SÉANCE DU 9 VENDÉMIAIRE AN III (30 SEPTEMBRE 1794) - Nos 40-45 173 mandons de maintenir dans toute son activité comprimera ces derniers, les autres seront terrassés par nos frères qui sont aux frontières. Nous venons vous offrir un nouveau défenseur, un cavalier jacobin. Vous accueillerez cette offrande comme le fruit de notre dévouement entier à la République. Bourrât, président, Vincal, secrétaire. 40 La société populaire de Montbrison, département de la Loire, demande que l’aristocratie soit mise dans l’impuissance de nuire, les opprimés vengés et les oppresseurs punis. Renvoyé au comité de Sûreté générale (46). 41 Les administrateurs du district de Mor-tain, département de la Manche, dénoncent les manœuvres et l’audace de l’aristocratie. Ils s’élèvent contre la liberté indéfinie de la presse, qu’elle réclame pour répandre partout et sans crainte ses libelles empoisonnés; ils demandent que celui qui abusera de cette liberté pour anéantir celle du peuple soit puni de mort, et que les principes soumis à la Convention nationale par la société populaire de Dijon soient convertis en lois. Renvoyé au comité de Sûreté générale (47). Les administrateurs du district de Mortain écrivent : La malveillance répand dans les campagnes que les jeunes gens de douze à dix-huit ans sont demandés pour les frontières, qu’une levée de cavalerie est aussi décrétée ; elle va même jusqu’à en déterminer le nombre pour chaque commune : le mal vient de ce qu’en délivrant les patriotes de la terreur oppressive du tyran Robespierre, les aristocrates ont retrouvé la liberté. Déjà on les entend réclamer la liberté indéfinie de la presse, afin de répandre impunément partout leurs libelles. Celui qui ne veut pas la liberté ne doit pas en jouir. Décrétez donc que celui qui se servira de la liberté de la presse contre la liberté du peuple, sera puni de mort. Convertissez en loi les principes qui vous ont été soumis par la société populaire de Dijon (48). (46) P.-V., XLVI, 184. (47) P.-V., XLVI, 184-185. Gazette Fr., n 1003 ; Mess. Soir, n” 773. (48) J. Perlet, n° 737. 42 La société populaire de Châtellerault, département de la Vienne, envoie à la Convention nationale son adhésion à l’adresse de Montauban; elle l’invite à prendre des mesures contre le modérantisme et l’aristocratie, et à faire exécuter sévèrement la loi du 17 septembre, relative aux gens suspects. Renvoyé au comité de Sûreté générale (49). 43 Le comité révolutionnaire de Mont-sur - Loir [ci-devant Château-du-Loir, Sarthe] se plaint de l’indulgence dont on a usé à l’égard des ennemis de la liberté, et demande que le gouvernement révolutionnaire reprenne toute sa vigueur. Renvoyé au comité de Sûreté générale (50). 44 Les administrateurs du district de Tarbes [Hautes-Pyrénées] accusent les aristocrates et les modérés d’unir leurs efforts pour détruire la liberté. Ils demandent : 1°. que la Convention nationale maintienne jusqu’à la paix la terreur contre les mal-veillans; 2°. que la justice soit remise à l’ordre du jour dans le tribunal de leur district, et que le nommé Bouziquef, mis en liberté par le comité de Sûreté générale, y soit jugé sur un crime de faux qui, disent-ils, lui est justement imputé. Renvoyé au comité de Sûreté générale (51). 45 La société populaire de Tarascon, département de l’Ariège, invite la Convention nationale à déployer des mesures sévères contre les aristocrates, les modérés et les intrigans, qui cherchent à profiter de la dernière révolution, empoisonnent l’opinion publique, étouffent l’énergie nationale et menacent les patriotes. Cette société jure que sa confiance et son point de ralliement est dans la Convention nationale. (49) P.-V., XLVI, 185. M. U., XLIV, 139. (50) P.-V., XLVI, 185. (51) P.-V., XLVI, 185. 174 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Renvoyé au comité de Sûreté géné raie (52). 46 Le comité révolutionnaire de Barbe-zieux, département de la Charente, adresse à la Convention nationale quarante-trois livres d’argenterie, et cent-vingt jettons d’argent, qu’ils ont trouvés enterrés sous un tas de fumier, dans la maison de Drouhet, ex-noble, déclaré suspect, et père d’émigré mineur. Ce comité félicite la Convention sur ses travaux et ses vertus, et l’invite à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé à la commission des Domaines nationaux (53). 47 L’agent national du district de Wissem-bourg, département du Bas-Rhin, informe la Convention nationale que la fabrication du salpêtre est en pleine activité dans son arrondissement; que plusieurs communes se sont empressées d’établir des ateliers relatifs à cet objet ; que la seconde décade de fructidor a produit vingt-un quintaux onze livres de salpêtre, suivant l’état qu’il fait passer, et que des biens d’émigrés, estimés 44 mille 281 L, ont été vendus 231 620 L. Insertion au bulletin, renvoyé au comité des Finances et à la commission des poudres et salpêtres (54). 48 La société populaire de Nuits applaudit au décret qui ordonne de nouveau l’exécution de la loi du 17 septembre, proteste qu’elle sera toujours attachée à la Convention nationale, et annonce qu’après avoir déposé sur l’autel de la patrie onze mille livres de salpêtre, elle vient d’ouvrir une souscription pour contribuer à la construction du vaisseau La Côte-d’Or. Mention honorable, insertion de l’adresse en entier au bulletin (55). [La société populaire de Nuits régénérée, dé-(52) P.-V., XLVI, 185-186. M. U., XLIV, 139. (53) P.-V., XLVI, 186. Bull., 17 vend, (suppl.). (54) P.-V., XLVI, 186. Bull, 13 vend, (suppl.); M. U., XLIV, 140; C. Eg., n" 779. (55) P.-V., XLVI, 186-187. Bull., 10 vend, (suppl.). partement de la Côte-d’Or, à la Convention nationale, le 3 vendémiaire an III] (56) Législateurs, L’exécution littérale de la loi du 17 septembre était sollicitée par tous les vrais amis de la liberté ; vous avez comblé tous leurs vœux en décrétant de plus fort l’exécution de cette loi salutaire : les mesures vigoureuses qu’elle prescrit vont faire pâlir une seconde fois la tourbe insolente des modérés et des factieux; les comités révolutionnaires que vous allez établir vont les poursuivre jusques dans leurs repaires les plus cachés ; et nos soldats triomphans continueront de chasser devant eux ces phalanges sacrilèges que le modérantisme appeloit à son secours. Quand à nous, Législateurs, toujours attachés à nos fidels représentans, nous seconderons tous leurs efforts, nous déjouerons tous les complots. Après avoir déposé sur l’autel de la patrie onze mille livres de salpêtre, nous venons encore d’ouvrir une souscription pour contribuer à l’équipement du vaisseau La Côte-d’Or qui doit foudroyer les féroces insulaires. Nous ne voulons pas plus de dominateurs sur les mers que de tyrans de dictateurs et de triumvirs sur terre. Vive la Convention. Armont, président , Cardeur, secrétaire. 49 La société de la commune et canton d’Eyragues, département des Bouches-du-Rhône, félicite la Convention nationale d’avoir encore une fois sauvé la patrie et la liberté, en livrant au glaive des lois le conspirateur Robespierre et ses infâmes complices, lui rend un témoignage avantageux de la conduite que le représentant du peuple Maignet a tenue dans sa mission, et l’invite à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé au comité de Salut public (57). 50 La société populaire de Meyrueïs, département de la Lozère, dénonce à la Convention nationale les opérations du représentant du peuple Borie, qui a rempli une mission dans ce département. Renvoyé au comité de Sûreté générale (58). (56) C 321, pl. 1350, p. 21. (57) P.-V., XLVI, 187. Bull., 10 vend, (suppl.). (58) P.-V., XLVI, 187.