[Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g 415 vu. Réclamations sur la rédaction du décret RELATIF AUX OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS QUI NE SE TROUVERAIENT PAS A LEUR POSTE LE 1er NIVOSE PROCHAIN (1). Compte rendu du Journal de Perlet (2). La lecture du procès-verbal de la séance pré¬ cédente donne lieu à quelques réclamations sur la manière dont est rédigé le décret concer¬ nant les officiers ou sous-officiers des armées de la République qui ne se trouveraient pas à leur poste au premier nivôse prochain. Ce décret est renvoyé au comité de Salut public pour une nouvelle rédaction. VIII. Don PATRIOTIQUE DES COMMUNES DE GiVET ET Charlemont (3). Compte rendu du Moniteur universel (4). Les communes de Givet et de Charlemont font passer 5,623 livres, d’une imposition frater¬ nelle et correctionnelle mise sur les riches aris¬ tocrates. (1) Ces réclamations ne sont pas mentionnées au procès-verbal de la séance du 23 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Journal de Perlel. (2) Journal de Perlet [n° 448 du 24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 105]. (3) Le don patriotique des communes de Givet et Charlemont n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 23 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Moniteur universel, le Mercure uni¬ versel et les Annales patriotiques el littéraires. (4) Moniteur universel [n° 85 du 25 frimaire an II (dimanche 15 décembre 1793), p. 342, col. 2]. D’autre part, le Mercure universel [24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 378, col. 2] et les Annales patriotiques et littéraires [n° 347 du 24 fri¬ maire an II (samedi 14 décembre 1793;, p. 1569, col. 2] rendent compte du don patriotique des com¬ munes de Givet et Charlemont dans les termes sui¬ vants s I. Compte rendu du Mercure universel . Les administrateurs de Givet envoient à la Con¬ vention 5,623 livres provenant des contribution� qu’ils ont imposées sur les aristocrates. II. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires. Il a été imposé révolutionnairement sur les riches de Givet 5,623 livres. Les administrateurs annoncent l’envoi de cette somme. IX. Une jeune citoyenne se plaint d’être INCARCÉRÉE DANS LA MAISON PATERNELLE ET DE NE POUVOIR ÉPOUSER CELUI QU’ELLE AIME (1). Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (2). « La loi est d’accord avec mon cœur éerit une jeune citoyenne; elle me donne l’amant que j’aime, et mon père s’y oppose parce qu’il n’est pas riche. Je suis incarcérée dans la maison paternelle, quoique la loi me dise que je suis libre. Législateurs, mettez d’accord mon père et la loi, et mon cœur avec mon père. L’Assemblée renvoie cette pétition au comité de législation, où sont déjà quelques lettres du même genre, pour y faire droit incessamment. X. Liste (3) des prêtres qui ont renoncé aux fonctions ecclésiastiques et dont plusieurs ont fait dépôt de leurs lettres DE PRÊTRISE A LA CONVENTION NATIONALE (4). Demonchy, ex-curé de Villers-Saint-Paul, département de l’Oise. B* hin, curé d’Hersin, chef -lieu de canton. Ducroch, ci-devant vicaire de Saint-Véné-rand à Laval, département de la Mayenne. P<-yra% commissaire national, près le tribunal de Guéret. Houdet, ci-devant curé de Châteauthebaud, département de la Loire-Inférieure. Champigny, ci-devant curé de N eu ville -sur - Marne, département de Seine-et-Oise. (1) La lettre de cette jeune citoyenne n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 23 fri¬ maire; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par les Annales patriotiques el littéraires et par le Mercure universel. (21 Annales patriotiques el littéraires [n° 347 du 24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 1570, col. 1]. D’autre part, le Mercure universel [24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 380, col. 2] rend compte de la pétition de cette jeune citoyenne dans les termes suivants : « La loi est d’accord avec mon cœur, écrit une jeune citoyenne nommée Dephort; elle me donne l’amant que j’aime. Mais mon père s’y oppose; il pense que mon amant n’est pas riche. Quel rapport y a-t-il donc entre le sentiment et la richesse? Légis¬ lateurs, je suis incarcérée dans la maison de mon père, malgré la loi qui dit que je suis libre. Je vous demande de mettre d’accord mon cœur et mon père, ou mon père avec la loi. « L’Assemblée renvoie cette pétition à son comité, où sont déjà quelques lettres sur le même sujet, pour y faire droit incessamment... (3) Cette liste n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 23 frimaire an II; mais elle figure en entier dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (4) Second supplément au Bulletin de la Conven¬ tion nationale de la séance du 23 frimaire an II (vendredi 13 décembre 1793). 416 [Convention nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j JJ " 1793 Hanapier, ci-devant curé d’Achères, départe¬ ment du Loiret. Warnier, ex-curé d’Amilly, district de Mon-targis Biarnoy, d’Arnouville. Enguchard, ci-devant curé de Beaune, dis¬ trict de Montargis. D’Aufresne, ci-devant curé de Miguerette. Maillet, ci-devant curé de Croiset, départe¬ ment de l’Oise. Ivelin, Dur y et François, ex-vicaires épisco¬ paux du département de la Seine-Inférieure. Marchis, Martin et Hermelin, prêtres à Dau-digmau. Yeron, ci-devant curé de Chapton, départe¬ ment de la Loire. Tabardin, ci-devant curé de la Crouzille, département du Puy-de-Dôme. Genin, visaire épiscopal du département de l’Ailier. Fesnau, ci-devant curé de Romilly, départe¬ ment de l’Eure. Babet, ex-cbanoine du Sépulcre de Paris. Boulard. Duoastelier, curé de Fourqueux. Guérin, curé de Saint-Pierre et Grimault, curé du château Lisle-d’Oléron. Trannoy, ci-devant curé de Rozey, départe¬ ment de l’Oise. Hen, ci-devant curé d’Angicourt, départe¬ ment de l’Oise. Souvion, curé de Verdronne, département de l’Oise. Warée, curé de Clermont, département de l’Oise. Coquart, il fait don de son traitement. Boulanger, ci-devant vicaire épiscopal du département de la Sarthe. Lefèvre, curé de Chailly, département de Seine-et-Marne. Poney, curé de Flacy, département de l’Yonne. Renouf, jadis prêtre à Clermont départe¬ ment de la Loire. Duvivier, curé de Comines-Franoe, départe¬ ment du Nord. Payette ci-devant prêtre à Angers. Lemanceau, de Chinon, département d’Indre-et-Loire. Assezat, ci-devant curé de Fleury, départe¬ ment de l’ Oise. Toiné, évêque du département du Cher. Delamarre, ci-devant curé de Damville, département de l’Eure. Pigerre, de Dieppe. Moireau, vicaire de la commune d’Issoudun. Carlier, ci-devant curé de Yesly. Nobret, ci-devant curé de Leuvincourt. Pelletier, ci-devant curé de Saey-aux-Bois. Pignaut, ci-devant curé de Chagny, départe¬ ment de Saône-et-Loire. Massé, ex-prêtre, chasseur à cheval à l’armée de l’Ouest. Debron, ci-devant chanoine. Levasseur, curé de Gondreville. Landragin, ex-prêtre de Retel-sur-Seine. Gilles, de Beaucaire. Billaud, ci-devant curé de Nazelles, départe¬ ment d’Indre-et-Loire. Yirlet, ex-prêtre, à Vincelles, département de l’Yonne. Carton, de Cusset. Haccart, ci-devant curé de Trilport, près Meaux. Gallet, ci-devant professeur à l’Institut de Vienne, département de l’Isère. Ruffin, Reveil, Sartre, Lacgre et Leban, du département de la Mayenne. Maittefert, vicaire. Martin, curé de Thiers; Bonnefoy et Vialle, de Thiers. Huot, ci-devant curé de Bourdeaux, dépar¬ tement du Loiret. Jacquemard, de Corbeilles, du département du Loiret. Beaure, de la commune de Saint-Paul, dépar¬ tement de la Haute-Vienne. Pierre, ci-devant ouré de Regny. Julien, de la municipalité de l’Ermemont-la-Villette, département de la Seine-Inférieure. Pérignon, ci-devant aumônier de l’hôpital militaire de Senlis, département de l’Oise; il renonce à son traitement. Feray, oi-devant prêtre de la oi-devant église métropolitaine de Paris. Dusaulx, ci-devant prêtre, actuellement capi¬ taine de la deuxième compagnie du bataillon du district de Bar-sur-Orne. Jamon, ci-devant curé de Dizieux, départe¬ ment de la Loire. Martin, ci-devant vicaire de l’évêque du dé¬ partement de l’Aisne. Vaüon, de Saint-Flour. Hubert, curé de Granzay, Cortial, curé d’Augé, Viollette, curé de Chef-Boutonne, dé¬ partement des Deux-Sèvres. Leclerc, ci-devant prieur des Feuillants du Plessis-Picquet. Ménétrier, ci-devant curé de Turgy, dépar¬ tement de l’Aube. Delauney, ci-devant curé de Mennecy. Lecomte, ci-devant curé de Chenonceaux, département d’Indre-et-Loire. Charaing, actuellement président du distriot de Bellac. Hairlaud, de la commune de Saint-Preuil, département de la Charente. Coitnon, principal du collège de l’Unité. Cazaux, ci-devant vicaire de Saint -Orens, département du Gers. Mathis, ex -religieux de la commune de Mire-court. Dupuy, ci-devant curé de Lombez. Lavigne, ci-devant curé de Pardière, dépar¬ tement des Basses-Pyrénées. Perdrix, ci-devant curé de Vervins, dépar¬ tement de l’Aisne. Jacquemin, de la commune de Marcilly, département de Seine-et-Marne. Godelle, ci-devant curé de Cuvillers, près Cambray. Drapeyron, ci-devant vicaire de Lubersao, département de la Corrèze. Mivaur, ci-devant curé de Massac, district de Saint-Jean-d’Angély. Laporte, ci-devant curé de Luxe-Taterne. Gaur, actuellement volontaire dans l’armée des Pyrénées. Lancedéy, de Tournant, département de Seine-et-Marne. Pridel, ci-devant ministre du culte protestant. Roux, vicaire du département du Cantal. Dauphin, ci-devant curé de Beautin, dépar¬ tement du Pas-de-Calais. Flouret, ci-devant curé de Cuy-en-Bray, de la Seine-Inférieure. Meyaet, ci-devant curé de Bruyère-Libre. 417 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | Î3 J-£m™r “Æ Groult, vicaire d’Aumale, département de la Seine-Inférieure. Beaufort, ci-devant vicaire épiscopal du département de l’Indre. Laillot, oi-devant curé aux Andelys Bertheraut, ci-devant curé de Pommeuse, département de Seine-et-Marne. Compagnon, ci-devant curé de Saint-George» sur-Cher. Gérard, ci-devant prêtre, actuellement prési¬ dent du district des Sables-d’Olonne, dépar¬ tement de la Vendée. Gaillot, ci-devant curé de Varennes, dépar¬ tement de la Meuse. Fosseyeux, ci-devant curé de la chapelle de Vaupellaigue, département de l’Yonne. Gueneau, de la oommune d’Auxi, départe¬ ment du Loiret. Lamy, ci-devant vicaire de Saint-Mery. Nicot, oi-devant curé de la commune de Mézières, département des Ardennes. Blenne, oi-devant curé d’Arquin-sous-Veze-lay. Gillard, ci-devant curé de Charentay, district de Villefranche-sur-Saône. Lahaye, professeur du collège de Loudun. Denis, de présent en arrestation à la Con¬ ciergerie. Lagrue, de la commune de Cambrai. Mongin, ci-devant prêtre, actuellement com¬ missaire national près le tribunal du district de Châtillon-sur-Seine. Beaudichon, ex-oratorien de Vendôme. Barbier et Gougeot, ci-devant vicaires épis¬ copaux du département de la Haute-Marne. Notaire, ci-devant curé de Seichamp. Thoiron, ci-devant curé de Saint-Marcel-les-Châlon, département de Saône-et-Loire. Potier, curé aux Jonquières, département de la Seine-Inférieure. Donchin, ci-devant curé de Grosley. Lerat, jadis prêtre en la commune de Rouen. Oudry, ci-devant prêtre, actuellement commis au oomité d’instruction publique, section de la bibliographie. Penne, ci-devant curé d’Arcis-sur-Aube. Dettel, ex-curé de Veidrac, département du Tarn. Bougauld, d’Erechy-la-Montagne. Chatenet, ci-devant curé de Balabre, départe¬ ment de l’Indre. Baillet, de Dannevoux, département de la Meuse. Berthilliéville, ci-devant vicaire épiscopal à Langres. Dyvincourt, administrateur du district de la Montagne-sur-Mer. Porion, évêque du Pas-de-Calais. Dannaux, ci-devant curé de Rozières, dépar¬ tement de Saône-et-Loire. Cuttet, de Belley, département de l’Ain. Valentin, ci-devant curé de la paroisse Saint-Louis à Strasbourg. Benoît et Nestor Lebrun, l’un vicaire épis¬ copal à. Cambrai, et l’autre ouré de Locquignol, district du Quesnoi. Bollogne, ci-devant aumônier à Bicêtre. Chirac, de Clermont-Ferrand. Arrachard, ci-devant curé de Perthes, dépar¬ tement des Ardennes. Delpey, ci-devant ouré de la paroisse de Mouseyroux, district de Mouflanquier. lre SÉRIE, T. LXXXI. Noiret, ci-devant ouré de Bellan. Saint -Prix-Enfratin, de la commune de Saint-Romans. Garnier, ci-devant curé de Saint-Loup-des-Vignes, département du Loiret. Peigné, ex-ouré de Voncq, département des Ardennes. Thirion, membre du comité de surveillance de Clairvaux. Champenois, ci-devant vicaire épisoopal du département de l’Aube. Cassaing, ci-devant curé de Saint -Georges* de-Pointindoux. Lavieux, curé de Courtaulin, district de Mortagne. Niochaud, ci-devant curé de Gallardon, département de Seine-et-Oise. Périnel, vicaire de la commune de Caude-beo, département de la Seine-Inférieure. Ramelet, ci-devant curé de Grivesne. Mestadier, ci-devant évêque du département des Deux-Sèvres. Doderet, curé de Dommarien, départe¬ ment de la Haute-Marne. Insertion au Bulletin et renvoyé au comité d’instruction publique. XI. Suite de la nomenclature (1) des adresses des Sociétés, administrations, communes ET AUTORITÉS CONSTITUÉES QUI FÉLICITENT la Convention nationale sur ses travaux, ET QUI L’INVITENT A RESTER A SON POSTE JUSQU’A LA PAIX (2). Aiguillon, département de Lot-et-Garonne, Gondrecourt. Beanzac, département de la Haute-Loire. Aost, district de Crest. Avance, département du Var. Veyrac, département du Lot. Tinchebray. Morlaas, département des Basses-Pyrénées. Dax. Guempt. Caudrot. Saint-Barthélemy, département de Lot-et-Garonne. Bagnères, département des Hautes-Pyrénées. Montesquiou, département du Gers. Saint-Nazaire département de la Loire-Infé¬ rieure. Tarascon, département de l’Ariège. Carpentras, département de Vaucluse, Rognac, département de la Charente. Barbezieux. Dormans. Apt. Neufchâtel, département de la Seine-Infé¬ rieure. (1) Cette liste n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 23 frimaire an II, mais elle figure en entier dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (2) Second supplément au Bulletin de la Conven¬ tion nationale de la séance du 23 frimaire an II (vendredi 13 décembre 1793). 2T