[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. îéeSre 1793 183 dès citoyens membres commissaires de la Con¬ vention nationale et leur exécution. En conséquence, le conseil général permanent du district a arrêté qu’il est donné acte au pro¬ cureur syndic provisoire de la lecture faite des¬ dits arrêtés, qui seront enregistrés incontinent à là suite du présent arrêté, et que le procureur syndic provisoire les fera mettre à exécution, et en certifiera. Arrête qU’il sera envoyé au département ex¬ pédition des arrêtés desdits citoyens commissai¬ res et du présent arrêté. Signé au registre : Cart, président; Gros, vice-président, Tavernier, Courpasson, Nicod, Falconnet, Cailler, Pourchet, Paillard, Parrod, procureur syndic provisoire, et Jouffroy, secrétaire. Pour expédition conformé : F. -J. Cabt, président; Jouffroy, secrétaire. Pièce n° 14 (1). La Société des Amis de la Bépublique séante à Frasne, réunie au conseil général dudit lieu, à la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Si pour sauver la République, vous a vëi çru devoir donner à vos commissaires dans les départements des pouvoirs illimités, sans doute votre intention ne fut jamais qu’ils en abusas¬ sent. « Cependant l’ ardeur de la vérité, l’intérêt public et notre devoir nous ordonnent de vous dénoncer les citoyens Siblot et Michaud, com¬ missaires envoyés dans les départements du t)oubs et de la Haute-Saône, comme coupables d’actes contraires à l’équité et à la raison. « Loin de repousser et de terrasser les intri¬ gants et les faux amis de la patrie, ils se sont plu a leur donner le plus libre accès pendant leur Séjour à Pontarlier, et, prêtant une oreille com¬ plaisante à leurs insinuations perfides, ils ont inconsidérément suspendu de ses fonctions de procureur syndic, le citoyen Boissard, patriote ardent et sans reproche. Si cette suspension avait des motifs plausibles, nous l’aurions vue avec cette tranquillité respectueuse qu’inspire tout acte qui a pour base la justice. « Mais il nous est connu que le père du ci-coyen Michaud, coihmissaife, est maire de la municipalité de Pontarlier, en cette qualité co-dénonciateur avec le procureur de cette com¬ mune et autres du conseil général ses parents et alliés, et que tous ensemble ils ont l’animosité la plus vive Contre le citoyen Boissard; nous som¬ mes portés à croire qu’ils ont facilement com¬ muniqué leur haine et leurs sentiments de ven¬ geance à leur fils et parent, ledit Michaud, commissaire, et qui, assisté de la complaisance du citoyen Siblot, a fait triompher sa passion, Celle de ses proches et affiliés sur la justice et la raison. « Citoyens représentants, Tallien a été dé¬ noncé comme faisant le petit satrape dans le département d’Indre-et-Loire; nous vous dé¬ nonçons Michaud, comme ayanu joué à merveille ce rôle à Pontarlier, et comme ayant agi en sens , ( 1] Archives hàlionalés, carton W 358, dossier 753, 2* partie; pièce 60. inverse des vrais principes et de l’esprit répu¬ blicains. « Pour atterrer les patriotes et peut-être cher¬ cher à éteindre le feu sacré du républicanisme qui brûle dans leur cœur, en y versant le poison du découragement, il a osé nous priver arbi¬ trairement d’un homme qui réunit la confiance dé la généralité du district ; nous ne pouvons que réclamer hautement contre cette suspension ins¬ pirée par la haine, l’injustice, l’immoralité. « Qu’un décret de désapprobation à cet égard rende au citoyen Boissard des fonctions aux¬ quelles le vœu du peuple l’a appelé, dans les¬ quelles il n’a jamais prévariquè et qü’il à tou¬ jours remplies à la satisfaction de ses commet¬ tants. L’intérêt public le demande autant que la justice l’exige. « Nous sommes avec respect, vos concitoyens les membres du conseil de Frâne, réunis â là Société populaire dudit lieu. « Frânes, le 5 mai 1793, 2e de la République. « Signé : Loyseau, juge de paix; Nicod, médecin, président de la Société. » ( Suivent encore grand nombre de signatures.) ( Cette pétition est de la main de Boissard. ) Pièce n° 15. (1) « Citoyens membres du conseil général de Pontarlier, « Si l’on s’est servi d’une adresse de là Société républicaine de Frasne pour y insérer des incul¬ pations contre vous, nous vous prions, au liéü de nous faire des interpellations inconvenantes, de bien vouloir vous adresser à l’imprimeur de la feuille hebdomadaire, pour en connaître l’auteur. « Les membres du conseil général de Frasne « Ft pour V absence du greffier, « L OISEAU. « Frasne, 22 mai 1793, l’an II de là Répu¬ blique. » Pièce n° 16 (2). « Besançon, 29 mai 1793, l’an II de la République. « Vous avez été dénoncé, mon cher concitoyen; tant mieux; un vrai patriote n’en est que plus triomphant lorsque de vils reptiles font dés efforts impuissants pour détruire cette hauteur à laquelle ils ne peuvent parvenir. J’âi eu ia satisfaction de voir sous mes yeux, coihmê président de la Société, le démenti formel donné à vos dénonciateurs. Eh bien ! la Sdëiété de Besançon vous a trouvé aSSez grand et voué à ( 1 ) Archives nationales , carton W 358, dossier 753, 3e partie, pièce 6. (2) Archivés nationales, carton W 358, dossier 753, 3 e partie, pièce 25. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j novembre *1793 184 assez bien jugé pour ne pas vouloir faire atten¬ tion à un objet qui montrait que vous aviez été inculpé témérairement et faussement. Elle a certifié que vous n’aviez pas pu être coupable et j’ai eu l’avantage de prononcer l’ordre du jour. « Embrassons-nous, mon ami, et n’oubliez jamais celui qui vous est véritablement attaché comme à un homme qui veut le salut de la chose publique. « J. -B. Forno. « P. S. Rappelez-moi au souvenir de nos députés vos chers collègues. « Au citoyen Michaud, député à la Convention nationale, Hôtel national, rue de la Sourdière, Paris. » Pièce ît° 17 (1). Adresse du conseil général de la commune de Pontarlier du Doubs, à la Convention na¬ tionale. « Citoyens, « Le procureur syndic du district de cette ville (Boissard) vient d’être suspendu provi¬ soirement par les citoyens Michaud et Siblot, députés conventionnaires aux départements de la Haute-Saône et du Doubs, sur plaintes motivées et par écrit, ensuite de délibéré de la part du conseil général de cette commune. La Société populaire du même endroit s’y est jointe presque aussitôt; elle a articulé nombre de faits nouveaux et dont elle prétend que cet homme s’est rendu coupable, soit comme pro¬ cureur de la commune, soit comme syndic du dis¬ trict. (L’extrait de l’arrêté du conseil et celui de la Société sont entre les mains du citoyen Mi¬ chaud, l’un desdits députés.) « Les citoyens Michaud et Siblot était sur les lieux et l’on avance avec autant de certitude que d’assurance qu’ils ne se sont déterminés à exercer cet acte de rigueur qu’avec la plus grande connaissance de cause, qu’ après avoir entendu toutes parties et pris les renseigne¬ ments nécessaires, qu’ après avoir pesé et appré¬ cié les faits et les circonstances, qu’ après s’être assuré enfin que cet homme avait perdu la con¬ fiance publique pour s’en être rendu indigne. La presque totalité des habitants de la commune de Pontarlier a applaudi à la justice d’une telle décision : ils en ont assimilé la sagesse à celle de Salomon, en bénissant les anges tutélaires qui avaient eu la courageuse fermeté de les délivrer d’un tel homme. « Dès ce moment l’accusé, presque le seul mécontent, ne sachant à qui créer des torts (l’expression est trop douce) pour innocenter les siens, forma le projet infâme de perdre dans l’opinion les députés eux-mêmes; il les peint sous des ooulenrs (l’on veut parler de la dénon¬ ciation par lui faite, où adhérents et affiliés sous le nom de la Société de Frasne, se disant réunie au conseil général de la commune dudit lieu, le (1) Archives nationales, carton W 358, dossier 753, 3* partie, pièce 26 1 5 mai, imprimé par Daclin, Besançon, n° 14 de la feuille hebdomadaire) dont on n’ose salir cet écrit et qui ne conviennent qu’à leur misé¬ rable auteur et affidés, pour donner plus de créance à ses impostures sous le nom de la com¬ mune de Frasne qui le démeDt (trois commis¬ saires pris dans le sein du conseil général de notre commune se sont transportés sur les lieux, ils ont rapporté que l’impression et les plaintes contre le maire, procureur de commune et mem¬ bres du conseil de Pontarlier n’était pas de leur fait : il y a lettre probative de Frasne). On im¬ prime un tissu de mensonges, d’absurdités révoltants et si incroyables qu’ils ne peuvent qu’exciter l’indignation de tout lecteur froid, impartial. Nous osons croire que la Convention, ferme dans ses principes, voyant à ses pieds l’homme à nu, totalement démasqué, fera défi¬ nitivement justice de ce coupable détracteur. L’auteur de l’impression dont on se plaint, ce reptile venimeux, non content d’avoir cherché à avilir la représentation nationale en la per¬ sonne des citoyens Michaud et Siblot, fait aussi jouer un rôle au citoyen maire de l’endroit, père du premier, au procureur de la commune, son parent, etc. Il les qualifie gratuitement de eo-dénoneiateurs, avec quelques membres du conseil, tandis qu’il a en mains la preuve sans réplique du contraire dans l’expédition des déli¬ bérés qui ont eu lieu à cette occasion, expédition qu’on lui a délivrée sur sa demande, avant son départ pour Paris ; il est sommé de les mettre sous les yeux de la Convention, elle y verra que le maire, occupé chez lui lors du séjour des com¬ missaires qui y logeaient, n’a paru qu’au dernier délibéré, n’avait pu par conséquent influencer l’assemblée, encore moins le procureur de la commune qui, sans voix délibérative, n’a fait à chaque séance que des observations et réquisi¬ tions pacifiques qui, notamment à la dernière extraordinairement convoquée pour cet objet, fit un discours dans lequel il ne négligea rien pour déterminer l’assemblée à supprimer en totalité, retrancher du moins et reviser les griefs articulés, en délibérer de nouveaux et sur chacun d’eux. « Il faut, ou bien étrangement abuser des termes, ou être bien méchant, bien scélérat pour conclure d’une telle conduite que ceux qui l’ont tenue sont des co -dénonciateurs. Non, il n’y a point de milieu : un tel homme a perdu la raison, et en ce cas les petites maisons doivent lui servir d’asile comme fou dangereux, ou bien coupable, et dans ce dernier cas, il doit être puni suivant la rigueur des lois. « Il résulte de ces faits, tous prouvés par piè¬ ces, que les commissaires de la Convention ont bien mérité de la patrie, qu’ils ont parfaitement répondu à la confiance dont ils étaient honorés et qu’ils ont usé avec réserve et sagesse des im¬ menses pouvoirs dont ils étaient investis; que leur conduite en un mot est sans tache. A l’appui du tout, viennent encore les certificats que le conseil général, la Société populaire et la garde nationale de cette ville se sont empressés de donner à ces deux braves républicains lorsque la nouvelle de tant d’indignités s’est répandue. « Le conseil général de la commune aurait bien désiré n’être pas dans le cas de prendre à la Convention des moments précieux, et qui se¬ raient si utilement employés à toutes autres choses ; mais fort de sa conscience il devait aux citoyens Siblot et Michaud, il se devait à lui-même et au caractère dont il est revêtu dans cette localité, de confondre l’imposture et de