[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1" février 1790.] 621 Avant de soumettre ce plan à vos lumières, Messieurs, j’ai consulté les gens les plus habiles en calculs ; j’ai sondé l’opinion des militaires mêmes ; et ce n’est qu’après avoir obtenu leurs suffrages, que j’ai acquis assez de confiance pour l’offrir moi-même à vos observations, comme à l’examen scrupuleux de cette raison profonde dont vous donnez tous les jours à la patrie des preuves qui vous assurent à jamais son amour et sa reconnaissance. Si je me suis trompé, je n’aurai que le chagrin de n’avoir point été utile à mes concitoyens; mais je n’aurai pas à me reprocher de n’avoir point voulu l’être, et j’espère qu’ils voudront bien rne savoir gré de leur avoir apporté des témoignages de mon patriotisme. J’ai vu dans ce projet le bien de l’humanité ; j’ai cru y apercevoir un but moral : Jj’ai satisfait mon cœur. Il ne me reste rien a désirer sinon que, dans le cas où mon projet paraît insuffisant ou difficile à exécuter, il se trouve parmi vous, Messieurs (et cette découverte ne sera sûrement pas tardive), des hommes plus éclairés que moi, qui ajoutent à mes idées, qui les perfectionnent et qui m’aident ainsi à consommer le bien j’ai voulu faire. L’Assemblée ordonne l’impression du projet de M. le marquis d’Usson et le renvoi au comité des finances et au comité militaire. M. le Président lève la séance. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE TÀLLEYRAND, ÉVÊQUE D’AUTUN. Séanoe du mercredi 17 février 1790 (1). M. le Président. Le procès-verbal de la séance d’hier n’étant pas terminé, la lecture en est renvoyée à demain. M. le baron de Cernon, rapporteur du comité de constitution , propose un projet de décret sur la division du département du Béarn. M. Garat l’aîné. Je demande que la première assemblée du département du Béarn se tienne dans un chef-lieu de district, et je propose la ville de Saint-Palais. M. Darnaudat. La ville de Navarreins est bien plus convenable que celle de Saint-Palais; elle est plus centrale et ce motif seul doit la faire préférer. M. le baron de Cernon déclare que cette raison a déterminé l’avis du comité de constitution. Le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale décrète que la première assemblée des électeurs du département de Béarn se tiendra dans la ville de Navarreins, et qu’ils délibéreront sur le choix de la ville dans laquelle se tiendra la première assemblée de ce département, et s’il y a lieu à l’alternement. » M. le baron de Cernon donne lecture d’une (1) Cette séance est incomplète an Moniteur. rédaction générale des décrets de l’Assemblée relatifs à la division du royaume en départements et à celle des départements en distritcs ( Voy . plus loin le décret, séance du 26 février). Il prévient l’Assemblée que ces départements sont désignés par le nom du chef-lieu quand il est arrêté, soit )rovisoirement, soit définitivement, et par celui de a première assemblée lorsque l’alternat est prononcé. Le comité invite les députés à proposer le nom que ces départements porteront désormais. La lecture du rapport de M. de Cernon est fréquemment interrompue par les réclamations de divers députés. M. Lavie, député d’Alsace, fait décréter que les habitants du comté de Mont-Joye seront libres de quitter le district de Belfort pour se réunir au district de Saint-Hippoiyte. M. le baron de Cernon, après avoir terminé la lecture de son rapport, propose de décréter que la division des départements en districts n’est que réglementaire et pourra être changée dans les législatures suivantes. M. le vicomte de Toulongeon. Les décrets doivent être définitifs; l’Assemblée a décidé hier celte question ; il faut se conformer à cette décision. M. Dupont {de Nemours). La division des départements est constitutionnelle; celle des districts et la détermination des limites sont réglementaires. M. Bouche. Comme M. le rapporteur pourrait oublier les observations qui ont été faites, je demande que tous les décrets sur la division soient réunis sous leurs dates, pour que ce recueil, substitué au décret général, soit présenté à l’acceptation du Roi. M. Ce Boig-Desguays. Ces décrets, ainsi présentés, seraient incompréhensibles pour la plupart des provinces. M. Démeunier. Cette forme est absolument contraire à l’usage de cette Assemblée; ce n’est pas ainsi que les articles de la déclaration des droits et les articles constitutionnels ont été rassemblés. L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu, à délibérer sur l’amendement de M. Bouche. M. de Cazalès. Je demande un jour pour présenter une motion que je crois aussi pressante qu’importante. On demande à ne pas s’écarter de l’ordre du jour. M. de Cazalès. Ma motion a pour objet de fixer l’époque à laquelle les membres de cette Assemblée seront renouvelés et une nouvelle législature convoquée. La partie placée à la droite du Président applaudit vivement. M. Gaultier de Biauzat. Les peuples doivent choisir pour une nouvelle législature les vrais amis de la Constitution; ils ne peuvent les connaître que quand la constitution sera finie : il faut donc la terminer, il faut donc ajourner la motion de M. Cazalès après la constitution. M. de Cazalès. Je demande l’ajournement à jour fixe.