Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ( tïWvose an II 565 J \ { if janvier 1794 IL Lettre des cit yens Abord et Antoine BrÉMONT POUR ROTESTER CONTRE LES LOIS DES 25 OCTOBRE '.T 14 NOVEMBRE 1792 ABRO¬ GEANT LES SUBSTITUTIONS, PARCE QUE CES LOIS LES PRIVENT DE L’HÉRITAGE D’UN PA¬ RENT DÉMENT AUQUEL ILS DONNENT LEURS SOINS DEPUIS VINGT-CINQ ANNÉES (1). Suit le texte de cette lettre d’après l’original qui existe aux Archives nationales (2). Aux citoyens représentants, « Citoyens, « Vos lois des 25 octobre es 14 novembre 1792 ont abrogé toutes les substitutions faites et non ouvertes avant leur publication. Cette abro¬ gation frappe avec justice toutes les substitu¬ tions qui n’avaient d’objet que l’orgueil des familles et souvent la ruine des créanciers légitimes. Les exposants dénués de fortune ont à vous parler d’une autre espèce de subs¬ titution faite en leur faveur et qui n’a eu d’autre objet que d’être la récompense des soins qu’ils rendent depuis longtemps et qu’il leur faut rendre encore à un parent attaqué de démence souvent furieuse, dans la succession duquel ils attendaient la récompense de leurs peines. Faits : « Le 20 juin 1767, Antoinette Battant, veuve Jacques Séguillot n’ayant qu’un fils unique, déjà faible d’esprit, et voulant lui assurer une très médiocre fortune, nécessaire à son infir¬ mité, fit son testament portant : « 1° Institution héréditaire au profit de Jean-Baptiste Séguillot, son fils; « 2° Substitution exemplaire en faveur des enfants dudit Séguillot fils en cas de mariage, et à défaut, en faveur de Eadegonde Brémont, femme du citoyen Abord, sa nièce, et d’An¬ toine Brémont, son neveu, pour recueillir, après le décès de son dit fils, tant sa succession que la sienne particulière. 3° Elle nomma le citoyen Abord son curateur, et le chargea de son entretien, nourriture, soins, etc. Par ces dispositions, la tendresse de cette mère pour un fils qui pouvait se trouver aban¬ donné, avait le double objet de remettre son sort à des parents en qui elle avait confiance, et de leur assurer en même temps une juste récompense de leurs soins pour les infirmités de son fils. Ce fils existe encore, il est âgé de 68 ans, et le temps n’a fait qu’accroître sa maladie; son revenu qui est de 12 à 1500 livres net, année commune, suffit tout au plus à ses besoins, et, quand il en fût résulté quelque léger bénéfice pour ses parents, on conviendra facilement que (1) La lettre des citoyens Abord et Brémont n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 12 nivôse an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales, on lit : « Renvoyé au comité de législation, le 12 nivôse de l’an II de la Républi¬ que française une et indivisible; Thibaudeau, secrétaire. ® (2) Archives nationales, carton Dm 226, dos¬ sier Deuze. les soins \dç la nature de ceux qu’il faut rendre à un fou, dont les fureurs ont souvent mis en danger la famille qui les lui rendait, ne peuvent ni s’apprécier, ni se payer. Les exposants se trouvent donc, par lés nouvelles lois, qui n’ont point prévu leur posi¬ tion, privés du fruit de vingt-cinq ans de peines et de soins envers un onde malheureux dont l’héritage faisait leur unique espérance. L’ex¬ posé ci-dessus prouve que le testament de 1767 qui le leur assurait, n’était point un acte de caprice, d’orgueil ou de haine, mais un acte purement rémunérateur et auquel on n’a donné que le nom et la forme d’une substitu¬ tion que pour les motifs ci-devant expliqués. Enfin, ils pensent que la loi, muette sur l’espèce ici présentée, doit présenter une excep» tion qui leur sera favorable et qu’ils attendent de la justice et de l’humanité des législateurs. Abord; Brémont. III. Lettre du citoyen Duroux, régisseur-géné¬ ral DES HOPITAUX DE L’ARMÉE DES ALPES au Président de la Convention pour se PLAINDRE QUE DANS LE RAPPORT DE ÜUBOIS-Crancé, un nommé Mauras ait été qua¬ lifié A TORT DE CHEF DE L’ADMINISTRATION DES HOPITAUX ET DEMANDER UNE RECTI¬ FICATION DANS UN DES PROCÈS-VERBAUX DES - SÉANCES DE LA CONVENTION (1). Suit le texte de cette lettre d’après l’original qui existe aux Archives nationales (2). Duroux, régisseur général des hôpitaux de l’armée des Alpes, au citoyen Président de la Conven¬ tion nationale. « Chambéry, le 25 frimaire, l’an II de la République française, une et indi¬ visible. « Citoyen Président, « Je viens de lire dans le compte rendu à la Convention nationale, par Dubois Crancé, de sa mission et de celle de Gauthier, depuis le 3 mai jusqu’au 12 octobre dernier (vieux style), page 4, § 10, ces mots : « Un nommé Mauras, chef de « l’Administration des hôpitaux et ses acolytes... » En conséquence, citoyen Président, comme le motif pour lequel Mauras y est cité est con¬ traire aux principes qui caractérisent de vrais sans-culottes, les employés de l’Administration qui m’est confiée se joignent à moi pour te pré¬ venir que la qualité de Mauras dans les hôpi¬ taux de l’armée des Alpes était celle de médecin ordinaire d’un desdits hôpitaux et non d’admi¬ nistrateur dont on l’a très mal à propos qualifié; et te prier de vouloir bien faire insérer cette ré¬ tification dans le procès-verbal d’une des séances (1) La lettre du citoyen Duroux n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 12 nivôse an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales, on lit cette note : « Sur la pro¬ position d’un membre, la Convention décrète l’insertion en entier de cette lettré au Bulletin. (2) Archives nationales, carton C 289, dossier 890, pièce 5.