il y a unanimité. M. le Président. Sera-t-il procédé par la voie de l’appel au choix d’une des déclarations des droits de l’homme et du citoyen, soumises à l’Assemblée, sous la réserve expYesse que la déclaration préférée sera ensuite discutée article par article? lletle question est résolue affirmativement. En conséquence il a élé procédé à l’appel des voix pour choisir la déclaration de droits dont les articles seraient d’abord discutés. La pluralité des suffrages s’est réunie en faveur de celle qui a pour titre : Projet de déclaration des droits de l’homme et du citoyen, discutée dans le sixième bureau de l’Assemblée nationale (1). La déclaration de M. l’abbé Sieyès a obtenu le plus de voix après celle-ci. M. le Président a dit que l’imprimeur avait (1) Voy. plus haut le texte de ce document, séance du 12 août. besoin d’un emplacement plus vaste, plus commode, plus à portée de la salle où se tient l’Assemblée nationale. Elle a trouvé bon que M. le président fît ce qu’il jugerait convenable pour procurer cet emplacement à l’imprimeur. La proposition faite à l’Assemblée de se réunir ce soir à sept heures, pour entendre différents rapports, a été agréée à la pluralité des voix. MM. les Secrétaires ont lu la liste des trente députés choisis dans le nombre des quatre-vingt-dix nommés dans les trente bureaux, pour former deux comités de quinze chacun ; le premier, sous le titre de : Comité des matières ecclésiastiques ; le second, sous le titre de : Comité de judicature. MM. les Secrétaires ont aussi présenté, de la part du sieur Leclerc, écuyer, chevalier des ordres du Roi, membre de plusieurs académies, un manuscrit intitulé : Exposition succincte de ce que la raison dicte à tous les hommes pour éclairer leur conduite et assurer leur bonheur sous toutes les formes de gouvernement. 11 a élé rendu compte du projet ou titre de la médaille votée dernièrement par l’Assemblée nationale. On est convenu que ce projet et le dessin de la médaille resteraient au secrétariat pour y être soumis aux observations des membres de l’Assemblée, et qu’ensuite il en serait délibéré. M. le Président a invité le comité des rapports à s’assembler à cinq heures, celui des subsistances à six heures; ainsi que les trente membres désignés pour former les deux comités des matières ecclésiastiques et civiles, afin de se distribuer dans ces deux comités. La séance est continuée à 7 heures du soir. Séance du soir. L’Assemblée, qui avait été indiquée à sept heures et demie, est ouverte par un rapport du comité de vérification, relatif à la députation du Couserans. Le point de difficulté consistait à savoir si la députation du Couserans était complète, et si M. Isie devait être considéré comme député direct, ou simplement comme suppléant. M. Isie entendu, la discussion faite, l’Assemblée décrète que M. Isie sera suppléant. Sur la réflexion faite que le député direct du pays des Quatre-Vallées n’a pas paru à l’Assemblée, ou propose que M. Isie conserve sa place jusqu’à ce que ce député se présente. L’Assemblée décide qu’il n’y a lieu à délibérer quant à présent. M. Salomon rapporte une affaire concernant la municipalité des villes deGivet et Cbarlemont, dont les habitants réclament, avec des formes un peu-vives, une reddition de comptes, au sujet de la vente des grains, et de la mauvaise qualité des farines. . M. Emmery dit avoir reçu un mémoire particulier sur celte affaire. L’Assemblée autorise M.- le président à renvoyer au pouvoir exécutif, afin quele compte des officiers municipaux de ces deux villes soit rendu à la commune. M. de Beaumetz ayant ensuite rapporté une réclamation faite par la commission intermédiaire