64 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 26 La société populaire de Neuville [ex Neuville-Vitasse] , exprime l’indignation dont elle a été saisie lorsqu’elle a appris que des scélérats avoient menacé la liberté et la représentation nationale; elle invite la Convention à ne quitter son poste que lorsqu’elle aura forcé les tyrans à recevoir les conditions de paix qu’elle voudra leur dicter. Cette société annonce qu’elle a envoyé à l’armée du Nord plusieurs ballots contenant des chemises, bas, souliers, et destinés aux défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (1) [Neuville, 5 germ. II]. « Législateurs, Les membres composant la Société populaire montagnarde et républicaine de Neuville, chef lieu de canton, district de Boulogne-sur-Mer, département du Pas-de-Calais, viennent d’apprendre avec la plus grande indignation qu’il existait encore un complot horrible contre la représentation nationale. Nous vous demandons, Législateurs, que le glaive de la loi fasse tomber les têtes de ces indignes conspirateurs qui ont si lâchement trahi notre confiance pour nous replonger dans les fers; les insensés, ils ne savaient donc pas que tous les bons français se feront toujours un devoir de se rallier autour de la Convention et d’opposer de leurs corps un rempart inexpugnable à ses ennemis. Représentants, recevez nos félicitations sur vos utiles et pénibles travaux. Lorsque nous avons appris que nos frères de l’armée du Nord étaient dénués d’habillements, nous nous sommes empressés de leur envoyer plusieurs ballots contenant des chemises, bas, souliers, vestes, culottes, habits, pantalons, etc... Il ne reste plus à cette Société qu’un vœu à former, c’est celui de vous inviter à rester à votre poste jusqu’à ce que vous ayez forcé les tyrans coalisés à recevoir les conditions de paix que nos dignes représentants voudront leur dicter. S. et F. ». Serret (présid.), Lefebvre (secrét.), Delattre, Papin. 27 Sur les rapports faits [par CAMBON] au nom du comité des finances, la Convention nationale à rendu les deux décrets suivants (2). CAMBON fait un rapport sur les moyens de distinguer l’arriéré de la comptabilité de l’ancien ministère, d’avec celle des nouvelles commissions établies pour le remplacer. Il pense qu’il faut obliger tous ceux qui ont ordonnancé, administré et manié les deniers de la république depuis le premier juillet 1791, époque de la création de la trésorerie nationale, à rendre (1) P.V., XXXV, 333. Bin, 30 germ. et 4 flor. (2e suppl‘); M.U., XXXIX, 13; J. Sablier, n° 1268. (2) P.V., XXXV, 334. compte dans le délai de trois mois, de leur gestion à la trésorerie nationale, et d’y déposer leurs pièces justificatives; ensuite la trésorerie nationale dénoncera, à la convention, sous sa responsabilité, les abus qui seront parvenus à sa connaissance. Le rapporteur propose un projet de décret qui est adopté à l’unanimité (1) [comme suit], « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des comités de salut public et des finances, déclare : ». Art. I. — La comptabilité des douze commissions qui ont été créées par le décret du 12 germinal, sera distincte et séparée de celle des anciens ministères, commissions ou administrations, qui ont été supprimés. >» II. — Les nouvelles commissions ne pourront point disposer des fonds qui ont été mis à la disposition des anciens ministres, ordonnateurs, commissaires ou administrateurs, qu’elles remplacent : toute disposition de fonds qui auroit été décrétée, et qui n’a pas été employée, est annulée. », III. — A l’avenir la trésorerie nationale ne pourra acquitter aucune ordonnance que sur les fonds qui auront été mis à la disposition de l’ordonnateur par un décret de la Convention. »> IV. — Sont exceptées des dispositions de l’article précédent, les dépenses de soldes, subsistances et traitemens des troupes de terre et de mer, dont la quotité est réglée par les lois, la trésorerie nationale demeurant chargée de les faire payer comme par le passé, sur les revues et états ordonnancés. >» V. — Chaque commission présentera, dans le courant du mois de Floréal, l’état détaillé, et par apperçu, des fonds nécessaires au service qui lui est confié, jusqu’au 30 Prairial prochain, qui termine le troisième trimestre de l’an second. »> Elle présentera en même temps un état des dépenses arriérées qui seront dues. » VI. — Avant le 20 du dernier mois de chaque trimestre, chaque commission présentera de pareils états pour la dépense, par apperçu, du trimestre suivant. >» VII. — Afin que le service public n’éprouve pas de retard, il sera mis provisoirement, et jusqu’à la remise des états, à la disposition, »» 1°. De la commission des administrations civiles, police et tribunaux, jusqu’à concurrence de 1,500,000 liv.; >» 2°. De celle de l’instruction publique, jusqu’à concurrence de 2 millions; >» 3°. De celle de l’agriculture et des arts, jusqu’à concurrence de 1,500,00 liv.; » 4°. De celle du commerce et des approvi-sionnemens, jusqu’à concurrence de 100 millions. >» 5°. De celle des travaux publics, jusqu’à concurrence de 6 millions. >» 6°. De celle des secours publics, jusqu’à concurrence de 20 millions; »» 7°. De celle des transports, postes et messageries, jusqu’à concurrence de 18 millions; (2) J. Sablier, n° 1268. 64 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 26 La société populaire de Neuville [ex Neuville-Vitasse] , exprime l’indignation dont elle a été saisie lorsqu’elle a appris que des scélérats avoient menacé la liberté et la représentation nationale; elle invite la Convention à ne quitter son poste que lorsqu’elle aura forcé les tyrans à recevoir les conditions de paix qu’elle voudra leur dicter. Cette société annonce qu’elle a envoyé à l’armée du Nord plusieurs ballots contenant des chemises, bas, souliers, et destinés aux défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (1) [Neuville, 5 germ. II]. « Législateurs, Les membres composant la Société populaire montagnarde et républicaine de Neuville, chef lieu de canton, district de Boulogne-sur-Mer, département du Pas-de-Calais, viennent d’apprendre avec la plus grande indignation qu’il existait encore un complot horrible contre la représentation nationale. Nous vous demandons, Législateurs, que le glaive de la loi fasse tomber les têtes de ces indignes conspirateurs qui ont si lâchement trahi notre confiance pour nous replonger dans les fers; les insensés, ils ne savaient donc pas que tous les bons français se feront toujours un devoir de se rallier autour de la Convention et d’opposer de leurs corps un rempart inexpugnable à ses ennemis. Représentants, recevez nos félicitations sur vos utiles et pénibles travaux. Lorsque nous avons appris que nos frères de l’armée du Nord étaient dénués d’habillements, nous nous sommes empressés de leur envoyer plusieurs ballots contenant des chemises, bas, souliers, vestes, culottes, habits, pantalons, etc... Il ne reste plus à cette Société qu’un vœu à former, c’est celui de vous inviter à rester à votre poste jusqu’à ce que vous ayez forcé les tyrans coalisés à recevoir les conditions de paix que nos dignes représentants voudront leur dicter. S. et F. ». Serret (présid.), Lefebvre (secrét.), Delattre, Papin. 27 Sur les rapports faits [par CAMBON] au nom du comité des finances, la Convention nationale à rendu les deux décrets suivants (2). CAMBON fait un rapport sur les moyens de distinguer l’arriéré de la comptabilité de l’ancien ministère, d’avec celle des nouvelles commissions établies pour le remplacer. Il pense qu’il faut obliger tous ceux qui ont ordonnancé, administré et manié les deniers de la république depuis le premier juillet 1791, époque de la création de la trésorerie nationale, à rendre (1) P.V., XXXV, 333. Bin, 30 germ. et 4 flor. (2e suppl‘); M.U., XXXIX, 13; J. Sablier, n° 1268. (2) P.V., XXXV, 334. compte dans le délai de trois mois, de leur gestion à la trésorerie nationale, et d’y déposer leurs pièces justificatives; ensuite la trésorerie nationale dénoncera, à la convention, sous sa responsabilité, les abus qui seront parvenus à sa connaissance. Le rapporteur propose un projet de décret qui est adopté à l’unanimité (1) [comme suit], « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des comités de salut public et des finances, déclare : ». Art. I. — La comptabilité des douze commissions qui ont été créées par le décret du 12 germinal, sera distincte et séparée de celle des anciens ministères, commissions ou administrations, qui ont été supprimés. >» II. — Les nouvelles commissions ne pourront point disposer des fonds qui ont été mis à la disposition des anciens ministres, ordonnateurs, commissaires ou administrateurs, qu’elles remplacent : toute disposition de fonds qui auroit été décrétée, et qui n’a pas été employée, est annulée. », III. — A l’avenir la trésorerie nationale ne pourra acquitter aucune ordonnance que sur les fonds qui auront été mis à la disposition de l’ordonnateur par un décret de la Convention. »> IV. — Sont exceptées des dispositions de l’article précédent, les dépenses de soldes, subsistances et traitemens des troupes de terre et de mer, dont la quotité est réglée par les lois, la trésorerie nationale demeurant chargée de les faire payer comme par le passé, sur les revues et états ordonnancés. >» V. — Chaque commission présentera, dans le courant du mois de Floréal, l’état détaillé, et par apperçu, des fonds nécessaires au service qui lui est confié, jusqu’au 30 Prairial prochain, qui termine le troisième trimestre de l’an second. »> Elle présentera en même temps un état des dépenses arriérées qui seront dues. » VI. — Avant le 20 du dernier mois de chaque trimestre, chaque commission présentera de pareils états pour la dépense, par apperçu, du trimestre suivant. >» VII. — Afin que le service public n’éprouve pas de retard, il sera mis provisoirement, et jusqu’à la remise des états, à la disposition, »» 1°. De la commission des administrations civiles, police et tribunaux, jusqu’à concurrence de 1,500,000 liv.; >» 2°. De celle de l’instruction publique, jusqu’à concurrence de 2 millions; >» 3°. De celle de l’agriculture et des arts, jusqu’à concurrence de 1,500,00 liv.; » 4°. De celle du commerce et des approvi-sionnemens, jusqu’à concurrence de 100 millions. >» 5°. De celle des travaux publics, jusqu’à concurrence de 6 millions. >» 6°. De celle des secours publics, jusqu’à concurrence de 20 millions; »» 7°. De celle des transports, postes et messageries, jusqu’à concurrence de 18 millions; (2) J. Sablier, n° 1268.